19 https://www.vitrecommunaute.org/ https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise ORG-0001 Communauté d'agglomération Vitré Communauté 16 bis boulevard des rochers BP 20613 Vitré cedex 35506 FRH03 FRA 20003902200013 0299745261 commande.publique@vitrecommunaute.org ORG-0002 Tribunal administratif de Rennes Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte Rennes 35000 FRH03 FRA 17350005900014 0223212828 greffe.ta-rennes@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 cab53976-ecde-40b0-bf3b-7129d553f0a6 9ddf46a7-eed5-4508-b437-ac74699d20a7 2026-07-23+02:00 10:09:31+02:00 01 32014L0023 cn-standard FRA la not-cont-ent gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document restricted 2026_DSP_RCU_VITRE Concession de service public pour la conception, la réalisation, le financement et l’exploitation d’un réseau de chaleur sur la ville de Vitré La présente consultation a pour objet de confier, par contrat de concession de service public, la conception, la réalisation, le financement et l'exploitation d'un réseau de chaleur sur la ville de Vitré. Les missions confiées au concessionnaire figurent dans le règlement de la consultation - phase candidature. services La procédure a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de concession au sens de l'article L. 1411-1 du CGCT et L. 1121-1 du Code de la commande publique. La présente concession de service public est lancée en procédure restreinte. Le règlement de consultation "phase candidature", librement accessible sur le profil acheteur de la communauté d'agglomération Vitré Communauté vient compléter le présent avis. Les modalités de constitution et de dépôt des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation. Les critères de sélection des candidatures sont précisés dans le règlement de consultation « phase candidature » et les critères d'attribution seront précisés dans le règlement de consultation « phase offre ». 70000000 71321200 Vitré FRH03 FRA LOT-0001 no-eu-funds FRA https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise epo-procurement-document none performance no ORG-0001 https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R.5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de TarnetGaronne, 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. ORG-0002 ORG-0002 FRA required false 2026-09-15+02:00 12:00:00+02:00 Concession de service public pour la conception, la réalisation, le financement et l’exploitation d’un réseau de chaleur sur la ville de Vitré La consultation lancée par Vitré Communauté a pour objet de confier, par contrat de concession de service public, la conception, la réalisation, le financement et l’exploitation d’un réseau de chaleur sur la ville de Vitré. Les missions confiées au concessionnaire figurent dans le règlement de la consultation - phase candidature. Pour faciliter le contrôle des engagements souscrits et permettre à l’autorité concédante d'avoir comme interlocuteur unique une seule entité juridique, l’attributaire individuel ou le groupement attributaire s'engage à créer, à compter de la notification du contrat, une société dédiée dont l'objet social sera exclusivement réservé à l'exécution de la concession de service public. services 70000000 71321200 09323000 45232140 45251250 45232220 71000000 71300000 Vitré FRH03 FRA 324 26-73554 3.2.5 Communauté d'agglomération Vitré Communauté 2026-07-24 2026-09-15 406 Délégation de service public 35 Concession de service public pour la conception, la réalisation, le financement et l’exploitation d’un réseau de chaleur sur la ville de Vitré Avis de marché de concession - Avis n° 26-73554 du 23/07/2026
Avis de marché de concession
Département(s) de publication : 35
Annonce n° 26-73554
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'agglomération Vitré Communauté
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Concession de service public pour la conception, la réalisation, le financement et l’exploitation d’un réseau de chaleur sur la ville de Vitré
Description : La présente consultation a pour objet de confier, par contrat de concession de service public, la conception, la réalisation, le financement et l'exploitation d'un réseau de chaleur sur la ville de Vitré. Les missions confiées au concessionnaire figurent dans le règlement de la consultation - phase candidature.
Identifiant de la procédure : 9ddf46a7-eed5-4508-b437-ac74699d20a7
Identifiant interne : 2026_DSP_RCU_VITRE
Type de procédure : Restreinte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Vitré
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 70,000,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La procédure a pour objet de sélectionner un opérateur en vue de la conclusion d'un contrat de concession au sens de l'article L. 1411-1 du CGCT et L. 1121-1 du Code de la commande publique. La présente concession de service public est lancée en procédure restreinte. Le règlement de consultation "phase candidature", librement accessible sur le profil acheteur de la communauté d'agglomération Vitré Communauté vient compléter le présent avis. Les modalités de constitution et de dépôt des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation. Les critères de sélection des candidatures sont précisés dans le règlement de consultation « phase candidature » et les critères d'attribution seront précisés dans le règlement de consultation « phase offre ».
Base juridique :
Directive 2014/23/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Concession de service public pour la conception, la réalisation, le financement et l’exploitation d’un réseau de chaleur sur la ville de Vitré
Description : La consultation lancée par Vitré Communauté a pour objet de confier, par contrat de concession de service public, la conception, la réalisation, le financement et l’exploitation d’un réseau de chaleur sur la ville de Vitré. Les missions confiées au concessionnaire figurent dans le règlement de la consultation - phase candidature. Pour faciliter le contrôle des engagements souscrits et permettre à l’autorité concédante d'avoir comme interlocuteur unique une seule entité juridique, l’attributaire individuel ou le groupement attributaire s'engage à créer, à compter de la notification du contrat, une société dédiée dont l'objet social sera exclusivement réservé à l'exécution de la concession de service public.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71321200 Services de conception des systèmes de chauffage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09323000 Chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232140 Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45251250 Travaux de construction de centrales de chauffage urbain
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232220 Travaux de construction de sous-stations
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Vitré
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 324 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 70,000,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Date limite de réception des demandes de participation : 15/09/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1) le référé précontractuel (articles L.5511 à L. 55112, et R.5511 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 55113 à L. 55123, et R. 5517 à R.55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014, Département de TarnetGaronne, 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté d'agglomération Vitré Communauté
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d'agglomération Vitré Communauté
Numéro d’enregistrement : 20003902200013
Adresse postale : 16 bis boulevard des rochers BP 20613
Ville : Vitré cedex
Code postal : 35506
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : commande.publique@vitrecommunaute.org
Téléphone : 0299745261
Adresse internet : https://www.vitrecommunaute.org/
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : Hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte
Ville : Rennes
Code postal : 35000
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone : 0223212828
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : cab53976-ecde-40b0-bf3b-7129d553f0a6 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/07/2026 à 10:09
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/07/2026
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L’essentiel du marché

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