3.1
Identifiant technique de la pièce
:
PAR-0000
Titre
:
AVIS D'APPEL À SOURCING RELATIVE A L'EXPLOITATION D'UN RESEAU DE TRANSPORTS EN COMMUN
Description
:
La Communauté d'Agglomération du Cotentin, Autorité Organisatrice de la mobilité, souhaite engager sur le fondement de l'article R. 2111-1 du code de la commande publique, des discussions avec les opérateurs économiques pour connaître l'intérêt porté à lagestion de son réseau de transports en commun ainsi que les projets qu'ils pourraient envisager pour l'exploitationdu réseau à partir du 1er juillet 2028. Cette procédure lui permettra également de collecter des informations lui permettant de déterminer le mode degestion de cette exploitation. L'exploitation du réseau de transport public urbain est composée principalement de : - lignes de bus à haut niveau de service - lignes régulières urbaines, - services de transport destiné principalement aux scolaires, - services de transport à la demande, - service de transport des personnes à mobilité réduite. Les modalités pratiques d'exploitation (durée, périmètre, conditions, investissements, grands projets...) serontabordées dans le cadre du présent sourcing. Un échange sera engagé si vous êtes intéressé sur la base d'une note de présentation et d'une note de cadrage. Une réunion de discussion sera programmée aux alentours du 28 septembre 2026. L'invitation et les documents vous seront transmis au plus tard 10 jours calendaires avant l'échange. Le règlement de la procédure est annexé au présent avis de sourcing. Les opérateurs intéressés par le projet sont invités à remettre à la Communauté d'Agglomération du Cotentin une présentation de leur société ou groupement, conformément au règlement de la procédure aux adresses mails suivantes : david.alexandre@lecotentin.fr / marion.comblet@lecotentin.fr avant le 4 septembre 2026 à 12h. Le règlement de la procédure est annexé au présent avis de sourcing. La présente procédure n'a pas vocation à l'attribution d'un quelconque droit d'exploitation ou contrat aux opérateurs intéressés. Il s'agit uniquement d'échanger sur le projet envisagé et sur l'intérêt porté par les opérateurs économiques à l'exploitation du réseau de transports en commun de la Communauté d'agglomération du Cotentin
Identifiant interne
:
S-PF-1853601
3.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
60112000
Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60130000
Services spécialisés de transport routier de passagers
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
60140000
Transport non régulier de passagers
3.1.5
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
3.1.6
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1853601 ,
Canal de communication ad hoc
Nom
:
AW Solutions
3.1.7
Conditions du marché public
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
3.1.9
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Caen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Caen