16 false false https://www.linkedin.com/company/gip-engagement-energie-e%C2%B2/?originalSubdomain=fr ORG-0001 GIP ENGAGEMENT ENERGIE 351 cours de la Libération TALENCE 33405 FRI12 FRA 945 194 934 NC 0626605776 damien.charpentier@gip-bordeaux.fr https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Bordeaux 9 RUE TASTET Bordeaux 33000 FRI12 FRA 173 300 054 NC 0556993800 greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 5e28a1dc-6e52-411d-a67b-6fc83d8c76cc 2d2eeb7b-84e6-4e89-ad4c-b404243b84ce 2026-07-21+02:00 16:34:05.581+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/ grp-p-aut econ-aff ORG-0001 epo-procurement-document epo-procurement-document 2 2 Procédure de passation : appel d’offres ouvert passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. open false GIP-2026-03 SOUSCRIPTION DES ASSURANCES RELATIVES AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN RESEAU DE CHALEUR SUR LE DOMAINE UNIVERSITAIRE DE PESSAC-TALENCE-GRADIGNAN La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d’assurance nécessaires à la couverture du GIP E², en qualité de maître d’ouvrage, dans le cadre des travaux de construction d’un réseau de chaleur sur le domaine universitaire de Pessac-Talence-Gradignan. services RAS 400000 66510000 66515000 66516000 FRI12 FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds MARCHE GIP-2026-03 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed true https://www.marches-publics.gouv.fr 6 Le marché est soumis au droit français. En cas de différend relatif à l’exécution du marché, les parties recherchent préalablement une solution amiable. A défaut d’accord amiable, tout litige relève de la compétence du tribunal administratif de Bordeaux. ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-04+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none Lot n°1 : Assurance Tous Risques Chantier, Montage-Essais et Responsabilité Civile du maître d’ouvrage Le lot n°1 a pour objet de garantir, dans les conditions définies au cahier des charges, les dommages matériels pouvant affecter les ouvrages, équipements, matériaux, installations provisoires et existants concernés par l’opération pendant la période de chantier, y compris les phases de montage, essais, mise en service partielle et réceptions partielles. Il intègre également une garantie Responsabilité Civile du maître d’ouvrage, couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber au GIP E² du fait de l’opération de construction. services true 66513200 66516000 FRI12 FRA 2 LOT-0002 no-eu-funds GIP-2026-03 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed cf DCE https://www.marches-publics.gouv.fr 6 Le marché est soumis au droit français. En cas de différend relatif à l’exécution du marché, les parties recherchent préalablement une solution amiable. A défaut d’accord amiable, tout litige relève de la compétence du tribunal administratif de Bordeaux. ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-04+01:00 12:00:00+01:00 false buyer-categories none none Lot n°2 : Assurance Dommages-Ouvrage et garanties complémentaires éventuelles Le lot n°2 a pour objet la souscription d’une assurance Dommages-Ouvrage au bénéfice du GIP E², portant sur les ouvrages relevant de l’opération, dans les conditions prévues par le Code des assurances et les pièces du marché. La garantie Dommages-Ouvrage est recherchée au strict niveau nécessaire au regard de l’opération. Les garanties complémentaires éventuelles pourront être proposées par les candidats en variante, sous réserve d’être clairement identifiées et chiffrées. services true 66515000 PESSAC-TALENCE-GRADIGNAN FRI12 FRA 2026-10-01+01:00 15 26-72845 3.2.5 GIP ENGAGEMENT ENERGIE 2026-07-23 2026-09-04T12:00:00+01:00 2026-09-04 20 Assurance 61 Chauffage (travaux) 366 Voirie et réseaux divers 33 75 Le présent marché public a pour objet la souscription des contrats d’assurance relatifs aux travaux de construction d’un réseau de chaleur sur le domaine universitaire de Pessac-Talence-Gradignan. Avis de marché - Avis n° 26-72845 du 21/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 33, 75
Annonce n° 26-72845
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : GIP ENGAGEMENT ENERGIE
Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : SOUSCRIPTION DES ASSURANCES RELATIVES AUX TRAVAUX DE CONSTRUCTION D’UN RESEAU DE CHALEUR SUR LE DOMAINE UNIVERSITAIRE DE PESSAC-TALENCE-GRADIGNAN
Description : La présente consultation a pour objet la souscription des contrats d’assurance nécessaires à la couverture du GIP E², en qualité de maître d’ouvrage, dans le cadre des travaux de construction d’un réseau de chaleur sur le domaine universitaire de Pessac-Talence-Gradignan.
Identifiant de la procédure : 2d2eeb7b-84e6-4e89-ad4c-b404243b84ce
Identifiant interne : GIP-2026-03
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Procédure de passation : appel d’offres ouvert passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1, R.2124-2 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 400,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : RAS
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot n°1 : Assurance Tous Risques Chantier, Montage-Essais et Responsabilité Civile du maître d’ouvrage
Description : Le lot n°1 a pour objet de garantir, dans les conditions définies au cahier des charges, les dommages matériels pouvant affecter les ouvrages, équipements, matériaux, installations provisoires et existants concernés par l’opération pendant la période de chantier, y compris les phases de montage, essais, mise en service partielle et réceptions partielles. Il intègre également une garantie Responsabilité Civile du maître d’ouvrage, couvrant les conséquences pécuniaires de la responsabilité pouvant incomber au GIP E² du fait de l’opération de construction.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 2 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 04/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Le marché est soumis au droit français. En cas de différend relatif à l’exécution du marché, les parties recherchent préalablement une solution amiable. A défaut d’accord amiable, tout litige relève de la compétence du tribunal administratif de Bordeaux.
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Lot n°2 : Assurance Dommages-Ouvrage et garanties complémentaires éventuelles
Description : Le lot n°2 a pour objet la souscription d’une assurance Dommages-Ouvrage au bénéfice du GIP E², portant sur les ouvrages relevant de l’opération, dans les conditions prévues par le Code des assurances et les pièces du marché. La garantie Dommages-Ouvrage est recherchée au strict niveau nécessaire au regard de l’opération. Les garanties complémentaires éventuelles pourront être proposées par les candidats en variante, sous réserve d’être clairement identifiées et chiffrées.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Informations complémentaires : PESSAC-TALENCE-GRADIGNAN
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/10/2026
Durée : 15 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : cf DCE
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Informations relatives aux délais de recours : Le marché est soumis au droit français. En cas de différend relatif à l’exécution du marché, les parties recherchent préalablement une solution amiable. A défaut d’accord amiable, tout litige relève de la compétence du tribunal administratif de Bordeaux.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : GIP ENGAGEMENT ENERGIE
Numéro d’enregistrement : 945 194 934
Adresse postale : 351 cours de la Libération
Ville : TALENCE
Code postal : 33405
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : NC
Adresse électronique : damien.charpentier@gip-bordeaux.fr
Téléphone : 0626605776
Adresse internet : https://www.linkedin.com/company/gip-engagement-energie-e%C2%B2/?originalSubdomain=fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement : 173 300 054
Adresse postale : 9 RUE TASTET
Ville : Bordeaux
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : NC
Adresse électronique : greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone : 0556993800
Adresse internet : https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5e28a1dc-6e52-411d-a67b-6fc83d8c76cc - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/07/2026 à 16:34
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/07/2026
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L’essentiel du marché

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