Avis de marché - Avis n° 26-73762 du 23/07/2026

DREAL Occitanie 13000609100016 TOULOUSE 31952 DREAL Occitanie - Direction de l'aménagement https://www.marches-publics.gouv.fr Cf site ci-dessus : référence : DREAL_Occ_DA_2026-01 Direction de l'aménagement da.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr Conformément aux dispositions de l’article R. 2143-12 du Code de la commande publique, les candidats doivent justifier de leurs capacités à exécuter le présent accord-cadre. Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat : • N’est pas en état de liquidation judiciaire, de redressement judiciaire ou de sauvegarde. • N’a pas fait l’objet d’une condamnation définitive pour des infractions prévues aux articles L. 324-9 à L. 324-11 du Code pénal (travail dissimulé, fraude, etc.). • Est à jour de ses obligations fiscales et sociales (attestation URSSAF et administration fiscale de moins de 6 mois). Aucun chiffre d’affaires minimal requis pour cette accord-cadre. • Une liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années (avec montants, dates, maîtres d’ouvrage et références contactables), incluant au moins 3 références similaires en nature et en importance au présent marché. • Les certificats de qualification (ex : FNTP 211 ou Qualibat 1 111, ou équivalents) correspondants à l’objet du marché. • Pour les entreprises soumissionnant en groupement, chaque membre doit justifier de sa part des capacités techniques requises. Les candidats doivent justifier d’une qualification professionnelle reconnue dans le secteur des travaux publics, telle que : • Qualification FNTP (Fédération Nationale des Travaux Publics) pour les entreprises françaises, ou une équivalence pour les entreprises étrangères (ex : certification ISO 9001, label RGE, etc.) ou équivalent. • À défaut de qualification FNTP 211 ou Qualibat 1 111 , le candidat peut prouver son expérience par des références équivalentes (voir Article 7.-1). Le candidat prendra soins de fournir les certificats de qualification (FNTP, QUALIBAT, etc.), lors du dépôt du dossier de candidature. 2026-09-14T12:00:00.000 services de l'Etat : DDTM 11, DDT 12, DDTM 30, DDT 31, DDTM 34, DDT 46, DDT 48, DDT 81 et DDT 82 coordonnées en groupement de commande en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du CCP pour la passation du présent accord-cadre - Prix - Valeur technique - Critère environnemental ACCORD-CADRE RÉGIONAL RELATIF À LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE DÉCONSTRUCTION DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DES PROCÉDURES D’EXÉCUTION D'OFFICE EN OCCITANIE 45111000 L'objet de cet accord cadre à bons de commande est la réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terrain et d’enlèvement de véhicules dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d'exécutions d’office dans différents départements d'Occitanie (dans les départements de l’Aude, de l’Aveyron, du Gard, de la Haute-Garonne, de l’Hérault, du Lot, de la Lozère, du Tarn et de Tarn-et-Garonne) Occitanie départements de l’Aude, de l’Aveyron, du Gard, de la Haute-Garonne, de l’Hérault, du Lot, de la Lozère, du Tarn et de Tarn-et-Garonne) 48 1- Aude : réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terrain et d’enlèvement de véhicules dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d’exécution d’office dans l'Aude 45111000 département de l'Aude 2- Aveyron : réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terrain et d’enlèvement de véhicules dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d’exécution d’office dans l'Aveyron 45111000 département de l'Aveyron 3- Gard : réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terrain et d’enlèvement de véhicules dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d’exécution d’office dans le Gard 45111000 département du Gard 4- Haute-Garonne : réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terrain et d’enlèvement de véhicules dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d’exécution d’office dans la Haute-Garonne 45111000 département de la Haute-Garonne 5- Hérault : réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terrain et d’enlèvement de véhicules dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d’exécution d’office dans l'Hérault 45111000 département de l'Hérault 6- Lot : réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terrain et d’enlèvement de véhicules dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d’exécution d’office dans le Lot 45111000 département du Lot 7- Lozère : réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terrain et d’enlèvement de véhicules dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d’exécution d’office dans la Lozère 45111000 département de la Lozère 8- Tarn : réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terrain et d’enlèvement de véhicules dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d’exécution d’office dans le Tarn 45111000 département du Tarn 9- Tarn-et-Garonne : réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terrain et d’enlèvement de véhicules dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d’exécution d’office dans le Tarn-et-Garonne 45111000 département de Tarn-et-Garonne 26-73762 3.2.5 DREAL OCCITANIE 2026-07-23 2026-09-14T12:00:00.000 2026-09-14 87 Démolition 341 Terrassement 11 12 30 31 34 46 48 81 82 ACCORD-CADRE RÉGIONAL RELATIF À LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE DÉCONSTRUCTION DANS LE CADRE DE LA MISE EN OEUVRE DES PROCÉDURES D’EXÉCUTION D'OFFICE EN OCCITANIE Avis de marché - Avis n° 26-73762 du 23/07/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 11, 12, 30, 31, 34, 46, 48, 81, 82

Annonce n° 26-73762

Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : DREAL Occitanie

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 13000609100016

Ville : TOULOUSE

Code postal : 31952

Groupement de commandes : Oui

Nom du coordinateur du groupement : DREAL Occitanie - Direction de l'aménagement

Département(s) de publication : 11, 12, 30, 31, 34, 46, 48, 81, 82

Section 2 - Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Non

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Direction de l'aménagement

Adresse mail du contact : da.dreal-occitanie@developpement-durable.gouv.fr

Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Conformément aux dispositions de l’article R. 2143-12 du Code de la commande publique, les candidats doivent justifier de leurs capacités à exécuter le présent accord-cadre. Une déclaration sur l’honneur attestant que le candidat : • N’est pas en état de liquidation judiciaire, de redressement judiciaire ou de sauvegarde. • N’a pas fait l’objet d’une condamnation définitive pour des infractions prévues aux articles L. 324-9 à L. 324-11 du Code pénal (travail dissimulé, fraude, etc.). • Est à jour de ses obligations fiscales et sociales (attestation URSSAF et administration fiscale de moins de 6 mois).
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Aucun chiffre d’affaires minimal requis pour cette accord-cadre.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : • Une liste des principaux travaux exécutés au cours des 5 dernières années (avec montants, dates, maîtres d’ouvrage et références contactables), incluant au moins 3 références similaires en nature et en importance au présent marché. • Les certificats de qualification (ex : FNTP 211 ou Qualibat 1 111, ou équivalents) correspondants à l’objet du marché. • Pour les entreprises soumissionnant en groupement, chaque membre doit justifier de sa part des capacités techniques requises. Les candidats doivent justifier d’une qualification professionnelle reconnue dans le secteur des travaux publics, telle que : • Qualification FNTP (Fédération Nationale des Travaux Publics) pour les entreprises françaises, ou une équivalence pour les entreprises étrangères (ex : certification ISO 9001, label RGE, etc.) ou équivalent. • À défaut de qualification FNTP 211 ou Qualibat 1 111 , le candidat peut prouver son expérience par des références équivalentes (voir Article 7.-1). Le candidat prendra soins de fournir les certificats de qualification (FNTP, QUALIBAT, etc.), lors du dépôt du dossier de candidature.

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 14/09/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : services de l'Etat : DDTM 11, DDT 12, DDTM 30, DDT 31, DDTM 34, DDT 46, DDT 48, DDT 81 et DDT 82 coordonnées en groupement de commande en application des articles L.2113-6 et L.2113-7 du CCP pour la passation du présent accord-cadre

Critères d'attribution : - Prix - Valeur technique - Critère environnemental

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : ACCORD-CADRE RÉGIONAL RELATIF À LA RÉALISATION DE TRAVAUX DE DÉCONSTRUCTION DANS LE CADRE DE LA MISE EN ŒUVRE DES PROCÉDURES D’EXÉCUTION D'OFFICE EN OCCITANIE

Code CPV principal - Descripteur principal : 45111000

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : L'objet de cet accord cadre à bons de commande est la réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terrain et d’enlèvement de véhicules dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d'exécutions d’office dans différents départements d'Occitanie (dans les départements de l’Aude, de l’Aveyron, du Gard, de la Haute-Garonne, de l’Hérault, du Lot, de la Lozère, du Tarn et de Tarn-et-Garonne)

Lieu principal d'exécution du marché : Occitanie départements de l’Aude, de l’Aveyron, du Gard, de la Haute-Garonne, de l’Hérault, du Lot, de la Lozère, du Tarn et de Tarn-et-Garonne)

Durée du marché (en mois) : 48

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Section 5 - Lots

Description du lot : 1- Aude : réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terrain et d’enlèvement de véhicules dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d’exécution d’office dans l'Aude

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45111000

Lieu d'exécution du lot : département de l'Aude
Description du lot : 2- Aveyron : réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terrain et d’enlèvement de véhicules dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d’exécution d’office dans l'Aveyron

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45111000

Lieu d'exécution du lot : département de l'Aveyron
Description du lot : 3- Gard : réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terrain et d’enlèvement de véhicules dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d’exécution d’office dans le Gard

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45111000

Lieu d'exécution du lot : département du Gard
Description du lot : 4- Haute-Garonne : réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terrain et d’enlèvement de véhicules dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d’exécution d’office dans la Haute-Garonne

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45111000

Lieu d'exécution du lot : département de la Haute-Garonne
Description du lot : 5- Hérault : réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terrain et d’enlèvement de véhicules dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d’exécution d’office dans l'Hérault

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45111000

Lieu d'exécution du lot : département de l'Hérault
Description du lot : 6- Lot : réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terrain et d’enlèvement de véhicules dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d’exécution d’office dans le Lot

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45111000

Lieu d'exécution du lot : département du Lot
Description du lot : 7- Lozère : réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terrain et d’enlèvement de véhicules dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d’exécution d’office dans la Lozère

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45111000

Lieu d'exécution du lot : département de la Lozère
Description du lot : 8- Tarn : réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terrain et d’enlèvement de véhicules dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d’exécution d’office dans le Tarn

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45111000

Lieu d'exécution du lot : département du Tarn
Description du lot : 9- Tarn-et-Garonne : réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terrain et d’enlèvement de véhicules dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d’exécution d’office dans le Tarn-et-Garonne

Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45111000

Lieu d'exécution du lot : département de Tarn-et-Garonne

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/07/2026

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L’essentiel du marché

Nom de l'organisme acheteur : DREAL Occitanie
Accès électronique à l'information : https://www.marches-publics.gouv.fr
Objet du marché : L'objet de cet accord cadre à bons de commande est la réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terrain et d’enlèvement de véhicules dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d'exécutions d’office dans différents départements d'Occitanie (dans les départements de l’Aude, de l’Aveyron, du Gard, de la Haute-Garonne, de l’Hérault, du Lot, de la Lozère, du Tarn et de Tarn-et-Garonne)
Durée du marché : 48
Renseignements relatifs aux lots :
- 1- Aude : réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terrain et d’enlèvement de véhicules dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d’exécution d’office dans l'Aude
- 2- Aveyron : réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terrain et d’enlèvement de véhicules dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d’exécution d’office dans l'Aveyron
- 3- Gard : réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terrain et d’enlèvement de véhicules dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d’exécution d’office dans le Gard
- 4- Haute-Garonne : réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terrain et d’enlèvement de véhicules dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d’exécution d’office dans la Haute-Garonne
- 5- Hérault : réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terrain et d’enlèvement de véhicules dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d’exécution d’office dans l'Hérault
- 6- Lot : réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terrain et d’enlèvement de véhicules dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d’exécution d’office dans le Lot
- 7- Lozère : réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terrain et d’enlèvement de véhicules dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d’exécution d’office dans la Lozère
- 8- Tarn : réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terrain et d’enlèvement de véhicules dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d’exécution d’office dans le Tarn
- 9- Tarn-et-Garonne : réalisation de travaux de déconstruction, de remise en état du terrain et d’enlèvement de véhicules dans le cadre de la mise en œuvre des procédures d’exécution d’office dans le Tarn-et-Garonne
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre

Informations pratiques

Date limite de réception des offres : 14/09/2026 à 12:00

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