Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Val de Gray

Correspondant : Service commande publique

Adresse : Rue André Marie Ampère, 70100 GRAY

Coordonnées :

Objet du marché : Assistance à maitrise d’ouvrage relative à l’exploitation et la programmation d’investissement des installations collectives de chauffage et des équipements connexes

Lieu d'exécution et de livraison :Rue André Marie Ampère, 70100 GRAY

Caractéristiques principales : Assistance à maitrise d’ouvrage relative à l’exploitation et la programmation d’investissement des installations collectives de chauffage et des équipements connexes pour la Ville de Gray et la Communauté de Communes Val de Gray.

Refus des variantes.

51 mois à compter de la notification du marché.

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :

Type de procédure : procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 01/09/2026 à 12:00

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026PI6

Renseignements complémentaires : Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature – habilitation du mandataire par ses cotraitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) ou un formulaire libre pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous : -> Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise : - Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu’il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l’emploi de travailleurs handicapés. -> Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise : - Déclaration concernant le chiffre d’affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d’affaires concernant les fournitures ou services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l’entreprise ou du début d’activité de l’opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d’affaires sont disponibles. Le cas échéant, pas une déclaration appropriée de banque ou tout moyen jugé équivalent. -> Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise : - Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. Il devra également justifier qu’il disposera des capacités de cet intervenant pour l’exécution du marché par un engagement écrit de l’intervenant. NOTA : Avant de procéder à l’examen des candidatures, si l’on constate que des pièces visées ci-dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 3 jours. Technique d'achat : Sans objet Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Critère 1 : Prix des prestations 40 % Critère 2 : Valeur technique 60 % décomposé comme suit : *Une présentation de l’équipe dédiée à la mission comprenant notamment la présentation détaillée de chaque intervenant et de l’interlocuteur référent de la collectivité (nombre et la dénomination des intervenants, avec indication pour chacune des personnes mises à disposition de leur rôle, leur expérience professionnelle et leurs qualifications en lien avec la mission) 20% *Une description précise des modalités d’intervention, d’organisation et de réactivé mises en oeuvre par le candidat pour réaliser les différentes missions définies dans le C.C.T.P. 20% *Une présentation et description du contenu des réunions, des audits et des rendus 10% *La fourniture d’un calendrier prévisionnel sur une période de chauffe présentant notamment la répartition des temps prévus par mission et par intervenant, ainsi que des différentes réunions 5% Les caractéristiques environnementales de l’offre, en lien avec l’objet et l’exécution du marché. 5% Dans le cadre de la présente consultation, l'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats. La négociation éventuelle portera sur tout ou partie des éléments de réponse aux critères de jugement des offres. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par des moyens de communication électronique. La transmission des plus ne pourra s'effectuer que par voie dématérialisée à l'adresse suivante : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=693152&orgAcronyme=l8o Pour plus d'informations, il convient de se référer au règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25 000 Besançon, tèl : 03 81 82 60 00, télécopieur : 03 81 82 60 01, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, adresse internet : http://Besancon.tribunal-administratif.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25 000 Besançon, tèl : 03 81 82 60 00, télécopieur : 03 81 82 60 01, courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr, adresse internet : http://Besancon.tribunal-administratif.fr