800000.00 RES-0001 selec-w TEN-0001 TEN-0002 TEN-0003 800000.00 tenders 15 part-req 15 CON-0001 CON-0002 CON-0003 LOT-0001 TEN-0001 244168.20 no TPA-0001 LOT-0001 Cabinet_MERLIN TEN-0002 246996.48 no TPA-0002 LOT-0001 ARTELIA TEN-0003 218116.80 no TPA-0003 LOT-0001 NALDEO CON-0001 2026-07-21+02:00 Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'assainissement sur l'intégralité du territoire de la CCVSC ORG-0001 250-554 TEN-0001 CON-0002 2026-07-21+02:00 Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'assainissement sur l'intégralité du territoire de la CCVSC ORG-0001 250-578 TEN-0002 CON-0003 2026-07-21+02:00 Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'assainissement sur l'intégralité du territoire de la CCVSC ORG-0001 250-595 TEN-0003 TPA-0001 ORG-0004 TPA-0002 ORG-0005 TPA-0003 ORG-0006 29 https://www.ccvsc01.org/ ORG-0001 Communauté de Communes Val de Saône Centre 166 Route de Francheleins MONTCEAUX 01090 FRK21 FRA 20007011800019 Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président Président 01 +33 474064626 accueil@ccvsc01.org ORG-0002 Le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA) 3 rue de la Charité LYON 69000 FR101 FRA 13001003601385 01 +33 472772130 ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr http://lyon.tribunal-administratif.fr/ ORG-0003 Tribunal administratif de Lyon 184 rue Duguesclin LYON 69000 FR101 FRA 176 900 058 00015 01 +33 487635000 +33 487635250 greffe.ta-lyon@juradm.fr large ORG-0004 Cabinet MERLIN 25 rue St-Jean-de-Dieu LYON 7EME ARRONDISSEMENT 69007 FRK26 FRA 428 634 356 00508 Catherine MICHEL 01 +33 472569710 dre-centre-est@cabinet-merlin.fr large ORG-0005 ARTELIA 2 avenue Lacassagne LYON CEDEX 03 69425 FRK26 FRA 444 523 526 00531 Evelyne LEMOINE 01 +33 437654890 lyonvt.marchespublics@arteliagroup.com large ORG-0006 NALDEO 222 cours Lafayette LYON CEDEX 03 69003 FRK26 FRA 319 242 731 00408 Audrey RIBES 01 +33 475920570 audrey.ribes@naldeo.com 2.3 eforms-sdk-1.13 057e4ca0-5134-4f70-a5d0-52649a610f30 132b753a-f1d9-47df-8952-3994f101bda3 2026-07-22+02:00 08:57:32+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA la gen-pub ORG-0001 open PPP1WF-51/6053/2025-MOE12-sept Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'assainissement sur l'intégralité du territoire de la CCVSC Il s'agit d'un accord-cadre mixte (principalement à bons de commande et potentiellement à marchés subséquents), relatif à des missions de maîtrise d'œuvre pour des travaux d'assainissement de réseaux d’eaux usées sur l'intégralité du territoire de la Communauté de Communes Val de Saône Centre, de réseaux d’eaux pluviales des parcs d’activité du territoire (hormis l’opération de gestion des eaux pluviales du Parc Actival qui fait l’objet d’une consultation spécifique) et potentiellement de réseaux d’eaux pluviales communaux en cas de projet commun entre une commune et la CCVSC. - La partie des prestations qui donne lieu à l'émission de bons de commande concerne les prestations définies dans le bordereau des prix de l'accord-cadre (sous la forme de taux de rémunération ou de prix unitaires) en fonction d'un montant prévisionnel de travaux et du nombre d'éléments de missions complémentaires commandés ; - La partie des prestations qui pourrait donner lieu à la conclusion de marchés subséquents concernerait des prestations supplémentaires ou complémentaires, non définies dans le cadre de rémunération de l'accord-cadre. Il est précisé, qu’exceptionnellement, lorsqu’un projet porté par l’un de nos partenaires (commune, syndicat des eaux, …) nécessite une intervention sur le réseau d’eaux usées, sa maîtrise d’œuvre pourrait être confiée à un autre bureau d’études. services 800000.00 71300000 FRK21 FRA FRK21 FRA LOT-0001 true no-eu-funds poi-exa 50 quality Valeur technique Dans le cadre de la notation sur la valeur technique, sera prioritairement examiné le cadre de mémoire technique à compléter par le candidat. Pour chaque élément de réponse, le prestataire pourra faire référence à un autre dossier fourni, en indiquant impérativement le document, la page et/ou le paragraphe concernés. poi-exa 30 cost Prix Afin de prendre en compte les spécificités des types d'intervention décrits dans les missions témoins, un coefficient sera appliqué au montant de chaque mission témoin : - Mission témoin n°1 : Chantier de mise en séparatif = x1, - Mission témoin n°2 : Construction d'un bassin de stockage-restitution = x1, - Mission témoin n°3 : Chantier de réhabilitation de canalisation de faible montant = x3, - Mission témoin n°4 : Chantier de renouvellement de canalisation de faible montant = x3, - Mission témoin n°5 : Chantier d'extension de réseaux d'assainissement = x1. C'est le montant total après application des coefficients ci-dessus qui est comparé entre les différentes offres. poi-exa 20 quality Pertinence des temps passés pour les missions témoins Afin de prendre en compte les spécificités des types d'intervention décrits dans les missions témoins, un coefficient sera appliqué aux temps passés sur chaque mission témoin : - Mission témoin n°1 : Chantier de mise en séparatif = x1, - Mission témoin n°2 : Construction d'un bassin de stockage-restitution = x1, - Mission témoin n°3 : Chantier de réhabilitation de canalisation de faible montant = x3, - Mission témoin n°4 : Chantier de renouvellement de canalisation de faible montant = x3, - Mission témoin n°5 : Chantier d'extension de réseaux d'assainissement = x1. C'est la somme des temps passés après application des coefficients ci-dessus qui est comparée entre les différentes offres. La notation de ce critère prend également en compte le temps passé par catégorie de personnel. Sur l'ensemble des offres, la moyenne de temps passé par le chef de projet est de 17,07%. Il est accordé un bonus de 0,25 points aux offres dont le temps passé par le chef de projet est compris entre 27,07% et 37,07% et un bonus de 0,50 points aux offres dont le temps passé par le chef de projet est supérieur à 37,07%. Il est appliqué un malus de 0,25 points aux offres dont le temps passé par le chef de projet est inférieur à 7,07%. Sur l'ensemble des offres, la moyenne de temps passé par les ingénieurs est de 36,47%. Il est accordé un bonus de 0,25 points aux offres dont le temps passé par les ingénieurs est compris entre 46,47% et 56,47% et un bonus de 0,50 points aux offres dont le temps passé par les ingénieurs est supérieur à 56,47%. Il est appliqué un malus de 0,25 points aux offres dont le temps passé par les ingénieurs est compris entre 26,47% et 16,47% et un malus de 0,50 points aux offres dont le temps passé par les ingénieurs est inférieur à 16,47%. Ces bonus/malus ne peuvent avoir comme conséquence qu'une offre obtienne une note supérieure à la note maximale de 20 points ou une note inférieure à 0 sur ce critère. Dans ce cas, l'offre est notée 20 ou 0. ORG-0001 Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lyon ORG-0003 ORG-0003 ORG-0002 true false none fa-w-rc 2025-MOE12-sept_1 Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'assainissement sur l'intégralité du territoire de la CCVSC Il s'agit d'un accord-cadre mixte (principalement à bons de commande et potentiellement à marchés subséquents), relatif à des missions de maîtrise d'œuvre pour des travaux d'assainissement de réseaux d’eaux usées sur l'intégralité du territoire de la Communauté de Communes Val de Saône Centre, de réseaux d’eaux pluviales des parcs d’activité du territoire (hormis l’opération de gestion des eaux pluviales du Parc Actival qui fait l’objet d’une consultation spécifique) et potentiellement de réseaux d’eaux pluviales communaux en cas de projet commun entre une commune et la CCVSC. - La partie des prestations qui donne lieu à l'émission de bons de commande concerne les prestations définies dans le bordereau des prix de l'accord-cadre (sous la forme de taux de rémunération ou de prix unitaires) en fonction d'un montant prévisionnel de travaux et du nombre d'éléments de missions complémentaires commandés ; - La partie des prestations qui pourrait donner lieu à la conclusion de marchés subséquents concernerait des prestations supplémentaires ou complémentaires, non définies dans le cadre de rémunération de l'accord-cadre. Il est précisé, qu’exceptionnellement, lorsqu’un projet porté par l’un de nos partenaires (commune, syndicat des eaux, …) nécessite une intervention sur le réseau d’eaux usées, sa maîtrise d’œuvre pourrait être confiée à un autre bureau d’études. services 800000.00 71300000 Ensemble du territoire de la CCVSC Territoire de la C.C. Val de Saône Centre MONTCEAUX 01090 FRK21 FRA 48 Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires. 2026-06-29+02:00 26-72964 3.2.5 Communauté de Communes Val de Saône Centre Cabinet MERLIN ARTELIA NALDEO 2026-07-23 2026-09-20 197 Maîtrise d'oeuvre 01 Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'assainissement sur l'intégralité du territoire de la CCVSC Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-72964 du 22/07/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 01
Annonce n° 26-72964
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes Val de Saône Centre
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'assainissement sur l'intégralité du territoire de la CCVSC
Description : Il s'agit d'un accord-cadre mixte (principalement à bons de commande et potentiellement à marchés subséquents), relatif à des missions de maîtrise d'œuvre pour des travaux d'assainissement de réseaux d’eaux usées sur l'intégralité du territoire de la Communauté de Communes Val de Saône Centre, de réseaux d’eaux pluviales des parcs d’activité du territoire (hormis l’opération de gestion des eaux pluviales du Parc Actival qui fait l’objet d’une consultation spécifique) et potentiellement de réseaux d’eaux pluviales communaux en cas de projet commun entre une commune et la CCVSC. - La partie des prestations qui donne lieu à l'émission de bons de commande concerne les prestations définies dans le bordereau des prix de l'accord-cadre (sous la forme de taux de rémunération ou de prix unitaires) en fonction d'un montant prévisionnel de travaux et du nombre d'éléments de missions complémentaires commandés ; - La partie des prestations qui pourrait donner lieu à la conclusion de marchés subséquents concernerait des prestations supplémentaires ou complémentaires, non définies dans le cadre de rémunération de l'accord-cadre. Il est précisé, qu’exceptionnellement, lorsqu’un projet porté par l’un de nos partenaires (commune, syndicat des eaux, …) nécessite une intervention sur le réseau d’eaux usées, sa maîtrise d’œuvre pourrait être confiée à un autre bureau d’études.
Identifiant de la procédure : 132b753a-f1d9-47df-8952-3994f101bda3
Identifiant interne : PPP1WF-51/6053/2025-MOE12-sept
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'assainissement sur l'intégralité du territoire de la CCVSC
Description : Il s'agit d'un accord-cadre mixte (principalement à bons de commande et potentiellement à marchés subséquents), relatif à des missions de maîtrise d'œuvre pour des travaux d'assainissement de réseaux d’eaux usées sur l'intégralité du territoire de la Communauté de Communes Val de Saône Centre, de réseaux d’eaux pluviales des parcs d’activité du territoire (hormis l’opération de gestion des eaux pluviales du Parc Actival qui fait l’objet d’une consultation spécifique) et potentiellement de réseaux d’eaux pluviales communaux en cas de projet commun entre une commune et la CCVSC. - La partie des prestations qui donne lieu à l'émission de bons de commande concerne les prestations définies dans le bordereau des prix de l'accord-cadre (sous la forme de taux de rémunération ou de prix unitaires) en fonction d'un montant prévisionnel de travaux et du nombre d'éléments de missions complémentaires commandés ; - La partie des prestations qui pourrait donner lieu à la conclusion de marchés subséquents concernerait des prestations supplémentaires ou complémentaires, non définies dans le cadre de rémunération de l'accord-cadre. Il est précisé, qu’exceptionnellement, lorsqu’un projet porté par l’un de nos partenaires (commune, syndicat des eaux, …) nécessite une intervention sur le réseau d’eaux usées, sa maîtrise d’œuvre pourrait être confiée à un autre bureau d’études.
Identifiant interne : 2025-MOE12-sept_1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
Options :
Description des options : Le marché prévoit la réalisation de prestations similaires.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Territoire de la C.C. Val de Saône Centre
Ville : MONTCEAUX
Code postal : 01090
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ensemble du territoire de la CCVSC
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Coût
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Pertinence des temps passés pour les missions témoins
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon
Informations relatives aux délais de recours : Organisation fournissant les informations sur les recours et les délais : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes Val de Saône Centre
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lyon
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Val de Saône Centre
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 800,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 800,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : Cabinet MERLIN
Offre :
Identifiant de l’offre : Cabinet_MERLIN
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 244,168.2 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 250-554
Titre : Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'assainissement sur l'intégralité du territoire de la CCVSC
Date de conclusion du marché : 21/07/2026
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Val de Saône Centre
Lauréat :
Nom officiel : ARTELIA
Offre :
Identifiant de l’offre : ARTELIA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 246,996.48 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 250-578
Titre : Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'assainissement sur l'intégralité du territoire de la CCVSC
Date de conclusion du marché : 21/07/2026
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Val de Saône Centre
Lauréat :
Nom officiel : NALDEO
Offre :
Identifiant de l’offre : NALDEO
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 218,116.8 Euro
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 250-595
Titre : Maîtrise d'oeuvre pour les travaux d'assainissement sur l'intégralité du territoire de la CCVSC
Date de conclusion du marché : 21/07/2026
Organisation qui signe le marché : Communauté de Communes Val de Saône Centre
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 15
Type de soumissions reçues : Demandes de participation
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 15
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes Val de Saône Centre
Numéro d’enregistrement : 20007011800019
Adresse postale : 166 Route de Francheleins
Ville : MONTCEAUX
Code postal : 01090
Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )
Pays : France
Point de contact : Jean-Claude DESCHIZEAUX, Président
Adresse électronique : accueil@ccvsc01.org
Téléphone : +33 474064626
Adresse internet : https://www.ccvsc01.org/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Le Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable (CCIRA)
Numéro d’enregistrement : 13001003601385
Adresse postale : 3 rue de la Charité
Ville : LYON
Code postal : 69000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
Téléphone : +33 472772130
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Lyon
Numéro d’enregistrement : 176 900 058 00015
Adresse postale : 184 rue Duguesclin
Ville : LYON
Code postal : 69000
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone : +33 487635000
Télécopieur : +33 487635250
Adresse internet : http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Cabinet MERLIN
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 428 634 356 00508
Adresse postale : 25 rue St-Jean-de-Dieu
Ville : LYON 7EME ARRONDISSEMENT
Code postal : 69007
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Catherine MICHEL
Adresse électronique : dre-centre-est@cabinet-merlin.fr
Téléphone : +33 472569710
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0005
Nom officiel : ARTELIA
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 444 523 526 00531
Adresse postale : 2 avenue Lacassagne
Ville : LYON CEDEX 03
Code postal : 69425
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Evelyne LEMOINE
Adresse électronique : lyonvt.marchespublics@arteliagroup.com
Téléphone : +33 437654890
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0006
Nom officiel : NALDEO
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 319 242 731 00408
Adresse postale : 222 cours Lafayette
Ville : LYON CEDEX 03
Code postal : 69003
Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )
Pays : France
Point de contact : Audrey RIBES
Adresse électronique : audrey.ribes@naldeo.com
Téléphone : +33 475920570
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 057e4ca0-5134-4f70-a5d0-52649a610f30 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/07/2026 à 08:57
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/07/2026
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L’essentiel du marché

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