16 https://www.marches-securises.fr http://www.ville-grasse.fr/accueil ORG-0001 Ville de Grasse (06) BP 12069 Grasse Cedex 06131 FRL03 FRA 21060069800018 +33 497055138 +33 497055101 marches.publics@ville-grasse.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Nice NICE CEDEX 1 06050 FRL03 FRA 17060005000026 +33 489978600 greffe.ta-nice@juradm.fr ORG-0004 CCIRA de Marseille Marseille cedex 06 13282 FRL04 FRA 17130000700019 +33 484354554 catherine.pietri@paca.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 546f82d5-6094-4a0b-996d-07d256b74b93 578e23e6-705e-4693-a437-091fb525e40b 2026-07-23Z 09:32:20Z 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false SERVICE D'ENTRETIEN DE L'ESPACE PUBLIC DES FLEURS DE GRASSE - MARCHE RESERVE AUX STRUCTURES D'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE SERVICE D'ENTRETIEN DE L'ESPACE PUBLIC DES FLEURS DE GRASSE - MARCHE RESERVE AUX STRUCTURES D'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE La prestation comprend : -L'entretien des espaces verts ; -L'entretien de la voirie. services 77310000 90612000 Contrat réservé : En vertu de l'article L. 2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés (au moins 50%). Accord-cadre avec un maximum de 80 000,00 EUR HT/an est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Durée du contrat : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Reconduction : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Visites sur site : Une visite sur site est préconisée mais non obligatoire (Art. 5.2 RC). Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Modification du contrat : Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV : Modification du marché du Code de la commande publique (Titre IX : Exécution du marché). Dématérialisation des échanges : Dans le cadre de l'exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l'envoi d'un courriel avec accusé de réception. GRASSE 06130 FRL03 FRA LOT-0001 no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ non-restricted-document http://www.marches-securises.fr epo-procurement-document no required not-allowed per-exa 70 price Prix des prestations per-exa 30 quality Valeur technique (2.1 - Moyens humains et matériels : 10% ; 2.2 - Organisation du travail : 10% ; 2.3 - Méthodologie d’encadrement du personnel : 10%) http://www.marches-securises.fr 180 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false required true 2026-09-22+02:00 12:00:00+02:00 false 99 fa-wo-rc none 1 SERVICE D'ENTRETIEN DE L'ESPACE PUBLIC DES FLEURS DE GRASSE - MARCHE RESERVE AUX STRUCTURES D'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE SERVICE D'ENTRETIEN DE L'ESPACE PUBLIC DES FLEURS DE GRASSE - MARCHE RESERVE AUX STRUCTURES D'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE services none 80000 77310000 90612000 Les Fleurs de Grasse GRASSE 06130 FRL03 FRA 12 26-73508 3.2.5 Ville de Grasse (06) 2026-07-24 2026-09-22T12:00:00+02:00 2026-09-22 116 Espaces verts 365 Voirie 06 SERVICE D'ENTRETIEN DE L'ESPACE PUBLIC DES FLEURS DE GRASSE - MARCHE RESERVE AUX STRUCTURES D'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE Avis de marché - Avis n° 26-73508 du 23/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-73508
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Grasse (06)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : SERVICE D'ENTRETIEN DE L'ESPACE PUBLIC DES FLEURS DE GRASSE - MARCHE RESERVE AUX STRUCTURES D'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE
Description : SERVICE D'ENTRETIEN DE L'ESPACE PUBLIC DES FLEURS DE GRASSE - MARCHE RESERVE AUX STRUCTURES D'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE La prestation comprend : -L'entretien des espaces verts ; -L'entretien de la voirie.
Identifiant de la procédure : 578e23e6-705e-4693-a437-091fb525e40b
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90612000 Services de balayage des rues
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : GRASSE
Code postal : 06130
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires : Contrat réservé : En vertu de l'article L. 2113-13 et R.2113-7 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés (au moins 50%). Accord-cadre avec un maximum de 80 000,00 EUR HT/an est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Durée du contrat : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Reconduction : L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Visites sur site : Une visite sur site est préconisée mais non obligatoire (Art. 5.2 RC). Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Modification du contrat : Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV : Modification du marché du Code de la commande publique (Titre IX : Exécution du marché). Dématérialisation des échanges : Dans le cadre de l'exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l'envoi d'un courriel avec accusé de réception.
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : SERVICE D'ENTRETIEN DE L'ESPACE PUBLIC DES FLEURS DE GRASSE - MARCHE RESERVE AUX STRUCTURES D'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE
Description : SERVICE D'ENTRETIEN DE L'ESPACE PUBLIC DES FLEURS DE GRASSE - MARCHE RESERVE AUX STRUCTURES D'INSERTION PAR L'ACTIVITE ECONOMIQUE
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90612000 Services de balayage des rues
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Les Fleurs de Grasse
Ville : GRASSE
Code postal : 06130
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 80,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique (2.1 - Moyens humains et matériels : 10% ; 2.2 - Organisation du travail : 10% ; 2.3 - Méthodologie d’encadrement du personnel : 10%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : http://www.marches-securises.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : http://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 180 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 99
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : CCIRA de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Grasse (06)
Numéro d’enregistrement : 21060069800018
Adresse postale : BP 12069
Ville : Grasse Cedex
Code postal : 06131
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@ville-grasse.fr
Téléphone : +33 497055138
Télécopieur : +33 497055101
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.ville-grasse.fr/accueil
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Ville : NICE CEDEX 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489978600
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : CCIRA de Marseille
Numéro d’enregistrement : 17130000700019
Ville : Marseille cedex 06
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : +33 484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 546f82d5-6094-4a0b-996d-07d256b74b93 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/07/2026 à 09:32
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/07/2026
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L’essentiel du marché

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