Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-73209 du 22/07/2026

18000000 RES-0001 selec-w TEN-0001 18000000 t-esubm 2 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 not-known TPA-0001 LOT-0001 1134646_nego_2_11405 CON-0001 2026-07-08+02:00 false ORG-0001 M G-01/2025 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0005 true ORG-0012 false ORG-0013 false ORG-0014 false ORG-0015 false ORG-0016 false 29 true false false ORG-0001 SPL TERRITOIRE D'INNOVATION 13 C, chemin du Levant FERNEY VOLTAIRE 01210 FRK21 FRA 80121017000024 +33 450568180 contact@terrinnov-spl.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Lyon LYON 69003 FRK26 FRA 17690005800015 false false false ORG-0003 Communauté d'Agglomération du Pays de Gex GEX 01170 FRK21 FRA 24010075000126 04 50 42 65 00 info@paysdegexagglo.fr ORG-0004 Tribunal Administratif de Lyon LYON 69003 FRK26 FRA 17690005800015 large ORG-0005 FAMY TP VALSERHONE 01200 FRK21 FRA 90175327700010 large ORG-0012 EUROVIA ALPES ECHIROLLES 38434 FRK24 FRA 433 888 674 00051 large ORG-0013 GUINTOLI SAS TARASCON 13156 FRL04 FRA 447 754 086 00075 medium ORG-0014 MILLET PAYSAGE ENVIRONNEMENT DRUMETTAZ CLARAFOND 73420 FRK27 FRA 310 257 845 00019 large ORG-0015 NGE FONDATION SAINT PRIEST 69804 FRK26 FRA 348 099 987 00029 small ORG-0016 SOLS SAVOIE ENTRELACS ALBENS 73410 FRK27 FRA 538 390 063 00021 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 ba3fae80-cfd6-4b34-a7f5-c9a1ee42ce3b 46de91c5-16db-4493-922f-52fe229cb6cf 2026-07-22+02:00 14:00:05+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA pub-undert-la econ-aff ORG-0001 ted-esen ORG-0000 grp-p-aut gen-pub ORG-0003 neg-w-call b26f9fb7-5deb-455d-869a-1b952f17bdb0-01 G-01/2025 Lot 1 : Travaux de terrassement et VRD Accord-Cadre à Bons de Commande et Marchés Subséquents de travaux de terrassement et VRD works 45112500 45233120 45112600 45232411 45232130 Ferney-Voltaire 01210 FRK21 FRA LOT-0001 eu-funds fix-tot 60 price prix fix-tot 40 quality qualité technique ORG-0001 Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du CJA) Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn et Garonne, qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute au mesure de publicité concernant la conclusion du contrat. ORG-0004 ORG-0002 true false fa-wo-rc none G-01/2025 Lot 1 : Travaux de terrassement et VRD Accord-Cadre à Bons de Commande et Marchés Subséquents de travaux de terrassement et VRD works 45112500 45233120 45112600 45232411 45232130 Ferney-Voltaire 01210 FRK21 FRA 24 1 L'accord-cadre peut être reconduit 1 (une) fois pour une période de 2 (deux) ans. 1970-01-01+01:00 26-73209

25-138045 3.2.5 SPL TERRITOIRE D'INNOVATION FAMY TP EUROVIA ALPES GUINTOLI SAS MILLET PAYSAGE ENVIRONNEMENT NGE FONDATION SOLS SAVOIE 2026-07-23 2026-09-22 341 Terrassement 366 Voirie et réseaux divers 01 73 74 69 39 71 Lot 1 : Travaux de terrassement et VRD Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-73209 du 22/07/2026

Avis d’attribution de marché

Département(s) de publication : 01, 73, 74, 69, 39, 71

Annonce n° 26-73209

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : SPL TERRITOIRE D'INNOVATION

Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques

1.1 Acheteur

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Pays de Gex

Forme juridique de l’acheteur : Groupement d’autorités publiques

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Lot 1 : Travaux de terrassement et VRD

Description : Accord-Cadre à Bons de Commande et Marchés Subséquents de travaux de terrassement et VRD

Identifiant de la procédure : 46de91c5-16db-4493-922f-52fe229cb6cf

Avis précédent : b26f9fb7-5deb-455d-869a-1b952f17bdb0-01

Identifiant interne : G-01/2025

Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233120 Travaux de construction de routes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112600 Déblai-remblai

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Ferney-Voltaire

Code postal : 01210

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )

Pays : France

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Lot 1 : Travaux de terrassement et VRD

Description : Accord-Cadre à Bons de Commande et Marchés Subséquents de travaux de terrassement et VRD

Identifiant interne : G-01/2025

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45233120 Travaux de construction de routes

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112600 Déblai-remblai

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232411 Travaux de construction de canalisations d'eaux usées

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232130 Travaux de construction de canalisations d'eaux pluviales

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : Ferney-Voltaire

Code postal : 01210

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 1

Autres informations sur le renouvellement : L'accord-cadre peut être reconduit 1 (une) fois pour une période de 2 (deux) ans.

5.1.6 Informations générales

Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Description : prix

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Qualité

Description : qualité technique

Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)

Nombre critère d’attribution : 40

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon

Informations relatives aux délais de recours : Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du CJA) Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn et Garonne, qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute au mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : SPL TERRITOIRE D'INNOVATION

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lyon

Organisation qui signe le marché : SPL TERRITOIRE D'INNOVATION

Section 6 - Résultats

Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 18,000,000 Euro

6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001

Au moins un lauréat a été choisi.

Accord-cadre :

Valeur maximale de l’accord-cadre : 18,000,000 Euro

6.1.2 Informations sur les lauréats

Lauréat :

Chef de file du soumissionnaire : FAMY TP

Nom officiel : EUROVIA ALPES, GUINTOLI SAS, MILLET PAYSAGE ENVIRONNEMENT, NGE FONDATION, SOLS SAVOIE

Offre :

Identifiant de l’offre : 1134646_nego_2_11405

Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001

Sous-traitance : Pas encore connu

Informations relatives au marché :

Identifiant du marché : M G-01/2025

Date de conclusion du marché : 08/07/2026

Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : non

Organisation qui signe le marché : SPL TERRITOIRE D'INNOVATION

6.1.4 Informations statistiques

Offres ou demandes de participation reçues :

Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique

Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : SPL TERRITOIRE D'INNOVATION

Numéro d’enregistrement : 80121017000024

Adresse postale : 13 C, chemin du Levant

Ville : FERNEY VOLTAIRE

Code postal : 01210

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )

Pays : France

Adresse électronique : contact@terrinnov-spl.fr

Téléphone : +33 450568180

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Chef de groupe

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui signe le marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon

Numéro d’enregistrement : 17690005800015

Ville : LYON

Code postal : 69003

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : Communauté d'Agglomération du Pays de Gex

Numéro d’enregistrement : 24010075000126

Ville : GEX

Code postal : 01170

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )

Pays : France

Adresse électronique : info@paysdegexagglo.fr

Téléphone : 04 50 42 65 00

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lyon

Numéro d’enregistrement : 17690005800015

Ville : LYON

Code postal : 69003

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : FAMY TP

Taille de l’opérateur économique : Grande

Numéro d’enregistrement : 90175327700010

Ville : VALSERHONE

Code postal : 01200

Subdivision pays (NUTS) : Ain ( FRK21 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Chef de groupe

Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0012

Nom officiel : EUROVIA ALPES

Taille de l’opérateur économique : Grande

Numéro d’enregistrement : 433 888 674 00051

Ville : ECHIROLLES

Code postal : 38434

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0013

Nom officiel : GUINTOLI SAS

Taille de l’opérateur économique : Grande

Numéro d’enregistrement : 447 754 086 00075

Ville : TARASCON

Code postal : 13156

Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0014

Nom officiel : MILLET PAYSAGE ENVIRONNEMENT

Taille de l’opérateur économique : Moyenne

Numéro d’enregistrement : 310 257 845 00019

Ville : DRUMETTAZ CLARAFOND

Code postal : 73420

Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0015

Nom officiel : NGE FONDATION

Taille de l’opérateur économique : Grande

Numéro d’enregistrement : 348 099 987 00029

Ville : SAINT PRIEST

Code postal : 69804

Subdivision pays (NUTS) : Rhône ( FRK26 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0016

Nom officiel : SOLS SAVOIE

Taille de l’opérateur économique : Petite

Numéro d’enregistrement : 538 390 063 00021

Ville : ENTRELACS ALBENS

Code postal : 73410

Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )

Pays : France

Rôles de cette organisation :

Soumissionnaire

Lauréat de ces lots : LOT-0001

8.1 ORG-0000

Nom officiel : DEMATIS

Numéro d’enregistrement : 45072478600030

Ville : Paris

Code postal : 75015

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : contact@dematis.com

Téléphone : +33 172365548

Adresse internet : www.dematis.com

Rôles de cette organisation :

TED eSender

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : ba3fae80-cfd6-4b34-a7f5-c9a1ee42ce3b - 01

Type de formulaire : Résultats

Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 22/07/2026 à 14:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/07/2026

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L’essentiel du marché

Acheteur(s) :
- SPL TERRITOIRE D'INNOVATION :
  - Adresse : 13 C, chemin du Levant FERNEY VOLTAIRE 01210 FRK21 FRA
  - Point(s) de contact :
  - Téléphone : +33 450568180
  - Courriel : contact@terrinnov-spl.fr
  - Adresse internet :
  - Adresse internet du profil d'acheteur :
- Communauté d'Agglomération du Pays de Gex :
  - Adresse : GEX 01170 FRK21 FRA
  - Point(s) de contact :
  - Téléphone : 04 50 42 65 00
  - Courriel : info@paysdegexagglo.fr
  - Adresse internet :
  - Adresse internet du profil d'acheteur :
Titre du marché : Lot 1 : Travaux de terrassement et VRD
Objet du marché : Accord-Cadre à Bons de Commande et Marchés Subséquents de travaux de terrassement et VRD
Renseignements relatifs aux lots :
- Lot 1 : Lot 1 : Travaux de terrassement et VRD

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