Mouttet Bernard Maire Mairie De Cuers Place General Magnan 83390 CUERS +33 494135070 marches@cuers.fr http://www.ville-de-cuers.com https://www.marches-publics.info 3 FRL05 25-140447 Concession de service public de la gestion des ALSH, des accueils périscolaires maternelle et élémentaire et la pause méridienne 2025-14-DSPALSH 92331210 Le Contrat a pour objet de confier la gestion : - Des ALSH 3-11 ans : mercredis et vacances scolaires - De l'accueil périscolaire élémentaire et maternelle : matin et soir - De la pause méridienne élémentaire et maternelle (avec repas) - Du Club Ados (11-17 ans) (vacances scolaires, mercredis et un samedi mensuel) 273813 Concession de service public de la gestion des ALSH, des accueils périscolaires maternelle et élémentaire et la pause méridienne 55241000 85311300 FRL05 Le Contrat a pour objet de confier la gestion : - Des ALSH 3-11 ans : mercredis et vacances scolaires - De l'accueil périscolaire élémentaire et maternelle : matin et soir - De la pause méridienne élémentaire et maternelle (avec repas) - Du Club Ados (11-17 ans) (vacances scolaires, mercredis et un samedi mensuel) Qualité des projets éducatifs et du service rendu aux usagers : 40% Proposition financières : 40% Organisation et fonctionnement de la structure : 20% 2026-09-01 2031-08-31 Concession de service public de la gestion des ALSH, des accueils périscolaires maternelle et élémentaire et la pause méridienne 2026-07-21 2 Office Departemental D'Education Et De Loisirs Du Var 9 Rue D'Antrechaus 83000 TOULON FR FRL05 273813 Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine 83041 Toulon +33 494427930 +33 494427989 greffe.ta-toulon@juradm.fr Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique 26-73544 25-140447 3.2.5 Mairie De Cuers 2026-07-23 2026-10-20 406 Délégation de service public 83 Concession de service public de la gestion des Alsh, des accueils périscolaires maternelle et élémentaire et la pause méridienne Avis d'attribution de concession - Avis n° 26-73544 du 23/07/2026
Avis d'attribution de concession
Département(s) de publication : 83
Annonce n° 26-73544
Reference de l'avis initial : Annonce n° 25-140447
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom de l'acheteur Public : Mairie De Cuers
À l'attention de : Mouttet Bernard, Maire
Adresse : Place General Magnan, 83390 CUERS
Coordonnées :
Téléphone : +33 494135070
Courriel : marches@cuers.fr
Adresse internet : http://www.ville-de-cuers.com
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info
Type de pouvoir adjudicateur : Autorité régionale ou locale
Activité principale :
Services généraux des administrations publiques
Code NUTS : FRL05
Section 2 - Description du marché
Intitulé : Concession de service public de la gestion des ALSH, des accueils périscolaires maternelle et élémentaire et la pause méridienne
Numéro de référence : 2025-14-DSPALSH
CPV - Objet principal : 92331210
Type de marché : Services
Description succincte : Le Contrat a pour objet de confier la gestion : - Des ALSH 3-11 ans : mercredis et vacances scolaires - De l'accueil périscolaire élémentaire et maternelle : matin et soir - De la pause méridienne élémentaire et maternelle (avec repas) - Du Club Ados (11-17 ans) (vacances scolaires, mercredis et un samedi mensuel)
Valeur totale du marché ( hors TVA ) : 273813 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Intitulé du lot : Concession de service public de la gestion des ALSH, des accueils périscolaires maternelle et élémentaire et la pause méridienne
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 55241000
CPV - Objet principal : 85311300
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRL05
Description des prestations : Le Contrat a pour objet de confier la gestion : - Des ALSH 3-11 ans : mercredis et vacances scolaires - De l'accueil périscolaire élémentaire et maternelle : matin et soir - De la pause méridienne élémentaire et maternelle (avec repas) - Du Club Ados (11-17 ans) (vacances scolaires, mercredis et un samedi mensuel)
Critères d'attribution :
  • Qualité des projets éducatifs et du service rendu aux usagers : 40% Proposition financières : 40% Organisation et fonctionnement de la structure : 20%
  • Qualité des projets éducatifs et du service rendu aux usagers : 40% Proposition financières : 40% Organisation et fonctionnement de la structure : 20%
  • Qualité des projets éducatifs et du service rendu aux usagers : 40% Proposition financières : 40% Organisation et fonctionnement de la structure : 20%
Durée de la concession : À compter du 01/09/2026 et jusqu'au 31/08/2031
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 3 - Procédure
Forme de la procédure : Procédure d'attribution avec publication préalable d'un avis de concession
Section 4 - Attribution de concession
Section 5 - Renseignements complémentaires
Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom officiel : Tribunal administratif de Toulon
Adresse : 5 rue Racine, 83041 Toulon
Coordonnées :
Téléphone : +33 494427930
Télécopieur : +33 494427989
Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/07/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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