708332 RES-0001 selec-w TEN-0001 t-esubm 2 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 true 708332 no TPA-0001 LOT-0001 M2026-004 CON-0001 2026-06-15+02:00 2026-07-09+02:00 true 104048-2026 ORG-0003 M2026-004 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0004 29 https://www.marches-securises.fr ORG-0001 Sycléa (85) Pôle environnemental 2 le Guignard Saint Prouant 85110 FRG05 FRA 25850065100041 +33 251571193 contact@syclea85.fr ORG-0003 SYCLEA 2 LE GUIGNARD SAINT PROUANT 85110 FRG05 FRA 25850065100041 +33 251571193 contact@syclea85.fr ORG-0004 PTL SAS AVENUE DES CANADIENS BP3 OUVILLE LA RIVIERE 76860 FRD22 FRA 54275013800027 +33 235046660 contact.ptl@sphere.eu https://nantes.tribunal-administratif.fr ORG-0005 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE NANTES 44000 FRG01 FRA 174 400 051 00010 +33 255101002 greffe.ta-nantes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 734650b0-45e6-45e3-ba7d-adafbc5610ff 54f6adf7-1108-4a11-b60e-5305e168ad33 2026-07-22Z 14:59:31Z 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl env-pro ORG-0001 false open true M2026-004 Fourniture, impression et livraison de sacs pour la collecte en porte à porte des déchets ménagers Fourniture, impression et livraison de sacs pour la collecte en porte à porte des déchets ménagers sur le territoire de SYCLEA et de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent-les Essarts supplies SYCLEA et La Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts ont constitué un groupement de commandes pour la passation de l'accord-cadre. SYCLEA a été désigné comme coordonnateur dudit groupement. Le coordonnateur attribue le marché. Chaque membre du groupement signe, notifie et exécute son propre marché. Chaque maître d'Ouvrage, pour la partie qui le concerne, procède au règlement des prestations. Les marchés ou accords-cadres sont consultables au service "marchés publics" de SYCLEA, sur demande écrite, dans le respect des secrets protégés par la loi. 19640000 LOT-0001 no-eu-funds per-exa 40 price Prix des prestations per-exa 60 quality Valeur technique Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX 1 Tél : 02 40 99 46 00 Télécopie : 02 40 99 46 58 Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr ORG-0005 ORG-0005 ORG-0005 true false fa-wo-rc none Fourniture, impression et livraison de sacs pour la collecte en porte à porte des déchets ménagers Fourniture, impression et livraison de sacs pour la collecte en porte à porte des déchets ménagers supplies 19640000 4 2000-01-01Z 26-73263 26-14869 3.2.5 Sycléa (85) PTL SAS 2026-07-23 2026-08-05 318 Sacs 268 Plastique 85 Fourniture, impression et livraison de sacs pour la collecte en porte à porte des déchets ménagers Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-73263 du 22/07/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 85
Annonce n° 26-73263
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Sycléa (85)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture, impression et livraison de sacs pour la collecte en porte à porte des déchets ménagers
Description : Fourniture, impression et livraison de sacs pour la collecte en porte à porte des déchets ménagers sur le territoire de SYCLEA et de la Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent-les Essarts
Identifiant de la procédure : 54f6adf7-1108-4a11-b60e-5305e168ad33
Identifiant interne : M2026-004
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
2.1.4 Informations générales
Il est mis fin à l’appel à la concurrence
Informations complémentaires : SYCLEA et La Communauté de Communes du Pays de Saint-Fulgent - Les Essarts ont constitué un groupement de commandes pour la passation de l'accord-cadre. SYCLEA a été désigné comme coordonnateur dudit groupement. Le coordonnateur attribue le marché. Chaque membre du groupement signe, notifie et exécute son propre marché. Chaque maître d'Ouvrage, pour la partie qui le concerne, procède au règlement des prestations. Les marchés ou accords-cadres sont consultables au service "marchés publics" de SYCLEA, sur demande écrite, dans le respect des secrets protégés par la loi.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Fourniture, impression et livraison de sacs pour la collecte en porte à porte des déchets ménagers
Description : Fourniture, impression et livraison de sacs pour la collecte en porte à porte des déchets ménagers
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 19640000 Sacs et sachets à ordures en polyéthylène
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 60
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX 1 Tél : 02 40 99 46 00 Télécopie : 02 40 99 46 58 Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Informations relatives aux délais de recours : Tribunal Administratif de Nantes 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111 44041 NANTES CEDEX 1 Tél : 02 40 99 46 00 Télécopie : 02 40 99 46 58 Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Organisation qui signe le marché : SYCLEA
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 708,332 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : PTL SAS
Offre :
Identifiant de l’offre : M2026-004
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
Valeur de l'offre : 708,332 Euro
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : M2026-004
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 15/06/2026
Date de conclusion du marché : 09/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre : oui
Avis qui a créé l'accord-cadre : 104048-2026
Organisation qui signe le marché : SYCLEA
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Sycléa (85)
Numéro d’enregistrement : 25850065100041
Adresse postale : Pôle environnemental 2 le Guignard
Ville : Saint Prouant
Code postal : 85110
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@syclea85.fr
Téléphone : +33 251571193
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : SYCLEA
Numéro d’enregistrement : 25850065100041
Adresse postale : 2 LE GUIGNARD
Ville : SAINT PROUANT
Code postal : 85110
Subdivision pays (NUTS) : Vendée ( FRG05 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@syclea85.fr
Téléphone : +33 251571193
Rôles de cette organisation :
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : PTL SAS
Numéro d’enregistrement : 54275013800027
Adresse postale : AVENUE DES CANADIENS BP3
Ville : OUVILLE LA RIVIERE
Code postal : 76860
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : contact.ptl@sphere.eu
Téléphone : +33 235046660
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0005
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES
Numéro d’enregistrement : 174 400 051 00010
Adresse postale : 6 ALLEE DE L'ILE GLORIETTE
Ville : NANTES
Code postal : 44000
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone : +33 255101002
Adresse internet : https://nantes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 734650b0-45e6-45e3-ba7d-adafbc5610ff - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/07/2026 à 14:59
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/07/2026
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L’essentiel du marché

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