16 false https://www.caissedesdepots.fr/ ORG-0001 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION 56 RUE DE LILLE 75 PARIS 75007 FR101 FRA 18002002600019 DPT DES ACHATS 0158500000 SDPA-PLACE@caissedesdepots.fr http://Paris.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Paris PARIS 75004 FR101 FRA 17750005500013 0144594400 Greffe.ta-paris@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 e4dedf5b-7205-4268-abd5-1514ff1a32e0 015b3eba-1892-4e6a-a0f5-2f2f17c87ae6 2026-07-22+02:00 14:44:44.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl econ-aff ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 1 an reconductible deux fois pour une nouvelle période d'un an. La procédure ne comporte aucune Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE) ni de variante. Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation open false 20265179 Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage "Appui aux programmes de la Banque des Territoires" Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage Appui aux programmes pour la Banque des Territoires services La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. 4920000 4100000 79400000 71241000 La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Elle donnera lieu à la passation d’un marché conclu à bons de commande, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du code de la commande publique. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser : - SOIT les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le sitehttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, - SOIT utiliser le document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. 72 avenue Pierre Mendes France PARIS 75013 FR101 FRA LOT-0001 no-eu-funds 20265179 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3043234?orgAcronyme=s2d epo-procurement-document none none no performance not-allowed not-allowed false https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3043234?orgAcronyme=s2d ORG-0001 180 Précisions concernant les délais d’introduction de recours : 1) jusqu’à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d’attribution (article L551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution ou en l’absence de publication d’avis d’attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) ; 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l’avis d’attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d’une demande tendant à la suspension de l’exécution du contrat (sur le fondement de l’article L521-1 du code de justice administrative). ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-17+02:00 11:30:00.000+02:00 2026-09-07+02:00 11:30:00.000+02:00 false 100 buyer-categories fa-wo-rc none 20265179 Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage Appui aux programmes pour la Banque des Territoires Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage Appui aux programmes pour la Banque des Territoires services La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique. true 4920000 4100000 79400000 71241000 72 avenue Pierre Mendes France PARIS 750013 FR101 FRA 3 26-73249 3.2.5 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 2026-07-23 2026-09-17T11:30:00.000+02:00 2026-09-17 118 Etude 75 Assistance à maitrise d'ouvrage Avis de marché - Avis n° 26-73249 du 22/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 75
Annonce n° 26-73249
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Affaires économiques
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage "Appui aux programmes de la Banque des Territoires"
Description : Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage Appui aux programmes pour la Banque des Territoires
Identifiant de la procédure : 015b3eba-1892-4e6a-a0f5-2f2f17c87ae6
Identifiant interne : 20265179
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 1 an reconductible deux fois pour une nouvelle période d'un an. La procédure ne comporte aucune Prestation Supplémentaire Éventuelle (PSE) ni de variante. Les critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 72 avenue Pierre Mendes France
Ville : PARIS
Code postal : 75013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Elle donnera lieu à la passation d’un marché conclu à bons de commande, en application des articles R.2162-1 à R.2162-6 du code de la commande publique. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) est dématérialisé et disponible gratuitement et téléchargeable uniquement à l'adresse électronique suivante : www.marches-publics.gouv.fr. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Cette consultation permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro de SIRET en complétant le formulaire de candidature en ligne DUME. Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser : - SOIT les formulaires Dc1 et Dc2 disponibles gratuitement sur le sitehttp://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires, - SOIT utiliser le document unique de marché européen (DUME). Les documents à remettre au titre de l'offre sont listés à l'article 4 du règlement de la consultation. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les modalités de transmission électronique des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,100,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,920,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage Appui aux programmes pour la Banque des Territoires
Description : Prestations d'assistance à maitrise d'ouvrage Appui aux programmes pour la Banque des Territoires
Identifiant interne : 20265179
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79400000 Conseil en affaires et en gestion et services connexes
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 72 avenue Pierre Mendes France
Ville : PARIS
Code postal : 750013
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 3 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,100,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 4,920,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : La donnée renseignée au champ BT-113 Nombre maximum de participants à l'accord-cadre constitue une donnée technique qui n'a aucune valeur juridique.
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 07/09/2026 à 11:30
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3043234?orgAcronyme=s2d
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3043234?orgAcronyme=s2d
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 17/09/2026 à 11:30
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d’introduction de recours : 1) jusqu’à la signature du marché, le référé précontractuel contre la procédure d’attribution (article L551-1 du code de justice administrative) ; 2) dans un délai de 31 jours suivant la publication de l’avis d’attribution ou en l’absence de publication d’avis d’attribution dans les six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat : référé contractuel contre le contrat (article L551-13 à L551-23 du code de justice administrative) ; 3) dans un délai de deux mois à compter de la publicité de l’avis d’attribution du marché : recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles assorti, le cas échéant d’une demande tendant à la suspension de l’exécution du contrat (sur le fondement de l’article L521-1 du code de justice administrative).
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION
Numéro d’enregistrement : 18002002600019
Département : 75
Adresse postale : 56 RUE DE LILLE
Ville : PARIS
Code postal : 75007
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : DPT DES ACHATS
Adresse électronique : SDPA-PLACE@caissedesdepots.fr
Téléphone : 0158500000
Adresse internet : https://www.caissedesdepots.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement : 17750005500013
Ville : PARIS
Code postal : 75004
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone : 0144594400
Adresse internet : http://Paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e4dedf5b-7205-4268-abd5-1514ff1a32e0 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/07/2026 à 14:44
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/07/2026
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L’essentiel du marché

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