16 false ORG-0001 MTECT - SG Grande Arche Puteaux 92800 FR105 FRA 13001954000025 Bureau des procédures de la commande publique +33 3 01 40 81 83 28 sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/vos-demarches/contacts-et-informations-pratiques ORG-0002 Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 boulevard de l'Hautil Cergy-Pontoise 95027 FR108 FRA 17950702500015 01 30 17 34 00 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 afcdbe37-5371-4a5e-815a-212e2bbc08ad bb6ade7f-1361-42a6-953b-4ecf490167fe 2026-07-22+02:00 11:05:44.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise cga gen-pub ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document Appel d'offres ouvert open false SG-SAD3-022-26 Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour le déploiement de la démarche BIM au sein du service SETI3, au sein des Ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement La présente mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) vise à prendre le relais des travaux de cadrage, pour sécuriser, accélérer et pérenniser la généralisation du BIM au sein de l'ensemble des activités du SETI3 sur une période de 18 mois . services 204750 71315200 La mission d'AMO au coeur du marché SG-SAD3-022-26 concerne spécifiquement le service SETI3 (voir article 1 du CCAP). / Montant du marché de 204 750 € HT / Durée du marché de 18 mois à compter de sa notification (durée qui correspond à la durée d'exécution des prestations - voir article 4.4 du RC). Grande Arche Puteaux 92800 FR105 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true SG-SAD3-022-26 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise epo-procurement-document none none no performance required not-allowed false quality Critère technique Voir le règlement de la consultation price Critère prix Voir le règlement de la consultation quality Critère environnemental Voir le règlement de la consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 6 Voir le CCAP. ORG-0002 FRA false true required false 2026-09-30+02:00 16:00:00.000+02:00 false buyer-categories none none SG-SAD3-022-26 La présente mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) vise à prendre le relais des travaux de cadrage, pour sécuriser, accélérer et pérenniser la généralisation du BIM au sein de l'ensemble des activités du SETI3 sur une période de 18 mois . La présente mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) vise à prendre le relais des travaux de cadrage, pour sécuriser, accélérer et pérenniser la généralisation du BIM au sein de l'ensemble des activités du SETI3 sur une période de 18 mois . services true 204750 71315200 Grande Arche Puteaux 92800 FR105 FRA 18 0 26-73058 3.2.5 MTECT - SG 2026-07-23 2026-09-30T16:00:00.000+02:00 2026-09-30 33 Bâtiment 196 Maintenance 433 Assistance à maîtrise d'ouvrage 75 77 78 91 92 93 94 95 Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour le déploiement de la démarche BIM au sein du service SETI3, au sein des MTEATTVL Avis de marché - Avis n° 26-73058 du 22/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce n° 26-73058
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : MTECT - SG
Forme juridique de l’acheteur : Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour le déploiement de la démarche BIM au sein du service SETI3, au sein des Ministères de la Transition écologique, de l’Aménagement du territoire, des Transports, de la Ville et du Logement
Description : La présente mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) vise à prendre le relais des travaux de cadrage, pour sécuriser, accélérer et pérenniser la généralisation du BIM au sein de l'ensemble des activités du SETI3 sur une période de 18 mois .
Identifiant de la procédure : bb6ade7f-1361-42a6-953b-4ecf490167fe
Identifiant interne : SG-SAD3-022-26
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315200 Services de conseil en bâtiment
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Grande Arche
Ville : Puteaux
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires : La mission d'AMO au coeur du marché SG-SAD3-022-26 concerne spécifiquement le service SETI3 (voir article 1 du CCAP). / Montant du marché de 204 750 € HT / Durée du marché de 18 mois à compter de sa notification (durée qui correspond à la durée d'exécution des prestations - voir article 4.4 du RC).
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 204,750 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : La présente mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) vise à prendre le relais des travaux de cadrage, pour sécuriser, accélérer et pérenniser la généralisation du BIM au sein de l'ensemble des activités du SETI3 sur une période de 18 mois .
Description : La présente mission d'Assistance à Maîtrise d'Ouvrage (AMO) vise à prendre le relais des travaux de cadrage, pour sécuriser, accélérer et pérenniser la généralisation du BIM au sein de l'ensemble des activités du SETI3 sur une période de 18 mois .
Identifiant interne : SG-SAD3-022-26
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71315200 Services de conseil en bâtiment
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Grande Arche
Ville : Puteaux
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 18 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 204,750 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère technique
Description : Voir le règlement de la consultation
Critère :
Type : Prix
Nom : Critère prix
Description : Voir le règlement de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Nom : Critère environnemental
Description : Voir le règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 30/09/2026 à 16:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Voir le CCAP.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MTECT - SG
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : MTECT - SG
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : MTECT - SG
Numéro d’enregistrement : 13001954000025
Adresse postale : Grande Arche
Ville : Puteaux
Code postal : 92800
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Point de contact : Bureau des procédures de la commande publique
Adresse électronique : sad3.sas.daf.sg@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone : +33 3 01 40 81 83 28
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville : Cergy-Pontoise
Code postal : 95027
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 01 30 17 34 00
Adresse internet : https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/vos-demarches/contacts-et-informations-pratiques
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : afcdbe37-5371-4a5e-815a-212e2bbc08ad - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/07/2026 à 11:05
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/07/2026
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L’essentiel du marché

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