760000 RES-0001 selec-w TEN-0001 480000 t-esubm 4 CON-0001 LOT-0001 RES-0002 selec-w TEN-0002 120000 t-esubm 3 CON-0003 LOT-0002 RES-0003 selec-w TEN-0003 160000 t-esubm 7 CON-0002 LOT-0003 TEN-0001 true false no TPA-0001 LOT-0001 OFFRE HATRA TEN-0002 true false no TPA-0002 LOT-0002 OFFRE SMDA TEN-0003 true false no TPA-0003 LOT-0003 OFFRE SPE CON-0001 2026-06-09+02:00 2026-07-20+02:00 ORG-0001 MA25S21-1 TEN-0001 CON-0003 2026-07-20+02:00 ORG-0001 MA25S21-2 TEN-0002 CON-0002 2026-06-09+02:00 2026-07-20+02:00 ORG-0001 MA25S21-3 TEN-0003 TPA-0001 HATRA ORG-0003 TPA-0002 SMDA ORG-0004 TPA-0003 SPE ORG-0005 29 https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_SWwblYZorJ ORG-0001 Commune De Limeil-Brevannes 2, place Charles de Gaulle Limeil-brevannes 94450 FR107 FRA 21940044700013 Service Commande Publique 0145107657 commandepublique@limeil.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Melun Melun 77000 FR102 FRA 17770704900017 0160566630 greffe.ta-melun@juradm.fr small ORG-0003 HATRA 5 AVENUE DE LA SABLIERE SUCY-EN-BRIE 94370 FR107 FRA 48407300200038 medium ORG-0004 SOINS MODERNES DES ARBRES 38 AVENUE ROGER HENNEQUIN TRAPPES 78190 FR103 FRA 37899836300154 sme ORG-0005 SOCIETE PARISIENNE D'ELAGAGE 18 RUE DE DUNKERQUE CHAMPIGNY-SUR-MARNE 94500 FR107 FRA 32342068700036 2.3 eforms-sdk-1.13 3f1ad62d-3e25-4534-b5a5-463d7b57d2ad 5a299f64-5f1d-4c60-9c2b-93f33bf93770 2026-07-23+02:00 10:25:31+02:00 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp la gen-pub ORG-0001 La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. open 2677b3c9-2f4d-457d-a0f3-ad0382e0c822-01 false MA25S21 Taille, élagage, traitement des nuisibles et plantation d'arbres Le présent marché a pour objet la taille, l'élagage, le traitement des nuisibles et la plantation d'arbres sur le territoire de la commune de Limeil-Brévannes. services 760000 77310000 77340000 90922000 45112710 77211500 Limeil-Brévannes 94450 FR107 FRA LOT-0001 no-eu-funds Critères précisés à l'article 7.2 du règlement de consultation (RC). Prix (40 points) Valeur technique (60 points) price Prix quality Valeur technique - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories Collectivité territoriale (commune) fa-wo-rc none 1 Taille et élagage du patrimoine arboré Le lot porte sur des prestations de taille et d'élagage du patrimoine arboré de la commune de Limeil-Brévannes. services Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 120 000 Euros HT. 480000 77211500 77340000 Limeil-Brévannes 94450 FR107 FRA 42 3 Le marché est conclu pour une durée initiale allant de sa date de notification au 03 juillet 2026. Il pourra être reconduit tacitement, au maximum trois fois, par période d’un an. En cas de non reconduction du marché, le pouvoir adjudicateur informe le titulaire du marché au moins deux mois avant la date de reconduction, sans que ce dernier ne puisse prétendre à une indemnité. LOT-0002 false no-eu-funds Critères précisés à l'article 7.2 du règlement de consultation (RC). Prix (40 points) Valeur technique (60 points) price Prix quality Valeur technique - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories Collectivité territoriale (commune) fa-wo-rc none 2 Traitement des nuisibles du patrimoine arboré Le lot porte sur des prestations de traitement des nuisibles du patrimoine arboré de la commune de Limeil-Brévannes. services Le marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l’émission de bons de commande, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 120 000 € HT. 120000 90922000 Limeil-Brévannes 94450 FR107 FRA 42 3 Le marché est conclu pour une durée initiale allant de sa date de notification au 03 juillet 2026. Il pourra être reconduit tacitement, au maximum trois fois, par période d’un an. En cas de non reconduction du marché, le pouvoir adjudicateur informe le titulaire du marché au moins deux mois avant la date de reconduction, sans que ce dernier ne puisse prétendre à une indemnité. LOT-0003 no-eu-funds Critères précisés à l'article 7.2 du règlement de consultation (RC). Prix (40 points) Valeur technique (60 points) price Prix quality Valeur technique - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique ORG-0002 ORG-0002 true false buyer-categories Collectivité territoriale (commune) none fa-wo-rc 3 Plantations d'arbres Le lot porte sur des prestations de plantations d'arbres sur le territoire de la commune de Limeil-Brévannes. services Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 40 000 Euros HT. 160000 77310000 45112710 Limeil-Brévannes 94450 FR107 FRA 42 3 Le marché est conclu pour une durée initiale allant de sa date de notification au 03 juillet 2026. Il pourra être reconduit tacitement, au maximum trois fois, par période d'un an. En cas de non reconduction du marché, le pouvoir adjudicateur informe le titulaire du marché au moins deux mois avant la date de reconduction, sans que ce dernier ne puisse prétendre à une indemnité. 2000-01-01Z 26-73574 25-125053 3.2.5 Commune De Limeil-Brevannes HATRA SOINS MODERNES DES ARBRES SOCIETE PARISIENNE D'ELAGAGE 2026-07-24 2026-09-25 116 Espaces verts 94 75 Taille, élagage, traitement des nuisibles et plantation d'arbres Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-73574 du 23/07/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 94, 75
Annonce n° 26-73574
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune De Limeil-Brevannes
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Taille, élagage, traitement des nuisibles et plantation d'arbres
Description : Le présent marché a pour objet la taille, l'élagage, le traitement des nuisibles et la plantation d'arbres sur le territoire de la commune de Limeil-Brévannes.
Identifiant de la procédure : 5a299f64-5f1d-4c60-9c2b-93f33bf93770
Avis précédent : 2677b3c9-2f4d-457d-a0f3-ad0382e0c822-01
Identifiant interne : MA25S21
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert en application des articles L.2124-2, R.2124-2 1° et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77211500 Services d'élagage
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Limeil-Brévannes
Code postal : 94450
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre : 760,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Taille et élagage du patrimoine arboré
Description : Le lot porte sur des prestations de taille et d'élagage du patrimoine arboré de la commune de Limeil-Brévannes.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77211500 Services d'élagage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Limeil-Brévannes
Code postal : 94450
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 42 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée initiale allant de sa date de notification au 03 juillet 2026. Il pourra être reconduit tacitement, au maximum trois fois, par période d’un an. En cas de non reconduction du marché, le pouvoir adjudicateur informe le titulaire du marché au moins deux mois avant la date de reconduction, sans que ce dernier ne puisse prétendre à une indemnité.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 480,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 120 000 Euros HT.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix (40 points) Valeur technique (60 points)
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Critères précisés à l'article 7.2 du règlement de consultation (RC).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs : Collectivité territoriale (commune)
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le marché : Commune De Limeil-Brevannes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Traitement des nuisibles du patrimoine arboré
Description : Le lot porte sur des prestations de traitement des nuisibles du patrimoine arboré de la commune de Limeil-Brévannes.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Limeil-Brévannes
Code postal : 94450
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 42 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée initiale allant de sa date de notification au 03 juillet 2026. Il pourra être reconduit tacitement, au maximum trois fois, par période d’un an. En cas de non reconduction du marché, le pouvoir adjudicateur informe le titulaire du marché au moins deux mois avant la date de reconduction, sans que ce dernier ne puisse prétendre à une indemnité.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 120,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu sous la forme d’un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l’émission de bons de commande, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 120 000 € HT.
5.1.7 Marché public stratégique
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix (40 points) Valeur technique (60 points)
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Critères précisés à l'article 7.2 du règlement de consultation (RC).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs : Collectivité territoriale (commune)
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le marché : Commune De Limeil-Brevannes
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Plantations d'arbres
Description : Le lot porte sur des prestations de plantations d'arbres sur le territoire de la commune de Limeil-Brévannes.
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112710 Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : Limeil-Brévannes
Code postal : 94450
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 42 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le marché est conclu pour une durée initiale allant de sa date de notification au 03 juillet 2026. Il pourra être reconduit tacitement, au maximum trois fois, par période d'un an. En cas de non reconduction du marché, le pouvoir adjudicateur informe le titulaire du marché au moins deux mois avant la date de reconduction, sans que ce dernier ne puisse prétendre à une indemnité.
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 160,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Le marché est conclu sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande, conformément aux articles L.2125-1, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique, sans montant minimum et avec un montant maximum par période de 40 000 Euros HT.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix (40 points) Valeur technique (60 points)
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Critères précisés à l'article 7.2 du règlement de consultation (RC).
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Autres acheteurs : Collectivité territoriale (commune)
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Melun
Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun
Organisation qui signe le marché : Commune De Limeil-Brevannes
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 760,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 480,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : HATRA
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE HATRA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MA25S21-1
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 09/06/2026
Date de conclusion du marché : 20/07/2026
Organisation qui signe le marché : Commune De Limeil-Brevannes
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 4
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0002
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 120,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SOINS MODERNES DES ARBRES
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SMDA
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0002
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MA25S21-2
Date de conclusion du marché : 20/07/2026
Organisation qui signe le marché : Commune De Limeil-Brevannes
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 3
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0003
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 160,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SOCIETE PARISIENNE D'ELAGAGE
Offre :
Identifiant de l’offre : OFFRE SPE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0003
L’offre a été classée : oui
L’offre est une variante : non
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : MA25S21-3
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 09/06/2026
Date de conclusion du marché : 20/07/2026
Organisation qui signe le marché : Commune De Limeil-Brevannes
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune De Limeil-Brevannes
Numéro d’enregistrement : 21940044700013
Adresse postale : 2, place Charles de Gaulle
Ville : Limeil-brevannes
Code postal : 94450
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Point de contact : Service Commande Publique
Adresse électronique : commandepublique@limeil.fr
Téléphone : 0145107657
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_SWwblYZorJ
Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui signe le marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Melun
Numéro d’enregistrement : 17770704900017
Ville : Melun
Code postal : 77000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-et-Marne ( FR102 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone : 0160566630
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : HATRA
Taille de l’opérateur économique : Petite
Numéro d’enregistrement : 48407300200038
Adresse postale : 5 AVENUE DE LA SABLIERE
Ville : SUCY-EN-BRIE
Code postal : 94370
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
8.1 ORG-0004
Nom officiel : SOINS MODERNES DES ARBRES
Taille de l’opérateur économique : Moyenne
Numéro d’enregistrement : 37899836300154
Adresse postale : 38 AVENUE ROGER HENNEQUIN
Ville : TRAPPES
Code postal : 78190
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0002
8.1 ORG-0005
Nom officiel : SOCIETE PARISIENNE D'ELAGAGE
Taille de l’opérateur économique : Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement : 32342068700036
Adresse postale : 18 RUE DE DUNKERQUE
Ville : CHAMPIGNY-SUR-MARNE
Code postal : 94500
Subdivision pays (NUTS) : Val-de-Marne ( FR107 )
Pays : France
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 3f1ad62d-3e25-4534-b5a5-463d7b57d2ad - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/07/2026 à 10:25
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/07/2026
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L’essentiel du marché

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