808726 RES-0001 selec-w ORG-0001 ORG-0001 TEN-0001 t-esubm 1 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 true 808726 no TPA-0001 LOT-0001 SUN ENERGY 06 CON-0001 2025-12-16+01:00 2025-12-16+01:00 CV25.02 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0005 29 https://www.marches-securises.fr http://www.ville-grasse.fr/accueil ORG-0001 Ville de Grasse (06) Place du petit Puy Grasse Cedex 06131 FRL03 FRA 210600699800018 +33 497055000 +33 497055101 marches.publics@ville-grasse.fr www.nice.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Nice 18 Avenue des Fleurs CS 61039 NICE CEDEX 1 06050 FRL03 FRA 17060005000026 +33 489978600 greffe.ta-nice@juradm.fr www.paca.gouv.fr ORG-0004 Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales CCIRA de Marseille – Madame PIETRI Place Félix-Baret - CS 80001 MARSEILLE CEDEX 06 13282 FRL04 FRA 17130000700019 +33 484354554 catherine.pietri@paca.gouv.fr ORG-0005 SUN ENERGY 06 22 AVENUE JOSEPH HONORE ISNARD ZONE INDUSTRIELLE LES BOIS DE GRASSE GRASSE 06130 FRL03 FRA 97820282800015 +33 042870996 obechu@sunandgo.com 2.3 eforms-sdk-1.12 f7adb273-d782-4f6c-a150-0e92ce8ae1dd 167fcd09-dfd9-45e0-a2e0-21b84e4a75a6 2026-07-22Z 13:41:11Z 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 false La consultation est menée conformément à la procédure décrite par les articles L.3111-1 et suivants du Code de la commande publique. Dans la mesure où le service concédé ne relève pas de la qualification de service public, seuls les articles L. 1411 5, L. 1411-5-1, L.1411-6, L. 1411-9 et L. 1411-18 du Code Général des Collectivités territoriales s’appliquent à la présente procédure. La procédure sera une procédure ouverte : les candidats devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Dans un premier temps, au terme du délai de réception des candidatures et des offres, la commission prévue par l’article L.1411-5-1 du CGCT établira la liste des candidats admis à présenter une offre. Dans un deuxième temps, la commission procédera à l’analyse des offres des candidats admis et rendra un avis sur celles-ci. Au vu de cet avis, Monsieur Le Maire, ou son représentant, décidera librement d’engager des négociations avec le(s) soumissionnaire(s) de son choix. La Collectivité se réserve le droit de demander aux candidats ayant déposé une offre, tout complément d’information nécessaire à la compréhension de leur offre. open false CONCESSION PORTANT SUR L'INSTALLATION, L'EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES SUR LE PARKING DE COVOITURAGE JEAN GIRARD CONCESSION PORTANT SUR L'INSTALLATION, L'EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES SUR LE PARKING DE COVOITURAGE JEAN GIRARD works Le montant indiqué à l'article 6.1.2 correspond à la redevance 45261215 Parking de covoiturage Jean Girard GRASSE 06130 FRL03 FRA LOT-0001 no-eu-funds per-exa 60 price Montant et cohérence du CEP Montant et cohérence du CEP : - Le coût net total pour la Collectivité sur la durée du contrat - La cohérence du CEP per-exa 40 quality Valeur technique Valeur technique 1 Performances Techniques30% : - Qualité et performance des équipements - Qualité des travaux réalisés sur les toitures - Plan de maintenance des équipements 2 Délais d’exécution 10%: Ce critère sera apprécié sur la base du calendrier de réalisation et mise en service des unités proposé par le candidat dans son offre. ORG-0001 ORG-0001 CF REGLEMENT DE LA CONSULTATION ORG-0003 ORG-0003 ORG-0004 true false none none CV2502 CONCESSION PORTANT SUR L’INSTALLATION, L’EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES SUR LE PARKING DE COVOITURAGE JEAN GIRARD works 840000 45261215 La consultation est menée conformément à la procédure décrite par les articles L.3111-1 et suivants du Code de la commande publique. Dans la mesure où le service concédé ne relève pas de la qualification de service public, seuls les articles L. 1411 5, L. 1411-5-1, L.1411-6, L. 1411-9 et L. 1411-18 du Code Général des Collectivités territoriales s’appliquent à la présente procédure. La procédure sera une procédure ouverte : les candidats devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Dans un premier temps, au terme du délai de réception des candidatures et des offres, la commission prévue par l’article L.1411-5-1 du CGCT établira la liste des candidats admis à présenter une offre. Dans un deuxième temps, la commission procédera à l’analyse des offres des candidats admis et rendra un avis sur celles-ci. Au vu de cet avis, Monsieur Le Maire, ou son représentant, décidera librement d’engager des négociations avec le(s) soumissionnaire(s) de son choix. La Collectivité se réserve le droit de demander aux candidats ayant déposé une offre, tout complément d’information nécessaire à la compréhension de leur offre. FRL03 FRA 27 2000-01-01Z 26-73199 3.2.5 Ville de Grasse (06) SUN ENERGY 06 2026-07-23 2026-08-20 476 Photovoltaïque 06 CONCESSION PORTANT SUR L'INSTALLATION, L'EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES SUR LE PARKING DE COVOITURAGE JEAN GIRARD Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-73199 du 22/07/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-73199
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Grasse (06)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : CONCESSION PORTANT SUR L'INSTALLATION, L'EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES SUR LE PARKING DE COVOITURAGE JEAN GIRARD
Description : CONCESSION PORTANT SUR L'INSTALLATION, L'EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES SUR LE PARKING DE COVOITURAGE JEAN GIRARD
Identifiant de la procédure : 167fcd09-dfd9-45e0-a2e0-21b84e4a75a6
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : La consultation est menée conformément à la procédure décrite par les articles L.3111-1 et suivants du Code de la commande publique. Dans la mesure où le service concédé ne relève pas de la qualification de service public, seuls les articles L. 1411 5, L. 1411-5-1, L.1411-6, L. 1411-9 et L. 1411-18 du Code Général des Collectivités territoriales s’appliquent à la présente procédure. La procédure sera une procédure ouverte : les candidats devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Dans un premier temps, au terme du délai de réception des candidatures et des offres, la commission prévue par l’article L.1411-5-1 du CGCT établira la liste des candidats admis à présenter une offre. Dans un deuxième temps, la commission procédera à l’analyse des offres des candidats admis et rendra un avis sur celles-ci. Au vu de cet avis, Monsieur Le Maire, ou son représentant, décidera librement d’engager des négociations avec le(s) soumissionnaire(s) de son choix. La Collectivité se réserve le droit de demander aux candidats ayant déposé une offre, tout complément d’information nécessaire à la compréhension de leur offre.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Parking de covoiturage Jean Girard
Ville : GRASSE
Code postal : 06130
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le montant indiqué à l'article 6.1.2 correspond à la redevance
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : CV2502
Description : CONCESSION PORTANT SUR L’INSTALLATION, L’EXPLOITATION ET LA MAINTENANCE DE PANNEAUX PHOTOVOLTAIQUES SUR LE PARKING DE COVOITURAGE JEAN GIRARD
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261215 Travaux de couverture de panneaux solaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : La consultation est menée conformément à la procédure décrite par les articles L.3111-1 et suivants du Code de la commande publique. Dans la mesure où le service concédé ne relève pas de la qualification de service public, seuls les articles L. 1411 5, L. 1411-5-1, L.1411-6, L. 1411-9 et L. 1411-18 du Code Général des Collectivités territoriales s’appliquent à la présente procédure. La procédure sera une procédure ouverte : les candidats devront remettre simultanément leurs dossiers de candidatures et leurs offres. Dans un premier temps, au terme du délai de réception des candidatures et des offres, la commission prévue par l’article L.1411-5-1 du CGCT établira la liste des candidats admis à présenter une offre. Dans un deuxième temps, la commission procédera à l’analyse des offres des candidats admis et rendra un avis sur celles-ci. Au vu de cet avis, Monsieur Le Maire, ou son représentant, décidera librement d’engager des négociations avec le(s) soumissionnaire(s) de son choix. La Collectivité se réserve le droit de demander aux candidats ayant déposé une offre, tout complément d’information nécessaire à la compréhension de leur offre.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 27 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 840,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Nom : Montant et cohérence du CEP
Description : Montant et cohérence du CEP : - Le coût net total pour la Collectivité sur la durée du contrat - La cohérence du CEP
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique 1 Performances Techniques30% : - Qualité et performance des équipements - Qualité des travaux réalisés sur les toitures - Plan de maintenance des équipements 2 Délais d’exécution 10%: Ce critère sera apprécié sur la base du calendrier de réalisation et mise en service des unités proposé par le candidat dans son offre.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : CF REGLEMENT DE LA CONSULTATION
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Informations relatives aux délais de recours : CF REGLEMENT DE LA CONSULTATION
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Ville de Grasse (06)
Organisation qui exécute le paiement : Ville de Grasse (06)
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 808,726 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SUN ENERGY 06
Offre :
Identifiant de l’offre : SUN ENERGY 06
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 808,726 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : CV25.02
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 16/12/2025
Date de conclusion du marché : 16/12/2025
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 1
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Grasse (06)
Numéro d’enregistrement : 210600699800018
Adresse postale : Place du petit Puy
Ville : Grasse Cedex
Code postal : 06131
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@ville-grasse.fr
Téléphone : +33 497055000
Télécopieur : +33 497055101
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.ville-grasse.fr/accueil
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Ville : NICE CEDEX 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489978600
Adresse internet : www.nice.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130000700019
Adresse postale : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales CCIRA de Marseille – Madame PIETRI Place Félix-Baret - CS 80001
Ville : MARSEILLE CEDEX 06
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : +33 484354554
Adresse internet : www.paca.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel : SUN ENERGY 06
Numéro d’enregistrement : 97820282800015
Adresse postale : 22 AVENUE JOSEPH HONORE ISNARD ZONE INDUSTRIELLE LES BOIS DE GRASSE
Ville : GRASSE
Code postal : 06130
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : obechu@sunandgo.com
Téléphone : +33 042870996
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : f7adb273-d782-4f6c-a150-0e92ce8ae1dd - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/07/2026 à 13:41
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/07/2026
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L’essentiel du marché

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