41875 RES-0001 selec-w TEN-0001 tenders 5 t-esubm 5 CON-0001 LOT-0000 TEN-0001 false 41875 not-known TPA-0001 LOT-0000 TEN-0001 CON-0001 2026-07-21+02:00 Mission d'évaluation du Pass Jeunes 54 2025-0316000200 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0004 29 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 6E3532D2-DF77-FEB2-9AB679E620F77DBD +33480041260 publications-joue@aws-france.com http://www.meurthe-et-moselle.fr/ ORG-0002 Conseil départemental Meurthe et Moselle 48 Esplanade Jacques Baudot Nancy 54000 FRF31 FRA 65325 Madame le Président 0383945454 commandepublique@departement54.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038 Nancy 54036 FRF31 FRA 6E3532F0-D94D-A732-7F15E35BFB6BD1C7 0383174343 0383174350 greffe.ta-nancy@juradm.fr false UBO-0004 large ORG-0004 FORS 69 rue la fayette Paris 75009 FR101 FRA 1724694-1-0-1 0148247900 fors@fors-rs.com UBO-0004 FRA 2.3 eforms-sdk-1.12 58cee7f3-bf0f-4823-b867-ae345434c4ce 637bbcad-f58b-476b-be75-db232e425557 2026-07-22+02:00 20:10:09+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.xmarches.fr/entreprise/ body-pl gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 restricted false A25030002 Mission d'évaluation du Pass Jeunes 54 Il s'agit d'un marché composite rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire pour la partie marché ordinaire, et rémunéré par application aux prestations réellement exécutées des prix du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) pour la partie accord-cadre à bons de commande et cela pour un montant maximum de 6 000 euros HT pour la totalité du contrat. Ce marché sera conclu à compter de sa notification jusqu'à exécution complète des prestations et pour une durée prévisionnelle de 8 mois. Ce marché sera composé de 2 phases comme suit: - phase 1: travail approfondi en mars et avril 2026 pour une restitution intermédiaire en juin 2026, - phase 2: un focus sur les évolutions 2026-2027 en octobre 2026 avec une restitution finale en novembre 2026 services 79311000 79311000 LOT-0000 no-eu-funds per-exa 50 quality Motivations/méthodologie pour réaliser la mission et engagement pour respect du planning (note méthodologique: motivations, compréhension des enjeux, méthodologie détaillée de réalisation de la mission, gestion des interfaces entre membres du groupement, prise en compte des différentes parties prenantes, propositions concrètes d'accompagnement et planning prévisionnel détaillé) per-exa 30 quality Moyens humains/matériels dédiés à la réalisation des prestations (note méthodologique présentant: composition de l'équipe, titres d'études des intervenants, rôle de l'interlocuteur unique désigné, etc) per-exa 20 price Prix des prestations -Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX ORG-0003 true false none none S-PF-1724694 Mission d'évaluation du Pass Jeunes 54 Il s'agit d'un marché composite rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire pour la partie marché ordinaire, et rémunéré par application aux prestations réellement exécutées des prix du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) pour la partie accord-cadre à bons de commande et cela pour un montant maximum de 6 000 euros HT pour la totalité du contrat. Ce marché sera conclu à compter de sa notification jusqu'à exécution complète des prestations et pour une durée prévisionnelle de 8 mois. Ce marché sera composé de 2 phases comme suit: - phase 1: travail approfondi en mars et avril 2026 pour une restitution intermédiaire en juin 2026, - phase 2: un focus sur les évolutions 2026-2027 en octobre 2026 avec une restitution finale en novembre 2026 services 79311000 79311000 2026-03-01+01:00 8 Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires 2000-01-01Z 26-73468 25-119297 3.2.5 Conseil départemental Meurthe et Moselle FORS 2026-07-24 2026-10-19 118 Etude 54 Mission d'évaluation du Pass Jeunes 54 Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-73468 du 22/07/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 54
Annonce n° 26-73468
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil départemental Meurthe et Moselle
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Mission d'évaluation du Pass Jeunes 54
Description : Il s'agit d'un marché composite rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire pour la partie marché ordinaire, et rémunéré par application aux prestations réellement exécutées des prix du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) pour la partie accord-cadre à bons de commande et cela pour un montant maximum de 6 000 euros HT pour la totalité du contrat. Ce marché sera conclu à compter de sa notification jusqu'à exécution complète des prestations et pour une durée prévisionnelle de 8 mois. Ce marché sera composé de 2 phases comme suit: - phase 1: travail approfondi en mars et avril 2026 pour une restitution intermédiaire en juin 2026, - phase 2: un focus sur les évolutions 2026-2027 en octobre 2026 avec une restitution finale en novembre 2026
Identifiant de la procédure : 637bbcad-f58b-476b-be75-db232e425557
Identifiant interne : A25030002
Type de procédure : Restreinte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Mission d'évaluation du Pass Jeunes 54
Description : Il s'agit d'un marché composite rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire pour la partie marché ordinaire, et rémunéré par application aux prestations réellement exécutées des prix du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) pour la partie accord-cadre à bons de commande et cela pour un montant maximum de 6 000 euros HT pour la totalité du contrat. Ce marché sera conclu à compter de sa notification jusqu'à exécution complète des prestations et pour une durée prévisionnelle de 8 mois. Ce marché sera composé de 2 phases comme suit: - phase 1: travail approfondi en mars et avril 2026 pour une restitution intermédiaire en juin 2026, - phase 2: un focus sur les évolutions 2026-2027 en octobre 2026 avec une restitution finale en novembre 2026
Identifiant interne : S-PF-1724694
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79311000 Services d'études
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79311000 Services d'études
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2026
Durée : 8 Mois
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Motivations/méthodologie pour réaliser la mission et engagement pour respect du planning (note méthodologique: motivations, compréhension des enjeux, méthodologie détaillée de réalisation de la mission, gestion des interfaces entre membres du groupement, prise en compte des différentes parties prenantes, propositions concrètes d'accompagnement et planning prévisionnel détaillé)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Moyens humains/matériels dédiés à la réalisation des prestations (note méthodologique présentant: composition de l'équipe, titres d'études des intervenants, rôle de l'interlocuteur unique désigné, etc)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours : -Référé précontractuel prévu aux art. L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux art. L.551-13 à L.551-23 du Code de justice administrative; La juridiction peut être saisie au plus tard le 31ème jour suivant la publication au JOUE d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (Art. R.551-7 du code de justice administrative). -Recours en contestation de validité du contrat, dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Département du Tarn et Garonne". Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle 48, Esplanade Jacques Baudot CO 90019 54035 NANCY CEDEX
Section 6 - Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis : 41,875 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0000
Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : FORS
Offre :
Identifiant de l’offre : TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0000
Valeur de l'offre : 41,875 Euro
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Pas encore connu
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 2025-0316000200
Titre : Mission d'évaluation du Pass Jeunes 54
Date de conclusion du marché : 21/07/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 5
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 6E3532D2-DF77-FEB2-9AB679E620F77DBD
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Conseil départemental Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrement : 65325
Adresse postale : 48 Esplanade Jacques Baudot
Ville : Nancy
Code postal : 54000
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : Madame le Président
Adresse électronique : commandepublique@departement54.fr
Téléphone : 0383945454
Adresse internet : http://www.meurthe-et-moselle.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : 6E3532F0-D94D-A732-7F15E35BFB6BD1C7
Adresse postale : 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038
Ville : Nancy
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Télécopieur : 0383174350
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : FORS
Taille de l’opérateur économique : Grande
Numéro d’enregistrement : 1724694-1-0-1
Adresse postale : 69 rue la fayette
Ville : Paris
Code postal : 75009
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique : fors@fors-rs.com
Téléphone : 0148247900
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif
Nationalité du propriétaire : France
Lauréat de ces lots : LOT-0000
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 58cee7f3-bf0f-4823-b867-ae345434c4ce - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 22/07/2026 à 20:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22/07/2026
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L’essentiel du marché

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