15000000 RES-0001 selec-w ORG-0001 TEN-0001 8000000 t-esubm 2 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w ORG-0001 TEN-0002 7000000 t-esubm 2 CON-0002 LOT-0002 TEN-0001 true no TPA-0001 LOT-0001 26DMT046_Lot 1 TEN-0002 true no TPA-0001 LOT-0002 26DMT046_Lot 2 CON-0001 2026-06-02+04:00 2026-06-02+04:00 ORG-0001 26DMT046_Lot 1 TEN-0001 CON-0002 2026-06-02+04:00 2026-06-02+04:00 ORG-0001 26DMT046_Lot 2 TEN-0002 TPA-0001 ORG-0004 29 https://www.marches-securises.fr https://www.tco.re ORG-0001 Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974) 1 rue Eliard Laude BP 49 Le Port 97420 FRY40 FRA 24974010100038 +33 262321212 marche@tco.re https://la-reunion.tribunal-administratif.fr ORG-0003 Tribunal Administratif de La Réunion SAINT-DENIS 97404 FRY40 FRA 17974005500019 +33 262924360 greffe.ta-reunion@juradm.fr ORG-0004 ASSOCIATION GET 974 30 rue de la Compagnie SAINT-DENIS 97400 FRY40 FRA 44030584500032 +33 262989494 get974@get974.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 0eba58d1-733f-4607-8811-69e87a45bf1e b5a87219-7972-41f6-9194-f3cea9c30a81 2026-07-23Z 11:03:35Z 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-securises.fr body-pl gen-pub ORG-0001 false open Accompagnement des élèves dans les transports scolaires du Territoire de la Côte Ouest. 26DMT046_Accompagnement des élèves dans les transports scolaires du Territoire de la Côte Ouest. services 60000000 60112000 60130000 LOT-0001 no-eu-funds per-exa 65 fix-tot 100 price Le prix sera noté sur 65 points et analysé sur la base du montant total € TTC inscrit au DQE sur la durée totale du contrat.Le détail du critère prix se trouve au RC. per-exa 35 fix-tot 100 quality La valeur technique sera notée sur 35 points. Elle sera analysée à partir du mémoire technique fourni par le candidat.Le détail des sous-critères se trouve dans le RC Se conformer à l'article L551-1 du code de justice administrative ou au règlement de consultation. ORG-0001 ORG-0003 true false fa-wo-rc none 26DMT046_Lot 1 Accompagnement des élèves dans les transports scolaires des communes de Saint-Leu et de Trois-Bassins La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies au CCTP services other 8000000 5664510 60000000 60112000 60130000 4 Le marché ne fait pas l'objet de renouvellement. Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du Code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché. LOT-0002 no-eu-funds per-exa 65 fix-tot 100 price Le prix sera noté sur 65 points et analysé sur la base du montant total € TTC inscrit au DQE sur la durée totale du contrat. Le détail du critère prix se trouve au RC per-exa 35 fix-tot 100 quality La valeur technique sera notée sur 35 points. Elle sera analysée à partir du mémoire technique fourni par le candidat.Le détail des sous-critères se trouve dans le RC Se conformer à l'article L551-1 du code de justice administrative ou au règlement de consultation. ORG-0001 ORG-0003 true false fa-wo-rc none 26DMT046_Lot 2 Accompagnement des élèves dans les transports scolaires des communes de Saint-Paul, de Le Port et de la Possession La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies au CCTP services other 7000000 4687606 60000000 60112000 60130000 4 Le marché ne fait pas l'objet de renouvellement. Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du Code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché. 2000-01-01Z 26-73488 26-18926 3.2.5 Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974) ASSOCIATION GET 974 2026-07-24 2026-08-22 347 Transport 974 Accompagnement des élèves dans les transports scolaires du Territoire de la Côte Ouest. Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-73488 du 23/07/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 26-73488
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accompagnement des élèves dans les transports scolaires du Territoire de la Côte Ouest.
Description : 26DMT046_Accompagnement des élèves dans les transports scolaires du Territoire de la Côte Ouest.
Identifiant de la procédure : b5a87219-7972-41f6-9194-f3cea9c30a81
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accompagnement des élèves dans les transports scolaires des communes de Saint-Leu et de Trois-Bassins
Description : La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies au CCTP
Identifiant interne : 26DMT046_Lot 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options :
Description des options : Le marché ne fait pas l'objet de renouvellement. Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du Code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 5,664,510 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 8,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix sera noté sur 65 points et analysé sur la base du montant total € TTC inscrit au DQE sur la durée totale du contrat.Le détail du critère prix se trouve au RC.
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 100
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique sera notée sur 35 points. Elle sera analysée à partir du mémoire technique fourni par le candidat.Le détail des sous-critères se trouve dans le RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 100
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Se conformer à l'article L551-1 du code de justice administrative ou au règlement de consultation.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de La Réunion
Informations relatives aux délais de recours : Se conformer à l'article L551-1 du code de justice administrative ou au règlement de consultation.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Accompagnement des élèves dans les transports scolaires des communes de Saint-Paul, de Le Port et de la Possession
Description : La description des prestations et leurs spécifications techniques sont définies au CCTP
Identifiant interne : 26DMT046_Lot 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 60000000 Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60112000 Services de transport routier public
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 60130000 Services spécialisés de transport routier de passagers
Options :
Description des options : Le marché ne fait pas l'objet de renouvellement. Les options correspondent à une notion du droit de l'Union Européenne. Elles constituent des prestations susceptibles de s'ajouter, sans remise en concurrence, aux prestations commandées de manière ferme dans le cadre du marché public et qui doivent être prévues dans les contrats initiaux. Il s'agit, dans le cadre du présent marché de prestations similaires passées dans le cadre d’un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article R2122-7 du Code de la commande publique. Le montant total y compris celui des nouveaux services ne devra pas être supérieur de plus de 50 % au montant initial du marché.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 4,687,606 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 7,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix sera noté sur 65 points et analysé sur la base du montant total € TTC inscrit au DQE sur la durée totale du contrat. Le détail du critère prix se trouve au RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 65
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 100
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique sera notée sur 35 points. Elle sera analysée à partir du mémoire technique fourni par le candidat.Le détail des sous-critères se trouve dans le RC
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 35
Catégorie du critère d’attribution poids : Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution : 100
5.1.12 Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours : Se conformer à l'article L551-1 du code de justice administrative ou au règlement de consultation.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de La Réunion
Informations relatives aux délais de recours : Se conformer à l'article L551-1 du code de justice administrative ou au règlement de consultation.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 15,000,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 8,000,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ASSOCIATION GET 974
Offre :
Identifiant de l’offre : 26DMT046_Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 26DMT046_Lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/06/2026
Date de conclusion du marché : 02/06/2026
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 7,000,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : ASSOCIATION GET 974
Offre :
Identifiant de l’offre : 26DMT046_Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 26DMT046_Lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 02/06/2026
Date de conclusion du marché : 02/06/2026
Organisation qui signe le marché : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 2
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'Agglomération Territoire de la Côte Ouest (974)
Numéro d’enregistrement : 24974010100038
Adresse postale : 1 rue Eliard Laude BP 49
Ville : Le Port
Code postal : 97420
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : marche@tco.re
Téléphone : +33 262321212
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.tco.re
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de La Réunion
Numéro d’enregistrement : 17974005500019
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 97404
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-reunion@juradm.fr
Téléphone : +33 262924360
Adresse internet : https://la-reunion.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : ASSOCIATION GET 974
Numéro d’enregistrement : 44030584500032
Adresse postale : 30 rue de la Compagnie
Ville : SAINT-DENIS
Code postal : 97400
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : get974@get974.fr
Téléphone : +33 262989494
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001, LOT-0002
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 0eba58d1-733f-4607-8811-69e87a45bf1e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/07/2026 à 11:03
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/07/2026
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L’essentiel du marché

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