575615-2023 CON-0001 Les emprises d’expropriations, d’AOT et de Servitudes n’étant pas encore établies lors de la consultation initiale du maître d’oeuvre, il est apparu que des éléments nouveaux en lien avec les riverains du projet sont intervenus en cours d’exécution du présent marché. Lors de l’établissement du plan parcellaire d’expropriation, et après les différentes réunions publiques et visites sur sites intervenues en 2025 et nécessaires à la présentation des emprises concernées, un ensemble de sujets relatifs aux impacts directs du projet sur les propriétés expropriées ont pu être mis en avant et résumé ici : • intégration de l’ouvrage dans son environnement naturel, • intégration de l’ouvrage dans l’environnement des propriétés privées, • risques de vis-à-vis chez les riverains, du fait des aménagements d’endiguements, dont le cheminement piéton en rive droite. mod-cir Les emprises d’expropriations, d’AOT et de Servitudes n’étant pas encore établies lors de la consultation initiale du maître d’oeuvre, il est apparu que des éléments nouveaux en lien avec les riverains du projet sont intervenus en cours d’exécution du présent marché. Lors de l’établissement du plan parcellaire d’expropriation, et après les différentes réunions publiques et visites sur sites intervenues en 2025 et nécessaires à la présentation des emprises concernées, un ensemble de sujets relatifs aux impacts directs du projet sur les propriétés expropriées ont pu être mis en avant et résumé ici : • intégration de l’ouvrage dans son environnement naturel, • intégration de l’ouvrage dans l’environnement des propriétés privées, • risques de vis-à-vis chez les riverains, du fait des aménagements d’endiguements, dont le cheminement piéton en rive droite. 838045 RES-0001 ORG-0005 ORG-0005 TEN-0001 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 1 true 838045 no TPA-0001 LOT-0001 23DEAU032 CON-0001 2023-09-19+04:00 2023-09-20+04:00 ORG-0005 23DEAU032 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0004 38 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974) 1 rue Eliard Laude BP 49 Le Port 97420 FRY40 FRA 24974010100038 +33 262321212 marche@tco.re ORG-0003 Tribunal Administratif de la Réunion 27 Rue Félix Guyon Saint-Denis 97404 FRY40 FRA 17974005500019 +33 262924360 greffe.ta-reunion@juradm.fr ORG-0004 Société du Canal de Provence - Agence de la Réunion 2 Rue de la Caserne - Résidence les Bambous Saint-Denis 97400 FRY40 FRA 05781313100281 +33 262476762 scp-reunion@canal-de-provence.com ORG-0005 Territoire de la Côte Ouest 01 Rue Eliard Laude Le Port 97420 FRY40 FRA 24974010100038 +33 262321212 marche@tco.re 2.3 eforms-sdk-1.12 5bc23c2e-1ea4-44a5-936f-f7cdb3b48e59 6c15e567-747e-45e0-bb20-66c82d2b9bd8 2026-07-22Z 07:23:47Z 01 other can-modif FRA ORG-0001 23DEAU032 Poursuite de la maîtrise d'œuvre pour la protection contre les crues des quartiers de la Saline-Les-Bains et de l'Ermitage-Les-Bains (Réalisation de la Phase 2) Poursuite de la maîtrise d'oeuvre pour la protection contre les crues des quartiers de la Saline-Les-Bains et de l'Ermitage-Les-Bains (Réalisation de la Phase 2) services 71300000 LOT-0001 ORG-0003 false false 23DEAU032 Poursuite de la maîtrise d'œuvre pour la protection contre les crues des quartiers de la Saline-Les-Bains et de l'Ermitage-Les-Bains Poursuite de la maîtrise d'œuvre pour la protection contre les crues des quartiers de la Saline-Les-Bains et de l'Ermitage-Les-Bains (Réalisation de la Phase 2) services 71300000 72 2000-01-01Z 26-72952 other 3.2.5 Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974) Société du Canal de Provence - Agence de la Réunion 2026-07-23 2026-08-15 455 Ingénierie 974 Poursuite de la maîtrise d'œuvre pour la protection contre les crues des quartiers de la Saline-Les-Bains et de l'Ermitage-Les-Bains (Réalisation de la Phase 2) Avis de modification du marché - Avis n° 26-72952 du 22/07/2026
Avis de modification du marché
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 26-72952
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Poursuite de la maîtrise d'œuvre pour la protection contre les crues des quartiers de la Saline-Les-Bains et de l'Ermitage-Les-Bains (Réalisation de la Phase 2)
Description : Poursuite de la maîtrise d'oeuvre pour la protection contre les crues des quartiers de la Saline-Les-Bains et de l'Ermitage-Les-Bains (Réalisation de la Phase 2)
Identifiant de la procédure : 6c15e567-747e-45e0-bb20-66c82d2b9bd8
Identifiant interne : 23DEAU032
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Autre
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Poursuite de la maîtrise d'œuvre pour la protection contre les crues des quartiers de la Saline-Les-Bains et de l'Ermitage-Les-Bains
Description : Poursuite de la maîtrise d'œuvre pour la protection contre les crues des quartiers de la Saline-Les-Bains et de l'Ermitage-Les-Bains (Réalisation de la Phase 2)
Identifiant interne : 23DEAU032
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.3 Durée estimée
Durée : 72 Mois
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions du marché :
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de la Réunion
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Territoire de la Côte Ouest
Organisation qui exécute le paiement : Territoire de la Côte Ouest
Organisation qui signe le marché : Territoire de la Côte Ouest
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 838,045 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Société du Canal de Provence - Agence de la Réunion
Offre :
Identifiant de l’offre : 23DEAU032
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 838,045 Euro
L’offre a été classée : oui
Place sur la liste des lauréats : 1
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 23DEAU032
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 19/09/2023
Date de conclusion du marché : 20/09/2023
Organisation qui signe le marché : Territoire de la Côte Ouest
Section 7 - Modification
7.1 Modification
Identifiant de l'avis d'attribution de contrat précédent : 575615-2023
Identifiant du contrat modifié : CON-0001
Raison de la modification : Modifications nécessaires en raison de circonstances imprévisibles pour un acheteur diligent.
Description : Les emprises d’expropriations, d’AOT et de Servitudes n’étant pas encore établies lors de la consultation initiale du maître d’oeuvre, il est apparu que des éléments nouveaux en lien avec les riverains du projet sont intervenus en cours d’exécution du présent marché. Lors de l’établissement du plan parcellaire d’expropriation, et après les différentes réunions publiques et visites sur sites intervenues en 2025 et nécessaires à la présentation des emprises concernées, un ensemble de sujets relatifs aux impacts directs du projet sur les propriétés expropriées ont pu être mis en avant et résumé ici : • intégration de l’ouvrage dans son environnement naturel, • intégration de l’ouvrage dans l’environnement des propriétés privées, • risques de vis-à-vis chez les riverains, du fait des aménagements d’endiguements, dont le cheminement piéton en rive droite.
7.1.1 Modification
Description des modifications : Les emprises d’expropriations, d’AOT et de Servitudes n’étant pas encore établies lors de la consultation initiale du maître d’oeuvre, il est apparu que des éléments nouveaux en lien avec les riverains du projet sont intervenus en cours d’exécution du présent marché. Lors de l’établissement du plan parcellaire d’expropriation, et après les différentes réunions publiques et visites sur sites intervenues en 2025 et nécessaires à la présentation des emprises concernées, un ensemble de sujets relatifs aux impacts directs du projet sur les propriétés expropriées ont pu être mis en avant et résumé ici : • intégration de l’ouvrage dans son environnement naturel, • intégration de l’ouvrage dans l’environnement des propriétés privées, • risques de vis-à-vis chez les riverains, du fait des aménagements d’endiguements, dont le cheminement piéton en rive droite.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Numéro d’enregistrement : 24974010100038
Adresse postale : 1 rue Eliard Laude BP 49
Ville : Le Port
Code postal : 97420
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : marche@tco.re
Téléphone : +33 262321212
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de la Réunion
Numéro d’enregistrement : 17974005500019
Adresse postale : 27 Rue Félix Guyon
Ville : Saint-Denis
Code postal : 97404
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone : +33 262924360
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Société du Canal de Provence - Agence de la Réunion
Numéro d’enregistrement : 05781313100281
Adresse postale : 2 Rue de la Caserne - Résidence les Bambous
Ville : Saint-Denis
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : scp-reunion@canal-de-provence.com
Téléphone : +33 262476762
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Territoire de la Côte Ouest
Numéro d’enregistrement : 24974010100038
Adresse postale : 01 Rue Eliard Laude
Ville : Le Port
Code postal : 97420
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : marche@tco.re
Téléphone : +33 262321212
Rôles de cette organisation :
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 5bc23c2e-1ea4-44a5-936f-f7cdb3b48e59 - 01
Type de formulaire : Modification du marché
Type d’avis : Avis de modification de marché
Date d’envoi de l’avis : 22/07/2026 à 07:23
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/07/2026
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L’essentiel du marché

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