16 https://www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh ORG-0001 Saint-Brieuc Armor Agglomération 5 rue de 71ème Régiment d'Infanterie SAINT-BRIEUC 22000 FRH01 FRA 20006940900239 Direction de la Commande Publique +33 296772000 marchespublics@sbaa.fr http://rennes.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal administratif de Rennes 3 Contour de la Motte - CS 44416 RENNES 35044 FRH03 FRA 17350005900014 2.3 eforms-sdk-1.13 38ea181e-5629-4614-8f63-7d9864eb6ca8 4b3d21de-b2e8-4b24-850c-8ca0ca2e4a60 2026-07-23+02:00 10:28:40+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document open false 2026040 Prestations de surveillance et de gardiennage Prestations de surveillance et de gardiennage des sites de Saint-Brieuc Armor Agglomération services Accord cadre mixte mono attributaire (articles R2162-3 et s du code de la commande publique). L'accord cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande Pas de montant mini et un montant maxi : 240 000 euros HT.La visite des lieux est vivement conseillée selon les conditions mentionnées au règlement de la consultation. Le contrat est réservé à une profession particulière suivante: les activités privées de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes au titre des dispositions de la Loi n°83-629 du 12 juillet 1983 et ses décrets d'application règlementant les activités privées de sécurité. 79713000 79714000 FRH01 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false 1 non-restricted-document https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/236940?orgAcronyme=f9t epo-procurement-document none no performance required not-allowed false per-exa 50 quality Valeur technique Valeur technique per-exa 45 price Prix per-exa 5 quality Performances en matière de protection de l'environnement Performances en matière de protection de l'environnement ORG-0001 ORG-0001 https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/236940?orgAcronyme=f9t ORG-0001 ORG-0001 4 voir documents de la consultation ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-09-18+02:00 12:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none 0 Prestations de surveillance et de gardiennage Prestations de surveillance et de gardiennage des sites de Saint-Brieuc Armor Agglomération services true 79713000 79714000 FRH01 FRA 12 3 Le contrat est reconductible de manière tacite 3 fois. 26-73571 3.2.5 Saint-Brieuc Armor Agglomération 2026-07-24 2026-09-18T12:00:00+02:00 2026-09-18 138 Gardiennage 331 Surveillance 22 Prestations de surveillance et de gardiennage Avis de marché - Avis n° 26-73571 du 23/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 22
Annonce n° 26-73571
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Saint-Brieuc Armor Agglomération
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations de surveillance et de gardiennage
Description : Prestations de surveillance et de gardiennage des sites de Saint-Brieuc Armor Agglomération
Identifiant de la procédure : 4b3d21de-b2e8-4b24-850c-8ca0ca2e4a60
Identifiant interne : 2026040
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Accord cadre mixte mono attributaire (articles R2162-3 et s du code de la commande publique). L'accord cadre sera exécuté en partie par la conclusion de marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande Pas de montant mini et un montant maxi : 240 000 euros HT.La visite des lieux est vivement conseillée selon les conditions mentionnées au règlement de la consultation. Le contrat est réservé à une profession particulière suivante: les activités privées de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes au titre des dispositions de la Loi n°83-629 du 12 juillet 1983 et ses décrets d'application règlementant les activités privées de sécurité.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestations de surveillance et de gardiennage
Description : Prestations de surveillance et de gardiennage des sites de Saint-Brieuc Armor Agglomération
Identifiant interne : 0
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79713000 Services de gardiennage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est reconductible de manière tacite 3 fois.
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 50
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 45
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances en matière de protection de l'environnement
Description : Performances en matière de protection de l'environnement
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/236940?orgAcronyme=f9t
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://marches.megalis.bretagne.bzh/entreprise/consultation/236940?orgAcronyme=f9t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rennes
Informations relatives aux délais de recours : voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Saint-Brieuc Armor Agglomération
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Saint-Brieuc Armor Agglomération
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Rennes
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Saint-Brieuc Armor Agglomération
Organisation qui traite les offres : Saint-Brieuc Armor Agglomération
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Saint-Brieuc Armor Agglomération
Numéro d’enregistrement : 20006940900239
Adresse postale : 5 rue de 71ème Régiment d'Infanterie
Ville : SAINT-BRIEUC
Code postal : 22000
Subdivision pays (NUTS) : Côtes-d’Armor ( FRH01 )
Pays : France
Point de contact : Direction de la Commande Publique
Adresse électronique : marchespublics@sbaa.fr
Téléphone : +33 296772000
Adresse internet : https://www.saintbrieuc-armor-agglo.bzh
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rennes
Numéro d’enregistrement : 17350005900014
Adresse postale : 3 Contour de la Motte - CS 44416
Ville : RENNES
Code postal : 35044
Subdivision pays (NUTS) : Ille-et-Vilaine ( FRH03 )
Pays : France
Adresse internet : http://rennes.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 38ea181e-5629-4614-8f63-7d9864eb6ca8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/07/2026 à 10:28
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/07/2026
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L’essentiel du marché

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