5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0000
Titre
:
Fourniture et maintenance d'un système de billetterie et de contrôle d'accès pour le Pôle Aquatique Multisport
Description
:
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires. L'accord-cadre porte sur la fourniture, la formation, la mise en service et la maintenance. Des auditions, qui ne sont pas des négociations, seront organisées
Identifiant interne
:
S-PF-1853809
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
51220000
Services d'installation de matériel de contrôle
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
42961000
Système de commande et de contrôle
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
48110000
Logiciels de points de vente (POS)
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
72212110
Services de développement de logiciels de points de vente (POS)
Options
:
Description des options
:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Pole Aquatique Multisport (Pam) - Chemin des foins
Ville
:
Pont-à-mousson
Code postal
:
54700
Subdivision pays (NUTS)
:
Meurthe-et-Moselle
(
FRF31
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
19/10/2026
Durée
:
50
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
2
Autres informations sur le renouvellement
:
Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. L'accord-cadre dure pour sa période initiale plus de 4 ans pour permettre à l'audit et l'installation de pouvoir se faire et ainsi avoir un démarrage opérationnel de la prestation à compter du 1er janvier pour 4 ans. Deux périodes de reconduction d'un an chacune sont prévues pour tenir compte du plan d'investissements arrêté lors de la période initiale. Une durée plus longue pour la vie du contrat pourra être rendue nécessaire pour l'amortissement économique des investissements retenus par la collectivité
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
:
Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1853809
Canal de communication ad hoc
:
Nom
:
AW Solutions
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1853809
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
16/09/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
:
Date d'ouverture
:
16/09/2026
à 14:00
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat
:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Justification de la durée de l’accord-cadre
:
La durée de 4 ans court à compter de la mise en service opérationnelle le 04 janvier 2027 au plus tard. Avant cette date et à compter de la notification, court la période nécessaire à la mise en oeuvre opérationnelle
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Nancy