5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES POUR LE COMPTE D'EPAMARNE ET D'EPAFRANCE - Exercices 2026-2032
Description
:
MISSION DE COMMISSARIAT AUX COMPTES POUR LE COMPTE D'EPAMARNE ET D'EPAFRANCE - Exercices 2026-2032
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79212300
Services de contrôle légal des comptes
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Champs sur marne
Code postal
:
77420
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
7
An
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_Tw03-N08Oi
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_Tw03-N08Oi
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
04/09/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Justification de la durée de l’accord-cadre
:
Précisément, conformément à l'article L. 2125-1 du Code de la commande publique, la durée du marché pourra est supérieure à quatre ans. Cette durée est justifiée par l’objet même du marché, qui consiste en une mission de commissariat aux comptes portant sur la certification des comptes de six exercices comptables successifs précédée d’une mission préalable d’audit à blanc. Le maintien d’un même commissaire aux comptes pendant toute la durée de son mandat est nécessaire afin d'assurer la continuité des travaux d’audit, la cohérence des contrôles effectués et le respect des obligations légales de certification des comptes.
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
EPAMARNE EPAFRANCE
Informations relatives aux délais de recours
:
Dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique contre ladite décision. Par ailleurs, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal administratif de Melun, dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, d’un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision et contre les autres actes détachables du marché en application de l’article R.421-1 du Code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
EPAMARNE EPAFRANCE