Avis de marché - Avis n° 26-73570 du 23/07/2026

M Doyen Dominique Responsable des Marchés Publics et des Moyens Généraux EPELFI 2a, rue rue de l'Artisanat 67700 Saverne Dominique-Marc.Doyen@justice.fr https://www.marchespublics.gouv.fr 5 Mission de gardiennage du site technique situé à Saverne (67) tous les jours calendaires de 19 heures jusqu’à 7 heures le lendemain, périodes complétées les samedis, dimanches et jours fériés par la plage de 7 heures à 19 heures. Cette mission doit être accompagnée d’une prestation de télésurveillance 24h/24 et 7j/7. true 2026-09-01 2027-08-31 2026-08-07T18:00:00 60 26-73570 3.2.5 EPELFI 2026-07-23 2026-08-07T18:00:00 2026-08-07 138 Gardiennage 67 Marché de gardiennage et de télésurveillance du site de Saverne Avis de marché - Avis n° 26-73570 du 23/07/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 67

Annonce n° 26-73570

Services

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : EPELFI

Correspondant : M. Doyen Dominique, Responsable des Marchés Publics et des Moyens Généraux

Adresse : 2a, rue rue de l'Artisanat, 67700 Saverne

Coordonnées :

Courriel : Dominique-Marc.Doyen@justice.fr

Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marchespublics.gouv.fr

Section 2 - Description du marché

Objet du marché : Mission de gardiennage du site technique situé à Saverne (67) tous les jours calendaires de 19 heures jusqu’à 7 heures le lendemain, périodes complétées les samedis, dimanches et jours fériés par la plage de 7 heures à 19 heures. Cette mission doit être accompagnée d’une prestation de télésurveillance 24h/24 et 7j/7.

Section 3 - Caractéristiques du marché

Refus des variantes.

Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution

à compter du 01/09/2026 et jusqu'au 31/08/2027

Section 5 - Conditions relative au marché

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :

Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016
Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :

Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Section 7 - Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Section 8 - Mode de passation du marché

Type de procédure : procédure adaptée

Section 10 - Conditions de délai

Date limite de réception des offres : 07/08/2026 à 18:00

Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Section 11 - Autres renseignements

Section 12 - Adresses complémentaires

Section 14 - Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/07/2026

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L’essentiel du marché

Nom de l'organisme acheteur : EPELFI
A l'attention de : M Dominique Doyen Responsable des Marchés Publics et des Moyens Généraux
Adresse : 2a, rue rue de l'Artisanat, 67700, Saverne
Courriel : Dominique-Marc.Doyen@justice.fr
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marchespublics.gouv.fr
Objet du marché : Mission de gardiennage du site technique situé à Saverne (67) tous les jours calendaires de 19 heures jusqu’à 7 heures le lendemain, périodes complétées les samedis, dimanches et jours fériés par la plage de 7 heures à 19 heures. Cette mission doit être accompagnée d’une prestation de télésurveillance 24h/24 et 7j/7.

Informations pratiques

Date limite de réception des offres : 07/08/2026 à 18:00
Délai minimum de validité des offres : 60 jours
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

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