16 http://marches-publics.regionreunion.com ORG-0001 RÉGION RÉUNION Hôtel de Région Pierre Lagourgue, Avenue René Cassin Sainte-Clotilde 97490 FRY40 FRA 23974001200012 RÉGION RÉUNION +33 262487000 marches@cr-reunion.fr http://la-reunion.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de La Réunion 27 rue Félix Guyon CS 61107 Saint-Denis 97404 FRY40 FRA 17974005500019 2.3 eforms-sdk-1.13 f033cc53-1ca6-455f-8bfa-a6789bef620c 3967babb-a0ee-45d3-8df2-38845564f4de 2026-07-22+04:00 14:48:40+04:00 01 32014L0024 cn-standard FRA ra gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document 4 4 open false 2026-DFP-0512 PROGRAMME REGIONAL DE FORMATION PROFESSIONNELLE A BONS DE COMMANDE : ACTIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE (VOLET 5 ) - 4 LOTS Sélection de prestataires pour la mise en oeuvre des actions de formation professionnelle continue en maîtrise d'ouvrage Région (volet 5) répartie en 4 lots. services Dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la Région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate forme dématérialisée de la Région Réunion. Les appels téléphoniques ayant pour objet une assistance technique sont acceptés. Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plateforme de la Région Réunion : https://marchespublics.regionreunion.com. L'heure limite de réception des offres est fixée à 12h00 basée sur l’heure de la Réunion ( GMT+4). Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais en l'absence d'identification, le candidat ne pourra recevoir les informations sur la consultation 5798543.63 4638834.90 80530000 Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.5511-6 du Code de la justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. (CAO) Recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours au fond articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :Tribunal administratif de La Réunion, 27, rue Félix Guyon - CS 61107 - RE, F - 97404 Saintdenis,Tél : +262 262924360, courriel : Greffe.ta-reunion@juradm.fr, adresse internet :https://www.greffe-tc-saintdenis.re FRY40 FRA LOT-0001 Pacte Régional d’Investissement dans les Compétences (PRIC),- Fonds Social Européen : Opérations FSE + programme européen Réunion FEDER-FSE + Réunion 2021-2027,- ou toutes autres sources de co-financement not-allowed eu-funds false allowed 2026-DFP-0512 - LOT 1 non-restricted-document https://marches-publics.regionreunion.com epo-procurement-document none no required not-allowed true per-exa 30 price PRIX per-exa 70 quality Valeur technique ORG-0001 ORG-0001 https://marches-publics.regionreunion.com ORG-0001 ORG-0001 10 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false true required true 2026-08-18+04:00 12:00:00+04:00 false 1 fa-wo-rc none 2026-DFP-0512 - LOT 1 TP Technicien Supérieur de Maintenance Industrielle Actions de formation et d'accompagnement personnalisés en continue sur la base du temps plein services true 1832189.63 1465751.70 80530000 Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour le lot 1, sans montant minimum et avec un montant maximum spécifique de 1 832 189.63 € HT pour une durée de 24 mois à compter de sa notification et reconductible une fois de manière tacite sans que la durée ne puisse excéder 48 mois FRY40 FRA 24 1 de manière tacite 1 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois LOT-0002 Pacte Régional d’Investissement dans les Compétences (PRIC),- Fonds Social Européen : Opérations FSE + programme européen Réunion FEDER-FSE + Réunion 2021-2027,- ou toutes autres source de co-financement not-allowed eu-funds false allowed 2026-DFP-0512 - lot 2 non-restricted-document https://marches-publics.regionreunion.com epo-procurement-document none no required not-allowed true per-exa 30 price PRIX per-exa 70 quality Valeur technique ORG-0001 ORG-0001 https://marches-publics.regionreunion.com ORG-0001 ORG-0001 10 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false true required true 2026-08-18+04:00 12:00:00+04:00 false 1 fa-wo-rc none LOT 2 - 2026-DFP-0512 TP Ouvrier du Génie Ecologique Actions de formation et d'accompagnement personnalisé en continu sur la base du temps plein services true 1474979.63 1179983.70 80530000 Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour le lot 2, sans montant minimum et avec un montant maximum spécifique de 1 474 979.63 € HT pour une durée de 24 mois à compter de sa notification et reconductible une fois de manière tacite sans que la durée ne puisse excéder 48 mois FRY40 FRA 24 1 de manière tacite sans que la durée ne puisse excéder 48 mois LOT-0003 Pacte Régional d’Investissement dans les Compétences (PRIC),- Fonds Social Européen : Opérations FSE + programme européen Réunion FEDER-FSE + Réunion 2021-2027,- ou toutes autres sources de co-financement not-allowed eu-funds false allowed 2026-DFP-0512 - LOT 3 non-restricted-document https://marches-publics.regionreunion.com epo-procurement-document none no required not-allowed true per-exa 30 price PRIX per-exa 70 quality Valeur technique ORG-0001 ORG-0001 https://marches-publics.regionreunion.com ORG-0001 ORG-0001 10 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false true required true 2026-08-18+04:00 12:00:00+04:00 false 1 fa-wo-rc none Lot 3 - 2026-DFP-0512 CS Hydraulique agricole Actions de formation et d'accompagnements personnalisés en continu sur la base du temps plein services true 935195.63 748156.50 80530000 Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour le lot 3, sans montant minimum et avec un montant maximum spécifique de 935 195.63 € HT pour une durée de 24 mois à compter de sa notification et reconductible une fois de manière tacite sans que la durée ne puisse excéder 48 mois FRY40 FRA 24 1 de manière tacite sans que la durée de puisse excéder 48 mois LOT-0004 not-allowed eu-funds false allowed 2026-DFP-0512 - Lot 4 non-restricted-document https://marches-publics.regionreunion.com epo-procurement-document none no required not-allowed true per-exa 30 price PRIX per-exa 70 quality Valeur technique ORG-0001 ORG-0001 https://marches-publics.regionreunion.com ORG-0001 ORG-0001 10 voir documents de la consultation ORG-0002 FRA false true required true 2026-08-18+04:00 12:00:00+04:00 false 1 fa-wo-rc none LOT 4 - 2026-DFP-0512 Musicien des Musiques Actuelles Actions de formation et d'accompagnement personnalisés en continu sur la base du temps plein services true 1556178.50 1244943 80530000 Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour le lot 4, sans montant minimum et avec un montant maximum spécifique de 1 556 178.75 € HT pour une durée de 24 mois à compter de sa notification et reconductible une fois de manière tacite sans que la durée ne puisse excéder 48 mois FRY40 FRA 24 1 de manière tacite sans que la durée ne puisse excéder 48 mois 26-73176 3.2.5 RÉGION RÉUNION 2026-07-23 2026-08-18T12:00:00+04:00 2026-08-18 410 Formation 974 PROGRAMME REGIONAL DE FORMATION PROFESSIONNELLE A BONS DE COMMANDE : ACTIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE (VOLET 5 ) - 4 LOTS Avis de marché - Avis n° 26-73176 du 22/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 26-73176
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : RÉGION RÉUNION
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PROGRAMME REGIONAL DE FORMATION PROFESSIONNELLE A BONS DE COMMANDE : ACTIONS DE FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE (VOLET 5 ) - 4 LOTS
Description : Sélection de prestataires pour la mise en oeuvre des actions de formation professionnelle continue en maîtrise d'ouvrage Région (volet 5) répartie en 4 lots.
Identifiant de la procédure : 3967babb-a0ee-45d3-8df2-38845564f4de
Identifiant interne : 2026-DFP-0512
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 et R.551-1 à R.5511-6 du Code de la justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. (CAO) Recours en référé contractuel visé aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours au fond articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, dans le délai de 2 mois: soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :Tribunal administratif de La Réunion, 27, rue Félix Guyon - CS 61107 - RE, F - 97404 Saintdenis,Tél : +262 262924360, courriel : Greffe.ta-reunion@juradm.fr, adresse internet :https://www.greffe-tc-saintdenis.re
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,638,834.9 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 5,798,543.63 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Dans le respect des procédures anti-corruption instaurées à la Région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate forme dématérialisée de la Région Réunion. Les appels téléphoniques ayant pour objet une assistance technique sont acceptés. Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plateforme de la Région Réunion : https://marchespublics.regionreunion.com. L'heure limite de réception des offres est fixée à 12h00 basée sur l’heure de la Réunion ( GMT+4). Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais en l'absence d'identification, le candidat ne pourra recevoir les informations sur la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : TP Technicien Supérieur de Maintenance Industrielle
Description : Actions de formation et d'accompagnement personnalisés en continue sur la base du temps plein
Identifiant interne : 2026-DFP-0512 - LOT 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour le lot 1, sans montant minimum et avec un montant maximum spécifique de 1 832 189.63 € HT pour une durée de 24 mois à compter de sa notification et reconductible une fois de manière tacite sans que la durée ne puisse excéder 48 mois
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : de manière tacite 1 fois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,465,751.7 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,832,189.63 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Identifiant des fonds de l’UE : Pacte Régional d’Investissement dans les Compétences (PRIC),- Fonds Social Européen : Opérations FSE + programme européen Réunion FEDER-FSE + Réunion 2021-2027,- ou toutes autres sources de co-financement
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.regionreunion.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.regionreunion.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 18/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 10 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RÉGION RÉUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RÉGION RÉUNION
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RÉGION RÉUNION
Organisation qui traite les offres : RÉGION RÉUNION
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : TP Ouvrier du Génie Ecologique
Description : Actions de formation et d'accompagnement personnalisé en continu sur la base du temps plein
Identifiant interne : LOT 2 - 2026-DFP-0512
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour le lot 2, sans montant minimum et avec un montant maximum spécifique de 1 474 979.63 € HT pour une durée de 24 mois à compter de sa notification et reconductible une fois de manière tacite sans que la durée ne puisse excéder 48 mois
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : de manière tacite sans que la durée ne puisse excéder 48 mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,179,983.7 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,474,979.63 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Identifiant des fonds de l’UE : Pacte Régional d’Investissement dans les Compétences (PRIC),- Fonds Social Européen : Opérations FSE + programme européen Réunion FEDER-FSE + Réunion 2021-2027,- ou toutes autres source de co-financement
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.regionreunion.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.regionreunion.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 18/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 10 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RÉGION RÉUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RÉGION RÉUNION
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RÉGION RÉUNION
Organisation qui traite les offres : RÉGION RÉUNION
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : CS Hydraulique agricole
Description : Actions de formation et d'accompagnements personnalisés en continu sur la base du temps plein
Identifiant interne : Lot 3 - 2026-DFP-0512
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour le lot 3, sans montant minimum et avec un montant maximum spécifique de 935 195.63 € HT pour une durée de 24 mois à compter de sa notification et reconductible une fois de manière tacite sans que la durée ne puisse excéder 48 mois
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : de manière tacite sans que la durée de puisse excéder 48 mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 748,156.5 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 935,195.63 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Information sur les fonds de l'Union européenne
Identifiant des fonds de l’UE : Pacte Régional d’Investissement dans les Compétences (PRIC),- Fonds Social Européen : Opérations FSE + programme européen Réunion FEDER-FSE + Réunion 2021-2027,- ou toutes autres sources de co-financement
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.regionreunion.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.regionreunion.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 18/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 10 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RÉGION RÉUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RÉGION RÉUNION
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RÉGION RÉUNION
Organisation qui traite les offres : RÉGION RÉUNION
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Musicien des Musiques Actuelles
Description : Actions de formation et d'accompagnement personnalisés en continu sur la base du temps plein
Identifiant interne : LOT 4 - 2026-DFP-0512
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande pour le lot 4, sans montant minimum et avec un montant maximum spécifique de 1 556 178.75 € HT pour une durée de 24 mois à compter de sa notification et reconductible une fois de manière tacite sans que la durée ne puisse excéder 48 mois
5.1.3 Durée estimée
Durée : 24 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : de manière tacite sans que la durée ne puisse excéder 48 mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,244,943 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,556,178.5 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : PRIX
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches-publics.regionreunion.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches-publics.regionreunion.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée
Date limite de réception des offres : 18/08/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 10 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de La Réunion
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RÉGION RÉUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RÉGION RÉUNION
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RÉGION RÉUNION
Organisation qui traite les offres : RÉGION RÉUNION
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : RÉGION RÉUNION
Numéro d’enregistrement : 23974001200012
Adresse postale : Hôtel de Région Pierre Lagourgue, Avenue René Cassin
Ville : Sainte-Clotilde
Code postal : 97490
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Point de contact : RÉGION RÉUNION
Adresse électronique : marches@cr-reunion.fr
Téléphone : +33 262487000
Adresse internet : http://marches-publics.regionreunion.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de La Réunion
Numéro d’enregistrement : 17974005500019
Adresse postale : 27 rue Félix Guyon CS 61107
Ville : Saint-Denis
Code postal : 97404
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse internet : http://la-reunion.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f033cc53-1ca6-455f-8bfa-a6789bef620c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/07/2026 à 14:48
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/07/2026
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L’essentiel du marché

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