Tours métropole Val de Loire
24370075400035
TOURS
37200
https://tours-metropole.achatpublic.com
AC PYROTECHNIQUE
commandepublique@tours-metropole.fr
+33 247801125
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Le prestataire doit notamment pouvoir démontrer et présenter une liste de références appropriées à la problématique du site et aux effets des munitions (expériences en maitrise du risque pyrotechnique). Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Le Prestataire devra présenter toute qualification ou certification concernant les mission de sécurité pyrotechnique qui seront dans tous les cas établis par un organisme étatique (Ministère de l'éducation, Ministère des Armées, Ministère de l'Intérieur ou Ministère du Travail, etc.) et/ou par un organisme agréé
2026-09-18T16:00:00
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
énoncé dans le Rc
Accord-cadre à marchés subséquents pour la prestation de sécurité pyrotechnique liée à l'aménagement des espaces publics du NPNRU Sanitas et Maryse Bastié à Tours
79417000
Consultation lancée par un groupement de commandes. La présente consultation vise à confier la réalisation des prestations de sécurité pyrotechnique sur les espaces publics des quartiers Sanitas et Maryse Bastié, dans le cadre du NPNRU.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique, il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. il est conclu pour une période initiale de 2 ans renouvelable 1 fois. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défin comme suit : TMVL 52.000 euro(s) HT, Commune de Tours 48.000 euro(s) HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le montant maximum Hors taxe pour la durée totale de l'accord-cadre ( 4 ans) s'élève à 200.000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat
Les terrains liées à l'aménagement des espaces publics du NPNRU Sanitas et Maryse Bastié à Tours 37200 - TOURS
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Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_HxscTKaygr
le dossier de consultation des entreprises esr également disponible en téléchargement sur la même adresse
26-73725
3.2.5
Tours métropole Val de Loire
2026-07-23
2026-09-18T16:00:00
2026-09-18
274
Prestations de services
37
Accord-cadre à marchés subséquents pour la prestation de sécurité pyrotechnique liée à l'aménagement des espaces publics du Npnru Sanitas et Maryse Bastié à Tours
Avis de marché - Avis n° 26-73725 du 23/07/2026
Département(s) de publication :
37
Annonce n°
26-73725
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Tours métropole Val de Loire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 24370075400035
Ville : TOURS
Code postal : 37200
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 37
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : AC PYROTECHNIQUE
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact : commandepublique@tours-metropole.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 247801125
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
-
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
Formulaire Dc1 : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ou lettre de candidature (imprimé Dc1 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
-
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Autres exigences économiques ou financières : Déclaration du candidat (imprimé Dc2 joint au dossier de consultation) ou tout document équivalent ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) disponible gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
-
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de
preuve :
Références sur des services spécifiés : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Le prestataire doit notamment pouvoir démontrer et présenter une liste de références appropriées à la problématique du site et aux effets des munitions (expériences en maitrise du risque pyrotechnique). Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes : Le Prestataire devra présenter toute qualification ou certification concernant les mission de sécurité pyrotechnique qui seront dans tous les cas établis par un organisme étatique (Ministère de l'éducation, Ministère des Armées, Ministère de l'Intérieur ou Ministère du Travail, etc.) et/ou par un organisme agréé
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18/09/2026 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Accord-cadre à marchés subséquents pour la prestation de sécurité pyrotechnique liée à l'aménagement des espaces publics du NPNRU Sanitas et Maryse Bastié à Tours
Code CPV principal - Descripteur principal : 79417000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : Consultation lancée par un groupement de commandes. La présente consultation vise à confier la réalisation des prestations de sécurité pyrotechnique sur les espaces publics des quartiers Sanitas et Maryse Bastié, dans le cadre du NPNRU.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du Code de la commande publique, il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. il est conclu pour une période initiale de 2 ans renouvelable 1 fois. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défin comme suit : TMVL 52.000 euro(s) HT, Commune de Tours 48.000 euro(s) HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction. Le montant maximum Hors taxe pour la durée totale de l'accord-cadre ( 4 ans) s'élève à 200.000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat
Lieu principal d'exécution du marché : Les terrains liées à l'aménagement des espaces publics du NPNRU Sanitas et Maryse Bastié à Tours 37200 - TOURS
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_HxscTKaygr
le dossier de consultation des entreprises esr également disponible en téléchargement sur la même adresse
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/07/2026
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L’essentiel du marché
- Nom de l'organisme acheteur : Tours métropole Val de Loire
- Adresse internet du profil d'acheteur : https://tours-metropole.achatpublic.com
- Objet du marché : Consultation lancée par un groupement de commandes. La présente consultation vise
à confier la réalisation des prestations de sécurité pyrotechnique sur les espaces
publics des quartiers Sanitas et Maryse Bastié, dans le cadre du NPNRU. L'accord-cadre
avec maximum est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12
du Code de la commande publique, il sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents.
il est conclu pour une période initiale de 2 ans renouvelable 1 fois. Les prestations
sont réglées par des prix unitaires. Le montant des prestations pour la période initiale
de l'accord-cadre est défin comme suit : TMVL 52.000 euro(s) HT, Commune de Tours
48.000 euro(s) HT. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Le montant maximum Hors taxe pour la durée totale de l'accord-cadre ( 4 ans) s'élève
à 200.000 euro(s) HT. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification
du contrat
- Durée du marché : 24
- L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations pratiques
- Date limite de réception des offres : 18/09/2026 à 16:00
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