5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
MISSION DE MAITRISE D’OEUVRE PORTANT SUR LA RESTRUCTURATION PARTIELLE DU BATIMENT USLD SP20 SUR LE SITE DU CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER A RENNES (35)
Description
:
Trois candidats seront retenus et admis à remettre une offre. La durée pendant laquelle les candidats seront engagés par leur offre est fixée à 120 jours à compter de la date de remise de la dernière offre déposée (offre finale). Il s’agit d’un marché public unique (pas de lot). Il s’agit d’un marché public ordinaire. Le marché public est traité à prix global et forfaitaire fixé à l’acte d’engagement. Le candidat dont la proposition aura été retenue se verra attribuer une mission de maîtrise d’œuvre pour les ouvrages de type bâtiment, au sens du Livre IV « DISPOSITIONS PROPRES AUX MARCHÉS PUBLICS LIÉS À LA MAITRISE D’OUVRAGE PUBLIQUE ET À LA MAITRISE D’ŒUVRE » de la deuxième partie du Code de la Commande Publique, complétée des missions complémentaires précisées dans l’acte d’engagement. Le contenu de la mission de maîtrise d’œuvre et les modalités de sa réalisation sont définis dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P.) et dans le CCTP.
Identifiant interne
:
GHT2026-22
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71000000
Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Options
:
Description des options
:
Au sens du droit communautaire, l’option est la suivante : Le CHU de Rennes se réserve la possibilité de recours ultérieur à une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires au sens de l’article R2122-7 du code de la commande publique.
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
RENNES
Code postal
:
35000
Subdivision pays (NUTS)
:
Ille-et-Vilaine
(
FRH03
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
36
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
400,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Afin de leur permettre de mettre en place une stratégie de prise en charge publique commune et graduée du patient dans le but d’assurer une égalité d’accès à des soins sécurisés et de qualité, les établissements parties se constituent en un Groupement Hospitalier de Territoire (GHT). En application du décret n° 2016-524 du 27 avril 2 016 relatif aux groupements hospitaliers de territoire et du décret n° 2017-701 du 2 mai 2 017 relatif aux modalités de mise en œuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L. 6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire, une convention constitutive a été signée le 30 juin 2016. Elle désigne le Centre Hospitalier universitaire de Rennes comme établissement support du GHT « Haute-Bretagne». Seul l’établissement suivant est concerné par le présent marché public : - le CENTRE HOSPITALIER GUILLAUME REGNIER (CHGR). Ainsi, il est confié au CHU de Rennes la fonction d’assurer, pour le compte du CH GUILLAUME REGNIER, la passation du marché public ainsi que certaines missions liées à l’exécution (décision de reconduction, conclusion d’avenant, décision de résiliation). Les spécificités du CH GUILLAUME REGNIER sont précisées dans les pièces du marché public. Toutes les autres missions de la phase d’exécution des marchés publics relèvent du CH GUILLAUME REGNIER. L’exécution du marché public couvre son régime financier (le recours, le cas échéant, à la sous-traitance, la gestion et l’émission des ordres de service passés au titre des marchés publics, la vérification du service fait, le règlement, le versement d’avances et d’acomptes, la liquidation et le mandatement des factures, etc.). De ce fait, dans cette consultation, le terme « CHU de de Rennes » désigne l’établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) « Haute-Bretagne ». Le terme «CH GUILLAUME REGNIER» désigne l’établissement partie du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) « Haute-Bretagne ». L’opérateur économique produit : La lettre de candidature modèle DC1, ou équivalent ; La déclaration du candidat modèle DC2, ou forme libre, reprenant les mêmes éléments que ceux indiqués dans le règlement de consultation; Pour l’architecte, conformément aux dispositions de l’article R. 2142-5 du Code de la commande publique, le candidat ou l’un des membres du groupement est inscrit à l’ordre des architectes pour les architectes français ou doit justifier par tout moyen équivalent, de son aptitude à exercer en France, pour les architectes étrangers ; Un dossier de candidature présentant : ole chiffre d'affaires global réalisé aux cours des trois derniers exercices et la part du chiffre d'affaires liée aux prestations objet du présent marché public au cours des 3 derniers exercices ; une présentation de la société, explicitant les moyens humains et matériels justifiant l'aptitude du candidat à pouvoir répondre au marché public ; Le candidat, l’un des membres du groupement, ou un autre opérateur économique sur les capacités duquel le candidat ou le groupement s’appuie et sous réserve qu’il justifie de disposer desdites capacités pour l’exécution du marché de maîtrise d’œuvre, doit justifier de disposer des compétences minimales suivantes : Un mandataire, bureau d'études tous corps d’états ou groupement de bureaux d'études spécialisés ayant des compétences d’ingénierie en corps d’état techniques (électricité, CVC Plomberie, fluides médicaux, sécurité incendie) Un architecte au sens de la loi du 3 janvier 1977 sur l'architecture ou groupement solidaire d’architectes (présence obligatoire d’un architecte inscrit à l'Ordre des architectes ou possédant un diplôme reconnu au titre de la directive nº 85-384 CEE du 10 juin 1985), Un bureau d’études ayant des compétences en structure, (qui peut être interne ou externe au bureau d’études), Un coordinateur SSI (qui peut être interne ou externe au bureau d’études), Un économiste de la construction (qui peut être interne ou externe au bureau d’études), Pour chaque compétence, le candidat présente librement pour les membres du groupement concernés, les certificats de qualification, étant précisé que le Pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent et notamment les certificats provenant d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Les informations des points qui précèdent seront reportées dans le « cadre de présentation du groupement » (annexe 2 au RC) pour l’ensemble de l’équipe, suivant le modèle fourni aux candidats. Dans le cadre de l’annexe 2, - Le mandataire présentera un maximum de 4 références récentes (moins de 5 ans) portant sur des opérations de restructuration dans le domaine hospitalier et présentant des caractéristiques comparables à l’opération, au regard notamment de : La nature de l’opération et la similitude avec le projet (opérations de restructuration dans le domaine hospitalier) L’importance des travaux en précisant a minima la surface concernée (m²) par l’opération et le montant HT des travaux, De complexité équivalente (mise en conformité sécurité incendie et/ou réaménagement de salles de bain). Le mandataire devra présenter quatre références portant sur des opérations de nature, d'importance et de complexité équivalentes. La complexité équivalente s'entend d'opérations de mise en conformité incendie et/ou de réaménagement de salles de bains. Le mandataire devra présenter au moins une référence correspondant à chacune des complexités techniques - Les autres membres du groupement (ou sous-traitants) devront présenter au maximum 6 références pour l’ensemble du groupement réalisée durant les 5 dernières années (ou en cours de réalisation) portant sur des opérations de restructuration dans le domaine hospitalier et présentant des caractéristiques comparables à l’opération, au regard notamment de : La nature de l’opération et la similitude avec le projet (opérations de restructuration dans le domaine hospitalier, L’importance des travaux en précisant a minima la surface concernée (m²) par l’opération et le montant HT des travaux, De complexité équivalente (mise en conformité sécurité incendie et/ou réaménagement de salles de bain,). Le groupement devra présenter six références portant sur des opérations de nature, d'importance et de complexité équivalentes. La complexité équivalente s'entend d'opérations de mise en conformité incendie et/ou de réaménagement de salles de bains. Les autres membres du groupement devront donc présenter au moins une référence correspondant à chacune des complexités techniques invoquées. La fiche « cadre de présentation du groupement » (annexe 2 au RC) sera complétée par une fiche « présentation de références » (annexe 3 au RC) mettant en évidence les 4 réalisations présentées par le mandataire, suivant le modèle fourni aux candidats. Ces éléments seront à transmettre au format pdf et au format Excel (pour l’annexe 2) et power point (pour l’annexe 3). Le mandataire fournira une note de présentation permettant d’apprécier la pertinence et l’adéquation de la composition de l’équipe : moyens humains, techniques et financiers ainsi que la complémentarité des membres du groupement (capacité organisationnelle) - (Présentation sur une page recto maximum - police Arial 10). En cas de redressement judiciaire, une copie du jugement prouvant qu’il est habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d’exécution du marché public. Les offres seront jugées selon les critères pondérés suivants Critère 1 – Prix global et forfaitaire de la demande d’honoraires - 40pts Critère 2 – Capacité à se projeter dans le projet au travers de la méthodologie adaptée – 60pts o Pertinence de la méthodologie proposée au regard des enjeux du projet, appréciée au regard de l’organisation de l’équipe et la compréhension du programme ; o Analyse critique de l’enveloppe financière et modalités mise en œuvre pour garantir le respect de cette enveloppe ; o Pertinence du calendrier et des modalités opérationnelles envisagées, proposition d’optimisation du délai d’exécution du projet.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Critère 1 : Qualité et pertinence des références du mandataire; Critère 2 Qualité et pertinence des référence des autres membres du groupement; Critère 3 Pertinence et adéquation de l'équipe
Description
:
Les critères de sélection des candidatures sont précisés au règlement de consultation.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3041914?orgAcronyme=x7c
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3041914?orgAcronyme=x7c
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation
:
08/09/2026
à 16:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551 23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme ; Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l’arrêt du Conseil d’Etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
35 CHU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
35 CHU
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
35 CHU
Organisation qui traite les offres
:
35 CHU