16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 32229BBD-9E78-CECB-9D39AD4743CDF2D0 +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://vendee.fr ORG-0002 Département de la Vendée 40 rue du Maréchal Foch La Roche Sur Yon 85923 FRG05 FRA 38142 le Président du Conseil départemental 0228858384 marchespublics@vendee.fr ORG-0003 Département de la Vendée 40 rue du Maréchal Foch La Roche sur Yon 85923 FRG05 FRA 32229C0C-F8B5-35AC-12AB299195A92DBA Direction des Moyens Généraux - Antoine LE BIHAN 0228858385 correspondre@aws-france.com http://nantes.tribunal-administratif.fr/ ORG-0004 Tribunal administratif de Nantes 24111 6, allée de l'Ile-Gloriette Nantes 44041 FRG01 FRA 32229C1D-C004-16A9-45D01FD839203B8A 0240994600 0240994658 greffe.ta-nantes@juradm.fr https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises ORG-0005 Médiation des entreprises 22, Mail Pablo Picasso Bp 24209 Nantes 44042 FRG01 FRA 32229C2F-BACE-ACAE-CDE5C8D2B8C3C6DF DREETS Pays de la Loire 0609082745 yann.quere@dreets.gouv.fr ORG-0006 Département de la Vendée Hôtel du Département 40 rue du Maréchal Foch La Roche-sur-Yon 85923 FRG05 FRA 32229C40-9B92-0EC6-D9679361B3D7572D Direction Juridique 0228858400 secretariat.juridique@vendee.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 d0c3f066-beda-49ad-9227-467778e70700 df325e2b-3645-4706-b0c5-ac93445f66ec 2026-07-21+02:00 16:10:24+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA http://marchespublics.vendee.fr la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 6 6 open false 2026MG-A0049 Sûreté, sécurité incendie et télésurveillance des différents sites ainsi que des manifestations du Département de la Vendée Les prestations sont décomposées en 6 lots qui s'exécuteront au titre d'accords-cadres mono attributaires à bons de commande conclus sans montants minimum et avec des montants maximum. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 1er décembre 2026 (exécution des premiers bons de commande), la notification des marchés devant intervenir, au plus tard et à titre prévisionnel, au 30 octobre 2026 services L'acheteur se réserve le droit d'envoyer, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée. Se référer par ailleurs au règlement de consultation et à la déclaration de priorité jointe quant aux niveaux minimum de capacité technique définis pour chacun des lots 79710000 75250000 79713000 79714000 Les prestations concerneront divers sites situés en Vendée et notamment dans sa ville centre La Roche Sur Yon 85000 FRG05 FRA LOT-0001 slc-suit-auth-mbrshp le candidat devra fournir un agrément et une autorisation d'exercice en vigueur visés, respectivement, aux articles L612-6 et L612-9 du code de la sécurité intérieure slc-abil-facil-tools une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature slc-abil-staff-yrly-avg-mp une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-abil-staff-qual l'indication, pour le personnel d'encadrement, des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des agents de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché slc-stand-ratio les comptes annuels du candidat sur les trois derniers exercices pour vérifier qu'il dispose de capitaux propres, d'une capacité d'autofinancement et de besoins en fonds de roulement suffisants slc-abil-ref-services la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé not-allowed no-eu-funds t-requ true 2nd semestre 2030 not-allowed 1853009 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1853009 epo-notice none required not-allowed false no performance Se référer au CCAP, aux CCTP et à leurs annexes quant aux obligations propres à la reprise du personnel de par les conventions collectives applicables à ce secteur d'activité per-exa 65 quality Organisation mise en place pour exécuter les prestations per-exa 35 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1853009 4 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required false 2026-08-21+02:00 17:00:00+02:00 2026-08-21+02:00 17:05:00+02:00 Hôtel du Département à La Roche sur Yon false 1 fa-wo-rc none 1 Lot n°1 - Télésurveillance pour divers sites et bâtiments départementaux L'accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de 36 000 euro(s) HT par période d'exécution et il est notamment prévu, à titre indicatif, la gestion annuelle de 456 alarmes (se référer au BPU valant DQE pour plus de détails) services 79710000 79714000 75250000 79713000 79714000 Les prestations concerneront divers sites situés en Vendée et notamment dans sa ville centre La Roche Sur Yon 85000 FRG05 FRA 2026-12-01+01:00 12 3 Le contrat, d'une durée ferme maximale d'un an, est reconductible 3 fois par périodes équivalentes LOT-0002 slc-suit-auth-mbrshp le candidat devra fournir un agrément et une autorisation d'exercice en vigueur visés, respectivement, aux articles L612-6 et L612-9 du code de la sécurité intérieure slc-abil-facil-tools une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature slc-abil-staff-yrly-avg-mp une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-abil-staff-qual l'indication, pour le personnel d'encadrement, des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des agents de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché slc-stand-ratio les comptes annuels du candidat sur les trois derniers exercices pour vérifier qu'il dispose de capitaux propres, d'une capacité d'autofinancement et de besoins en fonds de roulement suffisants slc-abil-ref-services la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé not-allowed no-eu-funds t-requ true 2nd semestre 2030 not-allowed 1853009 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1853009 epo-notice none required not-allowed false no performance Se référer au CCAP, aux CCTP et à leurs annexes quant aux obligations propres à la reprise du personnel de par les conventions collectives applicables à ce secteur d'activité per-exa 65 quality Organisation mise en place pour exécuter les prestations per-exa 35 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1853009 4 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required false 2026-08-21+02:00 17:00:00+02:00 2026-08-21+02:00 17:05:00+02:00 Hôtel du Département à La Roche sur Yon false 1 fa-wo-rc none 2 Lot n°2 - Sureté et sécurité incendie pour divers bâtiments du Département de la Vendée L'accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de 350 000 euro(s) HT par période d'exécution et il est notamment prévu, à titre indicatif, le recours à plus de 5 500 heures par an d'agents de prévention et de sécurité et d'agents SSIAP pour les besoins quotidiens (se référer au BPU valant DQE pour plus de détails) services 79710000 79713000 75250000 79713000 79714000 Les prestations concerneront divers sites situés en Vendée et notamment dans sa ville centre La Roche Sur Yon 85000 FRG05 FRA 2026-12-01+01:00 12 3 Le contrat, d'une durée ferme maximale d'un an, est reconductible 3 fois par périodes équivalentes LOT-0003 slc-suit-auth-mbrshp le candidat devra fournir un agrément et une autorisation d'exercice en vigueur visés, respectivement, aux articles L612-6 et L612-9 du code de la sécurité intérieure slc-abil-facil-tools une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature slc-abil-staff-yrly-avg-mp une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-abil-staff-qual l'indication, pour le personnel d'encadrement, des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des agents de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché slc-stand-ratio les comptes annuels du candidat sur les trois derniers exercices pour vérifier qu'il dispose de capitaux propres, d'une capacité d'autofinancement et de besoins en fonds de roulement suffisants slc-abil-ref-services la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé not-allowed no-eu-funds t-requ true 2nd semestre 2030 not-allowed 1853009 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1853009 epo-notice none required not-allowed false no performance Se référer au CCAP, aux CCTP et à leurs annexes quant aux obligations propres à la reprise du personnel de par les conventions collectives applicables à ce secteur d'activité per-exa 65 quality Organisation mise en place pour exécuter les prestations per-exa 35 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1853009 4 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required false 2026-08-21+02:00 17:00:00+02:00 2026-08-21+02:00 17:05:00+02:00 Hôtel du Département à La Roche sur Yon false 1 fa-wo-rc none 3 Lot n°3 - Sûreté et sécurité incendie pour l'événementiel du Département de Vendée (hors Hôtel du Département, Vendespace et Historial) L'accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de 300 000 euro(s) HT par période d'exécution et il est notamment prévu, à titre indicatif, le recours à près de 4 000 heures de garde postée par un agent de sécurité (se référer au BPU valant DQE pour plus de détails) services 79710000 79713000 75250000 79713000 79714000 Les prestations concerneront divers sites situés en Vendée et notamment dans sa ville centre La Roche Sur Yon 85000 FRG05 FRA 2026-12-01+01:00 12 3 Le contrat, d'une durée ferme maximale d'un an, est reconductible 3 fois par périodes équivalentes LOT-0004 slc-suit-auth-mbrshp le candidat devra fournir un agrément et une autorisation d'exercice en vigueur visés, respectivement, aux articles L612-6 et L612-9 du code de la sécurité intérieure slc-abil-facil-tools une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature slc-abil-staff-yrly-avg-mp une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-abil-staff-qual l'indication, pour le personnel d'encadrement, des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des agents de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché slc-stand-ratio les comptes annuels du candidat sur les trois derniers exercices pour vérifier qu'il dispose de capitaux propres, d'une capacité d'autofinancement et de besoins en fonds de roulement suffisants slc-abil-ref-services la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé not-allowed no-eu-funds t-requ true 2nd semestre 2030 not-allowed 1853009 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1853009 epo-notice none required not-allowed false no performance Se référer au CCAP, aux CCTP et à leurs annexes quant aux obligations propres à la reprise du personnel de par les conventions collectives applicables à ce secteur d'activité per-exa 65 quality Organisation mise en place pour exécuter les prestations per-exa 35 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1853009 4 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required false 2026-08-21+02:00 17:00:00+02:00 2026-08-21+02:00 17:05:00+02:00 Hôtel du Département à La Roche sur Yon false 1 fa-wo-rc none 4 Lot n°4 - Sureté pour l'évènementiel au Vendéspace L'accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de 130 000 euro(s) HT par période d'exécution et il est prévu, à titre indicatif, plus de 750 heures de prestations par an (se référer au BPU valant DQE pour plus de détails) services 79710000 79713000 75250000 79713000 79714000 Les prestations concerneront divers sites situés en Vendée et notamment dans sa ville centre La Roche Sur Yon 85000 FRG05 FRA 2026-12-01+01:00 12 3 Le contrat, d'une durée ferme maximale d'un an, est reconductible 3 fois par périodes équivalentes LOT-0005 slc-suit-auth-mbrshp le candidat devra fournir un agrément et une autorisation d'exercice en vigueur visés, respectivement, aux articles L612-6 et L612-9 du code de la sécurité intérieure slc-abil-facil-tools une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature slc-abil-staff-yrly-avg-mp une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-abil-staff-qual l'indication, pour le personnel d'encadrement, des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des agents de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché slc-stand-ratio les comptes annuels du candidat sur les trois derniers exercices pour vérifier qu'il dispose de capitaux propres, d'une capacité d'autofinancement et de besoins en fonds de roulement suffisants slc-abil-ref-services la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé not-allowed no-eu-funds t-requ true 2nd semestre 2030 not-allowed 1853009 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1853009 epo-notice none required not-allowed false no performance Se référer au CCAP, aux CCTP et à leurs annexes quant aux obligations propres à la reprise du personnel de par les conventions collectives applicables à ce secteur d'activité per-exa 65 quality Organisation mise en place pour exécuter les prestations per-exa 35 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1853009 4 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required false 2026-08-21+02:00 17:00:00+02:00 2026-08-21+02:00 17:05:00+02:00 Hôtel du Département à La Roche sur Yon false 1 fa-wo-rc none 5 Lot n°5 - Sécurité incendie au Vendéspace L'accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de 180 000 euro(s) HT par période d'exécution et il est prévu, à titre indicatif, plus de 1 800 heures de prestations par an (se référer au BPU valant DQE pour plus de détails) services 79710000 75250000 75250000 79713000 79714000 Les prestations concerneront divers sites situés en Vendée et notamment dans sa ville centre La Roche Sur Yon 85000 FRG05 FRA 2026-12-01+01:00 12 3 Le contrat, d'une durée ferme maximale d'un an, est reconductible 3 fois par périodes équivalentes LOT-0006 slc-suit-auth-mbrshp le candidat devra fournir un agrément et une autorisation d'exercice en vigueur visés, respectivement, aux articles L612-6 et L612-9 du code de la sécurité intérieure slc-abil-facil-tools une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature slc-abil-staff-yrly-avg-mp une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-abil-staff-qual l'indication, pour le personnel d'encadrement, des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des agents de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché slc-stand-ratio les comptes annuels du candidat sur les trois derniers exercices pour vérifier qu'il dispose de capitaux propres, d'une capacité d'autofinancement et de besoins en fonds de roulement suffisants slc-abil-ref-services la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé not-allowed no-eu-funds t-requ true 2nd semestre 2030 not-allowed 1853009 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1853009 epo-notice none required not-allowed false no performance Se référer au CCAP, aux CCTP et à leurs annexes quant aux obligations propres à la reprise du personnel de par les conventions collectives applicables à ce secteur d'activité per-exa 65 quality Organisation mise en place pour exécuter les prestations per-exa 35 price Prix ORG-0003 https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1853009 4 ORG-0006 ORG-0004 ORG-0005 FRA false false AW Solutions required false 2026-08-21+02:00 17:00:00+02:00 2026-08-21+02:00 17:05:00+02:00 Hôtel du Département à La Roche sur Yon false 1 fa-wo-rc none 6 Lot n°6 - Sureté et sécurité incendie pour l'Historial et le Mémorial de la Vendée L'accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de 300 000 euro(s) HT par période d'exécution et il est notamment prévu, à titre indicatif, plus de 6 000 heures par an d'agents SSIAP pour les besoins quotidiens (se référer au BPU valant DQE pour plus de détails) services 79710000 79713000 75250000 79713000 79714000 Les prestations concerneront divers sites situés en Vendée et notamment dans sa ville centre La Roche Sur Yon 85000 FRG05 FRA 2026-12-01+01:00 12 3 Le contrat, d'une durée ferme maximale d'un an, est reconductible 3 fois par périodes équivalentes 26-72791 3.2.5 Département de la Vendée 2026-07-23 2026-08-21T17:00:00+02:00 2026-08-21 415 Télésurveillance 331 Surveillance 332 Sécurité incendie 274 Prestations de services 138 Gardiennage 85 Sûreté, sécurité incendie et télésurveillance des différents sites ainsi que des manifestations du Département de la Vendée Avis de marché - Avis n° 26-72791 du 21/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 85
Annonce n° 26-72791
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Département de la Vendée
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Sûreté, sécurité incendie et télésurveillance des différents sites ainsi que des manifestations du Département de la Vendée
Description : Les prestations sont décomposées en 6 lots qui s'exécuteront au titre d'accords-cadres mono attributaires à bons de commande conclus sans montants minimum et avec des montants maximum. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations : 1er décembre 2026 (exécution des premiers bons de commande), la notification des marchés devant intervenir, au plus tard et à titre prévisionnel, au 30 octobre 2026
Identifiant de la procédure : df325e2b-3645-4706-b0c5-ac93445f66ec
Identifiant interne : 2026MG-A0049
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75250000 Services d'incendie et de secours
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Les prestations concerneront divers sites situés en Vendée et notamment dans sa ville centre
Ville : La Roche Sur Yon
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'acheteur se réserve le droit d'envoyer, au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres, des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique (hors cas de la copie de sauvegarde) n'est pas autorisée. Se référer par ailleurs au règlement de consultation et à la déclaration de priorité jointe quant aux niveaux minimum de capacité technique définis pour chacun des lots
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 - Télésurveillance pour divers sites et bâtiments départementaux
Description : L'accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de 36 000 euro(s) HT par période d'exécution et il est notamment prévu, à titre indicatif, la gestion annuelle de 456 alarmes (se référer au BPU valant DQE pour plus de détails)
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75250000 Services d'incendie et de secours
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Les prestations concerneront divers sites situés en Vendée et notamment dans sa ville centre
Ville : La Roche Sur Yon
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat, d'une durée ferme maximale d'un an, est reconductible 3 fois par périodes équivalentes
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 2nd semestre 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : le candidat devra fournir un agrément et une autorisation d'exercice en vigueur visés, respectivement, aux articles L612-6 et L612-9 du code de la sécurité intérieure
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critère : Effectif moyen annuel
Description : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : l'indication, pour le personnel d'encadrement, des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des agents de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché
Critère : Ratio financier
Description : les comptes annuels du candidat sur les trois derniers exercices pour vérifier qu'il dispose de capitaux propres, d'une capacité d'autofinancement et de besoins en fonds de roulement suffisants
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1853009
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1853009
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/08/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/08/2026 à 17:05
Lieu : Hôtel du Département à La Roche sur Yon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Se référer au CCAP, aux CCTP et à leurs annexes quant aux obligations propres à la reprise du personnel de par les conventions collectives applicables à ce secteur d'activité
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Vendée
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de la Vendée
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 - Sureté et sécurité incendie pour divers bâtiments du Département de la Vendée
Description : L'accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de 350 000 euro(s) HT par période d'exécution et il est notamment prévu, à titre indicatif, le recours à plus de 5 500 heures par an d'agents de prévention et de sécurité et d'agents SSIAP pour les besoins quotidiens (se référer au BPU valant DQE pour plus de détails)
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75250000 Services d'incendie et de secours
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Les prestations concerneront divers sites situés en Vendée et notamment dans sa ville centre
Ville : La Roche Sur Yon
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat, d'une durée ferme maximale d'un an, est reconductible 3 fois par périodes équivalentes
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 2nd semestre 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : le candidat devra fournir un agrément et une autorisation d'exercice en vigueur visés, respectivement, aux articles L612-6 et L612-9 du code de la sécurité intérieure
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critère : Effectif moyen annuel
Description : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : l'indication, pour le personnel d'encadrement, des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des agents de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché
Critère : Ratio financier
Description : les comptes annuels du candidat sur les trois derniers exercices pour vérifier qu'il dispose de capitaux propres, d'une capacité d'autofinancement et de besoins en fonds de roulement suffisants
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1853009
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1853009
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/08/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/08/2026 à 17:05
Lieu : Hôtel du Département à La Roche sur Yon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Se référer au CCAP, aux CCTP et à leurs annexes quant aux obligations propres à la reprise du personnel de par les conventions collectives applicables à ce secteur d'activité
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Vendée
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de la Vendée
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Lot n°3 - Sûreté et sécurité incendie pour l'événementiel du Département de Vendée (hors Hôtel du Département, Vendespace et Historial)
Description : L'accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de 300 000 euro(s) HT par période d'exécution et il est notamment prévu, à titre indicatif, le recours à près de 4 000 heures de garde postée par un agent de sécurité (se référer au BPU valant DQE pour plus de détails)
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75250000 Services d'incendie et de secours
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Les prestations concerneront divers sites situés en Vendée et notamment dans sa ville centre
Ville : La Roche Sur Yon
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat, d'une durée ferme maximale d'un an, est reconductible 3 fois par périodes équivalentes
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 2nd semestre 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : le candidat devra fournir un agrément et une autorisation d'exercice en vigueur visés, respectivement, aux articles L612-6 et L612-9 du code de la sécurité intérieure
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critère : Effectif moyen annuel
Description : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : l'indication, pour le personnel d'encadrement, des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des agents de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché
Critère : Ratio financier
Description : les comptes annuels du candidat sur les trois derniers exercices pour vérifier qu'il dispose de capitaux propres, d'une capacité d'autofinancement et de besoins en fonds de roulement suffisants
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1853009
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1853009
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/08/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/08/2026 à 17:05
Lieu : Hôtel du Département à La Roche sur Yon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Se référer au CCAP, aux CCTP et à leurs annexes quant aux obligations propres à la reprise du personnel de par les conventions collectives applicables à ce secteur d'activité
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Vendée
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de la Vendée
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Lot n°4 - Sureté pour l'évènementiel au Vendéspace
Description : L'accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de 130 000 euro(s) HT par période d'exécution et il est prévu, à titre indicatif, plus de 750 heures de prestations par an (se référer au BPU valant DQE pour plus de détails)
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75250000 Services d'incendie et de secours
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Les prestations concerneront divers sites situés en Vendée et notamment dans sa ville centre
Ville : La Roche Sur Yon
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat, d'une durée ferme maximale d'un an, est reconductible 3 fois par périodes équivalentes
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 2nd semestre 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : le candidat devra fournir un agrément et une autorisation d'exercice en vigueur visés, respectivement, aux articles L612-6 et L612-9 du code de la sécurité intérieure
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critère : Effectif moyen annuel
Description : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : l'indication, pour le personnel d'encadrement, des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des agents de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché
Critère : Ratio financier
Description : les comptes annuels du candidat sur les trois derniers exercices pour vérifier qu'il dispose de capitaux propres, d'une capacité d'autofinancement et de besoins en fonds de roulement suffisants
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1853009
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1853009
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/08/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/08/2026 à 17:05
Lieu : Hôtel du Département à La Roche sur Yon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Se référer au CCAP, aux CCTP et à leurs annexes quant aux obligations propres à la reprise du personnel de par les conventions collectives applicables à ce secteur d'activité
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Vendée
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de la Vendée
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Lot n°5 - Sécurité incendie au Vendéspace
Description : L'accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de 180 000 euro(s) HT par période d'exécution et il est prévu, à titre indicatif, plus de 1 800 heures de prestations par an (se référer au BPU valant DQE pour plus de détails)
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75250000 Services d'incendie et de secours
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75250000 Services d'incendie et de secours
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Les prestations concerneront divers sites situés en Vendée et notamment dans sa ville centre
Ville : La Roche Sur Yon
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat, d'une durée ferme maximale d'un an, est reconductible 3 fois par périodes équivalentes
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 2nd semestre 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : le candidat devra fournir un agrément et une autorisation d'exercice en vigueur visés, respectivement, aux articles L612-6 et L612-9 du code de la sécurité intérieure
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critère : Effectif moyen annuel
Description : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : l'indication, pour le personnel d'encadrement, des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des agents de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché
Critère : Ratio financier
Description : les comptes annuels du candidat sur les trois derniers exercices pour vérifier qu'il dispose de capitaux propres, d'une capacité d'autofinancement et de besoins en fonds de roulement suffisants
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1853009
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1853009
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/08/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/08/2026 à 17:05
Lieu : Hôtel du Département à La Roche sur Yon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Se référer au CCAP, aux CCTP et à leurs annexes quant aux obligations propres à la reprise du personnel de par les conventions collectives applicables à ce secteur d'activité
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Vendée
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de la Vendée
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Lot n°6 - Sureté et sécurité incendie pour l'Historial et le Mémorial de la Vendée
Description : L'accord-cadre sera conclu avec un montant maximum de 300 000 euro(s) HT par période d'exécution et il est notamment prévu, à titre indicatif, plus de 6 000 heures par an d'agents SSIAP pour les besoins quotidiens (se référer au BPU valant DQE pour plus de détails)
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79710000 Services de sécurité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75250000 Services d'incendie et de secours
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Les prestations concerneront divers sites situés en Vendée et notamment dans sa ville centre
Ville : La Roche Sur Yon
Code postal : 85000
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/12/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat, d'une durée ferme maximale d'un an, est reconductible 3 fois par périodes équivalentes
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : 2nd semestre 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autorisation ou adhésion à une organisation particulière nécessaire pour les contrats de services
Description : le candidat devra fournir un agrément et une autorisation d'exercice en vigueur visés, respectivement, aux articles L612-6 et L612-9 du code de la sécurité intérieure
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Critère : Effectif moyen annuel
Description : une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Description : l'indication, pour le personnel d'encadrement, des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des agents de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de même nature que celle du marché
Critère : Ratio financier
Description : les comptes annuels du candidat sur les trois derniers exercices pour vérifier qu'il dispose de capitaux propres, d'une capacité d'autofinancement et de besoins en fonds de roulement suffisants
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Organisation mise en place pour exécuter les prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1853009
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1853009
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 21/08/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 21/08/2026 à 17:05
Lieu : Hôtel du Département à La Roche sur Yon
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Se référer au CCAP, aux CCTP et à leurs annexes quant aux obligations propres à la reprise du personnel de par les conventions collectives applicables à ce secteur d'activité
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Médiation des entreprises
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Département de la Vendée
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Département de la Vendée
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 32229BBD-9E78-CECB-9D39AD4743CDF2D0
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Département de la Vendée
Numéro d’enregistrement : 38142
Adresse postale : 40 rue du Maréchal Foch
Ville : La Roche Sur Yon
Code postal : 85923
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Point de contact : le Président du Conseil départemental
Adresse électronique : marchespublics@vendee.fr
Téléphone : 0228858384
Adresse internet : http://vendee.fr
Profil de l’acheteur : http://marchespublics.vendee.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Département de la Vendée
Numéro d’enregistrement : 32229C0C-F8B5-35AC-12AB299195A92DBA
Adresse postale : 40 rue du Maréchal Foch
Ville : La Roche sur Yon
Code postal : 85923
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Point de contact : Direction des Moyens Généraux - Antoine LE BIHAN
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0228858385
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Nantes
Numéro d’enregistrement : 32229C1D-C004-16A9-45D01FD839203B8A
Adresse postale : 6, allée de l'Ile-Gloriette
Ville : Nantes
Code postal : 44041
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : 0240994600
Télécopieur : 0240994658
Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Médiation des entreprises
Numéro d’enregistrement : 32229C2F-BACE-ACAE-CDE5C8D2B8C3C6DF
Adresse postale : 22, Mail Pablo Picasso Bp 24209
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Point de contact : DREETS Pays de la Loire
Adresse électronique : yann.quere@dreets.gouv.fr
Téléphone : 0609082745
Adresse internet : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Département de la Vendée
Numéro d’enregistrement : 32229C40-9B92-0EC6-D9679361B3D7572D
Adresse postale : Hôtel du Département 40 rue du Maréchal Foch
Ville : La Roche-sur-Yon
Code postal : 85923
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Point de contact : Direction Juridique
Adresse électronique : secretariat.juridique@vendee.fr
Téléphone : 0228858400
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : d0c3f066-beda-49ad-9227-467778e70700 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/07/2026 à 16:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/07/2026
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L’essentiel du marché

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