Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Transports de loisirs pour le compte de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse
Description
:
Accord-cadre conclu à compter du 1er septembre 2026 jusqu'au 31/08/2027. Accord-cadre reconductible trois fois pour une nouvelle période d'un an. Montant HT minimum pour la période initiale : 60 000 euro(s) HT. Montant HT maximum pour la période initiale : 260 000 euro(s) HT. Montants identiques pour chaque période de reconduction. Cet accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations seront réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure
:
10af7c22-9d35-4cea-b044-5daa3b13661b
Identifiant interne
:
2026-022A
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60140000
Transport non régulier de passagers
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60140000
Transport non régulier de passagers
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,040,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
L'attributaire du marché est le groupement Keolis Autocars Planche (mandataire)/Cars Philibert. Le montant mentionné à la rubrique "Valeur" correspond au montant maximum de l'accord-cadre, toutes périodes confondues. Le montant mentionnée à la rubrique "Montant Ht" correspond au montant du détail quantitatif estimatif
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Transports de loisirs pour le compte de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse
Description
:
Accord-cadre conclu à compter du 1er septembre 2026 jusqu'au 31/08/2027. Accord-cadre reconductible trois fois pour une nouvelle période d'un an. Montant HT minimum pour la période initiale : 60 000 euro(s) HT. Montant HT maximum pour la période initiale : 260 000 euro(s) HT. Montants identiques pour chaque période de reconduction. Cet accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations seront réglées par des prix unitaires
Identifiant interne
:
S-PF-1813998
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60140000
Transport non régulier de passagers
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60140000
Transport non régulier de passagers
Options
:
Description des options
:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/09/2026
Date de fin de durée
:
31/08/2027
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
311899-2026
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
60
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours
:
Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
Section 6 -
Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis
:
1,040,000
Euro
6.1
Résultat – Identifiants des lots
:
LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre
:
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,040,000
Euro
6.1.2
Informations sur les lauréats
Lauréat
:
Nom officiel
:
KEOLIS AUTOCARS PLANCHE
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0000
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2026-022a-0
Titre
:
Transports de loisirs pour le compte de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse
Date de conclusion du marché
:
17/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
Lauréat
:
Nom officiel
:
CARS PHILIBERT
Offre
:
Identifiant de l’offre
:
TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots
:
LOT-0000
Valeur de l'offre
:
161,090
Euro
L’offre est une variante
:
non
Sous-traitance
:
Pas encore connu
Informations relatives au marché
:
Identifiant du marché
:
2026-022a-0
Titre
:
Transports de loisirs pour le compte de la Communauté d'Agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse
Date de conclusion du marché
:
17/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre
:
non
6.1.4
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues
:
Type de soumissions reçues
:
Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues
:
1
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
323071D4-A934-0E3B-B12DE95AA3309040
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
Numéro d’enregistrement
:
64988
Adresse postale
:
3, Boulevard John Kennedy
Cs 88000
Ville
:
Bourg En Bresse Cedex
Code postal
:
01008
Subdivision pays (NUTS)
:
Ain
(
FRK21
)
Pays
:
France
Point de contact
:
DEBAT Jean-François
Adresse électronique
:
commande.publique@grandbourg.fr
Téléphone
:
0474247515
Adresse internet
:
https://grandbourg.fr/
Profil de l’acheteur
:
https://marchespublics.ain.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement
:
3230722C-C547-002E-7A43C5BE6D9DC950
Adresse postale
:
184, rue Duguesclin
Ville
:
Lyon
Code postal
:
69433
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone
:
0487635000
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
KEOLIS AUTOCARS PLANCHE
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1813998-1-0-1
Adresse postale
:
69 rue du Champ du Garet
Ville
:
Arnas
Code postal
:
69400
Subdivision pays (NUTS)
:
Rhône
(
FRK26
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
autocarsplanche@keolis.com
Téléphone
:
0474093000
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0000
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
CARS PHILIBERT
Taille de l’opérateur économique
:
Grande
Numéro d’enregistrement
:
1813998-1-0-2
Adresse postale
:
la Chambière - 400 rue de la Charolaise
Ville
:
Viriat
Code postal
:
01442
Subdivision pays (NUTS)
:
Ain
(
FRK21
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
ao@philibert.fr
Téléphone
:
0478985600
Rôles de cette organisation
:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire
:
France
Lauréat de ces lots
:
LOT-0000
Section 11 -
Informations relatives à l’avis
11.1
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
6c0a4938-bb65-4675-8c06-1e9aa75680f7
-
01
Type de formulaire
:
Résultats
Type d’avis
:
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
21/07/2026
à 16:11
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
11.2
Informations relatives à la publication