16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 366B5954-F28B-B925-657F596A8C8950C2 +33480041260 publications-joue@aws-france.com true https://www.toulouse-metropole.fr/ ORG-0002 Toulouse Métropole Direction de la commande publique 1 rue Jacques Matthieu Delpech Toulouse 31100 FRJ23 FRA 57038 MOUDENC Jean-Luc Président 0581917200 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Toulouse 7007 68, rue Raymond Iv Toulouse 31068 FRJ23 FRA 366B597B-C61D-49C3-20DDE75A47C43350 0562735757 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr ORG-0004 Tribunal administratif de Toulouse 7007 68, rue Raymond Iv Toulouse 31068 FRJ23 FRA 366B599C-CB3D-FABD-3DE5E71DC38FC0A7 0562735757 0562735740 greffe.ta-toulouse@juradm.fr false ORG-0005 TOULOUSE METROPOLE 35821 Toulouse Métropole - Siège 6 Rue Rene Leduc, null Toulouse 31505 FRJ23 FRA 366B59B8-9673-2FA3-E87FF164F73C0F49 0567738198 Marchespublics@toulouse-metropole.fr false ORG-0006 Commune de TOULOUSE Mairie de Toulouse 1 Place Du Capitole, null Toulouse 31040 FRJ23 FRA 366B59CE-91AC-1CEF-8D760ABB7FECFC64 0567738198 Marchespublics@toulouse-metropole.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 09a1dec9-b0d2-4a8f-ac6d-6e5c5e371431 a29b22e6-79d4-43dd-a6fb-b6ac0707808b 2026-07-21+02:00 18:10:12+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.agysoft.marches-publics.info la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 https://www.agysoft.marches-publics.info la gen-pub ORG-0005 https://www.agysoft.marches-publics.info la gen-pub ORG-0006 epo-procurement-document 3 3 open false 26MC0200AOO Prestations débarras et de nettoyage des lieux salis, insalubres et/ou dangereux de bâtiments et espaces associés - Toulouse Métropole et Ville de Toulouse Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage, de remise en état et, le cas échéant, de débarras et de désinfection de sites présentant différents niveaux de salissure, d'insalubrité ou de dangerosité. Il est structuré en trois lots distincts, définis en fonction de la nature et du degré de dégradation des lieux à traiter, ainsi que des contraintes sanitaires et sécuritaires associées. - Lot 1 : Prestations de débarras et de nettoyage des lieux salis - Lot 2 : Prestations de débarras et de nettoyage des lieux insalubres/dangereux - Lot 3 : Interventions en exécution d'office par arrêté préfectoral dans l'habitat privé Les prestations concernent des sites relevant du périmètre des collectivités pouvant inclure des bâtiments, locaux, espaces clos ou ouverts, occupés ou inoccupés, nécessitant une intervention ponctuelle ou récurrente. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Pour le lot n°01 - Prestations de débarras et de nettoyage des lieux salis : TOULOUSE METROPOLE : 48 000,00 euro(s) Maximum HT Commune de TOULOUSE : 112 000,00 euro(s) Maximum HT Pour le lot n°02 - Prestations de débarras et de nettoyage des lieux insalubres/dangereux : TOULOUSE METROPOLE : 51 000,00 euro(s) Maximum HT Commune de TOULOUSE : 119 000,00 euro(s) Maximum HT Pour le lot n°03 - Interventions en exécution d'office par arrêté préfectoral dans l'habitat privé : TOULOUSE METROPOLE : 25 000,00 euro(s) Maximum HT Commune de TOULOUSE : 225 000,00 euro(s) Maximum HT Les montants maximums seront identiques pour chaque période de reconduction. Le maximum total de commandes, toutes périodes confondues, est donc défini comme suit : Lot 01 : 640 000,00 euro(s) HT Maximum total Lot 02 : 680 000,00 euro(s) HT Maximum total Lot 03 : 1 000 000,00 euro(s) HT Maximum total Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires services 90910000 90910000 Toulouse Toulouse 31000 FRJ23 FRA LOT-0001 slc-suit-reg-prof Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212 1 à L. 5212 11 du Code du travail slc-abil-facil-tools Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-qual-inst Attestation prouvant que l'entreprise est à jour de l'évaluation des risques professionnels et que ses travailleurs sont formés à leur poste de travail slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed 1853002 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1853002 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur per-exa 40 quality Valeur technique per-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement per-exa 50 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1853002 4 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-18+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-18+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 01 Prestations de débarras et de nettoyage des lieux salis Prestations de débarras et de nettoyage des lieux salis services other other 90910000 90910000 Toulouse Toulouse 31000 FRJ23 FRA 2026-11-30+01:00 12 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 3 L'accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans LOT-0002 slc-suit-reg-prof Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212 1 à L. 5212 11 du Code du travail slc-abil-facil-tools Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-qual-inst Attestation prouvant que l'entreprise est à jour de l'évaluation des risques professionnels et que ses travailleurs sont formés à leur poste de travail slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed 1853002 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1853002 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur per-exa 45 quality Valeur technique per-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement per-exa 45 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1853002 4 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-18+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-18+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 02 Prestations de débarras et de nettoyage des lieux insalubres / dangereux Prestations de débarras et de nettoyage des lieux insalubres / dangereux services other other 90910000 90910000 Toulouse Toulouse 31000 FRJ23 FRA 2026-11-30+01:00 12 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 3 L'accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans LOT-0003 slc-suit-reg-prof Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212 1 à L. 5212 11 du Code du travail slc-abil-facil-tools Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat slc-abil-staff-yrly-avg-mp Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années slc-stand-to-gen Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles slc-abil-qual-inst Attestation prouvant que l'entreprise est à jour de l'évaluation des risques professionnels et que ses travailleurs sont formés à leur poste de travail slc-abil-ref-services Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat not-allowed no-eu-funds not-requ true not-allowed 1853002 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1853002 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur per-exa 45 quality Valeur technique per-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement per-exa 45 price Prix des prestations https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1853002 4 ORG-0004 ORG-0003 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-18+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-18+02:00 14:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 03 Interventions en exécution d'office par arrêté préfectoral dans l'habitat privé Interventions en exécution d'office par arrêté préfectoral dans l'habitat privé services other other 90910000 90910000 Toulouse Toulouse 31000 FRJ23 FRA 2026-11-30+01:00 12 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 3 L'accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans 26-72922 3.2.5 Toulouse Métropole 2026-07-23 2026-09-18T12:00:00+02:00 2026-09-18 239 Nettoyage de locaux 31 Prestations débarras et de nettoyage des lieux salis, insalubres et/ou dangereux de bâtiments et espaces associés - Toulouse Métropole et Ville de Toulouse Avis de marché - Avis n° 26-72922 du 21/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 26-72922
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Toulouse Métropole
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : TOULOUSE METROPOLE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de TOULOUSE
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations débarras et de nettoyage des lieux salis, insalubres et/ou dangereux de bâtiments et espaces associés - Toulouse Métropole et Ville de Toulouse
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de nettoyage, de remise en état et, le cas échéant, de débarras et de désinfection de sites présentant différents niveaux de salissure, d'insalubrité ou de dangerosité. Il est structuré en trois lots distincts, définis en fonction de la nature et du degré de dégradation des lieux à traiter, ainsi que des contraintes sanitaires et sécuritaires associées. - Lot 1 : Prestations de débarras et de nettoyage des lieux salis - Lot 2 : Prestations de débarras et de nettoyage des lieux insalubres/dangereux - Lot 3 : Interventions en exécution d'office par arrêté préfectoral dans l'habitat privé Les prestations concernent des sites relevant du périmètre des collectivités pouvant inclure des bâtiments, locaux, espaces clos ou ouverts, occupés ou inoccupés, nécessitant une intervention ponctuelle ou récurrente. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit : Pour le lot n°01 - Prestations de débarras et de nettoyage des lieux salis : TOULOUSE METROPOLE : 48 000,00 euro(s) Maximum HT Commune de TOULOUSE : 112 000,00 euro(s) Maximum HT Pour le lot n°02 - Prestations de débarras et de nettoyage des lieux insalubres/dangereux : TOULOUSE METROPOLE : 51 000,00 euro(s) Maximum HT Commune de TOULOUSE : 119 000,00 euro(s) Maximum HT Pour le lot n°03 - Interventions en exécution d'office par arrêté préfectoral dans l'habitat privé : TOULOUSE METROPOLE : 25 000,00 euro(s) Maximum HT Commune de TOULOUSE : 225 000,00 euro(s) Maximum HT Les montants maximums seront identiques pour chaque période de reconduction. Le maximum total de commandes, toutes périodes confondues, est donc défini comme suit : Lot 01 : 640 000,00 euro(s) HT Maximum total Lot 02 : 680 000,00 euro(s) HT Maximum total Lot 03 : 1 000 000,00 euro(s) HT Maximum total Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Identifiant de la procédure : a29b22e6-79d4-43dd-a6fb-b6ac0707808b
Identifiant interne : 26MC0200AOO
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Toulouse
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de débarras et de nettoyage des lieux salis
Description : Prestations de débarras et de nettoyage des lieux salis
Identifiant interne : 01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Toulouse
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 30/11/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212 1 à L. 5212 11 du Code du travail
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Attestation prouvant que l'entreprise est à jour de l'évaluation des risques professionnels et que ses travailleurs sont formés à leur poste de travail
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1853002
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1853002
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/09/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestations de débarras et de nettoyage des lieux insalubres / dangereux
Description : Prestations de débarras et de nettoyage des lieux insalubres / dangereux
Identifiant interne : 02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Toulouse
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 30/11/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212 1 à L. 5212 11 du Code du travail
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Attestation prouvant que l'entreprise est à jour de l'évaluation des risques professionnels et que ses travailleurs sont formés à leur poste de travail
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1853002
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1853002
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/09/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Interventions en exécution d'office par arrêté préfectoral dans l'habitat privé
Description : Interventions en exécution d'office par arrêté préfectoral dans l'habitat privé
Identifiant interne : 03
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90910000 Services de nettoyage
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Toulouse
Ville : Toulouse
Code postal : 31000
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 30/11/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : L'accord cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Inscription à un registre professionnel pertinent
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212 1 à L. 5212 11 du Code du travail
Critère : Outils, usines ou équipements techniques
Description : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère : Effectif moyen annuel
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère : Chiffre d'affaires annuel général
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère : Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Description : Attestation prouvant que l'entreprise est à jour de l'évaluation des risques professionnels et que ses travailleurs sont formés à leur poste de travail
Critère : Références sur des services spécifiés
Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1853002
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1853002
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/09/2026 à 14:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 366B5954-F28B-B925-657F596A8C8950C2
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Toulouse Métropole
Numéro d’enregistrement : 57038
Adresse postale : Direction de la commande publique 1 rue Jacques Matthieu Delpech
Ville : Toulouse
Code postal : 31100
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : MOUDENC Jean-Luc
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0581917200
Adresse internet : https://www.toulouse-metropole.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 366B597B-C61D-49C3-20DDE75A47C43350
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement : 366B599C-CB3D-FABD-3DE5E71DC38FC0A7
Adresse postale : 68, rue Raymond Iv
Ville : Toulouse
Code postal : 31068
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone : 0562735757
Télécopieur : 0562735740
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : TOULOUSE METROPOLE
Numéro d’enregistrement : 366B59B8-9673-2FA3-E87FF164F73C0F49
Adresse postale : Toulouse Métropole - Siège 6 Rue Rene Leduc, null
Ville : Toulouse
Code postal : 31505
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : Marchespublics@toulouse-metropole.fr
Téléphone : 0567738198
Profil de l’acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Commune de TOULOUSE
Numéro d’enregistrement : 366B59CE-91AC-1CEF-8D760ABB7FECFC64
Adresse postale : Mairie de Toulouse 1 Place Du Capitole, null
Ville : Toulouse
Code postal : 31040
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Adresse électronique : Marchespublics@toulouse-metropole.fr
Téléphone : 0567738198
Profil de l’acheteur : https://www.agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 09a1dec9-b0d2-4a8f-ac6d-6e5c5e371431 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 21/07/2026 à 18:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/07/2026
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L’essentiel du marché

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