16 false https://intranet.gh-artoisternois.fr/accueil https://intranet.gh-artoisternois.fr/accueil ORG-0001 CENTRE HOSPITALIER ARRAS 57 AVENUE WINSTON CHURCHILL-CS 90006 62 ARRAS CEDEX 62022 FRE12 FRA 26620925300019 Mme TOOVI Afi Neyo Nadège 0321211674 afi-neyo-nadege.toovi@gh-artoisternois.fr https://www.telerecours.fr/ ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE 5 RUE GEOFFROY HILAIRE LILLE CEDEX 59014 FRE11 FRA 17590003400018 +33 3 59 54 24 45 greffe.ta-lille@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 573d2634-2697-4942-8572-1621588c2b5b 86663d14-42e3-421d-be32-a6c42997e619 2026-07-22+02:00 13:00:12.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl health ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document oth-single 26T246 Accord-cadre à bon de commande pour le remplacement de 6 armoires de secours automatiques en fluides médicaux pour le CHA Accord-cadre à bon de commande pour le remplacement de 6 armoires de secours automatiques en fluides médicaux pour le CHA supplies La forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire Les candidats doivent effectuer une visite du lieu d'exécution du contrat. Cependant, la visite du lieu d’exécution est obligatoire et devra être réalisée dix (10) jours calendaires avant la remise des offres.Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L’opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel de chaque établissement concerné par le présent marché public. 150000 39122100 57 AVENUE WINSTON CHURCHILL-CS 90006 ARRAS CEDEX 62022 FRE12 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false not-allowed false https://www.marches-publics.gouv.fr/ non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/ epo-procurement-document res-ws no performance required not-allowed per-exa 50 price Prix des prestations Le critère « prix des prestations » sera évalué selon les cinq sous critères et leur pondération décrits ci-dessous. per-exa 20 quality Valeur technique Le critère « Valeur technique », noté sur 20 points, sera apprécié selon les sous critères énoncés ci-dessous et sur la base du mémoire technique remis par le candidat dans le cadre de son offre per-exa 20 quality Organisation, qualification et expérience du personnel assignés à l’exécution Ce critère, noté sur 20 points, sera évalué sur la base des éléments suivants : -Les compétences/qualifications/expériences dans le domaine objet du marché. per-exa 10 quality Démarche environnementale et sociétale Le critère démarche environnementale et sociétale, noté sur 10 points, sera évalué sur la base du cadre de réponse de Développement Durable https://www.marches-publics.gouv.fr/ 180 Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé contractuel prévu aux articles L.55-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-11+02:00 12:00:00.000+02:00 false 99 buyer-categories fa-wo-rc none 26T246 Accord-cadre à bon de commande pour le remplacement de 6 armoires de secours automatiques en fluides médicaux pour le CHA Accord-cadre à bon de commande pour le remplacement de 6 armoires de secours automatiques en fluides médicaux pour le CHA supplies true 150000 39122100 57 AVENUE WINSTON CHURCHILL-CS 90006 ARRAS CEDEX 62022 FRE12 FRA 4 26-73180 3.2.5 CENTRE HOSPITALIER D'ARRAS 2026-07-23 2026-09-11T12:00:00.000+02:00 2026-07-30 128 Fluides médicaux 62 59 80 75 Accord-cadre à bon de commande pour le remplacement de 6 armoires de secours automatiques en fluides médicaux-CHA Avis de marché - Avis n° 26-73180 du 22/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 62, 59, 80, 75
Annonce n° 26-73180
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CENTRE HOSPITALIER ARRAS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord-cadre à bon de commande pour le remplacement de 6 armoires de secours automatiques en fluides médicaux pour le CHA
Description : Accord-cadre à bon de commande pour le remplacement de 6 armoires de secours automatiques en fluides médicaux pour le CHA
Identifiant de la procédure : 86663d14-42e3-421d-be32-a6c42997e619
Identifiant interne : 26T246
Type de procédure : Autre procédure en une seule étape
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39122100 Armoires
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 57 AVENUE WINSTON CHURCHILL-CS 90006
Ville : ARRAS CEDEX
Code postal : 62022
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 150,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La forme juridique du groupement (conjoint ou solidaire) est au libre choix de celui-ci. Cependant, le pouvoir adjudicateur impose qu'en cas de groupement conjoint, le mandataire soit solidaire Les candidats doivent effectuer une visite du lieu d'exécution du contrat. Cependant, la visite du lieu d’exécution est obligatoire et devra être réalisée dix (10) jours calendaires avant la remise des offres.Les prestations seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique. L’opération est financée par les crédits inscrits au budget annuel de chaque établissement concerné par le présent marché public.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord-cadre à bon de commande pour le remplacement de 6 armoires de secours automatiques en fluides médicaux pour le CHA
Description : Accord-cadre à bon de commande pour le remplacement de 6 armoires de secours automatiques en fluides médicaux pour le CHA
Identifiant interne : 26T246
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 39122100 Armoires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 57 AVENUE WINSTON CHURCHILL-CS 90006
Ville : ARRAS CEDEX
Code postal : 62022
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 150,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation est réservée à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l’objet principal est l’intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Le critère « prix des prestations » sera évalué selon les cinq sous critères et leur pondération décrits ci-dessous.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Le critère « Valeur technique », noté sur 20 points, sera apprécié selon les sous critères énoncés ci-dessous et sur la base du mémoire technique remis par le candidat dans le cadre de son offre
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Organisation, qualification et expérience du personnel assignés à l’exécution
Description : Ce critère, noté sur 20 points, sera évalué sur la base des éléments suivants : -Les compétences/qualifications/expériences dans le domaine objet du marché.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Démarche environnementale et sociétale
Description : Le critère démarche environnementale et sociétale, noté sur 10 points, sera évalué sur la base du cadre de réponse de Développement Durable
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : Référé contractuel prévu aux articles L.55-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat) ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CENTRE HOSPITALIER ARRAS
Numéro d’enregistrement : 26620925300019
Département : 62
Adresse postale : 57 AVENUE WINSTON CHURCHILL-CS 90006
Ville : ARRAS CEDEX
Code postal : 62022
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )
Pays : France
Point de contact : Mme TOOVI Afi Neyo Nadège
Adresse électronique : afi-neyo-nadege.toovi@gh-artoisternois.fr
Téléphone : 0321211674
Adresse internet : https://intranet.gh-artoisternois.fr/accueil
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://intranet.gh-artoisternois.fr/accueil
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE
Numéro d’enregistrement : 17590003400018
Adresse postale : 5 RUE GEOFFROY HILAIRE
Ville : LILLE CEDEX
Code postal : 59014
Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone : +33 3 59 54 24 45
Adresse internet : https://www.telerecours.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 573d2634-2697-4942-8572-1621588c2b5b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/07/2026 à 13:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/07/2026
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L’essentiel du marché

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