5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Mise à disposition de professionnels paramédicaux et éducatifs pour la Direction de la protection de l'enfance et de la jeunesse - Lot 1 : Professionnels paramédicaux
Description
:
La consultation concerne la mise à disposition de professionnels paramédicaux et éducatifs au sein des foyers départementaux gérés par la Direction de la Protection de l'Enfance et de la Jeunesse (DPEJ). Le lot 1 a pour objet de répondre aux besoins de professionnels paramédicaux afin d’assurer le remplacement de postes vacants et d’agents titulaires absents (infirmière et éducateurs de jeunes enfants). Ce lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire, attribué à un seul opérateur économique.
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
79625000
Services de mise à disposition de personnel médical
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
800,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,000,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Informations complémentaires
:
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et mesure de l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 lots. Le montant annuel des prestations de l'accord-cadre du lot n°1 est de 45 000 Euros HT pour le minimum et de 250 000 Euros HT pour le maximum. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification et au plus tôt le 1er janvier 2027. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le prix sera apprécié au regard du Taux de rémunération indiqué dans l’Acte d’engagement.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
La valeur technique sera analysée au regard des éléments fournis par les candidats dans le mémoire technique et des sous-critères définis dans le RC, à l'article 4.2 :
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
La performances en matière de développement durable sera analysées sur la base des éléments fournis par les candidats dans le mémoire technique.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=943156&orgAcronyme=a8z
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
Profil acheteur du pouvoir adjudicateur ( Maximilien)
URL
:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=943156&orgAcronyme=a8z
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=943156&orgAcronyme=a8z
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
11/09/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
14/09/2026
Informations complémentaires
:
Cette information est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Montage financier
:
Monnaie utilisée: l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L.2191-1 à L.2192-15 et R.2191-1 à R.2193-22 du Code de la commande publique et à la règlementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Le taux de rémunération unique indiqué par le candidat au sein de l’acte d’engagement est ferme pendant toute la durée du marché, reconduction comprise. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la règlementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours
:
En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Département du Val-de-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Département du Val-de-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Département du Val-de-Marne
Organisation qui traite les offres
:
Département du Val-de-Marne
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Mise à disposition de professionnels paramédicaux et éducatifs pour la Direction de la protection de l'enfance et de la jeunesse - Lot 2 : Professionnels éducatifs
Description
:
La consultation concerne la mise à disposition de professionnels paramédicaux et éducatifs au sein des foyers départementaux gérés par la Direction de la Protection de l'Enfance et de la Jeunesse (DPEJ). Le lot 2 a pour objet de répondre aux besoins de professionnels éducatifs afin d’assurer le remplacement de postes vacants et d’agents titulaires absents (éducateurs spécialisés, moniteurs éducateurs et éducateurs de jeunes enfants). Ce lot est conclu sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaire, attribué à 2 opérateurs économiques, sous réserve de la réception d'un nombre suffisant d'offres recevables. Les modalités d’attribution des bons de commandes sont indiquées à l’article 1.4 du CCAP.
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
85311300
Services sociaux pour les enfants et les adolescents
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-de-Marne
(
FR107
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Durée
:
48
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
1,520,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
1,800,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires
:
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre passé en application des articles L2125-1 1°, R.2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles. Il est exécuté au fur et mesure de l'émission de bons de commande. Les prestations sont réparties en 2 lots. Le montant annuel des prestations de l'accord-cadre du Lot n°2 est de 105 000 Euros HT pour le minimum et de 450 000 Euros HT pour le maximum. La valeur estimée mentionnée au point 5.1.5 est donnée à titre indicatif et s'entend sur toute la durée du marché. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification et au plus tôt le 1er janvier 2027. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme.
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Le prix est apprécié au regard du Taux de rémunération indiqué dans l'Acte d'engagement.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
La valeur technique sera analysée au regard des éléments fournis par les candidats dans le mémoire technique et des sous-critères définis au RC, à l'article 4.2 :
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
La performances en matière de développement durable sera analysée sur la base des éléments fournis par les candidats dans le mémoire technique.
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles
:
français
Adresse des documents de marché
:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=943156&orgAcronyme=a8z
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
Profil acheteur du pouvoir adjudicateur (Maximilien)
URL
:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=943156&orgAcronyme=a8z
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=943156&orgAcronyme=a8z
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
11/09/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
14/09/2026
Informations complémentaires
:
Cette information est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique.
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Montage financier
:
Monnaie utilisée: l'euro. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L.2191-1 à L.2192-15 et R.2191-1 à R.2193-22 du Code de la commande publique et à la règlementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Le taux de rémunération unique indiqué par le candidat au sein de l’acte d’engagement est ferme pendant toute la durée du marché, reconduction comprise. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la règlementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
2
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours
:
En cas de recours contentieux, la juridiction administrative peut être saisie à partir du site https://www.telerecours.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Département du Val-de-Marne
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Département du Val-de-Marne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Département du Val-de-Marne
Organisation qui traite les offres
:
Département du Val-de-Marne