17 https://www.balconsdudauphine.fr/ ORG-0001 CC Les Balcons du Dauphiné 100 allée des charmilles Arandon-Passins 38510 FRK24 FRA 20006854200089 +33 474802330 sylvie.bonafuente@balconsdudauphine.fr ORG-0002 TA de Grenoble Grenoble 38000 FRK24 FRA 1738000530014 www.dematis.com ORG-0000 DEMATIS Paris 75015 FR101 FRA 45072478600030 +33 172365548 contact@dematis.com 2.3 eforms-sdk-1.13 c66a7fff-e01e-4ec4-b068-74cd19ed2924 e8fb8b29-6d69-43bb-895f-2863e0495d38 2026-07-22+02:00 17:10:07+02:00 01 32014L0025 cn-standard FRA https://cc-lesbalconsdudauphine.e-marchespublics.com water ORG-0001 ted-esen ORG-0000 epo-procurement-document 4 4 open false 2026-TRX-05 Travaux de mise en conformité des systèmes d'assainissement de Vertrieu et de La Balme-les-Grottes Le projet de travaux porte sur: - La construction d'un poste de refoulement pneumatique sur la commune de Vertrieu ; - La démolition de la station d'épuration existante de Vertrieu ; - La création d'un réseau de refoulement des eaux usées ; - L'extension du réseau d'assainissement du secteur Stade de Vertrieu - création d'un poste d'injection ; - L'extension du réseau d'assainissement du secteur Terroud de Vertrieu - création d'un poste d'injection ; - Le renouvellement du réseau d'eau potable secteur Stade et Terroud ; - La construction de la nouvelle station d'épuration de La Balme-les-Grottes et Vertrieu ; - La démolition de la station d'épuration existante de La Balme-les-Grottes ; - La réhabilitation et redimensionnement du poste de refoulement de la Salette. works 45232410 45112500 45262210 45222000 45111100 45232423 45252127 FRK24 FRA LOT-0001 false true Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution à la retenue de garantie. DOC-1 non-restricted-document https://cc-lesbalconsdudauphine.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23114_1174119.html indiqué dans les documents de la consultation false none epo-procurement-document performance Une visite des lieux est obligatoire pour pouvoir répondre à la consultation: se référer au RC - règlement de consultation pour les dates et la personne à contacter. Pour le lot 1 : en cas de groupement, l'entreprise mandataire devra être une société spécialisée en pompage. Pour le lot 2 : en cas de groupement, l'entreprise mandataire devra être une société spécialisée en épuration. allowed no required ORG-0001 https://cc-lesbalconsdudauphine.e-marchespublics.com/ 180 ORG-0002 ORG-0002 FRA required false 2026-10-02+02:00 12:00:00+02:00 false none none 1 Poste de refoulement pneumatique de Vertrieu, postes d'injection du Stade et du Terroud et démolition de la station d'épuration existante de Vertrieu Se reporter un document "Description projet "ainsi qu'aux 3 cahiers des clauses techniques particuliers (CCTP) du lot 1. works 45222000 45111100 FRK24 FRA 2027-01-04+01:00 20 0 LOT-0002 false true Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution à la retenue de garantie. DOC-1 non-restricted-document https://cc-lesbalconsdudauphine.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23114_1174119.html indiqué dans les documents de la consultation false none epo-procurement-document performance Une visite des lieux est obligatoire pour pouvoir répondre à la consultation: se référer au RC - règlement de consultation pour les dates et la personne à contacter. Pour le lot 1 : en cas de groupement, l'entreprise mandataire devra être une société spécialisée en pompage. Pour le lot 2 : en cas de groupement, l'entreprise mandataire devra être une société spécialisée en épuration. allowed no required ORG-0001 https://cc-lesbalconsdudauphine.e-marchespublics.com/ 180 ORG-0002 ORG-0002 FRA required false 2026-10-02+02:00 12:00:00+02:00 false none none 2 Construction de la nouvelle station d'épuration de La Balme-les-Grottes et Vertrieu, démolition de la station d'épuration existante de La Balme-les-Grottes et réhabilitation et redimensionnement du poste de refoulement de la Salette Se reporter un document "Description projet "ainsi qu'aux divers documents du lot 2. works 45252127 45232410 FRK24 FRA 2027-01-04+01:00 20 0 LOT-0003 false true Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution à la retenue de garantie. DOC-1 non-restricted-document https://cc-lesbalconsdudauphine.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23114_1174119.html indiqué dans les documents de la consultation false none epo-procurement-document performance Une visite des lieux est obligatoire pour pouvoir répondre à la consultation: se référer au RC - règlement de consultation pour les dates et la personne à contacter. Pour le lot 1 : en cas de groupement, l'entreprise mandataire devra être une société spécialisée en pompage. Pour le lot 2 : en cas de groupement, l'entreprise mandataire devra être une société spécialisée en épuration. allowed no required ORG-0001 https://cc-lesbalconsdudauphine.e-marchespublics.com/ 180 ORG-0002 ORG-0002 FRA required false 2026-10-02+02:00 12:00:00+02:00 false none none 3 Mise en séparatif, renforcement du réseau d'eau potable et pose du réseau de refoulement de la route des Bords du Rhône Se reporter un document "Description projet "ainsi qu'au cahier des clauses techniques particuliers (CCTP) du lot 3. works 45232410 45232421 FRK24 FRA 2027-01-04+01:00 20 0 LOT-0004 false true Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution à la retenue de garantie. DOC-1 non-restricted-document https://cc-lesbalconsdudauphine.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23114_1174119.html indiqué dans les documents de la consultation false none epo-procurement-document performance Une visite des lieux est obligatoire pour pouvoir répondre à la consultation: se référer au RC - règlement de consultation pour les dates et la personne à contacter. Pour le lot 1 : en cas de groupement, l'entreprise mandataire devra être une société spécialisée en pompage. Pour le lot 2 : en cas de groupement, l'entreprise mandataire devra être une société spécialisée en épuration. allowed no required ORG-0001 https://cc-lesbalconsdudauphine.e-marchespublics.com/ 180 ORG-0002 ORG-0002 FRA required false 2026-10-02+02:00 12:00:00+02:00 false none none 4 Création du réseau de refoulement du Stade de Vertrieu à la nouvelle STEU de la Balme-les- Grottes Se reporter un document "Description projet "ainsi qu'au cahier des clauses techniques particuliers (CCTP) du lot 4. works 45222000 FRK24 FRA 2027-01-04+01:00 20 0 26-73416 3.2.5 CC Les Balcons du Dauphiné 2026-07-24 2026-10-02T12:00:00+02:00 2026-10-03 18 Assainissement 38 Travaux de mise en conformité des systèmes d'assainissement de Vertrieu et de La Balme-les-Grottes Avis de marché - Avis n° 26-73416 du 22/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 38
Annonce n° 26-73416
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CC Les Balcons du Dauphiné
Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Travaux de mise en conformité des systèmes d'assainissement de Vertrieu et de La Balme-les-Grottes
Description : Le projet de travaux porte sur: - La construction d'un poste de refoulement pneumatique sur la commune de Vertrieu ; - La démolition de la station d'épuration existante de Vertrieu ; - La création d'un réseau de refoulement des eaux usées ; - L'extension du réseau d'assainissement du secteur Stade de Vertrieu - création d'un poste d'injection ; - L'extension du réseau d'assainissement du secteur Terroud de Vertrieu - création d'un poste d'injection ; - Le renouvellement du réseau d'eau potable secteur Stade et Terroud ; - La construction de la nouvelle station d'épuration de La Balme-les-Grottes et Vertrieu ; - La démolition de la station d'épuration existante de La Balme-les-Grottes ; - La réhabilitation et redimensionnement du poste de refoulement de la Salette.
Identifiant de la procédure : e8fb8b29-6d69-43bb-895f-2863e0495d38
Identifiant interne : 2026-TRX-05
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262210 Travaux de fondation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45222000 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232423 Travaux de construction de stations de pompage des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45252127 Travaux de construction de stations de traitement des eaux usées
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 4
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 4
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Poste de refoulement pneumatique de Vertrieu, postes d'injection du Stade et du Terroud et démolition de la station d'épuration existante de Vertrieu
Description : Se reporter un document "Description projet "ainsi qu'aux 3 cahiers des clauses techniques particuliers (CCTP) du lot 1.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45222000 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45111100 Travaux de démolition
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/01/2027
Durée : 20 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cc-lesbalconsdudauphine.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23114_1174119.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cc-lesbalconsdudauphine.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution à la retenue de garantie.
Date limite de réception des offres : 02/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Une visite des lieux est obligatoire pour pouvoir répondre à la consultation: se référer au RC - règlement de consultation pour les dates et la personne à contacter. Pour le lot 1 : en cas de groupement, l'entreprise mandataire devra être une société spécialisée en pompage. Pour le lot 2 : en cas de groupement, l'entreprise mandataire devra être une société spécialisée en épuration.
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : indiqué dans les documents de la consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TA de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC Les Balcons du Dauphiné
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TA de Grenoble
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Construction de la nouvelle station d'épuration de La Balme-les-Grottes et Vertrieu, démolition de la station d'épuration existante de La Balme-les-Grottes et réhabilitation et redimensionnement du poste de refoulement de la Salette
Description : Se reporter un document "Description projet "ainsi qu'aux divers documents du lot 2.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45252127 Travaux de construction de stations de traitement des eaux usées
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/01/2027
Durée : 20 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cc-lesbalconsdudauphine.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23114_1174119.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cc-lesbalconsdudauphine.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution à la retenue de garantie.
Date limite de réception des offres : 02/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Une visite des lieux est obligatoire pour pouvoir répondre à la consultation: se référer au RC - règlement de consultation pour les dates et la personne à contacter. Pour le lot 1 : en cas de groupement, l'entreprise mandataire devra être une société spécialisée en pompage. Pour le lot 2 : en cas de groupement, l'entreprise mandataire devra être une société spécialisée en épuration.
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : indiqué dans les documents de la consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TA de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC Les Balcons du Dauphiné
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TA de Grenoble
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Mise en séparatif, renforcement du réseau d'eau potable et pose du réseau de refoulement de la route des Bords du Rhône
Description : Se reporter un document "Description projet "ainsi qu'au cahier des clauses techniques particuliers (CCTP) du lot 3.
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232421 Station de traitement des eaux usées
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/01/2027
Durée : 20 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cc-lesbalconsdudauphine.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23114_1174119.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cc-lesbalconsdudauphine.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution à la retenue de garantie.
Date limite de réception des offres : 02/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Une visite des lieux est obligatoire pour pouvoir répondre à la consultation: se référer au RC - règlement de consultation pour les dates et la personne à contacter. Pour le lot 1 : en cas de groupement, l'entreprise mandataire devra être une société spécialisée en pompage. Pour le lot 2 : en cas de groupement, l'entreprise mandataire devra être une société spécialisée en épuration.
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : indiqué dans les documents de la consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TA de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC Les Balcons du Dauphiné
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TA de Grenoble
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Création du réseau de refoulement du Stade de Vertrieu à la nouvelle STEU de la Balme-les- Grottes
Description : Se reporter un document "Description projet "ainsi qu'au cahier des clauses techniques particuliers (CCTP) du lot 4.
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45222000 Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/01/2027
Durée : 20 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://cc-lesbalconsdudauphine.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23114_1174119.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://cc-lesbalconsdudauphine.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Description de la garantie financière : Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire. Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution à la retenue de garantie.
Date limite de réception des offres : 02/10/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Une visite des lieux est obligatoire pour pouvoir répondre à la consultation: se référer au RC - règlement de consultation pour les dates et la personne à contacter. Pour le lot 1 : en cas de groupement, l'entreprise mandataire devra être une société spécialisée en pompage. Pour le lot 2 : en cas de groupement, l'entreprise mandataire devra être une société spécialisée en épuration.
Facturation en ligne : Requise
Montage financier : indiqué dans les documents de la consultation
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : TA de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CC Les Balcons du Dauphiné
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TA de Grenoble
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CC Les Balcons du Dauphiné
Numéro d’enregistrement : 20006854200089
Adresse postale : 100 allée des charmilles
Ville : Arandon-Passins
Code postal : 38510
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : sylvie.bonafuente@balconsdudauphine.fr
Téléphone : +33 474802330
Adresse internet : https://www.balconsdudauphine.fr/
Profil de l’acheteur : https://cc-lesbalconsdudauphine.e-marchespublics.com
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TA de Grenoble
Numéro d’enregistrement : 1738000530014
Ville : Grenoble
Code postal : 38000
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel : DEMATIS
Numéro d’enregistrement : 45072478600030
Ville : Paris
Code postal : 75015
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@dematis.com
Téléphone : +33 172365548
Adresse internet : www.dematis.com
Rôles de cette organisation :
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : c66a7fff-e01e-4ec4-b068-74cd19ed2924 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/07/2026 à 17:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/07/2026
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L’essentiel du marché

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