Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre Communal d'Action Sociale de la ville du Mans

Correspondant : LE FOLL Stéphane, Président

Adresse : 1 rue Hémon, 72015 LE MANS

Coordonnées :

Objet du marché : Entretien des installations de chauffage gaz à usage domestique et de production d'eau chaude sanitaire de la date de notification au 15 septembre 2029

Lieu d'exécution : Le Mans

Caractéristiques principales : Les prestations incluent la maintenance préventive et curative dont la gestion des interventions en cas de légionellose et le réarmement des vannes gaz. Cinq installations sont concernées dont une dans des locaux techniques (chauffage gaz uniquement) et quatre dans des établissements d'hébergement de personnes âgées (chauffage gaz et/ou production d'eau chaude), tous situés sur le territoire de la ville du Mans. Intervention dans un délai maximum de 4 heures en cas de panne. Périodes d'intervention en cas de panne : 7 jours sur 7, jours fériés inclus, et 24 heures sur 24 pour les quatre établissements de personnes âgées ; du lundi au vendredi, jours fériés exclus, de 8h à 18h pour les locaux techniques

Refus des variantes.

à compter du 01/09/2026 et jusqu'au 15/09/2029

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : L'accord-cadre sera réglé sur fonds propres de la collectivité, à prix forfaitaires et unitaires révisables semestriellement à compter du 1er janvier 2027 pour ceux définis aux paragraphes I et II du B.P.U., aux prix unitaires découlant des tarifs fournisseurs et marges prévues au paragraphe III du B.P.U pour les pièces détachées concernées, et aux conditions générales de vente du titulaire pour les prestations prévues à l'article 5.2.3 du C.C.P.. Les sommes dues au titulaire et aux sous-traitants de premier rang éventuels seront payées dans un délai global de paiement de trente jours à compter de la date de réception des factures et selon les règles de la comptabilité publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'ils ne pourront prétendre à l'avance telle que prévue à l'article 7.2 du C.C.P., les conditions requises n'étant pas réunies pour ce versement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : En cas de groupement, la forme souhaitée par la collectivité est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire de l'accord-cadre est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conforter au souhait de la collectivité tel qu'il est indiqué ci-dessus. Si la forme conjointe est maintenue, le mandataire sera tout de même solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la collectivité, en ce qui concerne l'exécution de l'accord-cadre

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément de celles faites en français : français

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 28/08/2026 à 17:00

Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Valeur estimée hors TVA : 89 000,00 euro(s) Marché périodique : OUI Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2EME SEMESTRE 2029 Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile-Gloriette, BP 24111 44041 Nantes Tél : 0240994600 Fax : 0240994658Mel : greffe.ta-nantes@juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Nantes, DREEETS des Pays de la Loire, Immeuble Skyline , 22 mail Pablo Picasso, BP 24209 44042 NANTESCedex 1 Tél : 0660489889Mel : dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Les délais et voies de recours sont les suivants : - La procédure de passation peut faire l'objet, jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, conformément à l'article L.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative (C.J.A.) ; - A partir de la signature du contrat, celui-ci peut faire l'objet d'un référé contractuel devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, conformément à l'article L.551-13 et suivants du C.J.A. ; - Dans l'hypothèse d'une déclaration d'infructuosité ou de sans suite de la procédure, le candidat peut exercer un recours pour excès de pouvoir contre cette décision, devant le Tribunal Administratif territorialement compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. NOTA : Outre le CCIRA défini précédemment pour une procédure de médiation, il est désormais possible de faire appel au médiateur des entreprises dont l'adresse électronique est la suivante : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprisesRETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (D.C.E.) : - D.C.E. disponible gratuitement. - Téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation www.sarthe-marchespublics.fr DEPOT DES OFFRES : Dépôt dématérialisé obligatoire en salle des marchés de la plateforme de dématérialisation www.sarthe-marchespublics.fr ADRESSE A LAQUELLE DES RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES PEUVENT ETRE OBTENUS : Cliquez sur « Correspondre avec l'acheteur ». VISITE DES SITES CONCERNES : Visite possible, impérativement sur rendez-vous selon article 6 du RC. PRECISIONS QUANT AU PRINCIPE DE NOTATION : Critère de la valeur technique analysé au regard du cadre de réponse à la note méthodologique et des éventuelles pièces complémentaires à ce cadre, à cependant limiter au strict minimum ; il fera l'objet des sous-critères suivants : - Qualifications et compétences des personnels affectés au suivi des installations = REJET, 5 ou 10 points ; - Service d'astreinte permettant de répondre à la demande de dépannage 7j/7, jours fériés inclus, 24h/24 dans un délai maximum de 4 heures pour les installations des établissements d'hébergement de personnes âgées = REJET, 5 ou 10 points ; - Organisation interne pour prendre en compte l'exécution des prestations, en particulier la mise en place d'un dispositif permettant la gestion des délais d'intervention et d'indisponibilité = REJET, 5 ou 10 points. Critère du prix jugé d'après les données financières portées au Bordereau des Prix Unitaires (BPU) ; il fera l'objet des sous critères suivants : - Prix unitaires portés aux paragraphe I et II du BPU pour 60%, soit sur 18 points maximum ; - Taux de marge sur tarifs fournisseurs portés au paragraphe III du BPU pour 40%, soit sur 12 points maximum. Principe de notation détaillé exposé en annexe du RC. DIVERS : Langue à utiliser : Le Français. Unité monétaire à utiliser : L'euro

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Centre Communal d'Action Sociale de la ville du Mans : Service Achats-Finances

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/07/2026