M Dunand Patrice Président Communauté d'agglomération du Pays de Gex 135 rue de Genève 01170 Gex +33 450993881 marches@paysdegexagglo.fr https://www.paysdegexagglo.fr/ https://webmarche.adullact.org 6 Marché de maîtrise d'oeuvre partielle pour les travaux de restauration de la zone humide du site des Marais (Crozet) Site des marais 01170 Crozet La présente consultation concerne l'exécution d'une mission partielle de maîtrise d'œuvre constituée des éléments de mission suivants tels que définis par le Code de la commande publique : PRO/ ACT/ VISA / DET et AOR. Le marché comporte en outre l'exécution de trois missions complémentaires : - MC1 : Étude hydraulique de calage des ouvrages. - MC2 : installation des piézomètres. - MC3 : Élaboration des dossiers règlementaires. L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage s'élève à 69 000 € HT. 14 Les dépenses afférentes seront imputées sur le budget annexe Gestion et valorisation des déchets et assurées sur ses ressources propres. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. 60 Valeur technique des prestations 40 Prix des prestations 2026-08-27T12:00:00 120 26GVDA01 Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://webmarche.adullact.org Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505714&orgAcronyme=f4g 26-73936 3.2.5 Communauté d'agglomération du Pays de Gex 2026-07-23 2026-08-27T12:00:00 2026-08-27 197 Maîtrise d'oeuvre 01 74 Marché de maîtrise d'oeuvre partielle pour les travaux de restauration de la zone humide du site des Marais (Crozet) Avis de marché - Avis n° 26-73936 du 23/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 01, 74
Annonce n° 26-73936
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté d'agglomération du Pays de Gex
Correspondant : M. Dunand Patrice, Président
Adresse : 135 rue de Genève, 01170 Gex
Coordonnées :
Téléphone : +33 450993881
Courriel : marches@paysdegexagglo.fr
Adresse internet : https://www.paysdegexagglo.fr/
Adresse internet du profil d'acheteur : https://webmarche.adullact.org
Section 2 - Description du marché
Objet du marché : Marché de maîtrise d'oeuvre partielle pour les travaux de restauration de la zone humide du site des Marais (Crozet)
Lieu d'exécution et de livraison :Site des marais, 01170 Crozet
Section 3 - Caractéristiques du marché
Caractéristiques principales : La présente consultation concerne l'exécution d'une mission partielle de maîtrise d'œuvre constituée des éléments de mission suivants tels que définis par le Code de la commande publique : PRO/ ACT/ VISA / DET et AOR. Le marché comporte en outre l'exécution de trois missions complémentaires : - MC1 : Étude hydraulique de calage des ouvrages. - MC2 : installation des piézomètres. - MC3 : Élaboration des dossiers règlementaires.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : L'enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux par le maître d'ouvrage s'élève à 69 000 € HT.
Refus des variantes.
Section 4 - Durée du marché ou délai d'exécution
14 mois à compter de la notification du marché.
Section 5 - Conditions relative au marché
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les dépenses afférentes seront imputées sur le budget annexe Gestion et valorisation des déchets et assurées sur ses ressources propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Section 6 - Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
Section 7 - Critères d'attribution
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
Section 8 - Mode de passation du marché
Type de procédure : procédure adaptée
Section 10 - Conditions de délai
Date limite de réception des offres : 27/08/2026 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Section 11 - Autres renseignements
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 26GVDA01
Renseignements complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://webmarche.adullact.org Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: https://webmarche.adullact.org/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=505714&orgAcronyme=f4g
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/07/2026
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L’essentiel du marché

Informations pratiques

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