16 ORG-0001 France Education International 1 AVENUE LEON JOURNAULT SEVRES 92310 FR105 FRA 18004306900012 +33 145076000 marches@france-education-international.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Cergy Pontoise 2 BOULEVARD DE L'HAUTIL Cergy 95000 FR108 FRA 17950702500015 01 30 17 34 00 greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 46524fd2-6468-4675-9b00-8eca39f518e6 b5ca497a-b86e-451d-9ffb-0b8ab108e359 2026-07-22+02:00 12:52:29.62+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/ body-pl-cga education ORG-0001 epo-procurement-document marché public de services sociaux et autres services spécifiques open false MAR26-17 Prestations de restauration collective et de prestations associées sur le site de France Éducation international Le présent marché a pour objet la gestion de la restauration collective et des prestations associées pour le site de France Éducation international à Sèvres. Il s’agit d’un marché global incluant les prestations de base suivantes : -Restauration en self-service ; -Restauration servie à table ; -Petit-déjeuner et pause ; -Distribution automatique ; -Restauration protocolaire. services 4000000 55510000 SEVRES FR105 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds MAR26-17 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ epo-procurement-document none no performance not-allowed not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/ 150 Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2 Boulevard de l’Hautil, 95000 Pontoise. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouverte aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required false 2026-09-25+01:00 17:30:00+01:00 false 100 buyer-categories fa-wo-rc none Lot unique Prestations de restauration collective et de prestations associées sur le site de France Éducation international Prestations de restauration collective et de prestations associées sur le site de France Éducation international services 55510000 SEVRES FR105 FRA 48 26-73179 3.2.5 France Education International 2026-07-23 2026-09-25T17:30:00+01:00 2026-09-26 88 Denrées alimentaires 304 Repas, traiteur 75 92 Prestations de restauration collective et de prestations associées sur le site de France Éducation international Avis de marché - Avis n° 26-73179 du 22/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75, 92
Annonce n° 26-73179
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : France Education International
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de restauration collective et de prestations associées sur le site de France Éducation international
Description : Le présent marché a pour objet la gestion de la restauration collective et des prestations associées pour le site de France Éducation international à Sèvres. Il s’agit d’un marché global incluant les prestations de base suivantes : -Restauration en self-service ; -Restauration servie à table ; -Petit-déjeuner et pause ; -Distribution automatique ; -Restauration protocolaire.
Identifiant de la procédure : b5ca497a-b86e-451d-9ffb-0b8ab108e359
Identifiant interne : MAR26-17
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : marché public de services sociaux et autres services spécifiques
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55510000 Services de cantine
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : SEVRES
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de restauration collective et de prestations associées sur le site de France Éducation international
Description : Prestations de restauration collective et de prestations associées sur le site de France Éducation international
Identifiant interne : Lot unique
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55510000 Services de cantine
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : SEVRES
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 25/09/2026 à 17:30
Date limite de validité de l’offre : 150 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Informations relatives aux délais de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif de Cergy Pontoise, 2 Boulevard de l’Hautil, 95000 Pontoise. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouverte aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : France Education International
Numéro d’enregistrement : 18004306900012
Adresse postale : 1 AVENUE LEON JOURNAULT
Ville : SEVRES
Code postal : 92310
Subdivision pays (NUTS) : Hauts-de-Seine ( FR105 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@france-education-international.fr
Téléphone : +33 145076000
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Cergy Pontoise
Numéro d’enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2 BOULEVARD DE L'HAUTIL
Ville : Cergy
Code postal : 95000
Subdivision pays (NUTS) : Val-d’Oise ( FR108 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Téléphone : 01 30 17 34 00
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 46524fd2-6468-4675-9b00-8eca39f518e6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/07/2026 à 12:52
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/07/2026
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L’essentiel du marché

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