16 http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr https://marches.maximilien.fr ORG-0001 PREFECTURE DE POLICE DE PARIS 1 bis rue de Lutèce Paris 75195 FR101 FRA 17750151700011 Filet Séverine - 0170222626 pp-dfcpp-marchespublics@interieur.gouv.fr http://paris.tribunal-administratif.fr/ http://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75181 FR101 FRA 17750005500013 01 44 59 44 00 01 44 59 46 46 Greffe.ta-paris@juradm.fr http://paris.tribunal-administratif.fr/ http://paris.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy Paris 75181 FR101 FRA 17750005500013 01 44 59 44 00 01 44 59 46 46 Greffe.ta-paris@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 5143b8a8-606f-48f4-b365-d8c9b08f4881 e1ed85e6-26e7-4f15-9ef8-fc535cfbe0fb 2026-07-21+02:00 16:38:26+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://marches.maximilien.fr la pub-os ORG-0001 serv-prov ORG-0001 epo-notice exg-natl Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE 15 15 true L’accord-cadre est passé selon la procédure adaptée en application des articles R2123-1 3°, R2162-1 à R2162-6 du Code de la commande publique. open false 2400116 Mise en œuvre d’actions de formation au profit des personnels relevant des administrations de la préfecture de Police et des personnels de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP). La consultation regroupe certains lots déclarés infructueux lors d'un précédente consultation pour lesquels le besoin a été redéfini. Les prestations sont décomposées en 15 lots distincts. Chaque lot comporte plusieurs thèmes de prestations de formation. La liste des thèmes afférente à chaque lot figure en annexe 2 du CCP. Chacun d'eux fait l'objet d'un marché distinct attribué à un titulaire unique comme suit : - Lot 19 : Soudage - Lot 22 : Incendie-divers type de feu - Lot 23 : Sécurité des équipements-matériels-personnels - Lot 25 : Chaufferie - Lot 26 : Electricité - Lot 27 : Freinage - Lot 28 : Radio - Lot 30 : Voix données images - Lot 31 : Métier du bois - Lot 33 : Restauration-hôtellerie - Lot 34 : Permis - Lot 35 : Chauffage - Lot 36 : Frigoristes - Lot 41 : Maintenance détecteur de gaz - Lot 42 : Maintenance dépollution. La numérotation des lots n'est pas continue, certains lots du marché initial n'étant pas relancés dans le cadre de la présente consultation. services Conformément aux modalités d'application des articles R. 2192-10 et suivants du Code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente jours (30 jours) à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le comptable assignataire est Monsieur le Directeur Régional des finances publiques d'Ile-de-France et de la Ville de Paris 94, rue de Réaumur 75 104 PARIS CEDEX 02. Les dépenses relevant du budget spécial de la Préfecture de police seront imputées aux exercices 2026 et suivants, à la section de fonctionnement, Budget spécial de la préfecture de police. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5.2 du règlement de la consultation (RC), les modalités de remises des plis sont précisées à l'article 5. du RC. Les critères d'analyses des offres sont détaillés à l'article 7.2.2 du RC. La présente consultation est passée selon la procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur dispose de la faculté de négocier pour chacun des lots avec les soumissionnaires. La consultation comporte une prestation supplémentaire éventuelle (PSE 1), pour tous les lots, à l'exception des lots 19 et 33. La PSE 1 est facultative. Le fait de ne pas la proposer ne rend pas l'offre irrégulière et n'a pas d'incidence sur l'attribution du marché. Les conditions relatives à la PSE 1 sont détaillées à l'article 3.3 du RC. Les lots 19 et 33 ne comportent pas de PSE, les catalogues et tarifs publics associés étant à transmettre obligatoirement par les candidats. 1417200 80500000 80511000 anyw-cou FRA LOT-0019 slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. slc-abil-staff-yrly-avg-mp Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. slc-abil-ref-services Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. not-allowed no-eu-funds true FRA 2400116 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr epo-notice true Groupement solidaire ou groupement de conjoint avec mandataire solidaire. none no performance required false not-allowed per-exa 50 quality CRITERE 1 : « VALEUR TECHNIQUE » - Pondération 50% : Ce critère est composé de 3 sous-critères : Sous-critère 1 : Les contenus et objectifs, sur 10 points. Sous-critère 2 : Les moyens matériels et méthodes pédagogiques, sur 5 points. Sous-critère 3 : Les expériences et qualifications, sur 5 points. per-exa 40 price L'analyse du critère prix est constitué des deux sous­-critères suivants : ­Sous­-critère 1 : Analyse du bordereau du prix unitaire, sous-­pondéré à 80% ; ­Sous­-critère 2 : Analyse du panier ­type, sous­-pondéré à 20%. per-exa 10 quality CRITERE 3 : « PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE » - Pondération 10% : Ce critère est composé de 3 sous-critères: Sous-critère 1 : Gestion des ressources énergétiques, sur 5 points ; Sous-critère 2 : Matériaux pédagogiques, sur 10 points ; Sous sous-critère 1 : Supports numériques, Sous sous-critère 2 : Supports recyclables, Sous-critère 3 : Autres actions en faveur de la protection de l'environnement, sur 5 points. ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr ORG-0001 ORG-0001 6 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0003 ORG-0002 FRA false false false required true 2026-08-25+02:00 16:00:00+02:00 2026-08-14+02:00 16:00:00+02:00 2026-08-27+02:00 14:30:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Lot 19 Soudage Soudage services L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 51 000 euros HT. true none gen-eq 204000 80500000 80511000 anyw-cou FRA 1 L'accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. En l'absence de décision contraire du représentant du Pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord cadre est reconduit tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. 3 LOT-0022 slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. slc-abil-staff-yrly-avg-mp Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. slc-abil-ref-services Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. not-allowed no-eu-funds true FRA 2400116 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr none true Groupement solidaire ou groupement de conjoint avec mandataire solidaire. epo-notice performance no not-allowed false required per-exa 50 quality CRITERE 1 : « VALEUR TECHNIQUE » - Pondération 50% : Ce critère est composé de 3 sous-critères : Sous-critère 1 : Les contenus et objectifs, sur 10 points. Sous-critère 2 : Les moyens matériels et méthodes pédagogiques, sur 5 points. Sous-critère 3 : Les expériences et qualifications, sur 5 points. per-exa 40 price Ce lot est analysé au regard du bordereau (BPU) de prix uniquement. per-exa 10 quality CRITERE 3 : « PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE » - Pondération 10% : Ce critère est composé de 3 sous-critères: Sous-critère 1 : Gestion des ressources énergétiques, sur 5 points ; Sous-critère 2 : Matériaux pédagogiques, sur 10 points ; Sous sous-critère 1 : Supports numériques, Sous sous-critère 2 : Supports recyclables, Sous-critère 3 : Autres actions en faveur de la protection de l'environnement, sur 5 points. ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr ORG-0001 ORG-0001 6 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0003 ORG-0002 FRA false false false required true 2026-08-25+02:00 16:00:00+02:00 2026-08-14+02:00 16:00:00+02:00 2026-08-27+02:00 14:30:00+02:00 false 1 buyer-categories none fa-wo-rc Lot 22 Incendie – divers types de feu Incendie – divers types de feu services L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 31 200 euros HT. true gen-eq none 124800 80500000 80511000 anyw-cou FRA 1 L'accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. En l'absence de décision contraire du représentant du Pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord cadre est reconduit tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. 3 LOT-0023 slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. slc-abil-staff-yrly-avg-mp Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. slc-abil-ref-services Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. not-allowed no-eu-funds true FRA 2400116 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr none epo-notice true Groupement solidaire ou groupement de conjoint avec mandataire solidaire. performance no required false not-allowed per-exa 50 quality CRITERE 1 : « VALEUR TECHNIQUE » - Pondération 50% : Ce critère est composé de 3 sous-critères : Sous-critère 1 : Les contenus et objectifs, sur 10 points. Sous-critère 2 : Les moyens matériels et méthodes pédagogiques, sur 5 points. Sous-critère 3 : Les expériences et qualifications, sur 5 points. per-exa 40 price Ce lot est analysé au regard du bordereau (BPU) de prix uniquement. per-exa 10 quality CRITERE 3 : « PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE » - Pondération 10% : Ce critère est composé de 3 sous-critères: Sous-critère 1 : Gestion des ressources énergétiques, sur 5 points ; Sous-critère 2 : Matériaux pédagogiques, sur 10 points ; Sous sous-critère 1 : Supports numériques, Sous sous-critère 2 : Supports recyclables, Sous-critère 3 : Autres actions en faveur de la protection de l'environnement, sur 5 points. ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr ORG-0001 ORG-0001 6 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0003 ORG-0002 FRA false false false required true 2026-08-25+02:00 16:00:00+02:00 2026-08-14+02:00 16:00:00+02:00 2026-08-27+02:00 14:30:00+02:00 false 1 buyer-categories none fa-wo-rc Lot 23 Sécurité équipements – matériels - personnel Sécurité équipements – matériels - personnel services L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 euros HT. true gen-eq none 120000 80500000 80511000 anyw-cou FRA 1 L'accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. En l'absence de décision contraire du représentant du Pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord cadre est reconduit tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. 3 LOT-0025 slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. slc-abil-staff-yrly-avg-mp Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. slc-abil-ref-services Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. not-allowed no-eu-funds true FRA 2400116 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr none true Groupement solidaire ou groupement de conjoint avec mandataire solidaire. epo-notice performance no not-allowed required false per-exa 50 quality CRITERE 1 : « VALEUR TECHNIQUE » - Pondération 50% : Ce critère est composé de 3 sous-critères : Sous-critère 1 : Les contenus et objectifs, sur 10 points. Sous-critère 2 : Les moyens matériels et méthodes pédagogiques, sur 5 points. Sous-critère 3 : Les expériences et qualifications, sur 5 points. per-exa 40 price Ce lot est analysé au regard du bordereau (BPU) de prix uniquement. per-exa 10 quality CRITERE 3 : « PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE » - Pondération 10% : Ce critère est composé de 3 sous-critères: Sous-critère 1 : Gestion des ressources énergétiques, sur 5 points ; Sous-critère 2 : Matériaux pédagogiques, sur 10 points ; Sous sous-critère 1 : Supports numériques, Sous sous-critère 2 : Supports recyclables, Sous-critère 3 : Autres actions en faveur de la protection de l'environnement, sur 5 points. ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr ORG-0001 ORG-0001 6 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0003 ORG-0002 FRA false false false required true 2026-08-25+02:00 16:00:00+02:00 2026-08-14+02:00 16:00:00+02:00 2026-08-27+02:00 14:30:00+02:00 false 1 buyer-categories none fa-wo-rc Lot 25 Chaufferie Chaufferie services L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 13 500 euros HT. true none gen-eq 54000 80500000 80511000 anyw-cou FRA 1 L'accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. En l'absence de décision contraire du représentant du Pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord cadre est reconduit tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. 3 LOT-0026 slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. slc-abil-staff-yrly-avg-mp Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. slc-abil-ref-services Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. not-allowed no-eu-funds true FRA 2400116 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr none true Groupement solidaire ou groupement de conjoint avec mandataire solidaire. epo-notice performance no false required not-allowed per-exa 50 quality CRITERE 1 : « VALEUR TECHNIQUE » - Pondération 50% : Ce critère est composé de 3 sous-critères : Sous-critère 1 : Les contenus et objectifs, sur 10 points. Sous-critère 2 : Les moyens matériels et méthodes pédagogiques, sur 5 points. Sous-critère 3 : Les expériences et qualifications, sur 5 points. per-exa 40 price Ce lot est analysé au regard du bordereau (BPU) de prix uniquement. per-exa 10 quality CRITERE 3 : « PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE » - Pondération 10% : Ce critère est composé de 3 sous-critères: Sous-critère 1 : Gestion des ressources énergétiques, sur 5 points ; Sous-critère 2 : Matériaux pédagogiques, sur 10 points ; Sous sous-critère 1 : Supports numériques, Sous sous-critère 2 : Supports recyclables, Sous-critère 3 : Autres actions en faveur de la protection de l'environnement, sur 5 points. ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr ORG-0001 ORG-0001 6 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0003 ORG-0002 FRA false false false required true 2026-08-25+02:00 16:00:00+02:00 2026-08-14+02:00 16:00:00+02:00 2026-08-27+02:00 14:30:00+02:00 false 1 buyer-categories none fa-wo-rc Lot 26 Electricité Electricité services L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 142 000 euros HT. true gen-eq none 568000 80500000 80511000 anyw-cou FRA 1 L'accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. En l'absence de décision contraire du représentant du Pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord cadre est reconduit tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. 3 LOT-0027 slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. slc-abil-staff-yrly-avg-mp Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. slc-abil-ref-services Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. not-allowed no-eu-funds true FRA 2400116 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr true Groupement solidaire ou groupement de conjoint avec mandataire solidaire. none epo-notice performance no not-allowed false required per-exa 50 quality CRITERE 1 : « VALEUR TECHNIQUE » - Pondération 50% : Ce critère est composé de 3 sous-critères : Sous-critère 1 : Les contenus et objectifs, sur 10 points. Sous-critère 2 : Les moyens matériels et méthodes pédagogiques, sur 5 points. Sous-critère 3 : Les expériences et qualifications, sur 5 points. per-exa 40 price Ce lot est analysé au regard du bordereau (BPU) de prix uniquement. per-exa 10 quality CRITERE 3 : « PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE » - Pondération 10% : Ce critère est composé de 3 sous-critères: Sous-critère 1 : Gestion des ressources énergétiques, sur 5 points ; Sous-critère 2 : Matériaux pédagogiques, sur 10 points ; Sous sous-critère 1 : Supports numériques, Sous sous-critère 2 : Supports recyclables, Sous-critère 3 : Autres actions en faveur de la protection de l'environnement, sur 5 points. ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr ORG-0001 ORG-0001 6 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0003 ORG-0002 FRA false false false required true 2026-08-25+02:00 16:00:00+02:00 2026-08-14+02:00 16:00:00+02:00 2026-08-27+02:00 14:30:00+02:00 false 1 buyer-categories none fa-wo-rc Lot 27 Freinage Freinage services L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 28 000 euros HT. true gen-eq none 112000 80500000 80511000 anyw-cou FRA 1 L'accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. En l'absence de décision contraire du représentant du Pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord cadre est reconduit tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. 3 LOT-0028 slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. slc-abil-staff-yrly-avg-mp Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. slc-abil-ref-services Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. not-allowed no-eu-funds true FRA 2400116 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr none true Groupement solidaire ou groupement de conjoint avec mandataire solidaire. epo-notice performance no not-allowed false required per-exa 50 quality CRITERE 1 : « VALEUR TECHNIQUE » - Pondération 50% : Ce critère est composé de 3 sous-critères : Sous-critère 1 : Les contenus et objectifs, sur 10 points. Sous-critère 2 : Les moyens matériels et méthodes pédagogiques, sur 5 points. Sous-critère 3 : Les expériences et qualifications, sur 5 points. per-exa 40 price Ce lot est analysé au regard du bordereau (BPU) de prix uniquement. per-exa 10 quality CRITERE 3 : « PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE » - Pondération 10% : Ce critère est composé de 3 sous-critères: Sous-critère 1 : Gestion des ressources énergétiques, sur 5 points ; Sous-critère 2 : Matériaux pédagogiques, sur 10 points ; Sous sous-critère 1 : Supports numériques, Sous sous-critère 2 : Supports recyclables, Sous-critère 3 : Autres actions en faveur de la protection de l'environnement, sur 5 points. ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr ORG-0001 ORG-0001 6 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0003 ORG-0002 FRA false false false required true 2026-08-25+02:00 16:00:00+02:00 2026-08-14+02:00 16:00:00+02:00 2026-08-27+02:00 14:30:00+02:00 false 1 buyer-categories none fa-wo-rc Lot 28 Radio Radio services L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 8 000 euros HT. true gen-eq none 32000 80500000 80511000 anyw-cou FRA 1 L'accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. En l'absence de décision contraire du représentant du Pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord cadre est reconduit tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. 3 LOT-0030 slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. slc-abil-staff-yrly-avg-mp Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. slc-abil-ref-services Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. not-allowed no-eu-funds true FRA 2400116 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr none true Groupement solidaire ou groupement de conjoint avec mandataire solidaire. epo-notice performance no not-allowed false required per-exa 50 quality CRITERE 1 : « VALEUR TECHNIQUE » - Pondération 50% : Ce critère est composé de 3 sous-critères : Sous-critère 1 : Les contenus et objectifs, sur 10 points. Sous-critère 2 : Les moyens matériels et méthodes pédagogiques, sur 5 points. Sous-critère 3 : Les expériences et qualifications, sur 5 points. per-exa 40 price Ce lot est analysé au regard du bordereau (BPU) de prix uniquement. per-exa 10 quality CRITERE 3 : « PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE » - Pondération 10% : Ce critère est composé de 3 sous-critères: Sous-critère 1 : Gestion des ressources énergétiques, sur 5 points ; Sous-critère 2 : Matériaux pédagogiques, sur 10 points ; Sous sous-critère 1 : Supports numériques, Sous sous-critère 2 : Supports recyclables, Sous-critère 3 : Autres actions en faveur de la protection de l'environnement, sur 5 points. ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr ORG-0001 ORG-0001 6 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0003 ORG-0002 FRA false false false required true 2026-08-25+02:00 16:00:00+02:00 2026-08-14+02:00 16:00:00+02:00 2026-08-27+02:00 14:30:00+02:00 false 1 buyer-categories none fa-wo-rc Lot 30 Voie données images Voie données images services L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 8 000 euros HT. true gen-eq none 32000 80500000 80511000 anyw-cou FRA 1 L'accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. En l'absence de décision contraire du représentant du Pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord cadre est reconduit tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. 3 LOT-0031 slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. slc-abil-staff-yrly-avg-mp Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. slc-abil-ref-services Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. not-allowed no-eu-funds true FRA 2400116 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr none true Groupement solidaire ou groupement de conjoint avec mandataire solidaire. epo-notice performance no not-allowed false required per-exa 50 quality CRITERE 1 : « VALEUR TECHNIQUE » - Pondération 50% : Ce critère est composé de 3 sous-critères : Sous-critère 1 : Les contenus et objectifs, sur 10 points. Sous-critère 2 : Les moyens matériels et méthodes pédagogiques, sur 5 points. Sous-critère 3 : Les expériences et qualifications, sur 5 points. per-exa 40 price Ce lot est analysé au regard du bordereau (BPU) de prix uniquement. per-exa 10 quality CRITERE 3 : « PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE » - Pondération 10% : Ce critère est composé de 3 sous-critères: Sous-critère 1 : Gestion des ressources énergétiques, sur 5 points ; Sous-critère 2 : Matériaux pédagogiques, sur 10 points ; Sous sous-critère 1 : Supports numériques, Sous sous-critère 2 : Supports recyclables, Sous-critère 3 : Autres actions en faveur de la protection de l'environnement, sur 5 points. ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr ORG-0001 ORG-0001 6 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0003 ORG-0002 FRA false false false required true 2026-08-25+02:00 16:00:00+02:00 2026-08-14+02:00 16:00:00+02:00 2026-08-27+02:00 14:30:00+02:00 false 1 buyer-categories none fa-wo-rc Lot 31 Métier du bois Métier du bois services L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 500 euros HT. true gen-eq none 6000 80500000 80511000 anyw-cou FRA 1 L'accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. En l'absence de décision contraire du représentant du Pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord cadre est reconduit tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. 3 LOT-0033 slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. slc-abil-staff-yrly-avg-mp Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. slc-abil-ref-services Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. not-allowed no-eu-funds true FRA 2400116 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr none true Groupement solidaire ou groupement de conjoint avec mandataire solidaire. epo-notice performance no not-allowed false required per-exa 50 quality CRITERE 1 : « VALEUR TECHNIQUE » - Pondération 50% : Ce critère est composé de 3 sous-critères : Sous-critère 1 : Les contenus et objectifs, sur 10 points. Sous-critère 2 : Les moyens matériels et méthodes pédagogiques, sur 5 points. Sous-critère 3 : Les expériences et qualifications, sur 5 points. per-exa 40 price L'analyse du critère prix est constitué des deux sous­-critères suivants : ­Sous­-critère 1 : Analyse du bordereau du prix unitaire, sous-­pondéré à 80% ; ­Sous­-critère 2 : Analyse du panier ­type, sous­-pondéré à 20%. per-exa 10 quality CRITERE 3 : « PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE » - Pondération 10% : Ce critère est composé de 3 sous-critères: Sous-critère 1 : Gestion des ressources énergétiques, sur 5 points ; Sous-critère 2 : Matériaux pédagogiques, sur 10 points ; Sous sous-critère 1 : Supports numériques, Sous sous-critère 2 : Supports recyclables, Sous-critère 3 : Autres actions en faveur de la protection de l'environnement, sur 5 points. ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr ORG-0001 ORG-0001 6 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0003 ORG-0002 FRA false false false required true 2026-08-25+02:00 16:00:00+02:00 2026-08-14+02:00 16:00:00+02:00 2026-08-27+02:00 14:30:00+02:00 false 1 buyer-categories none fa-wo-rc Lot 33 Restauration - hôtellerie Restauration - hôtellerie services L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 26 000 euros HT. true gen-eq none 104000 80500000 80511000 anyw-cou FRA 1 L'accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. En l'absence de décision contraire du représentant du Pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord cadre est reconduit tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. 3 LOT-0034 slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. slc-abil-staff-yrly-avg-mp Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. slc-abil-ref-services Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. not-allowed no-eu-funds true FRA 2400116 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr none true Groupement solidaire ou groupement de conjoint avec mandataire solidaire. epo-notice performance no not-allowed false required per-exa 50 quality CRITERE 1 : « VALEUR TECHNIQUE » - Pondération 50% : Ce critère est composé de 3 sous-critères : Sous-critère 1 : Les contenus et objectifs, sur 10 points. Sous-critère 2 : Les moyens matériels et méthodes pédagogiques, sur 5 points. Sous-critère 3 : Les expériences et qualifications, sur 5 points. per-exa 40 price Ce lot est analysé au regard du bordereau (BPU) de prix uniquement. per-exa 10 quality CRITERE 3 : « PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE » - Pondération 10% : Ce critère est composé de 3 sous-critères: Sous-critère 1 : Gestion des ressources énergétiques, sur 5 points ; Sous-critère 2 : Matériaux pédagogiques, sur 10 points ; Sous sous-critère 1 : Supports numériques, Sous sous-critère 2 : Supports recyclables, Sous-critère 3 : Autres actions en faveur de la protection de l'environnement, sur 5 points. ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr ORG-0001 ORG-0001 6 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0003 ORG-0002 FRA false false false required true 2026-08-25+02:00 16:00:00+02:00 2026-08-14+02:00 16:00:00+02:00 2026-08-27+02:00 14:30:00+02:00 false 1 buyer-categories none fa-wo-rc Lot 34 Permis Permis services L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1000 euros HT. true gen-eq none 4000 80500000 80511000 anyw-cou FRA 1 L'accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. En l'absence de décision contraire du représentant du Pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord cadre est reconduit tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. 3 LOT-0035 slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. slc-abil-staff-yrly-avg-mp Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. slc-abil-ref-services Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. not-allowed no-eu-funds true FRA 2400116 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr none true Groupement solidaire ou groupement de conjoint avec mandataire solidaire. epo-notice performance no not-allowed false required per-exa 50 quality CRITERE 1 : « VALEUR TECHNIQUE » - Pondération 50% : Ce critère est composé de 3 sous-critères : Sous-critère 1 : Les contenus et objectifs, sur 10 points. Sous-critère 2 : Les moyens matériels et méthodes pédagogiques, sur 5 points. Sous-critère 3 : Les expériences et qualifications, sur 5 points. per-exa 40 price Ce lot est analysé au regard du bordereau (BPU) de prix uniquement. per-exa 10 quality CRITERE 3 : « PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE » - Pondération 10% : Ce critère est composé de 3 sous-critères: Sous-critère 1 : Gestion des ressources énergétiques, sur 5 points ; Sous-critère 2 : Matériaux pédagogiques, sur 10 points ; Sous sous-critère 1 : Supports numériques, Sous sous-critère 2 : Supports recyclables, Sous-critère 3 : Autres actions en faveur de la protection de l'environnement, sur 5 points. ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr ORG-0001 ORG-0001 6 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0003 ORG-0002 FRA false false false required true 2026-08-25+02:00 16:00:00+02:00 2026-08-14+02:00 16:00:00+02:00 2026-08-27+02:00 14:30:00+02:00 false 1 buyer-categories none fa-wo-rc Lot 35 Chauffage Chauffage services L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 2 800 euros HT. true gen-eq none 11200 80500000 80511000 anyw-cou FRA 1 L'accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. En l'absence de décision contraire du représentant du Pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord cadre est reconduit tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. 3 LOT-0036 slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. slc-abil-staff-yrly-avg-mp Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. slc-abil-ref-services Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. not-allowed no-eu-funds true FRA 2400116 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr true Groupement solidaire ou groupement de conjoint avec mandataire solidaire. epo-notice none performance no not-allowed false required per-exa 50 quality CRITERE 1 : « VALEUR TECHNIQUE » - Pondération 50% : Ce critère est composé de 3 sous-critères : Sous-critère 1 : Les contenus et objectifs, sur 10 points. Sous-critère 2 : Les moyens matériels et méthodes pédagogiques, sur 5 points. Sous-critère 3 : Les expériences et qualifications, sur 5 points. per-exa 40 price Ce lot est analysé au regard du bordereau (BPU) de prix uniquement. per-exa 10 quality CRITERE 3 : « PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE » - Pondération 10% : Ce critère est composé de 3 sous-critères: Sous-critère 1 : Gestion des ressources énergétiques, sur 5 points ; Sous-critère 2 : Matériaux pédagogiques, sur 10 points ; Sous sous-critère 1 : Supports numériques, Sous sous-critère 2 : Supports recyclables, Sous-critère 3 : Autres actions en faveur de la protection de l'environnement, sur 5 points. ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr ORG-0001 ORG-0001 6 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0003 ORG-0002 FRA false false false required true 2026-08-25+02:00 16:00:00+02:00 2026-08-14+02:00 16:00:00+02:00 2026-08-27+02:00 14:30:00+02:00 false 1 buyer-categories none fa-wo-rc Lot 36 Frigoristes Frigoristes services L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 2 100 euros HT. true gen-eq none 8400 80500000 80511000 anyw-cou FRA 1 L'accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. En l'absence de décision contraire du représentant du Pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord cadre est reconduit tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. 3 LOT-0041 slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. slc-abil-staff-yrly-avg-mp Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. slc-abil-ref-services Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. not-allowed no-eu-funds true FRA 2400116 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr none true Groupement solidaire ou groupement de conjoint avec mandataire solidaire. epo-notice performance no not-allowed false required per-exa 50 quality CRITERE 1 : « VALEUR TECHNIQUE » - Pondération 50% : Ce critère est composé de 3 sous-critères : Sous-critère 1 : Les contenus et objectifs, sur 10 points. Sous-critère 2 : Les moyens matériels et méthodes pédagogiques, sur 5 points. Sous-critère 3 : Les expériences et qualifications, sur 5 points. per-exa 40 price Ce lot est analysé au regard du bordereau (BPU) de prix uniquement. per-exa 10 quality CRITERE 3 : « PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE » - Pondération 10% : Ce critère est composé de 3 sous-critères: Sous-critère 1 : Gestion des ressources énergétiques, sur 5 points ; Sous-critère 2 : Matériaux pédagogiques, sur 10 points ; Sous sous-critère 1 : Supports numériques, Sous sous-critère 2 : Supports recyclables, Sous-critère 3 : Autres actions en faveur de la protection de l'environnement, sur 5 points. ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr ORG-0001 ORG-0001 6 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0003 ORG-0002 FRA false false false required true 2026-08-25+02:00 16:00:00+02:00 2026-08-14+02:00 16:00:00+02:00 2026-08-27+02:00 14:30:00+02:00 false 1 buyer-categories none fa-wo-rc Lot 41 Maintenance détecteur de gaz Maintenance détecteur de gaz services L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 7 700 euros HT. true gen-eq none 30800 80500000 80511000 anyw-cou FRA 1 L'accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. En l'absence de décision contraire du représentant du Pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord cadre est reconduit tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. 3 LOT-0042 slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. slc-abil-staff-yrly-avg-mp Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années. slc-abil-ref-services Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. not-allowed no-eu-funds true FRA 2400116 non-restricted-document https://marches.maximilien.fr none true Groupement solidaire ou groupement de conjoint avec mandataire solidaire. epo-notice performance no not-allowed false required per-exa 50 quality CRITERE 1 : « VALEUR TECHNIQUE » - Pondération 50% : Ce critère est composé de 3 sous-critères : Sous-critère 1 : Les contenus et objectifs, sur 10 points. Sous-critère 2 : Les moyens matériels et méthodes pédagogiques, sur 5 points. Sous-critère 3 : Les expériences et qualifications, sur 5 points. per-exa 40 price Ce lot est analysé au regard du bordereau (BPU) de prix uniquement. per-exa 10 quality CRITERE 3 : « PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE » - Pondération 10% : Ce critère est composé de 3 sous-critères: Sous-critère 1 : Gestion des ressources énergétiques, sur 5 points ; Sous-critère 2 : Matériaux pédagogiques, sur 10 points ; Sous sous-critère 1 : Supports numériques, Sous sous-critère 2 : Supports recyclables, Sous-critère 3 : Autres actions en faveur de la protection de l'environnement, sur 5 points. ORG-0001 ORG-0001 https://marches.maximilien.fr ORG-0001 ORG-0001 6 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne. ORG-0003 ORG-0002 FRA false false false required true 2026-08-25+02:00 16:00:00+02:00 2026-08-14+02:00 16:00:00+02:00 2026-08-27+02:00 14:30:00+02:00 false 1 buyer-categories none fa-wo-rc Lot 42 Maintenance dépollution Maintenance dépollution services L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 500 euros HT. true gen-eq none 6000 80500000 80511000 anyw-cou FRA 1 L'accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. En l'absence de décision contraire du représentant du Pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord cadre est reconduit tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. 3 26-72853 3.2.5 PREFECTURE DE POLICE DE PARIS 2026-07-23 2026-08-25T16:00:00+02:00 2026-08-28 410 Formation 75 77 78 91 Mise en œuvre d’actions de formation au profit des personnels relevant des administrations de la préfecture de Police et des personnels de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP). Avis de marché - Avis n° 26-72853 du 21/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91
Annonce n° 26-72853
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Ordre et sécurité publics
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mise en œuvre d’actions de formation au profit des personnels relevant des administrations de la préfecture de Police et des personnels de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP).
Description : La consultation regroupe certains lots déclarés infructueux lors d'un précédente consultation pour lesquels le besoin a été redéfini. Les prestations sont décomposées en 15 lots distincts. Chaque lot comporte plusieurs thèmes de prestations de formation. La liste des thèmes afférente à chaque lot figure en annexe 2 du CCP. Chacun d'eux fait l'objet d'un marché distinct attribué à un titulaire unique comme suit : - Lot 19 : Soudage - Lot 22 : Incendie-divers type de feu - Lot 23 : Sécurité des équipements-matériels-personnels - Lot 25 : Chaufferie - Lot 26 : Electricité - Lot 27 : Freinage - Lot 28 : Radio - Lot 30 : Voix données images - Lot 31 : Métier du bois - Lot 33 : Restauration-hôtellerie - Lot 34 : Permis - Lot 35 : Chauffage - Lot 36 : Frigoristes - Lot 41 : Maintenance détecteur de gaz - Lot 42 : Maintenance dépollution. La numérotation des lots n'est pas continue, certains lots du marché initial n'étant pas relancés dans le cadre de la présente consultation.
Identifiant de la procédure : e1ed85e6-26e7-4f15-9ef8-fc535cfbe0fb
Identifiant interne : 2400116
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : L’accord-cadre est passé selon la procédure adaptée en application des articles R2123-1 3°, R2162-1 à R2162-6 du Code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,417,200 Euro
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Informations complémentaires : Conformément aux modalités d'application des articles R. 2192-10 et suivants du Code de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente jours (30 jours) à compter de la réception de la facture par l'administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliqué par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le comptable assignataire est Monsieur le Directeur Régional des finances publiques d'Ile-de-France et de la Ville de Paris 94, rue de Réaumur 75 104 PARIS CEDEX 02. Les dépenses relevant du budget spécial de la Préfecture de police seront imputées aux exercices 2026 et suivants, à la section de fonctionnement, Budget spécial de la préfecture de police. Le contenu des plis remis par les opérateurs économiques est précisé à l'article 5.2 du règlement de la consultation (RC), les modalités de remises des plis sont précisées à l'article 5. du RC. Les critères d'analyses des offres sont détaillés à l'article 7.2.2 du RC. La présente consultation est passée selon la procédure adaptée, le pouvoir adjudicateur dispose de la faculté de négocier pour chacun des lots avec les soumissionnaires. La consultation comporte une prestation supplémentaire éventuelle (PSE 1), pour tous les lots, à l'exception des lots 19 et 33. La PSE 1 est facultative. Le fait de ne pas la proposer ne rend pas l'offre irrégulière et n'a pas d'incidence sur l'attribution du marché. Les conditions relatives à la PSE 1 sont détaillées à l'article 3.3 du RC. Les lots 19 et 33 ne comportent pas de PSE, les catalogues et tarifs publics associés étant à transmettre obligatoirement par les candidats.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 15
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 15
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux : Les autres motifs d'exclusion figurent dans le DCE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0019
Titre : Soudage
Description : Soudage
Identifiant interne : Lot 19
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel
Options :
Description des options : L'accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. En l'absence de décision contraire du représentant du Pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord cadre est reconduit tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 204,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 51 000 euros HT.
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Objectif social promu : Égalité hommes-femmes
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : CRITERE 1 : « VALEUR TECHNIQUE » - Pondération 50% : Ce critère est composé de 3 sous-critères : Sous-critère 1 : Les contenus et objectifs, sur 10 points. Sous-critère 2 : Les moyens matériels et méthodes pédagogiques, sur 5 points. Sous-critère 3 : Les expériences et qualifications, sur 5 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : L'analyse du critère prix est constitué des deux sous­-critères suivants : ­Sous­-critère 1 : Analyse du bordereau du prix unitaire, sous-­pondéré à 80% ; ­Sous­-critère 2 : Analyse du panier ­type, sous­-pondéré à 20%.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : CRITERE 3 : « PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE » - Pondération 10% : Ce critère est composé de 3 sous-critères: Sous-critère 1 : Gestion des ressources énergétiques, sur 5 points ; Sous-critère 2 : Matériaux pédagogiques, sur 10 points ; Sous sous-critère 1 : Supports numériques, Sous sous-critère 2 : Supports recyclables, Sous-critère 3 : Autres actions en faveur de la protection de l'environnement, sur 5 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/08/2026 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/08/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/08/2026 à 14:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire ou groupement de conjoint avec mandataire solidaire.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Organisation qui traite les offres : PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0022
Titre : Incendie – divers types de feu
Description : Incendie – divers types de feu
Identifiant interne : Lot 22
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel
Options :
Description des options : L'accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. En l'absence de décision contraire du représentant du Pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord cadre est reconduit tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 124,800 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 31 200 euros HT.
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Objectif social promu : Égalité hommes-femmes
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : CRITERE 1 : « VALEUR TECHNIQUE » - Pondération 50% : Ce critère est composé de 3 sous-critères : Sous-critère 1 : Les contenus et objectifs, sur 10 points. Sous-critère 2 : Les moyens matériels et méthodes pédagogiques, sur 5 points. Sous-critère 3 : Les expériences et qualifications, sur 5 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Ce lot est analysé au regard du bordereau (BPU) de prix uniquement.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : CRITERE 3 : « PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE » - Pondération 10% : Ce critère est composé de 3 sous-critères: Sous-critère 1 : Gestion des ressources énergétiques, sur 5 points ; Sous-critère 2 : Matériaux pédagogiques, sur 10 points ; Sous sous-critère 1 : Supports numériques, Sous sous-critère 2 : Supports recyclables, Sous-critère 3 : Autres actions en faveur de la protection de l'environnement, sur 5 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/08/2026 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/08/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/08/2026 à 14:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire ou groupement de conjoint avec mandataire solidaire.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Organisation qui traite les offres : PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0023
Titre : Sécurité équipements – matériels - personnel
Description : Sécurité équipements – matériels - personnel
Identifiant interne : Lot 23
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel
Options :
Description des options : L'accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. En l'absence de décision contraire du représentant du Pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord cadre est reconduit tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 30 000 euros HT.
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Objectif social promu : Égalité hommes-femmes
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : CRITERE 1 : « VALEUR TECHNIQUE » - Pondération 50% : Ce critère est composé de 3 sous-critères : Sous-critère 1 : Les contenus et objectifs, sur 10 points. Sous-critère 2 : Les moyens matériels et méthodes pédagogiques, sur 5 points. Sous-critère 3 : Les expériences et qualifications, sur 5 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Ce lot est analysé au regard du bordereau (BPU) de prix uniquement.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : CRITERE 3 : « PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE » - Pondération 10% : Ce critère est composé de 3 sous-critères: Sous-critère 1 : Gestion des ressources énergétiques, sur 5 points ; Sous-critère 2 : Matériaux pédagogiques, sur 10 points ; Sous sous-critère 1 : Supports numériques, Sous sous-critère 2 : Supports recyclables, Sous-critère 3 : Autres actions en faveur de la protection de l'environnement, sur 5 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/08/2026 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/08/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/08/2026 à 14:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire ou groupement de conjoint avec mandataire solidaire.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Organisation qui traite les offres : PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0025
Titre : Chaufferie
Description : Chaufferie
Identifiant interne : Lot 25
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel
Options :
Description des options : L'accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. En l'absence de décision contraire du représentant du Pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord cadre est reconduit tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 54,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 13 500 euros HT.
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Objectif social promu : Égalité hommes-femmes
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : CRITERE 1 : « VALEUR TECHNIQUE » - Pondération 50% : Ce critère est composé de 3 sous-critères : Sous-critère 1 : Les contenus et objectifs, sur 10 points. Sous-critère 2 : Les moyens matériels et méthodes pédagogiques, sur 5 points. Sous-critère 3 : Les expériences et qualifications, sur 5 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Ce lot est analysé au regard du bordereau (BPU) de prix uniquement.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : CRITERE 3 : « PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE » - Pondération 10% : Ce critère est composé de 3 sous-critères: Sous-critère 1 : Gestion des ressources énergétiques, sur 5 points ; Sous-critère 2 : Matériaux pédagogiques, sur 10 points ; Sous sous-critère 1 : Supports numériques, Sous sous-critère 2 : Supports recyclables, Sous-critère 3 : Autres actions en faveur de la protection de l'environnement, sur 5 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/08/2026 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/08/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/08/2026 à 14:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire ou groupement de conjoint avec mandataire solidaire.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Organisation qui traite les offres : PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0026
Titre : Electricité
Description : Electricité
Identifiant interne : Lot 26
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel
Options :
Description des options : L'accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. En l'absence de décision contraire du représentant du Pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord cadre est reconduit tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 568,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 142 000 euros HT.
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Objectif social promu : Égalité hommes-femmes
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : CRITERE 1 : « VALEUR TECHNIQUE » - Pondération 50% : Ce critère est composé de 3 sous-critères : Sous-critère 1 : Les contenus et objectifs, sur 10 points. Sous-critère 2 : Les moyens matériels et méthodes pédagogiques, sur 5 points. Sous-critère 3 : Les expériences et qualifications, sur 5 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Ce lot est analysé au regard du bordereau (BPU) de prix uniquement.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : CRITERE 3 : « PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE » - Pondération 10% : Ce critère est composé de 3 sous-critères: Sous-critère 1 : Gestion des ressources énergétiques, sur 5 points ; Sous-critère 2 : Matériaux pédagogiques, sur 10 points ; Sous sous-critère 1 : Supports numériques, Sous sous-critère 2 : Supports recyclables, Sous-critère 3 : Autres actions en faveur de la protection de l'environnement, sur 5 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/08/2026 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/08/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/08/2026 à 14:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire ou groupement de conjoint avec mandataire solidaire.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Organisation qui traite les offres : PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0027
Titre : Freinage
Description : Freinage
Identifiant interne : Lot 27
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel
Options :
Description des options : L'accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. En l'absence de décision contraire du représentant du Pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord cadre est reconduit tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 112,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 28 000 euros HT.
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Objectif social promu : Égalité hommes-femmes
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : CRITERE 1 : « VALEUR TECHNIQUE » - Pondération 50% : Ce critère est composé de 3 sous-critères : Sous-critère 1 : Les contenus et objectifs, sur 10 points. Sous-critère 2 : Les moyens matériels et méthodes pédagogiques, sur 5 points. Sous-critère 3 : Les expériences et qualifications, sur 5 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Ce lot est analysé au regard du bordereau (BPU) de prix uniquement.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : CRITERE 3 : « PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE » - Pondération 10% : Ce critère est composé de 3 sous-critères: Sous-critère 1 : Gestion des ressources énergétiques, sur 5 points ; Sous-critère 2 : Matériaux pédagogiques, sur 10 points ; Sous sous-critère 1 : Supports numériques, Sous sous-critère 2 : Supports recyclables, Sous-critère 3 : Autres actions en faveur de la protection de l'environnement, sur 5 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/08/2026 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/08/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/08/2026 à 14:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire ou groupement de conjoint avec mandataire solidaire.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Organisation qui traite les offres : PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0028
Titre : Radio
Description : Radio
Identifiant interne : Lot 28
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel
Options :
Description des options : L'accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. En l'absence de décision contraire du représentant du Pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord cadre est reconduit tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 32,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 8 000 euros HT.
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Objectif social promu : Égalité hommes-femmes
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : CRITERE 1 : « VALEUR TECHNIQUE » - Pondération 50% : Ce critère est composé de 3 sous-critères : Sous-critère 1 : Les contenus et objectifs, sur 10 points. Sous-critère 2 : Les moyens matériels et méthodes pédagogiques, sur 5 points. Sous-critère 3 : Les expériences et qualifications, sur 5 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Ce lot est analysé au regard du bordereau (BPU) de prix uniquement.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : CRITERE 3 : « PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE » - Pondération 10% : Ce critère est composé de 3 sous-critères: Sous-critère 1 : Gestion des ressources énergétiques, sur 5 points ; Sous-critère 2 : Matériaux pédagogiques, sur 10 points ; Sous sous-critère 1 : Supports numériques, Sous sous-critère 2 : Supports recyclables, Sous-critère 3 : Autres actions en faveur de la protection de l'environnement, sur 5 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/08/2026 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/08/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/08/2026 à 14:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire ou groupement de conjoint avec mandataire solidaire.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Organisation qui traite les offres : PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0030
Titre : Voie données images
Description : Voie données images
Identifiant interne : Lot 30
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel
Options :
Description des options : L'accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. En l'absence de décision contraire du représentant du Pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord cadre est reconduit tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 32,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 8 000 euros HT.
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Objectif social promu : Égalité hommes-femmes
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : CRITERE 1 : « VALEUR TECHNIQUE » - Pondération 50% : Ce critère est composé de 3 sous-critères : Sous-critère 1 : Les contenus et objectifs, sur 10 points. Sous-critère 2 : Les moyens matériels et méthodes pédagogiques, sur 5 points. Sous-critère 3 : Les expériences et qualifications, sur 5 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Ce lot est analysé au regard du bordereau (BPU) de prix uniquement.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : CRITERE 3 : « PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE » - Pondération 10% : Ce critère est composé de 3 sous-critères: Sous-critère 1 : Gestion des ressources énergétiques, sur 5 points ; Sous-critère 2 : Matériaux pédagogiques, sur 10 points ; Sous sous-critère 1 : Supports numériques, Sous sous-critère 2 : Supports recyclables, Sous-critère 3 : Autres actions en faveur de la protection de l'environnement, sur 5 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/08/2026 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/08/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/08/2026 à 14:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire ou groupement de conjoint avec mandataire solidaire.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Organisation qui traite les offres : PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0031
Titre : Métier du bois
Description : Métier du bois
Identifiant interne : Lot 31
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel
Options :
Description des options : L'accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. En l'absence de décision contraire du représentant du Pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord cadre est reconduit tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 500 euros HT.
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Objectif social promu : Égalité hommes-femmes
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : CRITERE 1 : « VALEUR TECHNIQUE » - Pondération 50% : Ce critère est composé de 3 sous-critères : Sous-critère 1 : Les contenus et objectifs, sur 10 points. Sous-critère 2 : Les moyens matériels et méthodes pédagogiques, sur 5 points. Sous-critère 3 : Les expériences et qualifications, sur 5 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Ce lot est analysé au regard du bordereau (BPU) de prix uniquement.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : CRITERE 3 : « PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE » - Pondération 10% : Ce critère est composé de 3 sous-critères: Sous-critère 1 : Gestion des ressources énergétiques, sur 5 points ; Sous-critère 2 : Matériaux pédagogiques, sur 10 points ; Sous sous-critère 1 : Supports numériques, Sous sous-critère 2 : Supports recyclables, Sous-critère 3 : Autres actions en faveur de la protection de l'environnement, sur 5 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/08/2026 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/08/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/08/2026 à 14:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire ou groupement de conjoint avec mandataire solidaire.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Organisation qui traite les offres : PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0033
Titre : Restauration - hôtellerie
Description : Restauration - hôtellerie
Identifiant interne : Lot 33
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel
Options :
Description des options : L'accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. En l'absence de décision contraire du représentant du Pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord cadre est reconduit tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 104,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 26 000 euros HT.
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Objectif social promu : Égalité hommes-femmes
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : CRITERE 1 : « VALEUR TECHNIQUE » - Pondération 50% : Ce critère est composé de 3 sous-critères : Sous-critère 1 : Les contenus et objectifs, sur 10 points. Sous-critère 2 : Les moyens matériels et méthodes pédagogiques, sur 5 points. Sous-critère 3 : Les expériences et qualifications, sur 5 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : L'analyse du critère prix est constitué des deux sous­-critères suivants : ­Sous­-critère 1 : Analyse du bordereau du prix unitaire, sous-­pondéré à 80% ; ­Sous­-critère 2 : Analyse du panier ­type, sous­-pondéré à 20%.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : CRITERE 3 : « PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE » - Pondération 10% : Ce critère est composé de 3 sous-critères: Sous-critère 1 : Gestion des ressources énergétiques, sur 5 points ; Sous-critère 2 : Matériaux pédagogiques, sur 10 points ; Sous sous-critère 1 : Supports numériques, Sous sous-critère 2 : Supports recyclables, Sous-critère 3 : Autres actions en faveur de la protection de l'environnement, sur 5 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/08/2026 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/08/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/08/2026 à 14:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire ou groupement de conjoint avec mandataire solidaire.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Organisation qui traite les offres : PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0034
Titre : Permis
Description : Permis
Identifiant interne : Lot 34
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel
Options :
Description des options : L'accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. En l'absence de décision contraire du représentant du Pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord cadre est reconduit tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1000 euros HT.
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Objectif social promu : Égalité hommes-femmes
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : CRITERE 1 : « VALEUR TECHNIQUE » - Pondération 50% : Ce critère est composé de 3 sous-critères : Sous-critère 1 : Les contenus et objectifs, sur 10 points. Sous-critère 2 : Les moyens matériels et méthodes pédagogiques, sur 5 points. Sous-critère 3 : Les expériences et qualifications, sur 5 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Ce lot est analysé au regard du bordereau (BPU) de prix uniquement.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : CRITERE 3 : « PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE » - Pondération 10% : Ce critère est composé de 3 sous-critères: Sous-critère 1 : Gestion des ressources énergétiques, sur 5 points ; Sous-critère 2 : Matériaux pédagogiques, sur 10 points ; Sous sous-critère 1 : Supports numériques, Sous sous-critère 2 : Supports recyclables, Sous-critère 3 : Autres actions en faveur de la protection de l'environnement, sur 5 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/08/2026 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/08/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/08/2026 à 14:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire ou groupement de conjoint avec mandataire solidaire.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Organisation qui traite les offres : PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0035
Titre : Chauffage
Description : Chauffage
Identifiant interne : Lot 35
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel
Options :
Description des options : L'accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. En l'absence de décision contraire du représentant du Pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord cadre est reconduit tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 11,200 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 2 800 euros HT.
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Objectif social promu : Égalité hommes-femmes
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : CRITERE 1 : « VALEUR TECHNIQUE » - Pondération 50% : Ce critère est composé de 3 sous-critères : Sous-critère 1 : Les contenus et objectifs, sur 10 points. Sous-critère 2 : Les moyens matériels et méthodes pédagogiques, sur 5 points. Sous-critère 3 : Les expériences et qualifications, sur 5 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Ce lot est analysé au regard du bordereau (BPU) de prix uniquement.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : CRITERE 3 : « PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE » - Pondération 10% : Ce critère est composé de 3 sous-critères: Sous-critère 1 : Gestion des ressources énergétiques, sur 5 points ; Sous-critère 2 : Matériaux pédagogiques, sur 10 points ; Sous sous-critère 1 : Supports numériques, Sous sous-critère 2 : Supports recyclables, Sous-critère 3 : Autres actions en faveur de la protection de l'environnement, sur 5 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/08/2026 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/08/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/08/2026 à 14:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire ou groupement de conjoint avec mandataire solidaire.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Organisation qui traite les offres : PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0036
Titre : Frigoristes
Description : Frigoristes
Identifiant interne : Lot 36
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel
Options :
Description des options : L'accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. En l'absence de décision contraire du représentant du Pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord cadre est reconduit tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 8,400 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 2 100 euros HT.
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Objectif social promu : Égalité hommes-femmes
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : CRITERE 1 : « VALEUR TECHNIQUE » - Pondération 50% : Ce critère est composé de 3 sous-critères : Sous-critère 1 : Les contenus et objectifs, sur 10 points. Sous-critère 2 : Les moyens matériels et méthodes pédagogiques, sur 5 points. Sous-critère 3 : Les expériences et qualifications, sur 5 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Ce lot est analysé au regard du bordereau (BPU) de prix uniquement.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : CRITERE 3 : « PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE » - Pondération 10% : Ce critère est composé de 3 sous-critères: Sous-critère 1 : Gestion des ressources énergétiques, sur 5 points ; Sous-critère 2 : Matériaux pédagogiques, sur 10 points ; Sous sous-critère 1 : Supports numériques, Sous sous-critère 2 : Supports recyclables, Sous-critère 3 : Autres actions en faveur de la protection de l'environnement, sur 5 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/08/2026 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/08/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/08/2026 à 14:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire ou groupement de conjoint avec mandataire solidaire.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Organisation qui traite les offres : PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0041
Titre : Maintenance détecteur de gaz
Description : Maintenance détecteur de gaz
Identifiant interne : Lot 41
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel
Options :
Description des options : L'accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. En l'absence de décision contraire du représentant du Pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord cadre est reconduit tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 30,800 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 7 700 euros HT.
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Objectif social promu : Égalité hommes-femmes
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : CRITERE 1 : « VALEUR TECHNIQUE » - Pondération 50% : Ce critère est composé de 3 sous-critères : Sous-critère 1 : Les contenus et objectifs, sur 10 points. Sous-critère 2 : Les moyens matériels et méthodes pédagogiques, sur 5 points. Sous-critère 3 : Les expériences et qualifications, sur 5 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Ce lot est analysé au regard du bordereau (BPU) de prix uniquement.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : CRITERE 3 : « PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE » - Pondération 10% : Ce critère est composé de 3 sous-critères: Sous-critère 1 : Gestion des ressources énergétiques, sur 5 points ; Sous-critère 2 : Matériaux pédagogiques, sur 10 points ; Sous sous-critère 1 : Supports numériques, Sous sous-critère 2 : Supports recyclables, Sous-critère 3 : Autres actions en faveur de la protection de l'environnement, sur 5 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/08/2026 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/08/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/08/2026 à 14:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire ou groupement de conjoint avec mandataire solidaire.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Organisation qui traite les offres : PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0042
Titre : Maintenance dépollution
Description : Maintenance dépollution
Identifiant interne : Lot 42
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80500000 Services de formation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80511000 Services de formation du personnel
Options :
Description des options : L'accord cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification au titulaire. En l'absence de décision contraire du représentant du Pouvoir adjudicateur notifiée au titulaire au moins deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours, l'accord cadre est reconduit tacitement trois (3) fois pour la même durée, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 6,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'accord cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 1 500 euros HT.
5.1.7 Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Objectif social promu : Égalité hommes-femmes
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles.
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les trois dernières années.
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : CRITERE 1 : « VALEUR TECHNIQUE » - Pondération 50% : Ce critère est composé de 3 sous-critères : Sous-critère 1 : Les contenus et objectifs, sur 10 points. Sous-critère 2 : Les moyens matériels et méthodes pédagogiques, sur 5 points. Sous-critère 3 : Les expériences et qualifications, sur 5 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Ce lot est analysé au regard du bordereau (BPU) de prix uniquement.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : CRITERE 3 : « PERFORMANCE ENVIRONNEMENTALE » - Pondération 10% : Ce critère est composé de 3 sous-critères: Sous-critère 1 : Gestion des ressources énergétiques, sur 5 points ; Sous-critère 2 : Matériaux pédagogiques, sur 10 points ; Sous sous-critère 1 : Supports numériques, Sous sous-critère 2 : Supports recyclables, Sous-critère 3 : Autres actions en faveur de la protection de l'environnement, sur 5 points.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Date limite de demande d’informations complémentaires : 14/08/2026 à 16:00
Adresse des documents de marché : https://marches.maximilien.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/08/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 27/08/2026 à 14:30
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Groupement solidaire ou groupement de conjoint avec mandataire solidaire.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA) et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.427-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'État du 04/04/2014, Département du Tarn et Garonne.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation : PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Organisation qui traite les offres : PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : PREFECTURE DE POLICE DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 17750151700011
Adresse postale : 1 bis rue de Lutèce
Ville : Paris
Code postal : 75195
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Filet Séverine -
Adresse électronique : pp-dfcpp-marchespublics@interieur.gouv.fr
Téléphone : 0170222626
Adresse internet : http://www.prefecture-police-paris.interieur.gouv.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.maximilien.fr
Profil de l’acheteur : https://marches.maximilien.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 01 44 59 44 00
Télécopieur : 01 44 59 46 46
Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 01 44 59 44 00
Télécopieur : 01 44 59 46 46
Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://paris.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5143b8a8-606f-48f4-b365-d8c9b08f4881 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/07/2026 à 16:38
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/07/2026
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L’essentiel du marché

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