225600 RES-0001 selec-w TEN-0001 225600 t-esubm 11 CON-0001 nrg-con-yr nrg-sav-yr LOT-0001 TEN-0001 no TPA-0001 LOT-0001 Lot 3 / A26-042 CON-0001 2026-07-21+01:00 ORG-0001 Lot 3 / A26-042 TEN-0001 TPA-0001 UXELLO ORG-0003 29 https://www.m2a.fr/# ORG-0001 Mulhouse Alsace Agglomération 9 avenue Konrad Adenauer Sausheim 68390 FRF12 FRA 200066009000073 0389337979 commande.publique-agglo@m2a.fr https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal Administratif de Strasbourg 31 avenue de la paix Strasbourg 67000 FRF11 FRA 17670005200010 0388212323 greffe.ta-strasbourg@juradm.fr sme ORG-0003 UXELLO https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ MESSEIN 54850 FRF31 FRA 83403235100043 0389337979 commande.publique-agglo@m2a.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 9aa9dcfa-4b61-404f-a2bb-4d903c47ad18 775c7495-721f-4af9-8719-8a3e96da0853 2026-07-22+02:00 11:38:52.799+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/ la gen-pub ORG-0001 open 250bb110-4d05-4f0b-84ea-28560fe4d197-01 false 2026S0011 LOT 3 : Prestations de vérification et maintenance préventive des appareils de lutte contre l'incendie LOT 3 / Secteur sud : Prestations de vérification et maintenance préventive des appareils de lutte contre l'incendie services 75251100 FRF12 FRA LOT-0001 no-eu-funds Prix 60 et organisation 40 price Critère prix pondéré à 60% et analysé au regard du montant de la simulation financière remise par le soumissionnaire selon une formule de notation quality Critère organisation pondéré à 40% Le critère organisation sera analysé au regard des éléments d’informations suivants : moyens humains (les moyens affectés au contrôle - composition et qualification des équipes) affectés à l'exécution des prestations, moyens matériels mis en oeuvre pour le contrôle des appareils et la saisie informatique des résultats, méthodologie proposée au regard notamment du mode opératoire, des fiches de procédé d’exécution, des attestations de contrôle et diagnostic pour l’exécution des prestations. - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. ORG-0002 true false buyer-categories fa-wo-rc none Lot 3 secteur sud Lot 3 secteur sud : Bruebach, Brunstatt-Didenheim, Dietwiller, Eschentzwiller, Flaxlanden, Habsheim, Riedisheim, Rixheim, Steinbrunn le bas, Zillisheim, Zimmersheim. services 225600 75251100 FRF12 FRA 4 2000-01-01Z 26-73112 26-32855 3.2.5 Mulhouse Alsace Agglomération UXELLO 2026-07-23 2026-10-15 273 Poteaux d'incendie 68 Vérification et maintenance préventive des appareils de lutte contre l’incendie situés sur le territoire de Mulhouse Alsace Agglomération (lot 3 secteur sud) Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-73112 du 22/07/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 68
Annonce n° 26-73112
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Mulhouse Alsace Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : LOT 3 : Prestations de vérification et maintenance préventive des appareils de lutte contre l'incendie
Description : LOT 3 / Secteur sud : Prestations de vérification et maintenance préventive des appareils de lutte contre l'incendie
Identifiant de la procédure : 775c7495-721f-4af9-8719-8a3e96da0853
Avis précédent : 250bb110-4d05-4f0b-84ea-28560fe4d197-01
Identifiant interne : 2026S0011
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75251100 Services de lutte contre l'incendie
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Lot 3 secteur sud
Description : Lot 3 secteur sud : Bruebach, Brunstatt-Didenheim, Dietwiller, Eschentzwiller, Flaxlanden, Habsheim, Riedisheim, Rixheim, Steinbrunn le bas, Zillisheim, Zimmersheim.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 75251100 Services de lutte contre l'incendie
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 225,600 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère prix pondéré à 60% et analysé au regard du montant de la simulation financière remise par le soumissionnaire selon une formule de notation
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère organisation pondéré à 40% Le critère organisation sera analysé au regard des éléments d’informations suivants : moyens humains (les moyens affectés au contrôle - composition et qualification des équipes) affectés à l'exécution des prestations, moyens matériels mis en oeuvre pour le contrôle des appareils et la saisie informatique des résultats, méthodologie proposée au regard notamment du mode opératoire, des fiches de procédé d’exécution, des attestations de contrôle et diagnostic pour l’exécution des prestations.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix 60 et organisation 40
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui signe le marché : Mulhouse Alsace Agglomération
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 225,600 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 225,600 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : UXELLO
Offre :
Identifiant de l’offre : Lot 3 / A26-042
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : Lot 3 / A26-042
Date de conclusion du marché : 21/07/2026
Organisation qui signe le marché : Mulhouse Alsace Agglomération
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 11
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Mulhouse Alsace Agglomération
Numéro d’enregistrement : 200066009000073
Adresse postale : 9 avenue Konrad Adenauer
Ville : Sausheim
Code postal : 68390
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique-agglo@m2a.fr
Téléphone : 0389337979
Adresse internet : https://www.m2a.fr/#
Profil de l’acheteur : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d’enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la paix
Ville : Strasbourg
Code postal : 67000
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone : 0388212323
Adresse internet : https://strasbourg.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : UXELLO
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 83403235100043
Adresse postale : https://plateforme.alsacemarchespublics.eu/
Ville : MESSEIN
Code postal : 54850
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique-agglo@m2a.fr
Téléphone : 0389337979
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9aa9dcfa-4b61-404f-a2bb-4d903c47ad18 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/07/2026 à 11:38
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/07/2026
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L’essentiel du marché

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