16 false ORG-0001 Agence de la biomédecine 1 av du Stade de France Saint-Denis la Plaine 93212 FR106 FRA 18009258700013 Pôle Achats 0155936550 contactAchats@biomedecine.fr http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig Montreuil 93100 FR106 FRA 92105835000015 INSTANCE CHARGÉE DES PROCÉDURES DE RECOURS +33 1 49 20 20 00 greffe.ta-montreuil@juradm.fr https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/Comite_local_Versailles.pdf ORG-0003 Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics Préfecture de la région Ile-de-France Direction des affaires juridiques PARIS Cedex 15 75911 FR101 5 rue Leblanc FRA 17750000600024 Secrétariat du CCIRA de Versailles +33 1 82 52 42 72 pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 e1cd5033-8a0f-484d-8570-25e14ef9358d 70c14a8a-1e6f-4e12-a5f0-a2fe21734dcd 2026-07-23+02:00 08:27:55.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl health ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document se reporter aux documents de la consultation open false AO_26-06_DCOM_AP Prestations d’enlèvement, stockage, routage de documents, matériels & services associés pour le compte de l’Agence de la biomédecine Le présent accord-cadre a pour objet l’enlèvement, le stockage et le routage de documents divers, de matériels et la fourniture de prestations de services associés pour le compte de l’Agence de la biomédecine. Les prestations sont définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) n° AO 26-06_DCOM/AP. services 2000000 63120000 79823000 France incluant les DROM 1 av du Stade de France Saint-Denis la Plaine 93212 FR106 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true not-allowed AO_26-06_DCOM_AP non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3039149?orgAcronyme=h8j epo-procurement-document none none no performance se reporter aux documents de consultation required not-allowed cost se reporter aux documents de la consultation quality se reporter aux documents de la consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3039149?orgAcronyme=h8j ORG-0001 ORG-0001 180 se reporter aux documents de consultation ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA false false required true 2026-09-07+02:00 12:00:00.000+02:00 2026-08-28+02:00 12:00:00.000+02:00 false 150 buyer-categories fa-w-rc none AO_26-06_DCOM_AP Prestations d’enlèvement, stockage, routage de documents, matériels & services associés pour le compte de l’Agence de la biomédecine Le présent accord-cadre a pour objet l’enlèvement, le stockage et le routage de documents, de matériels et la fourniture de prestations de services associés pour le compte de l’Agence de la biomédecine.Les prestations sont définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) n° AO 26-06_DCOM/AP. services 63120000 79823000 France incluant les DROM 1 avenue du Stade de France Saint-Denis la Plaine 93212 FR106 FRA 48 3 26-73479 3.2.5 Agence de la biomédecine 2026-07-24 2026-09-07T12:00:00.000+02:00 2026-09-07 312 Routage 160 Impression 93 75 91 92 94 77 78 Prestations d’enlèvement, stockage, routage de documents, matériels & services associés pour le compte de l’Agence de la biomédecine Avis de marché - Avis n° 26-73479 du 23/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 93, 75, 91, 92, 94, 77, 78
Annonce n° 26-73479
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Agence de la biomédecine
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations d’enlèvement, stockage, routage de documents, matériels & services associés pour le compte de l’Agence de la biomédecine
Description : Le présent accord-cadre a pour objet l’enlèvement, le stockage et le routage de documents divers, de matériels et la fourniture de prestations de services associés pour le compte de l’Agence de la biomédecine. Les prestations sont définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) n° AO 26-06_DCOM/AP.
Identifiant de la procédure : 70c14a8a-1e6f-4e12-a5f0-a2fe21734dcd
Identifiant interne : AO_26-06_DCOM_AP
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : se reporter aux documents de la consultation
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63120000 Services de stockage et d'entreposage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79823000 Services d'impression et de livraison
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 1 av du Stade de France
Ville : Saint-Denis la Plaine
Code postal : 93212
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : France incluant les DROM
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 2,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations d’enlèvement, stockage, routage de documents, matériels & services associés pour le compte de l’Agence de la biomédecine
Description : Le présent accord-cadre a pour objet l’enlèvement, le stockage et le routage de documents, de matériels et la fourniture de prestations de services associés pour le compte de l’Agence de la biomédecine.Les prestations sont définies au Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) n° AO 26-06_DCOM/AP.
Identifiant interne : AO_26-06_DCOM_AP
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 63120000 Services de stockage et d'entreposage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79823000 Services d'impression et de livraison
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 1 avenue du Stade de France
Ville : Saint-Denis la Plaine
Code postal : 93212
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : France incluant les DROM
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Coût
Description : se reporter aux documents de la consultation
Critère :
Type : Qualité
Description : se reporter aux documents de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires : 28/08/2026 à 12:00
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3039149?orgAcronyme=h8j
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3039149?orgAcronyme=h8j
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : se reporter aux documents de consultation
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : se reporter aux documents de consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Agence de la biomédecine
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Agence de la biomédecine
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Agence de la biomédecine
Organisation qui traite les offres : Agence de la biomédecine
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Agence de la biomédecine
Numéro d’enregistrement : 18009258700013
Adresse postale : 1 av du Stade de France
Ville : Saint-Denis la Plaine
Code postal : 93212
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Pôle Achats
Adresse électronique : contactAchats@biomedecine.fr
Téléphone : 0155936550
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 92105835000015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : INSTANCE CHARGÉE DES PROCÉDURES DE RECOURS
Adresse électronique : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : +33 1 49 20 20 00
Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : Préfecture de la région Ile-de-France Direction des affaires juridiques 5 rue Leblanc
Ville : PARIS Cedex 15
Code postal : 75911
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Secrétariat du CCIRA de Versailles
Adresse électronique : pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Téléphone : +33 1 82 52 42 72
Adresse internet : https://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/ccra/contacts/Comite_local_Versailles.pdf
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e1cd5033-8a0f-484d-8570-25e14ef9358d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/07/2026 à 08:27
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/07/2026
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L’essentiel du marché

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