Nom complet de l'acheteur : SPM - DSAF

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 12000103700023

Ville : PARIS CEDEX 07

Code postal : 75334

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 75, 91, 92, 93, 94, 95, 77, 78

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3038119?orgAcronyme=d2v

Identifiant interne de la consultation : 26_BAM_780

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Bureau des achats ministériels

Adresse mail du contact : bam.oe@pm.gouv.fr

Numéro de téléphone du contact : +33 142758000

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 11/09/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Critères d'attribution : Les critères d’attribution sont précisés à l’article 6.3 du règlement de consultation. Critère 1 – Valeur technique (45 points) : Sous-critère 1 – Qualité et pertinence de la méthodologie des études et des travaux (20 points) ; Sous-critère 2 – Qualité et pertinence des moyens humains et techniques affectés au marché (15 points) ; Sous-critère 3 – Qualité de la compréhension du projet (10 points). Critère 2 – Prix de l’offre (DPGF) (45 points) : l’analyse se fera selon les modalités fixées à l’article 6.4 du RC. Critère 3 – Performance environnementale (10 points) : Sous-critère 1 – Le soumissionnaire décrit les actions mises en place pour favoriser le réemploi des substances, matières ou produits afin que ces derniers ne deviennent pas des déchets (5 points) ; Sous-critère 2 – Le soumissionnaire décrit les actions mises en place pour favoriser la réutilisation des déchets (5 points).

Intitulé du marché : Travaux d'isolation des terrasses de l'ensemble du site Desaix et reprise de l'étanchéité.

Code CPV principal - Descripteur principal : 45261420

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : Travaux de rénovation de l’isolation et de l’étanchéité de l’ensemble des terrasses de l’immeuble de la Direction de l’information légale et administrative (DILA) du site Desaix ainsi que le remplacement des lanterneaux, des gardes corps et la rehausse des acrotères.

Lieu principal d'exécution du marché : 26 rue Desaix 75015 PARIS

Durée du marché (en mois) : 36

Valeur estimée (H.T.) : entre 90000 euros et 5404000 euros

La consultation comporte des tranches : Oui

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Oui

Détail sur la visite (si oui) : Dates de visites au 26 rue Desaix, 75015 sont imposées (art 4.4 RC): Vendredi 31 juillet 2026 9h à 11h; Mercredi 5 août 2026 9h à 11h; Mercredi 26 août 2026 9h à 11h; Mercredi 2 septembre 2026 9h à 11h. L'inscription préalable et demande d’accès sont obligatoires au moins 72h ouvrées avant la visite

Autres informations complémentaires : NOTA : Aucune estimation n'est transmise dans le cadre de cette consultation, le montant indiqué dans le présent avis n'est pas à prendre en compte. Conformément à l’article R. 2113-4 du Code de la commande publique, le présent marché comporte des tranches. Il comporte une (1) tranche ferme et deux (2) tranches optionnelles définies comme suit : -une (1) tranche ferme (TF) correspondant aux travaux de rénovation de l’isolation et de l’étanchéité des terrasses du bâtiment Domaine, du bâtiment Aile Nord et du bâtiment Desaix ainsi que le remplacement des lanterneaux, des gardes corps et la rehausse des acrotères ; -une tranche optionnelle n°1 (TOp1) correspondant aux travaux de rénovation, d’isolation et d’étanchéité des terrasses du bâtiment Aile Sud, ainsi que du remplacement des lanterneaux, des gardes corps et de la rehausse des acrotères ; -une tranche optionnelle n°2 (Top2) correspondant aux travaux de rénovation, d’isolation et d’étanchéité des terrasses du bâtiment Saint-Saëns et bâtiment Entretien, ainsi que du remplacement des lanterneaux, des gardes corps et de la rehausse des acrotères. Conformément au planning général prévisionnel, les délais d’exécution propres à chacune des tranches sont les suivants : -Tranche ferme (TF) : 8 mois ; -Tranche optionnelle 1 (TOp1) : 1,5 mois ; -Tranche optionnelle 2 (TOp2) : 2 mois. Options : pas de variantes, ni de prestation supplémentaire éventuelle. Régime financier : une avance peut être accordée au titulaire du marché pour chaque tranche affermie, lorsque le montant initial de la tranche considérée est supérieur à 50 000 € HT et dans la mesure où le délai d’exécution de cette tranche est supérieur à 2 mois. Le montant de l’avance est fixé à 30% du montant initial de la tranche considérée (art. 10.4.1 CCAP). Retenue de garantie et cautionnement : voir art. 16.1 CCAP. Modalités de règlement et intérêts moratoires : cf. art. 10.5 et 13 du CCAP. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire ou à défaut groupement conjoint avec mandataire solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Négociation : cf. art. 7 du RC. En application de l’article L.2112-2 du Code de la commande publique, l’exécution du marché comporte une clause d’insertion par l’activité économique. Le marché comporte une considération environnementale comme condition d’exécution du marché. Dans une volonté de protection de l'environnement, le marché public comprend en outre, un critère environnemental comme critère d'attribution. Procédures de recours : l’instance chargée des procédures de recours est le Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, Paris cedex 04 75004. Tél : 0144594400, mèl : greffe.ta-paris@juradm.fr. L’organe chargé des procédures de médiation est le Comité consultatif national de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics, 6 rue Louise Weiss, 75013 Paris. Tél : 0144970422, mèl : ccra.daj@finances.gouv.fr Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent : soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à 12 et R551-1 à 6 du Code de justice administrative), soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'attribution et le cas échéant du respect du délai de suspension de signature, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du code de justice administrative), soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'État, 4 avril 2014, "département du Tarn et Garonne", no358994)