5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Services de contrôle technique
Description
:
Tranche ferme Missions de contrôle technique relatives à l'analyse des offres initiales et finales dans le cadre du dialogue compétitif, en études de conception et pendant l'exécution des travaux, la réception des travaux et le parfait achèvement au titre du MPGP Tranche optionnelle (TO1) Missions de contrôle technique relatives à l'analyse des offres intermédiaires dans le cadre du dialogue compétitif
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71356100
Services de contrôle technique
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Cergy
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
5
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Informations complémentaires
:
Le présent comporte des tranches :Tranche ferme et tranche optionnelle (TO1)
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Capacité économique et financière Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
Capacités techniques et professionnelles - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années. - Références : Présentation d’une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. L’exécution de ces prestations sont prouvées par des attestations des donneurs d’ordre ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique. - Certificats de qualifications professionnelles en rapport avec les prestations, objet du marché, établis par des organismes indépendants (ou équivalence : l’établissement accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres), notamment : Pour le lot 1 : • Un agrément de contrôleur technique construction délivré par la CACT datant de moins de 5 ans En cas d’absence de l’agrément, la candidature sera jugée comme irrégulière avant d’être rejetée. En cas d’absence de l’attestation, la candidature sera jugée comme irrégulière avant d’être rejetée.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
31/08/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de CergyPontoise
Informations relatives aux délais de recours
:
Les informations relatives aux délais de recours sont détaillées à l'article 21 du règlement de la consultation (RC) du présent marché.
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Mission de Coordination Sécurité et Protection de la Santé (CSPS)
Description
:
Mission de coordination SPS relative à l'analyse des offres finales dans le cadre du dialogue compétitif, en études de conception et pendant l'exécution des travaux, et le parfait achèvement au titre du MPGP. Mission de coordination SPS relative à l'analyse des offres intermédiaires dans le cadre du dialogue compétitif.
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71317210
Services de conseil en matière de santé et de sécurité
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Site Hirsch - 1 Av. Bernard Hirsch
Ville
:
Cergy
Code postal
:
95000
Subdivision pays (NUTS)
:
Val-d’Oise
(
FR108
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
5
An
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Exigence dans la demande de participation
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Capacités économiques et financières : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles. Capacités techniques et professionnelles : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat. - Références : Présentation d’une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles en rapport avec les prestations, objet du marché, établis par des organismes indépendants (ou équivalence), notamment : • Une attestation de compétence CSPS en cours de validité, adaptée à la catégorie de l’opération. En cas d’absence de l’attestation, la candidature sera jugée comme irrégulière avant d’être rejetée.
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/agent/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
31/08/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de CergyPontoise
Informations relatives aux délais de recours
:
Les informations relatives aux délais de recours sont détaillées à l'article 21 du règlement de la consultation (RC) du présent marché.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de CergyPontoise