16 https://www.ville-cachan.fr ORG-0001 Ville de Cachan square de la libération Cachan 94230 FR107 FRA 21940016500011 +33 149696173 Madina.brisson@ville-cachan.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN 43 rue du Général de Gaulle Melun 77008 FR102 FRA 17770704900017 01 60 56 66 30 greffe.ta-melun@juradm.fr ORG-0007 COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS 5 rue leblanc Paris 75911 FR101 FRA 177500006 ORG-0008 CCAS Cachan 94016 FR107 FRA 26940009900017 +33 149696173 Madina.brisson@ville-cachan.fr www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 c300e1a4-5f36-4b46-810c-525ad9c990eb 5fefa37a-e2ae-4869-8a67-31aad248b791 2026-07-22+02:00 15:10:03+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://ville-cachan.e-marchespublics.com la gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0000 body-pl gen-pub ORG-0008 epo-procurement-document 10 10 open false 2026-17 MARCHE DE TRAVAUX D'AMENAGEMENTS DIVERS ET D'ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE CACHAN ET LE CCAS DE CACHAN MARCHE DE TRAVAUX D'AMENAGEMENTS DIVERS ET D'ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE CACHAN ET LE CCAS DE CACHAN works 15720000 5156000 45223220 Cachan FR107 FRA LOT-0005 not-allowed no-eu-funds true not-allowed DOC-1 non-restricted-document https://ville-cachan.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1269_1173420.html none epo-procurement-document performance not-allowed no required ORG-0001 https://ville-cachan.e-marchespublics.com/ 4 1. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses règlementaires, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. 2. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex. Tél. : 01.60.56.66.30 ; fax. : 01.60.56.66.10 ; Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr . Ce recours peut porter non seulement sur des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, mais aussi sur tout vice relatif à la procédure de passation. 3. Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois. 4. Les tiers ont la possibilité d'exercer le recours suivant : La jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce recours peut être formulé dans les deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " (publication d'un avis d'attribution). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Néanmoins, si le tiers est un concurrent évincé, il ne peut invoquer outre les vices d'ordre public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. Le caractère opérant des moyens soulevés est subordonné à la circonstance que les manquements invoqués soient en rapport direct avec l'intérêt lésé ou soient d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Seuls le préfet de département ou les membres de l'organe délibérant des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent invoquer tout vice du contrat. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0007 FRA false false required true 2026-09-15+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-18+02:00 08:30:00+02:00 Le paiement se fait par mandat administratif sur le budget de la commune et du CCAS. groupement de commandes ville-CCAS (le coordonnateur du groupement est la commune de Cachan). Lot n°1 - GROS OeUVRE - MAÇONNERIE - CLOISONS - FAUX PLAFOND : montant estimatif annuel de 195 000 euros HT (Ville) et 15 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 500 000 euros HT (Ville) et 50 000 euros HT (CCAS). Lot n°2 - COUVERTURE - CHARPENTE : montant estimatif annuel de 23 000 euros HT (Ville) et 2 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 150 000 euros HT (Ville) et 20 000 euros HT (CCAS). Lot n°3 - MENUISERIES MÉTALLIQUES ET PVC - VITRERIE : montant estimatif annuel de 123 000 euros HT (Ville) et 10 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 500 000 euros HT (Ville) et 30 000 euros HT (CCAS). Lot n°4 - SERRURERIE MÉTALLIQUE - CLÔTURE : montant estimatif annuel de 50 000 euros HT (Ville) et 4 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 300 000 euros HT (Ville) et 20 000 euros HT (CCAS). Lot n°5 - ÉTANCHÉITÉ : montant estimatif annuel de 28 000 euros HT (Ville) et 2 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 150 000 euros HT (Ville) et 15 000 euros HT (CCAS). Lot n°6 - ÉLECTRICITÉ COURANT FORT - COURANT FAIBLE : montant estimatif annuel de 410 000 euros HT (Ville) et 30 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 800 000 euros HT (Ville) et 50 000 euros HT (CCAS). Lot n°7 - PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VMC : montant estimatif annuel de 168 000 euros HT (Ville) et 12 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 400 000 euros HT (Ville) et 40 000 euros HT (CCAS). Lot n°8 - PEINTURE - REVÊTEMENTS DE SOLS SOUPLES : montant estimatif annuel de 106 000 euros HT (Ville) et 8 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 400 000 euros HT (Ville) et 30 000 euros HT (CCAS). Lot n°9 - VOLETS ROULANTS - STORES - OCCULTATION : montant estimatif annuel de 66 000 euros HT (Ville) et 5 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 250 000 euros HT (Ville) et 15 000 euros HT (CCAS). Lot n°10 - MENUISERIES BOIS - AGENCEMENT : montant estimatif annuel de 30 000 euros HT (Ville) et 2 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 200 000 euros HT (Ville) et 10 000 euros HT (CCAS). La date prévisionnelle de début des prestations est le 15/10/2026. false 1 fa-wo-rc none 2026-17L1 GROS OeUVRE - MACONNERIE - CLOISONS -FAUX PLAFOND GROS OeUVRE - MACONNERIE - CLOISONS -FAUX PLAFOND works 45421141 45223220 Cachan FR107 FRA 1 3 LOT-0006 not-allowed no-eu-funds true not-allowed DOC-1 non-restricted-document https://ville-cachan.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1269_1173420.html none epo-procurement-document performance not-allowed no required ORG-0001 https://ville-cachan.e-marchespublics.com/ 4 1. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses règlementaires, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. 2. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex. Tél. : 01.60.56.66.30 ; fax. : 01.60.56.66.10 ; Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr . Ce recours peut porter non seulement sur des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, mais aussi sur tout vice relatif à la procédure de passation. 3. Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois. 4. Les tiers ont la possibilité d'exercer le recours suivant : La jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce recours peut être formulé dans les deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " (publication d'un avis d'attribution). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Néanmoins, si le tiers est un concurrent évincé, il ne peut invoquer outre les vices d'ordre public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. Le caractère opérant des moyens soulevés est subordonné à la circonstance que les manquements invoqués soient en rapport direct avec l'intérêt lésé ou soient d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Seuls le préfet de département ou les membres de l'organe délibérant des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent invoquer tout vice du contrat. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0007 FRA false false required true 2026-09-15+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-18+02:00 08:30:00+02:00 Le paiement se fait par mandat administratif sur le budget de la commune et du CCAS. groupement de commandes ville-CCAS (le coordonnateur du groupement est la commune de Cachan). 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Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois. 4. Les tiers ont la possibilité d'exercer le recours suivant : La jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce recours peut être formulé dans les deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " (publication d'un avis d'attribution). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. 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Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois. 4. Les tiers ont la possibilité d'exercer le recours suivant : La jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce recours peut être formulé dans les deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " (publication d'un avis d'attribution). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. 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Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses règlementaires, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. 2. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex. Tél. : 01.60.56.66.30 ; fax. : 01.60.56.66.10 ; Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr . Ce recours peut porter non seulement sur des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, mais aussi sur tout vice relatif à la procédure de passation. 3. Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois. 4. Les tiers ont la possibilité d'exercer le recours suivant : La jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce recours peut être formulé dans les deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " (publication d'un avis d'attribution). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Néanmoins, si le tiers est un concurrent évincé, il ne peut invoquer outre les vices d'ordre public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. Le caractère opérant des moyens soulevés est subordonné à la circonstance que les manquements invoqués soient en rapport direct avec l'intérêt lésé ou soient d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Seuls le préfet de département ou les membres de l'organe délibérant des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent invoquer tout vice du contrat. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0007 FRA false false required true 2026-09-15+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-18+02:00 08:30:00+02:00 Le paiement se fait par mandat administratif sur le budget de la commune et du CCAS. groupement de commandes ville-CCAS (le coordonnateur du groupement est la commune de Cachan). Lot n°1 - GROS OeUVRE - MAÇONNERIE - CLOISONS - FAUX PLAFOND : montant estimatif annuel de 195 000 euros HT (Ville) et 15 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 500 000 euros HT (Ville) et 50 000 euros HT (CCAS). Lot n°2 - COUVERTURE - CHARPENTE : montant estimatif annuel de 23 000 euros HT (Ville) et 2 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 150 000 euros HT (Ville) et 20 000 euros HT (CCAS). Lot n°3 - MENUISERIES MÉTALLIQUES ET PVC - VITRERIE : montant estimatif annuel de 123 000 euros HT (Ville) et 10 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 500 000 euros HT (Ville) et 30 000 euros HT (CCAS). Lot n°4 - SERRURERIE MÉTALLIQUE - CLÔTURE : montant estimatif annuel de 50 000 euros HT (Ville) et 4 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 300 000 euros HT (Ville) et 20 000 euros HT (CCAS). Lot n°5 - ÉTANCHÉITÉ : montant estimatif annuel de 28 000 euros HT (Ville) et 2 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 150 000 euros HT (Ville) et 15 000 euros HT (CCAS). Lot n°6 - ÉLECTRICITÉ COURANT FORT - COURANT FAIBLE : montant estimatif annuel de 410 000 euros HT (Ville) et 30 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 800 000 euros HT (Ville) et 50 000 euros HT (CCAS). Lot n°7 - PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VMC : montant estimatif annuel de 168 000 euros HT (Ville) et 12 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 400 000 euros HT (Ville) et 40 000 euros HT (CCAS). Lot n°8 - PEINTURE - REVÊTEMENTS DE SOLS SOUPLES : montant estimatif annuel de 106 000 euros HT (Ville) et 8 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 400 000 euros HT (Ville) et 30 000 euros HT (CCAS). Lot n°9 - VOLETS ROULANTS - STORES - OCCULTATION : montant estimatif annuel de 66 000 euros HT (Ville) et 5 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 250 000 euros HT (Ville) et 15 000 euros HT (CCAS). Lot n°10 - MENUISERIES BOIS - AGENCEMENT : montant estimatif annuel de 30 000 euros HT (Ville) et 2 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 200 000 euros HT (Ville) et 10 000 euros HT (CCAS). La date prévisionnelle de début des prestations est le 15/10/2026. false 1 fa-wo-rc none 2026-17L5 ETANCHEITE ETANCHEITE works 45261420 Cachan FR107 FRA 1 3 LOT-0010 not-allowed no-eu-funds true not-allowed DOC-1 non-restricted-document https://ville-cachan.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1269_1173420.html none epo-procurement-document performance not-allowed no required ORG-0001 https://ville-cachan.e-marchespublics.com/ 4 1. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses règlementaires, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. 2. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex. Tél. : 01.60.56.66.30 ; fax. : 01.60.56.66.10 ; Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr . Ce recours peut porter non seulement sur des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, mais aussi sur tout vice relatif à la procédure de passation. 3. Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois. 4. Les tiers ont la possibilité d'exercer le recours suivant : La jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce recours peut être formulé dans les deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " (publication d'un avis d'attribution). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Néanmoins, si le tiers est un concurrent évincé, il ne peut invoquer outre les vices d'ordre public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. Le caractère opérant des moyens soulevés est subordonné à la circonstance que les manquements invoqués soient en rapport direct avec l'intérêt lésé ou soient d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Seuls le préfet de département ou les membres de l'organe délibérant des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent invoquer tout vice du contrat. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0007 FRA false false required true 2026-09-15+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-18+02:00 08:30:00+02:00 Le paiement se fait par mandat administratif sur le budget de la commune et du CCAS. groupement de commandes ville-CCAS (le coordonnateur du groupement est la commune de Cachan). 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Lot n°9 - VOLETS ROULANTS - STORES - OCCULTATION : montant estimatif annuel de 66 000 euros HT (Ville) et 5 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 250 000 euros HT (Ville) et 15 000 euros HT (CCAS). Lot n°10 - MENUISERIES BOIS - AGENCEMENT : montant estimatif annuel de 30 000 euros HT (Ville) et 2 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 200 000 euros HT (Ville) et 10 000 euros HT (CCAS). La date prévisionnelle de début des prestations est le 15/10/2026. false 3 fa-wo-rc none 2026-17L6 ELECTRICITE COURANT FORT - COURANT FAIBLE ELECTRICITE COURANT FORT - COURANT FAIBLE works 45311200 Cachan FR107 FRA 1 LOT-0011 not-allowed no-eu-funds true not-allowed DOC-1 non-restricted-document https://ville-cachan.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1269_1173420.html none epo-procurement-document performance not-allowed no required ORG-0001 https://ville-cachan.e-marchespublics.com/ 4 1. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses règlementaires, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. 2. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex. Tél. : 01.60.56.66.30 ; fax. : 01.60.56.66.10 ; Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr . Ce recours peut porter non seulement sur des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, mais aussi sur tout vice relatif à la procédure de passation. 3. Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois. 4. Les tiers ont la possibilité d'exercer le recours suivant : La jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce recours peut être formulé dans les deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " (publication d'un avis d'attribution). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Néanmoins, si le tiers est un concurrent évincé, il ne peut invoquer outre les vices d'ordre public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. Le caractère opérant des moyens soulevés est subordonné à la circonstance que les manquements invoqués soient en rapport direct avec l'intérêt lésé ou soient d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Seuls le préfet de département ou les membres de l'organe délibérant des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent invoquer tout vice du contrat. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0007 FRA false false required true 2026-09-15+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-18+02:00 08:30:00+02:00 Le paiement se fait par mandat administratif sur le budget de la commune et du CCAS. groupement de commandes ville-CCAS (le coordonnateur du groupement est la commune de Cachan). 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Lot n°5 - ÉTANCHÉITÉ : montant estimatif annuel de 28 000 euros HT (Ville) et 2 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 150 000 euros HT (Ville) et 15 000 euros HT (CCAS). Lot n°6 - ÉLECTRICITÉ COURANT FORT - COURANT FAIBLE : montant estimatif annuel de 410 000 euros HT (Ville) et 30 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 800 000 euros HT (Ville) et 50 000 euros HT (CCAS). Lot n°7 - PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VMC : montant estimatif annuel de 168 000 euros HT (Ville) et 12 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 400 000 euros HT (Ville) et 40 000 euros HT (CCAS). Lot n°8 - PEINTURE - REVÊTEMENTS DE SOLS SOUPLES : montant estimatif annuel de 106 000 euros HT (Ville) et 8 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 400 000 euros HT (Ville) et 30 000 euros HT (CCAS). 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Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses règlementaires, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. 2. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex. Tél. : 01.60.56.66.30 ; fax. : 01.60.56.66.10 ; Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr . Ce recours peut porter non seulement sur des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, mais aussi sur tout vice relatif à la procédure de passation. 3. Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois. 4. Les tiers ont la possibilité d'exercer le recours suivant : La jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce recours peut être formulé dans les deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " (publication d'un avis d'attribution). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Néanmoins, si le tiers est un concurrent évincé, il ne peut invoquer outre les vices d'ordre public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. Le caractère opérant des moyens soulevés est subordonné à la circonstance que les manquements invoqués soient en rapport direct avec l'intérêt lésé ou soient d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Seuls le préfet de département ou les membres de l'organe délibérant des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent invoquer tout vice du contrat. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0007 FRA false false required true 2026-09-15+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-18+02:00 08:30:00+02:00 Le paiement se fait par mandat administratif sur le budget de la commune et du CCAS. groupement de commandes ville-CCAS (le coordonnateur du groupement est la commune de Cachan). 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Lot n°5 - ÉTANCHÉITÉ : montant estimatif annuel de 28 000 euros HT (Ville) et 2 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 150 000 euros HT (Ville) et 15 000 euros HT (CCAS). Lot n°6 - ÉLECTRICITÉ COURANT FORT - COURANT FAIBLE : montant estimatif annuel de 410 000 euros HT (Ville) et 30 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 800 000 euros HT (Ville) et 50 000 euros HT (CCAS). Lot n°7 - PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VMC : montant estimatif annuel de 168 000 euros HT (Ville) et 12 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 400 000 euros HT (Ville) et 40 000 euros HT (CCAS). Lot n°8 - PEINTURE - REVÊTEMENTS DE SOLS SOUPLES : montant estimatif annuel de 106 000 euros HT (Ville) et 8 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 400 000 euros HT (Ville) et 30 000 euros HT (CCAS). Lot n°9 - VOLETS ROULANTS - STORES - OCCULTATION : montant estimatif annuel de 66 000 euros HT (Ville) et 5 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 250 000 euros HT (Ville) et 15 000 euros HT (CCAS). Lot n°10 - MENUISERIES BOIS - AGENCEMENT : montant estimatif annuel de 30 000 euros HT (Ville) et 2 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 200 000 euros HT (Ville) et 10 000 euros HT (CCAS). La date prévisionnelle de début des prestations est le 15/10/2026. false 1 fa-wo-rc none 2026-17L8 PEINTURE - REVETEMENTS SOLS SOUPLES PEINTURE - REVETEMENTS SOLS SOUPLES works 45442100 45432111 Cachan FR107 FRA 1 3 LOT-0013 not-allowed no-eu-funds true not-allowed DOC-1 non-restricted-document https://ville-cachan.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1269_1173420.html none epo-procurement-document performance not-allowed no required ORG-0001 https://ville-cachan.e-marchespublics.com/ 4 1. 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Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois. 4. Les tiers ont la possibilité d'exercer le recours suivant : La jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce recours peut être formulé dans les deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " (publication d'un avis d'attribution). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Néanmoins, si le tiers est un concurrent évincé, il ne peut invoquer outre les vices d'ordre public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. Le caractère opérant des moyens soulevés est subordonné à la circonstance que les manquements invoqués soient en rapport direct avec l'intérêt lésé ou soient d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Seuls le préfet de département ou les membres de l'organe délibérant des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent invoquer tout vice du contrat. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0007 FRA false false required true 2026-09-15+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-18+02:00 08:30:00+02:00 Le paiement se fait par mandat administratif sur le budget de la commune et du CCAS. groupement de commandes ville-CCAS (le coordonnateur du groupement est la commune de Cachan). Lot n°1 - GROS OeUVRE - MAÇONNERIE - CLOISONS - FAUX PLAFOND : montant estimatif annuel de 195 000 euros HT (Ville) et 15 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 500 000 euros HT (Ville) et 50 000 euros HT (CCAS). Lot n°2 - COUVERTURE - CHARPENTE : montant estimatif annuel de 23 000 euros HT (Ville) et 2 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 150 000 euros HT (Ville) et 20 000 euros HT (CCAS). Lot n°3 - MENUISERIES MÉTALLIQUES ET PVC - VITRERIE : montant estimatif annuel de 123 000 euros HT (Ville) et 10 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 500 000 euros HT (Ville) et 30 000 euros HT (CCAS). Lot n°4 - SERRURERIE MÉTALLIQUE - CLÔTURE : montant estimatif annuel de 50 000 euros HT (Ville) et 4 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 300 000 euros HT (Ville) et 20 000 euros HT (CCAS). Lot n°5 - ÉTANCHÉITÉ : montant estimatif annuel de 28 000 euros HT (Ville) et 2 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 150 000 euros HT (Ville) et 15 000 euros HT (CCAS). Lot n°6 - ÉLECTRICITÉ COURANT FORT - COURANT FAIBLE : montant estimatif annuel de 410 000 euros HT (Ville) et 30 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 800 000 euros HT (Ville) et 50 000 euros HT (CCAS). Lot n°7 - PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VMC : montant estimatif annuel de 168 000 euros HT (Ville) et 12 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 400 000 euros HT (Ville) et 40 000 euros HT (CCAS). Lot n°8 - PEINTURE - REVÊTEMENTS DE SOLS SOUPLES : montant estimatif annuel de 106 000 euros HT (Ville) et 8 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 400 000 euros HT (Ville) et 30 000 euros HT (CCAS). Lot n°9 - VOLETS ROULANTS - STORES - OCCULTATION : montant estimatif annuel de 66 000 euros HT (Ville) et 5 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 250 000 euros HT (Ville) et 15 000 euros HT (CCAS). Lot n°10 - MENUISERIES BOIS - AGENCEMENT : montant estimatif annuel de 30 000 euros HT (Ville) et 2 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 200 000 euros HT (Ville) et 10 000 euros HT (CCAS). La date prévisionnelle de début des prestations est le 15/10/2026. false 1 fa-wo-rc none 2026-17L9 VOLET ROULANT - STORE - OCCULTATION VOLET ROULANT - STORE - OCCULTATION works 45421145 45421143 Cachan FR107 FRA 1 3 LOT-0014 not-allowed no-eu-funds true DOC-1 non-restricted-document https://ville-cachan.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1269_1173420.html none epo-procurement-document performance not-allowed no required ORG-0001 https://ville-cachan.e-marchespublics.com/ 4 1. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses règlementaires, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. 2. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex. Tél. : 01.60.56.66.30 ; fax. : 01.60.56.66.10 ; Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr . Ce recours peut porter non seulement sur des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, mais aussi sur tout vice relatif à la procédure de passation. 3. Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois. 4. Les tiers ont la possibilité d'exercer le recours suivant : La jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce recours peut être formulé dans les deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " (publication d'un avis d'attribution). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Néanmoins, si le tiers est un concurrent évincé, il ne peut invoquer outre les vices d'ordre public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. Le caractère opérant des moyens soulevés est subordonné à la circonstance que les manquements invoqués soient en rapport direct avec l'intérêt lésé ou soient d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Seuls le préfet de département ou les membres de l'organe délibérant des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent invoquer tout vice du contrat. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0007 FRA false false required true 2026-09-15+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-18+02:00 08:30:00+02:00 Le paiement se fait par mandat administratif sur le budget de la commune et du CCAS. groupement de commandes ville-CCAS (le coordonnateur du groupement est la commune de Cachan). Lot n°1 - GROS OeUVRE - MAÇONNERIE - CLOISONS - FAUX PLAFOND : montant estimatif annuel de 195 000 euros HT (Ville) et 15 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 500 000 euros HT (Ville) et 50 000 euros HT (CCAS). Lot n°2 - COUVERTURE - CHARPENTE : montant estimatif annuel de 23 000 euros HT (Ville) et 2 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 150 000 euros HT (Ville) et 20 000 euros HT (CCAS). Lot n°3 - MENUISERIES MÉTALLIQUES ET PVC - VITRERIE : montant estimatif annuel de 123 000 euros HT (Ville) et 10 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 500 000 euros HT (Ville) et 30 000 euros HT (CCAS). Lot n°4 - SERRURERIE MÉTALLIQUE - CLÔTURE : montant estimatif annuel de 50 000 euros HT (Ville) et 4 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 300 000 euros HT (Ville) et 20 000 euros HT (CCAS). Lot n°5 - ÉTANCHÉITÉ : montant estimatif annuel de 28 000 euros HT (Ville) et 2 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 150 000 euros HT (Ville) et 15 000 euros HT (CCAS). Lot n°6 - ÉLECTRICITÉ COURANT FORT - COURANT FAIBLE : montant estimatif annuel de 410 000 euros HT (Ville) et 30 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 800 000 euros HT (Ville) et 50 000 euros HT (CCAS). Lot n°7 - PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VMC : montant estimatif annuel de 168 000 euros HT (Ville) et 12 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 400 000 euros HT (Ville) et 40 000 euros HT (CCAS). Lot n°8 - PEINTURE - REVÊTEMENTS DE SOLS SOUPLES : montant estimatif annuel de 106 000 euros HT (Ville) et 8 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 400 000 euros HT (Ville) et 30 000 euros HT (CCAS). Lot n°9 - VOLETS ROULANTS - STORES - OCCULTATION : montant estimatif annuel de 66 000 euros HT (Ville) et 5 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 250 000 euros HT (Ville) et 15 000 euros HT (CCAS). Lot n°10 - MENUISERIES BOIS - AGENCEMENT : montant estimatif annuel de 30 000 euros HT (Ville) et 2 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 200 000 euros HT (Ville) et 10 000 euros HT (CCAS). La date prévisionnelle de début des prestations est le 15/10/2026. false 1 fa-wo-rc none 2026-17L10 MENUISERIES BOIS - AGENCEMENT MENUISERIES BOIS - AGENCEMENT works 45421000 Cachan FR107 FRA 1 3 26-73274 3.2.5 Ville de Cachan 2026-07-24 2026-09-15T12:00:00+02:00 2026-09-15 144 Gros oeuvre 105 Electricité (travaux) 264 Peinture (travaux) 270 Plomberie (travaux) 222 Menuiserie 94 77 91 92 93 75 78 MARCHE DE TRAVAUX D'AMENAGEMENTS DIVERS ET D'ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE CACHAN ET LE CCAS DE CACHAN Avis de marché - Avis n° 26-73274 du 22/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 94, 77, 91, 92, 93, 75, 78
Annonce n° 26-73274
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Cachan
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : CCAS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MARCHE DE TRAVAUX D'AMENAGEMENTS DIVERS ET D'ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE CACHAN ET LE CCAS DE CACHAN
Description : MARCHE DE TRAVAUX D'AMENAGEMENTS DIVERS ET D'ENTRETIEN DES BATIMENTS COMMUNAUX DE LA VILLE DE CACHAN ET LE CCAS DE CACHAN
Identifiant de la procédure : 5fefa37a-e2ae-4869-8a67-31aad248b791
Identifiant interne : 2026-17
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Cachan
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,156,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 15,720,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 10
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 10
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : GROS OeUVRE - MACONNERIE - CLOISONS -FAUX PLAFOND
Description : GROS OeUVRE - MACONNERIE - CLOISONS -FAUX PLAFOND
Identifiant interne : 2026-17L1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421141 Travaux de cloisonnement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45223220 Travaux de gros œuvre
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Cachan
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ville-cachan.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1269_1173420.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ville-cachan.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/09/2026 à 08:30
Informations complémentaires : Le paiement se fait par mandat administratif sur le budget de la commune et du CCAS. groupement de commandes ville-CCAS (le coordonnateur du groupement est la commune de Cachan). Lot n°1 - GROS OeUVRE - MAÇONNERIE - CLOISONS - FAUX PLAFOND : montant estimatif annuel de 195 000 euros HT (Ville) et 15 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 500 000 euros HT (Ville) et 50 000 euros HT (CCAS). Lot n°2 - COUVERTURE - CHARPENTE : montant estimatif annuel de 23 000 euros HT (Ville) et 2 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 150 000 euros HT (Ville) et 20 000 euros HT (CCAS). Lot n°3 - MENUISERIES MÉTALLIQUES ET PVC - VITRERIE : montant estimatif annuel de 123 000 euros HT (Ville) et 10 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 500 000 euros HT (Ville) et 30 000 euros HT (CCAS). Lot n°4 - SERRURERIE MÉTALLIQUE - CLÔTURE : montant estimatif annuel de 50 000 euros HT (Ville) et 4 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 300 000 euros HT (Ville) et 20 000 euros HT (CCAS). Lot n°5 - ÉTANCHÉITÉ : montant estimatif annuel de 28 000 euros HT (Ville) et 2 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 150 000 euros HT (Ville) et 15 000 euros HT (CCAS). Lot n°6 - ÉLECTRICITÉ COURANT FORT - COURANT FAIBLE : montant estimatif annuel de 410 000 euros HT (Ville) et 30 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 800 000 euros HT (Ville) et 50 000 euros HT (CCAS). Lot n°7 - PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VMC : montant estimatif annuel de 168 000 euros HT (Ville) et 12 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 400 000 euros HT (Ville) et 40 000 euros HT (CCAS). Lot n°8 - PEINTURE - REVÊTEMENTS DE SOLS SOUPLES : montant estimatif annuel de 106 000 euros HT (Ville) et 8 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 400 000 euros HT (Ville) et 30 000 euros HT (CCAS). Lot n°9 - VOLETS ROULANTS - STORES - OCCULTATION : montant estimatif annuel de 66 000 euros HT (Ville) et 5 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 250 000 euros HT (Ville) et 15 000 euros HT (CCAS). Lot n°10 - MENUISERIES BOIS - AGENCEMENT : montant estimatif annuel de 30 000 euros HT (Ville) et 2 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 200 000 euros HT (Ville) et 10 000 euros HT (CCAS). La date prévisionnelle de début des prestations est le 15/10/2026.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Informations relatives aux délais de recours : 1. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses règlementaires, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. 2. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex. Tél. : 01.60.56.66.30 ; fax. : 01.60.56.66.10 ; Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr . Ce recours peut porter non seulement sur des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, mais aussi sur tout vice relatif à la procédure de passation. 3. Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois. 4. Les tiers ont la possibilité d'exercer le recours suivant : La jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce recours peut être formulé dans les deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " (publication d'un avis d'attribution). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Néanmoins, si le tiers est un concurrent évincé, il ne peut invoquer outre les vices d'ordre public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. Le caractère opérant des moyens soulevés est subordonné à la circonstance que les manquements invoqués soient en rapport direct avec l'intérêt lésé ou soient d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Seuls le préfet de département ou les membres de l'organe délibérant des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent invoquer tout vice du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Cachan
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : COUVERTURE - CHARPENTE
Description : COUVERTURE - CHARPENTE
Identifiant interne : 2026-17L2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261000 Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Cachan
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ville-cachan.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1269_1173420.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ville-cachan.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/09/2026 à 08:30
Informations complémentaires : Le paiement se fait par mandat administratif sur le budget de la commune et du CCAS. groupement de commandes ville-CCAS (le coordonnateur du groupement est la commune de Cachan). Lot n°1 - GROS OeUVRE - MAÇONNERIE - CLOISONS - FAUX PLAFOND : montant estimatif annuel de 195 000 euros HT (Ville) et 15 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 500 000 euros HT (Ville) et 50 000 euros HT (CCAS). Lot n°2 - COUVERTURE - CHARPENTE : montant estimatif annuel de 23 000 euros HT (Ville) et 2 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 150 000 euros HT (Ville) et 20 000 euros HT (CCAS). Lot n°3 - MENUISERIES MÉTALLIQUES ET PVC - VITRERIE : montant estimatif annuel de 123 000 euros HT (Ville) et 10 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 500 000 euros HT (Ville) et 30 000 euros HT (CCAS). Lot n°4 - SERRURERIE MÉTALLIQUE - CLÔTURE : montant estimatif annuel de 50 000 euros HT (Ville) et 4 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 300 000 euros HT (Ville) et 20 000 euros HT (CCAS). Lot n°5 - ÉTANCHÉITÉ : montant estimatif annuel de 28 000 euros HT (Ville) et 2 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 150 000 euros HT (Ville) et 15 000 euros HT (CCAS). Lot n°6 - ÉLECTRICITÉ COURANT FORT - COURANT FAIBLE : montant estimatif annuel de 410 000 euros HT (Ville) et 30 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 800 000 euros HT (Ville) et 50 000 euros HT (CCAS). Lot n°7 - PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VMC : montant estimatif annuel de 168 000 euros HT (Ville) et 12 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 400 000 euros HT (Ville) et 40 000 euros HT (CCAS). Lot n°8 - PEINTURE - REVÊTEMENTS DE SOLS SOUPLES : montant estimatif annuel de 106 000 euros HT (Ville) et 8 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 400 000 euros HT (Ville) et 30 000 euros HT (CCAS). Lot n°9 - VOLETS ROULANTS - STORES - OCCULTATION : montant estimatif annuel de 66 000 euros HT (Ville) et 5 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 250 000 euros HT (Ville) et 15 000 euros HT (CCAS). Lot n°10 - MENUISERIES BOIS - AGENCEMENT : montant estimatif annuel de 30 000 euros HT (Ville) et 2 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 200 000 euros HT (Ville) et 10 000 euros HT (CCAS). La date prévisionnelle de début des prestations est le 15/10/2026.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Informations relatives aux délais de recours : 1. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses règlementaires, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. 2. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex. Tél. : 01.60.56.66.30 ; fax. : 01.60.56.66.10 ; Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr . Ce recours peut porter non seulement sur des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, mais aussi sur tout vice relatif à la procédure de passation. 3. Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois. 4. Les tiers ont la possibilité d'exercer le recours suivant : La jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce recours peut être formulé dans les deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " (publication d'un avis d'attribution). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Néanmoins, si le tiers est un concurrent évincé, il ne peut invoquer outre les vices d'ordre public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. Le caractère opérant des moyens soulevés est subordonné à la circonstance que les manquements invoqués soient en rapport direct avec l'intérêt lésé ou soient d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Seuls le préfet de département ou les membres de l'organe délibérant des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent invoquer tout vice du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Cachan
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : MENUISERIES METALLIQUES ET PVC - VITRERIE
Description : MENUISERIES METALLIQUES ET PVC - VITRERIE
Identifiant interne : 2026-17L3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Cachan
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ville-cachan.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1269_1173420.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ville-cachan.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/09/2026 à 08:30
Informations complémentaires : Le paiement se fait par mandat administratif sur le budget de la commune et du CCAS. groupement de commandes ville-CCAS (le coordonnateur du groupement est la commune de Cachan). Lot n°1 - GROS OeUVRE - MAÇONNERIE - CLOISONS - FAUX PLAFOND : montant estimatif annuel de 195 000 euros HT (Ville) et 15 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 500 000 euros HT (Ville) et 50 000 euros HT (CCAS). Lot n°2 - COUVERTURE - CHARPENTE : montant estimatif annuel de 23 000 euros HT (Ville) et 2 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 150 000 euros HT (Ville) et 20 000 euros HT (CCAS). Lot n°3 - MENUISERIES MÉTALLIQUES ET PVC - VITRERIE : montant estimatif annuel de 123 000 euros HT (Ville) et 10 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 500 000 euros HT (Ville) et 30 000 euros HT (CCAS). Lot n°4 - SERRURERIE MÉTALLIQUE - CLÔTURE : montant estimatif annuel de 50 000 euros HT (Ville) et 4 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 300 000 euros HT (Ville) et 20 000 euros HT (CCAS). Lot n°5 - ÉTANCHÉITÉ : montant estimatif annuel de 28 000 euros HT (Ville) et 2 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 150 000 euros HT (Ville) et 15 000 euros HT (CCAS). Lot n°6 - ÉLECTRICITÉ COURANT FORT - COURANT FAIBLE : montant estimatif annuel de 410 000 euros HT (Ville) et 30 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 800 000 euros HT (Ville) et 50 000 euros HT (CCAS). Lot n°7 - PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VMC : montant estimatif annuel de 168 000 euros HT (Ville) et 12 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 400 000 euros HT (Ville) et 40 000 euros HT (CCAS). Lot n°8 - PEINTURE - REVÊTEMENTS DE SOLS SOUPLES : montant estimatif annuel de 106 000 euros HT (Ville) et 8 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 400 000 euros HT (Ville) et 30 000 euros HT (CCAS). Lot n°9 - VOLETS ROULANTS - STORES - OCCULTATION : montant estimatif annuel de 66 000 euros HT (Ville) et 5 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 250 000 euros HT (Ville) et 15 000 euros HT (CCAS). Lot n°10 - MENUISERIES BOIS - AGENCEMENT : montant estimatif annuel de 30 000 euros HT (Ville) et 2 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 200 000 euros HT (Ville) et 10 000 euros HT (CCAS). La date prévisionnelle de début des prestations est le 15/10/2026.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Informations relatives aux délais de recours : 1. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses règlementaires, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. 2. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex. Tél. : 01.60.56.66.30 ; fax. : 01.60.56.66.10 ; Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr . Ce recours peut porter non seulement sur des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, mais aussi sur tout vice relatif à la procédure de passation. 3. Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois. 4. Les tiers ont la possibilité d'exercer le recours suivant : La jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce recours peut être formulé dans les deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " (publication d'un avis d'attribution). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Néanmoins, si le tiers est un concurrent évincé, il ne peut invoquer outre les vices d'ordre public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. Le caractère opérant des moyens soulevés est subordonné à la circonstance que les manquements invoqués soient en rapport direct avec l'intérêt lésé ou soient d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Seuls le préfet de département ou les membres de l'organe délibérant des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent invoquer tout vice du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Cachan
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0008
Titre : SERRURERIES METALLIQUES - CLOTURES
Description : SERRURERIES METALLIQUES - CLOTURES
Identifiant interne : 2026-17L4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45223110 Installation de structures en métal
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44316500 Serrurerie
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Cachan
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ville-cachan.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1269_1173420.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ville-cachan.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/09/2026 à 08:30
Informations complémentaires : Le paiement se fait par mandat administratif sur le budget de la commune et du CCAS. groupement de commandes ville-CCAS (le coordonnateur du groupement est la commune de Cachan). Lot n°1 - GROS OeUVRE - MAÇONNERIE - CLOISONS - FAUX PLAFOND : montant estimatif annuel de 195 000 euros HT (Ville) et 15 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 500 000 euros HT (Ville) et 50 000 euros HT (CCAS). Lot n°2 - COUVERTURE - CHARPENTE : montant estimatif annuel de 23 000 euros HT (Ville) et 2 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 150 000 euros HT (Ville) et 20 000 euros HT (CCAS). Lot n°3 - MENUISERIES MÉTALLIQUES ET PVC - VITRERIE : montant estimatif annuel de 123 000 euros HT (Ville) et 10 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 500 000 euros HT (Ville) et 30 000 euros HT (CCAS). Lot n°4 - SERRURERIE MÉTALLIQUE - CLÔTURE : montant estimatif annuel de 50 000 euros HT (Ville) et 4 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 300 000 euros HT (Ville) et 20 000 euros HT (CCAS). Lot n°5 - ÉTANCHÉITÉ : montant estimatif annuel de 28 000 euros HT (Ville) et 2 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 150 000 euros HT (Ville) et 15 000 euros HT (CCAS). Lot n°6 - ÉLECTRICITÉ COURANT FORT - COURANT FAIBLE : montant estimatif annuel de 410 000 euros HT (Ville) et 30 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 800 000 euros HT (Ville) et 50 000 euros HT (CCAS). Lot n°7 - PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VMC : montant estimatif annuel de 168 000 euros HT (Ville) et 12 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 400 000 euros HT (Ville) et 40 000 euros HT (CCAS). Lot n°8 - PEINTURE - REVÊTEMENTS DE SOLS SOUPLES : montant estimatif annuel de 106 000 euros HT (Ville) et 8 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 400 000 euros HT (Ville) et 30 000 euros HT (CCAS). Lot n°9 - VOLETS ROULANTS - STORES - OCCULTATION : montant estimatif annuel de 66 000 euros HT (Ville) et 5 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 250 000 euros HT (Ville) et 15 000 euros HT (CCAS). Lot n°10 - MENUISERIES BOIS - AGENCEMENT : montant estimatif annuel de 30 000 euros HT (Ville) et 2 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 200 000 euros HT (Ville) et 10 000 euros HT (CCAS). La date prévisionnelle de début des prestations est le 15/10/2026.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Informations relatives aux délais de recours : 1. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses règlementaires, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. 2. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex. Tél. : 01.60.56.66.30 ; fax. : 01.60.56.66.10 ; Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr . Ce recours peut porter non seulement sur des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, mais aussi sur tout vice relatif à la procédure de passation. 3. Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois. 4. Les tiers ont la possibilité d'exercer le recours suivant : La jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce recours peut être formulé dans les deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " (publication d'un avis d'attribution). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Néanmoins, si le tiers est un concurrent évincé, il ne peut invoquer outre les vices d'ordre public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. Le caractère opérant des moyens soulevés est subordonné à la circonstance que les manquements invoqués soient en rapport direct avec l'intérêt lésé ou soient d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Seuls le préfet de département ou les membres de l'organe délibérant des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent invoquer tout vice du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Cachan
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0009
Titre : ETANCHEITE
Description : ETANCHEITE
Identifiant interne : 2026-17L5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45261420 Travaux d'étanchéification
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Cachan
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ville-cachan.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1269_1173420.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ville-cachan.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/09/2026 à 08:30
Informations complémentaires : Le paiement se fait par mandat administratif sur le budget de la commune et du CCAS. groupement de commandes ville-CCAS (le coordonnateur du groupement est la commune de Cachan). Lot n°1 - GROS OeUVRE - MAÇONNERIE - CLOISONS - FAUX PLAFOND : montant estimatif annuel de 195 000 euros HT (Ville) et 15 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 500 000 euros HT (Ville) et 50 000 euros HT (CCAS). Lot n°2 - COUVERTURE - CHARPENTE : montant estimatif annuel de 23 000 euros HT (Ville) et 2 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 150 000 euros HT (Ville) et 20 000 euros HT (CCAS). Lot n°3 - MENUISERIES MÉTALLIQUES ET PVC - VITRERIE : montant estimatif annuel de 123 000 euros HT (Ville) et 10 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 500 000 euros HT (Ville) et 30 000 euros HT (CCAS). Lot n°4 - SERRURERIE MÉTALLIQUE - CLÔTURE : montant estimatif annuel de 50 000 euros HT (Ville) et 4 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 300 000 euros HT (Ville) et 20 000 euros HT (CCAS). Lot n°5 - ÉTANCHÉITÉ : montant estimatif annuel de 28 000 euros HT (Ville) et 2 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 150 000 euros HT (Ville) et 15 000 euros HT (CCAS). Lot n°6 - ÉLECTRICITÉ COURANT FORT - COURANT FAIBLE : montant estimatif annuel de 410 000 euros HT (Ville) et 30 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 800 000 euros HT (Ville) et 50 000 euros HT (CCAS). Lot n°7 - PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VMC : montant estimatif annuel de 168 000 euros HT (Ville) et 12 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 400 000 euros HT (Ville) et 40 000 euros HT (CCAS). Lot n°8 - PEINTURE - REVÊTEMENTS DE SOLS SOUPLES : montant estimatif annuel de 106 000 euros HT (Ville) et 8 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 400 000 euros HT (Ville) et 30 000 euros HT (CCAS). Lot n°9 - VOLETS ROULANTS - STORES - OCCULTATION : montant estimatif annuel de 66 000 euros HT (Ville) et 5 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 250 000 euros HT (Ville) et 15 000 euros HT (CCAS). Lot n°10 - MENUISERIES BOIS - AGENCEMENT : montant estimatif annuel de 30 000 euros HT (Ville) et 2 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 200 000 euros HT (Ville) et 10 000 euros HT (CCAS). La date prévisionnelle de début des prestations est le 15/10/2026.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Informations relatives aux délais de recours : 1. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses règlementaires, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. 2. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex. Tél. : 01.60.56.66.30 ; fax. : 01.60.56.66.10 ; Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr . Ce recours peut porter non seulement sur des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, mais aussi sur tout vice relatif à la procédure de passation. 3. Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois. 4. Les tiers ont la possibilité d'exercer le recours suivant : La jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce recours peut être formulé dans les deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " (publication d'un avis d'attribution). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Néanmoins, si le tiers est un concurrent évincé, il ne peut invoquer outre les vices d'ordre public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. Le caractère opérant des moyens soulevés est subordonné à la circonstance que les manquements invoqués soient en rapport direct avec l'intérêt lésé ou soient d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Seuls le préfet de département ou les membres de l'organe délibérant des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent invoquer tout vice du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Cachan
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0010
Titre : ELECTRICITE COURANT FORT - COURANT FAIBLE
Description : ELECTRICITE COURANT FORT - COURANT FAIBLE
Identifiant interne : 2026-17L6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45311200 Travaux d'installations électriques
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Cachan
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ville-cachan.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1269_1173420.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ville-cachan.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/09/2026 à 08:30
Informations complémentaires : Le paiement se fait par mandat administratif sur le budget de la commune et du CCAS. groupement de commandes ville-CCAS (le coordonnateur du groupement est la commune de Cachan). Lot n°1 - GROS OeUVRE - MAÇONNERIE - CLOISONS - FAUX PLAFOND : montant estimatif annuel de 195 000 euros HT (Ville) et 15 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 500 000 euros HT (Ville) et 50 000 euros HT (CCAS). Lot n°2 - COUVERTURE - CHARPENTE : montant estimatif annuel de 23 000 euros HT (Ville) et 2 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 150 000 euros HT (Ville) et 20 000 euros HT (CCAS). Lot n°3 - MENUISERIES MÉTALLIQUES ET PVC - VITRERIE : montant estimatif annuel de 123 000 euros HT (Ville) et 10 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 500 000 euros HT (Ville) et 30 000 euros HT (CCAS). Lot n°4 - SERRURERIE MÉTALLIQUE - CLÔTURE : montant estimatif annuel de 50 000 euros HT (Ville) et 4 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 300 000 euros HT (Ville) et 20 000 euros HT (CCAS). Lot n°5 - ÉTANCHÉITÉ : montant estimatif annuel de 28 000 euros HT (Ville) et 2 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 150 000 euros HT (Ville) et 15 000 euros HT (CCAS). Lot n°6 - ÉLECTRICITÉ COURANT FORT - COURANT FAIBLE : montant estimatif annuel de 410 000 euros HT (Ville) et 30 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 800 000 euros HT (Ville) et 50 000 euros HT (CCAS). Lot n°7 - PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VMC : montant estimatif annuel de 168 000 euros HT (Ville) et 12 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 400 000 euros HT (Ville) et 40 000 euros HT (CCAS). Lot n°8 - PEINTURE - REVÊTEMENTS DE SOLS SOUPLES : montant estimatif annuel de 106 000 euros HT (Ville) et 8 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 400 000 euros HT (Ville) et 30 000 euros HT (CCAS). Lot n°9 - VOLETS ROULANTS - STORES - OCCULTATION : montant estimatif annuel de 66 000 euros HT (Ville) et 5 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 250 000 euros HT (Ville) et 15 000 euros HT (CCAS). Lot n°10 - MENUISERIES BOIS - AGENCEMENT : montant estimatif annuel de 30 000 euros HT (Ville) et 2 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 200 000 euros HT (Ville) et 10 000 euros HT (CCAS). La date prévisionnelle de début des prestations est le 15/10/2026.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Informations relatives aux délais de recours : 1. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses règlementaires, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. 2. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex. Tél. : 01.60.56.66.30 ; fax. : 01.60.56.66.10 ; Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr . Ce recours peut porter non seulement sur des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, mais aussi sur tout vice relatif à la procédure de passation. 3. Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois. 4. Les tiers ont la possibilité d'exercer le recours suivant : La jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce recours peut être formulé dans les deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " (publication d'un avis d'attribution). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Néanmoins, si le tiers est un concurrent évincé, il ne peut invoquer outre les vices d'ordre public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. Le caractère opérant des moyens soulevés est subordonné à la circonstance que les manquements invoqués soient en rapport direct avec l'intérêt lésé ou soient d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Seuls le préfet de département ou les membres de l'organe délibérant des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent invoquer tout vice du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Cachan
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0011
Titre : PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VMC
Description : PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VMC
Identifiant interne : 2026-17L7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Cachan
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ville-cachan.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1269_1173420.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ville-cachan.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/09/2026 à 08:30
Informations complémentaires : Le paiement se fait par mandat administratif sur le budget de la commune et du CCAS. groupement de commandes ville-CCAS (le coordonnateur du groupement est la commune de Cachan). Lot n°1 - GROS OeUVRE - MAÇONNERIE - CLOISONS - FAUX PLAFOND : montant estimatif annuel de 195 000 euros HT (Ville) et 15 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 500 000 euros HT (Ville) et 50 000 euros HT (CCAS). Lot n°2 - COUVERTURE - CHARPENTE : montant estimatif annuel de 23 000 euros HT (Ville) et 2 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 150 000 euros HT (Ville) et 20 000 euros HT (CCAS). Lot n°3 - MENUISERIES MÉTALLIQUES ET PVC - VITRERIE : montant estimatif annuel de 123 000 euros HT (Ville) et 10 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 500 000 euros HT (Ville) et 30 000 euros HT (CCAS). Lot n°4 - SERRURERIE MÉTALLIQUE - CLÔTURE : montant estimatif annuel de 50 000 euros HT (Ville) et 4 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 300 000 euros HT (Ville) et 20 000 euros HT (CCAS). Lot n°5 - ÉTANCHÉITÉ : montant estimatif annuel de 28 000 euros HT (Ville) et 2 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 150 000 euros HT (Ville) et 15 000 euros HT (CCAS). Lot n°6 - ÉLECTRICITÉ COURANT FORT - COURANT FAIBLE : montant estimatif annuel de 410 000 euros HT (Ville) et 30 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 800 000 euros HT (Ville) et 50 000 euros HT (CCAS). Lot n°7 - PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VMC : montant estimatif annuel de 168 000 euros HT (Ville) et 12 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 400 000 euros HT (Ville) et 40 000 euros HT (CCAS). Lot n°8 - PEINTURE - REVÊTEMENTS DE SOLS SOUPLES : montant estimatif annuel de 106 000 euros HT (Ville) et 8 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 400 000 euros HT (Ville) et 30 000 euros HT (CCAS). Lot n°9 - VOLETS ROULANTS - STORES - OCCULTATION : montant estimatif annuel de 66 000 euros HT (Ville) et 5 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 250 000 euros HT (Ville) et 15 000 euros HT (CCAS). Lot n°10 - MENUISERIES BOIS - AGENCEMENT : montant estimatif annuel de 30 000 euros HT (Ville) et 2 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 200 000 euros HT (Ville) et 10 000 euros HT (CCAS). La date prévisionnelle de début des prestations est le 15/10/2026.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Informations relatives aux délais de recours : 1. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses règlementaires, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. 2. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex. Tél. : 01.60.56.66.30 ; fax. : 01.60.56.66.10 ; Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr . Ce recours peut porter non seulement sur des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, mais aussi sur tout vice relatif à la procédure de passation. 3. Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois. 4. Les tiers ont la possibilité d'exercer le recours suivant : La jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce recours peut être formulé dans les deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " (publication d'un avis d'attribution). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Néanmoins, si le tiers est un concurrent évincé, il ne peut invoquer outre les vices d'ordre public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. Le caractère opérant des moyens soulevés est subordonné à la circonstance que les manquements invoqués soient en rapport direct avec l'intérêt lésé ou soient d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Seuls le préfet de département ou les membres de l'organe délibérant des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent invoquer tout vice du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Cachan
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0012
Titre : PEINTURE - REVETEMENTS SOLS SOUPLES
Description : PEINTURE - REVETEMENTS SOLS SOUPLES
Identifiant interne : 2026-17L8
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45442100 Travaux de peinture
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45432111 Travaux de pose de revêtements de sols souples
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Cachan
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ville-cachan.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1269_1173420.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ville-cachan.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/09/2026 à 08:30
Informations complémentaires : Le paiement se fait par mandat administratif sur le budget de la commune et du CCAS. groupement de commandes ville-CCAS (le coordonnateur du groupement est la commune de Cachan). Lot n°1 - GROS OeUVRE - MAÇONNERIE - CLOISONS - FAUX PLAFOND : montant estimatif annuel de 195 000 euros HT (Ville) et 15 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 500 000 euros HT (Ville) et 50 000 euros HT (CCAS). Lot n°2 - COUVERTURE - CHARPENTE : montant estimatif annuel de 23 000 euros HT (Ville) et 2 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 150 000 euros HT (Ville) et 20 000 euros HT (CCAS). Lot n°3 - MENUISERIES MÉTALLIQUES ET PVC - VITRERIE : montant estimatif annuel de 123 000 euros HT (Ville) et 10 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 500 000 euros HT (Ville) et 30 000 euros HT (CCAS). Lot n°4 - SERRURERIE MÉTALLIQUE - CLÔTURE : montant estimatif annuel de 50 000 euros HT (Ville) et 4 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 300 000 euros HT (Ville) et 20 000 euros HT (CCAS). Lot n°5 - ÉTANCHÉITÉ : montant estimatif annuel de 28 000 euros HT (Ville) et 2 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 150 000 euros HT (Ville) et 15 000 euros HT (CCAS). Lot n°6 - ÉLECTRICITÉ COURANT FORT - COURANT FAIBLE : montant estimatif annuel de 410 000 euros HT (Ville) et 30 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 800 000 euros HT (Ville) et 50 000 euros HT (CCAS). Lot n°7 - PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VMC : montant estimatif annuel de 168 000 euros HT (Ville) et 12 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 400 000 euros HT (Ville) et 40 000 euros HT (CCAS). Lot n°8 - PEINTURE - REVÊTEMENTS DE SOLS SOUPLES : montant estimatif annuel de 106 000 euros HT (Ville) et 8 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 400 000 euros HT (Ville) et 30 000 euros HT (CCAS). Lot n°9 - VOLETS ROULANTS - STORES - OCCULTATION : montant estimatif annuel de 66 000 euros HT (Ville) et 5 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 250 000 euros HT (Ville) et 15 000 euros HT (CCAS). Lot n°10 - MENUISERIES BOIS - AGENCEMENT : montant estimatif annuel de 30 000 euros HT (Ville) et 2 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 200 000 euros HT (Ville) et 10 000 euros HT (CCAS). La date prévisionnelle de début des prestations est le 15/10/2026.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Informations relatives aux délais de recours : 1. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses règlementaires, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. 2. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex. Tél. : 01.60.56.66.30 ; fax. : 01.60.56.66.10 ; Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr . Ce recours peut porter non seulement sur des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, mais aussi sur tout vice relatif à la procédure de passation. 3. Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois. 4. Les tiers ont la possibilité d'exercer le recours suivant : La jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce recours peut être formulé dans les deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " (publication d'un avis d'attribution). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Néanmoins, si le tiers est un concurrent évincé, il ne peut invoquer outre les vices d'ordre public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. Le caractère opérant des moyens soulevés est subordonné à la circonstance que les manquements invoqués soient en rapport direct avec l'intérêt lésé ou soient d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Seuls le préfet de département ou les membres de l'organe délibérant des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent invoquer tout vice du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Cachan
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0013
Titre : VOLET ROULANT - STORE - OCCULTATION
Description : VOLET ROULANT - STORE - OCCULTATION
Identifiant interne : 2026-17L9
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421145 Travaux d'installation de volets roulants
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421143 Travaux d'installation de stores
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Cachan
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ville-cachan.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1269_1173420.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ville-cachan.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/09/2026 à 08:30
Informations complémentaires : Le paiement se fait par mandat administratif sur le budget de la commune et du CCAS. groupement de commandes ville-CCAS (le coordonnateur du groupement est la commune de Cachan). Lot n°1 - GROS OeUVRE - MAÇONNERIE - CLOISONS - FAUX PLAFOND : montant estimatif annuel de 195 000 euros HT (Ville) et 15 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 500 000 euros HT (Ville) et 50 000 euros HT (CCAS). Lot n°2 - COUVERTURE - CHARPENTE : montant estimatif annuel de 23 000 euros HT (Ville) et 2 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 150 000 euros HT (Ville) et 20 000 euros HT (CCAS). Lot n°3 - MENUISERIES MÉTALLIQUES ET PVC - VITRERIE : montant estimatif annuel de 123 000 euros HT (Ville) et 10 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 500 000 euros HT (Ville) et 30 000 euros HT (CCAS). Lot n°4 - SERRURERIE MÉTALLIQUE - CLÔTURE : montant estimatif annuel de 50 000 euros HT (Ville) et 4 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 300 000 euros HT (Ville) et 20 000 euros HT (CCAS). Lot n°5 - ÉTANCHÉITÉ : montant estimatif annuel de 28 000 euros HT (Ville) et 2 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 150 000 euros HT (Ville) et 15 000 euros HT (CCAS). Lot n°6 - ÉLECTRICITÉ COURANT FORT - COURANT FAIBLE : montant estimatif annuel de 410 000 euros HT (Ville) et 30 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 800 000 euros HT (Ville) et 50 000 euros HT (CCAS). Lot n°7 - PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VMC : montant estimatif annuel de 168 000 euros HT (Ville) et 12 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 400 000 euros HT (Ville) et 40 000 euros HT (CCAS). Lot n°8 - PEINTURE - REVÊTEMENTS DE SOLS SOUPLES : montant estimatif annuel de 106 000 euros HT (Ville) et 8 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 400 000 euros HT (Ville) et 30 000 euros HT (CCAS). Lot n°9 - VOLETS ROULANTS - STORES - OCCULTATION : montant estimatif annuel de 66 000 euros HT (Ville) et 5 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 250 000 euros HT (Ville) et 15 000 euros HT (CCAS). Lot n°10 - MENUISERIES BOIS - AGENCEMENT : montant estimatif annuel de 30 000 euros HT (Ville) et 2 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 200 000 euros HT (Ville) et 10 000 euros HT (CCAS). La date prévisionnelle de début des prestations est le 15/10/2026.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Informations relatives aux délais de recours : 1. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses règlementaires, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. 2. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex. Tél. : 01.60.56.66.30 ; fax. : 01.60.56.66.10 ; Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr . Ce recours peut porter non seulement sur des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, mais aussi sur tout vice relatif à la procédure de passation. 3. Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois. 4. Les tiers ont la possibilité d'exercer le recours suivant : La jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce recours peut être formulé dans les deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " (publication d'un avis d'attribution). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Néanmoins, si le tiers est un concurrent évincé, il ne peut invoquer outre les vices d'ordre public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. Le caractère opérant des moyens soulevés est subordonné à la circonstance que les manquements invoqués soient en rapport direct avec l'intérêt lésé ou soient d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Seuls le préfet de département ou les membres de l'organe délibérant des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent invoquer tout vice du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Cachan
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0014
Titre : MENUISERIES BOIS - AGENCEMENT
Description : MENUISERIES BOIS - AGENCEMENT
Identifiant interne : 2026-17L10
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45421000 Travaux de menuiserie
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Cachan
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 1 An
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://ville-cachan.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_1269_1173420.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ville-cachan.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 18/09/2026 à 08:30
Informations complémentaires : Le paiement se fait par mandat administratif sur le budget de la commune et du CCAS. groupement de commandes ville-CCAS (le coordonnateur du groupement est la commune de Cachan). Lot n°1 - GROS OeUVRE - MAÇONNERIE - CLOISONS - FAUX PLAFOND : montant estimatif annuel de 195 000 euros HT (Ville) et 15 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 500 000 euros HT (Ville) et 50 000 euros HT (CCAS). Lot n°2 - COUVERTURE - CHARPENTE : montant estimatif annuel de 23 000 euros HT (Ville) et 2 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 150 000 euros HT (Ville) et 20 000 euros HT (CCAS). Lot n°3 - MENUISERIES MÉTALLIQUES ET PVC - VITRERIE : montant estimatif annuel de 123 000 euros HT (Ville) et 10 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 500 000 euros HT (Ville) et 30 000 euros HT (CCAS). Lot n°4 - SERRURERIE MÉTALLIQUE - CLÔTURE : montant estimatif annuel de 50 000 euros HT (Ville) et 4 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 300 000 euros HT (Ville) et 20 000 euros HT (CCAS). Lot n°5 - ÉTANCHÉITÉ : montant estimatif annuel de 28 000 euros HT (Ville) et 2 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 150 000 euros HT (Ville) et 15 000 euros HT (CCAS). Lot n°6 - ÉLECTRICITÉ COURANT FORT - COURANT FAIBLE : montant estimatif annuel de 410 000 euros HT (Ville) et 30 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 800 000 euros HT (Ville) et 50 000 euros HT (CCAS). Lot n°7 - PLOMBERIE - CHAUFFAGE - VMC : montant estimatif annuel de 168 000 euros HT (Ville) et 12 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 400 000 euros HT (Ville) et 40 000 euros HT (CCAS). Lot n°8 - PEINTURE - REVÊTEMENTS DE SOLS SOUPLES : montant estimatif annuel de 106 000 euros HT (Ville) et 8 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 400 000 euros HT (Ville) et 30 000 euros HT (CCAS). Lot n°9 - VOLETS ROULANTS - STORES - OCCULTATION : montant estimatif annuel de 66 000 euros HT (Ville) et 5 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 250 000 euros HT (Ville) et 15 000 euros HT (CCAS). Lot n°10 - MENUISERIES BOIS - AGENCEMENT : montant estimatif annuel de 30 000 euros HT (Ville) et 2 000 euros HT (CCAS) ; montant maximum annuel de 200 000 euros HT (Ville) et 10 000 euros HT (CCAS). La date prévisionnelle de début des prestations est le 15/10/2026.
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Informations relatives aux délais de recours : 1. Dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision d'arrêter la procédure ou de la décision de rejet pour la contestation de clauses règlementaires, les candidats ont la possibilité de saisir le Tribunal Administratif de Melun d'un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision, contre le contrat et contre les autres actes détachables du marché, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative. 2. Avant la signature du marché, la présente procédure de passation peut également être contestée devant le même tribunal administratif, sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, à l'adresse suivante : 43, rue du Général de Gaulle, 77008 Melun Cedex. Tél. : 01.60.56.66.30 ; fax. : 01.60.56.66.10 ; Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr . Ce recours peut porter non seulement sur des manquements aux règles de publicité et de mise en concurrence, mais aussi sur tout vice relatif à la procédure de passation. 3. Les candidats ont également la possibilité d'exercer un recours gracieux auprès du pouvoir adjudicateur dans un délai de 2 mois. 4. Les tiers ont la possibilité d'exercer le recours suivant : La jurisprudence " Tarn-et-Garonne " (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994) ouvre aux tiers, sans considération de leur qualité, une voie de droit spécifique leur permettant de contester la validité du contrat ou certaines de ses clauses devant un juge de plein contentieux aux pouvoirs étendus. Ce recours peut être formulé dans les deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées " (publication d'un avis d'attribution). Les actes détachables préalables à la conclusion du contrat administratif ne peuvent être contestés qu'à l'occasion de ce recours. Néanmoins, si le tiers est un concurrent évincé, il ne peut invoquer outre les vices d'ordre public, que les manquements aux règles applicables à la passation de ce contrat qui sont en rapport direct avec son éviction. Le caractère opérant des moyens soulevés est subordonné à la circonstance que les manquements invoqués soient en rapport direct avec l'intérêt lésé ou soient d'une gravité telle que le juge devrait les relever d'office. Seuls le préfet de département ou les membres de l'organe délibérant des collectivités territoriales ou de leurs groupements peuvent invoquer tout vice du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Cachan
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Cachan
Numéro d’enregistrement : 21940016500011
Adresse postale : square de la libération
Ville : Cachan
Code postal : 94230
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : Madina.brisson@ville-cachan.fr
Téléphone : +33 149696173
Adresse internet : https://www.ville-cachan.fr
Profil de l’acheteur : https://ville-cachan.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MELUN
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Adresse postale : 43 rue du Général de Gaulle
Ville : Melun
Code postal : 77008
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 01 60 56 66 30
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0007
Nom officiel : COMITE CONSULTATIF INTERREGIONAL DE REGLEMENT AMIABLE DES DIFFERENDS RELATIFS AUX MARCHES PUBLICS DE PARIS
Numéro d’enregistrement : 177500006
Adresse postale : 5 rue leblanc
Ville : Paris
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0008
Nom officiel : CCAS
Numéro d’enregistrement : 26940009900017
Ville : Cachan
Code postal : 94016
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Adresse électronique : Madina.brisson@ville-cachan.fr
Téléphone : +33 149696173
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c300e1a4-5f36-4b46-810c-525ad9c990eb - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/07/2026 à 15:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/07/2026
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L’essentiel du marché

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