235200 RES-0001 selec-w TEN-0001 235200 tenders 3 t-esubm 3 CON-0001 LOT-0000 TEN-0001 false 235200 no TPA-0001 LOT-0000 TEN-0001 CON-0001 2026-06-25+02:00 Prestations de vérification annuelle en métrologie légale des instruments de pesage à usage médical - Etablissements du Ght d'Armor false 20261052 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0004 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 5E1A3C22-B6F9-D635-CAC7DBAD0A8716CD +33480041260 publications-joue@aws-france.com https://www.ch-stbrieuc.fr/ ORG-0002 CH de Saint-Brieuc/Paimpol/Tréguier - Etablissement support du GHT d'ARMOR 10, rue Marcel Proust Saint-Brieuc 22027 FRH01 FRA 57261 Madame la Directrice 0296017288 correspondre@aws-france.com ORG-0003 Tribunal administratif de Rennes 3, Contour de la Motte Rennes 35044 FRH03 FRA 5E1A3C56-D652-DEA6-D4AD5E6CAF524701 0223212828 greffe.ta-rennes@juradm.fr false UBO-0004 large ORG-0004 ABILANX Rue Leon Griffon Saint-Ave 56890 FRH04 FRA 1807133-1-0-1 0297637046 contact@abilanx.com UBO-0004 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 ddadcec5-d49f-422c-9919-e60cde5f7620 b5334d34-20e2-4073-bc58-f23f30d6d9ae 2026-07-22+02:00 12:39:49+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA http://agysoft.marches-publics.info/ body-pl health ORG-0002 ted-esen ORG-0001 open false 26A113 Prestations de vérification annuelle en métrologie légale des instruments de pesage à usage médical - Etablissements du GHT d'ARMOR L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Prestations de vérification annuelle en métrologie légale des instruments de pesage à usage médical - Etablissement du GHT d'ARMOR services 250000 50410000 50410000 LOT-0000 no-eu-funds per-exa 20 quality Politique qualité et certifications de l'entreprise per-exa 20 quality Moyens humains dédiés à l'objet du marché et références similaires à l'objet des prestations per-exa 10 quality Service après-vente per-exa 50 price Prix des prestations - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0003 true 257451-2026 false fa-wo-rc none S-PF-1807133 Prestations de vérification annuelle en métrologie légale des instruments de pesage à usage médical - Etablissements du GHT d'ARMOR L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Prestations de vérification annuelle en métrologie légale des instruments de pesage à usage médical - Etablissement du GHT d'ARMOR services 50410000 50410000 2026-07-01+02:00 12 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges 2000-01-01Z 26-73169 26-37567 3.2.5 CH de Saint-Brieuc/Paimpol/Tréguier - Etablissement support du GHT d'ARMOR ABILANX 2026-07-23 2026-10-19 274 Prestations de services 22 Prestations de vérification annuelle en métrologie légale des instruments de pesage à usage médical - Etablissements du GHT d'ARMOR Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-73169 du 22/07/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 22
Annonce n° 26-73169
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CH de Saint-Brieuc/Paimpol/Tréguier - Etablissement support du GHT d'ARMOR
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de vérification annuelle en métrologie légale des instruments de pesage à usage médical - Etablissements du GHT d'ARMOR
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Prestations de vérification annuelle en métrologie légale des instruments de pesage à usage médical - Etablissement du GHT d'ARMOR
Identifiant de la procédure : b5334d34-20e2-4073-bc58-f23f30d6d9ae
Identifiant interne : 26A113
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 250,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Prestations de vérification annuelle en métrologie légale des instruments de pesage à usage médical - Etablissements du GHT d'ARMOR
Description : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Prestations de vérification annuelle en métrologie légale des instruments de pesage à usage médical - Etablissement du GHT d'ARMOR
Identifiant interne : S-PF-1807133
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50410000 Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/07/2026
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations relatives aux avis antérieurs :
Identifiant de l’avis antérieur : 257451-2026
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Politique qualité et certifications de l'entreprise
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens humains dédiés à l'objet du marché et références similaires à l'objet des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : Service après-vente
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification, - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 235,200 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 235,200 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ABILANX
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 235,200 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 20261052
Titre : Prestations de vérification annuelle en métrologie légale des instruments de pesage à usage médical - Etablissements du Ght d'Armor
Date de conclusion du marché : 25/06/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 5E1A3C22-B6F9-D635-CAC7DBAD0A8716CD
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : CH de Saint-Brieuc/Paimpol/Tréguier - Etablissement support du GHT d'ARMOR
Numéro d’enregistrement : 57261
Adresse postale : 10, rue Marcel Proust
Ville : Saint-Brieuc
Code postal : 22027
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Point de contact : Madame la Directrice
Adresse électronique : correspondre@aws-france.com
Téléphone : 0296017288
Adresse internet : https://www.ch-stbrieuc.fr/
Profil de l’acheteur : http://agysoft.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 5E1A3C56-D652-DEA6-D4AD5E6CAF524701
Adresse postale : 3, Contour de la Motte
Ville : Rennes
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : ABILANX
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1807133-1-0-1
Adresse postale : Rue Leon Griffon
Ville : Saint-Ave
Code postal : 56890
Subdivision pays (NUTS) : Morbihan ( FRH04 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@abilanx.com
Téléphone : 0297637046
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ddadcec5-d49f-422c-9919-e60cde5f7620 - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/07/2026 à 12:39
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/07/2026
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L’essentiel du marché

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