Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Accord-cadre à bons de commande de fourniture de carburant 2026-2030 (Groupement de commandes Ville/CCAS)
Description
:
La présente consultation est relative à la mise en place d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum de fourniture de carburant pour la période 2026-2030. Appel d'offres ouvert - Article L2124-2 du Code de la commande publique. La consultation est allotie en 2 lots. Les besoins de la personne publique sont détaillés dans les pièces techniques. Le lot 2 fait l'objet d'un groupement de commande entre la Ville de Villeneuve d'Ascq et le CCAS de Villeneuve d'Ascq. La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle débute au 01/11/2026 ou à défaut à la notification du marché et se termine le 31/10/2027. Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois pour une période de 1 an, soit jusqu'au 31/12/2030 maximum
Identifiant de la procédure
:
a7691a6e-4720-4603-9f37-4ff5c19c78ba
Identifiant interne
:
26S0028
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09134200
Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09132100
Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
30163100
Cartes pour l'achat de carburant
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Ville de Villeneuve d'Ascq
Ville
:
Villeneuve d'Ascq
Code postal
:
59650
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Livraison de carburant (gasoil) pour la cuve de la ferme Chuffart
Description
:
Montant maximum annuel : 100 000,00 euro(s) TTC
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09134200
Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09134200
Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09132100
Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
30163100
Cartes pour l'achat de carburant
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Ville de Villeneuve d'Ascq
Ville
:
Villeneuve d'Ascq
Code postal
:
59650
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/11/2026
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Reconduction tacite 3 fois par période de 12 mois, jusqu'au 31 octobre 2030 maximum
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
504990-2026
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1853008
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1853008
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
07/09/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
07/09/2026
à 14:00
Lieu
:
Ville de Villeneuve d'Ascq
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours
:
Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : En cas de référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative - CJA-) ; En cas de référé contractuel, après la conclusion du marché (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) ; En cas de recours en contestation de la validité du contrat on en cas de recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Mairie de Villeneuve d'Ascq
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Fourniture de carburant au moyen de cartes accréditives
Description
:
Groupement de commande Ville-CCAS / Montant maximum annuel : 400 000,00 euro(s) TTC
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09134200
Carburant diesel
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
30163100
Cartes pour l'achat de carburant
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
09132100
Essence sans plomb
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
30163100
Cartes pour l'achat de carburant
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Ville de Villeneuve d'Ascq
Ville
:
Villeneuve d'Ascq
Code postal
:
59650
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/11/2026
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Reconduction tacite 3 fois par période de 12 mois, jusqu'au 31 octobre 2030 maximum
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations relatives aux avis antérieurs
:
Identifiant de l’avis antérieur
:
504990-2026
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1853008
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1853008
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
07/09/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
07/09/2026
à 14:00
Lieu
:
Ville de Villeneuve d'Ascq
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours
:
Précision concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : En cas de référé précontractuel avant la conclusion du marché (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative - CJA-) ; En cas de référé contractuel, après la conclusion du marché (articles L.551-13 à L.551-23 du CJA) ; En cas de recours en contestation de la validité du contrat on en cas de recours pour excès de pouvoir, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Mairie de Villeneuve d'Ascq
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement
:
65AB8D5D-A799-B51A-0170DD7896BD9266
Ville
:
Seyssinet-Pariset
Code postal
:
38170
Subdivision pays (NUTS)
:
Isère
(
FRK24
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
publications-joue@aws-france.com
Téléphone
:
+33480041260
Rôles de cette organisation
:
TED eSender
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Mairie de Villeneuve d'Ascq
Numéro d’enregistrement
:
51922
Adresse postale
:
Hôtel de Ville
Place Salvador Allende, Service Marchés Publics
Ville
:
Villeneuve D'Ascq
Code postal
:
59652
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Caudron GERARD
Adresse électronique
:
marches-publics@villeneuvedascq.fr
Téléphone
:
0320435070
Télécopieur
:
0320670767
Adresse internet
:
http://www.villeneuvedascq.fr
Profil de l’acheteur
:
http://www.marches-publics.info/avis/index.cfm?IDS=3928
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Mairie de Villeneuve d'Ascq
Numéro d’enregistrement
:
65AB8DDF-B64F-C2DE-E2AB456100172B2A
Adresse postale
:
Hôtel de Ville
Place Salvador Allende, 3e étage - Mercury
Ville
:
Villeneuve d'Ascq
Code postal
:
59652
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service Marchés publics
Adresse électronique
:
marches-publics@villeneuvedascq.fr
Téléphone
:
0320435070
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1
ORG-0004
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement
:
65AB8DF1-A14B-B62C-034F1792ADA3B852
Adresse postale
:
5 Rue Geoffroy Saint Hilaire
Cs62039
Ville
:
Lille
Code postal
:
59014
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone
:
0359542342
Télécopieur
:
0359542445
Adresse internet
:
http://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1
ORG-0005
Nom officiel
:
Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrement
:
65AB8E21-993A-99A5-2D236C3A500BAE00
Adresse postale
:
1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville
:
Nancy
Code postal
:
54038
Subdivision pays (NUTS)
:
Meurthe-et-Moselle
(
FRF31
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr
Téléphone
:
0383342565
Télécopieur
:
0383342224
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 10 -
Modification
Version de l’avis antérieur à modifier
:
ec7b655d-0852-4a6e-b781-ac53eb57fd18-01
10.1
Modification
Identifiant de la section
:
PROCEDURE
Description des modifications
:
Objet: Au lieu de Accord-cadre à bons de commande de fourniture de carburant 2026-2030 (Groupement de commandes Ville/Ccas), lire Accord-cadre à bons de commande de fourniture de carburant 2026-2030 (Groupement de commandes Ville/Ccas)
10.1
Modification
Identifiant de la section
:
PROCEDURE
Description des modifications
:
Description: Au lieu de Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois pour une période de 1 an, soit jusqu'au 31/12/2030 maximum, lire Le marché est reconductible de manière tacite, 3 fois pour une période de 1 an, soit jusqu'au 31/10/2030 maximum
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
09f65e7f-6454-48dc-aa74-b19a9ee5da5c
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
22/07/2026
à 16:11
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français