5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Collecte des déchets ménagers et assimilés
Description
:
La communauté de communes du Châtillonnais-en-Berry, composée de 10 communes pour 5872 habitants (population INSEE 2025), assure la gestion des déchets ménagers et assimilés sur l'ensemble de son territoire, notamment au travers d'un marché de collecte des déchets ménagers assimilés qui se termine le 31 août 2026. La présente consultation porte sur la collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire de la communauté de communes du Châtillonnais-en-Berry. Ce marché porte sur la collecte en porte-à-porte et la collecte en apport volontaire. Il comprend les prestations suivantes : Tranche ferme : - La collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles et assimilées en bacs individuels ou en bacs de regroupement, à des fréquences qui diffèrent en fonction des secteurs desservis et de la période de l'année ; - La collecte en porte-à-porte des emballages ménagers en sacs et des cartons en vrac en bacs individuels ou en bacs de regroupement, à des fréquences qui diffèrent en fonction des secteurs desservis et de la période de l'année ; - La collecte du verre en colonnes d'apport volontaire aériennes ; - Le stockage et le rechargement dans les camions des repreneurs du verre collecté en apport volontaire ; - La collecte du papier en colonnes d'apport volontaire aériennes ; - Les stockage et rechargement dans les camions des repreneurs du papier collecté en apport volontaire ; - Déplacement, installation et retrait de colonnes de verre et de papier ; - Gestion administrative et règlementaire des prestations. Tranches optionnelles : - Plus-value relative à la modification de la durée de la saison haute ; - Plus-value relative à la modification de la fréquence de collecte en périodes scolaires en saison basse. Prestations supplémentaires éventuelles obligatoires : - Le nettoyage annuel avant la saison estivale des bacs noirs et jaunes en points de regroupement et l'évacuation des bacs usagers ou inutilisables ; - L'entretien, le contrôle, le nettoyage et la maintenance courante des colonnes d'apport volontaire destinées à la collecte du verre et du papier ; - Une campagne de ramassage des encombrants ménagers ; - La collecte en porte-à-porte des cartons produits par les professionnels
Identifiant interne
:
S-PF-27380
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90511000
Services de collecte des ordures
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
90511200
Services de collecte des ordures ménagères
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/09/2026
Durée
:
36
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
Le marché est reconductible tacitement, il comprend 2 reconductions. La durée de chaque reconduction est de : - Reconduction 1 : 12 mois (du 1 septembre 2029 au 31 août 2030) ; - Reconduction 2 : 12 mois (du 1 septembre 2030 au 31 août 2031). A l'issue de la dernière reconduction, plus aucune nouvelle commande ne pourra être réalisée en exécution de ce marché. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire le marché, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 90 jours calendaires avant la date d'échéance du marché initial ou d'une reconduction ultérieure. Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction du marché
5.1.6
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
45
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Prise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
2
Critère
:
Type
:
Coût
Description
:
Prix de l'offre
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
5.1.12
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours
:
-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. -Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Limoges
Informations relatives aux délais de recours
:
-Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. -Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. -Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. -Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme