2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture et acheminement d’électricité et services associés dans le cadre d’un groupement entre le Syndicat Intercommunal Loos Haubourdin (SILH) pour le centre aquatique Neptunia et la Ville de Loos (59120) pour le Château de La Pierrette situés à Haubourdin (59320)
Description
:
Fourniture et acheminement d’électricité et services associés dans le cadre d’un groupement entre le Syndicat Intercommunal Loos Haubourdin (SILH) pour le centre aquatique Neptunia et la Ville de Loos (59120) pour le Château de La Pierrette situés à Haubourdin (59320)
Identifiant de la procédure
:
942c92a1-f5f9-44af-882b-11d3b82c4bf0
Identifiant interne
:
26-10CS
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
09310000
Électricité
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Le présent appel d’offres a pour objet la Fourniture et acheminement d’électricité et services associés dans le cadre d’un groupement entre le Syndicat Intercommunal Loos Haubourdin (SILH) pour le centre aquatique Neptunia et la Ville de Loos (59120) pour le Château de La Pierrette situés à Haubourdin (59320). A titre estimatif, le montant du marché est estimé à 1 900 000 € HTVA sur la durée totale du marché. Le Groupement de commandes est constitué entre la ville de LOOS et le Syndicat Intercommunal Loos Haubourdin en vertu d’une convention en date du 2 décembre 2025 et du 22 janvier 2026 désignant comme coordonnateur du groupement Madame le Maire de la Ville de Loos, chargée à ce titre de lancer la procédure de consultation, de signer et de notifier le marché, chacun des membres du groupement s’assurant de sa bonne exécution. Ville de Loos : délibération n°2026-01-22-10 du 22 janvier 2026. Syndicat Intercommunal Loos Haubourdin : délibération n°2025-12-02-01 du 2 décembre 2025. Le titulaire pourra être informé d’une substitution / d’une fusion en cas de transfert de compétences ou de fusion. Conformément à l’article L1321-1 du Code Général des Collectivités territoriales, En vertu du principe de continuité contractuelle des marchés publics attachés au patrimoine transféré/fusionné, la structure recevant le patrimoine se voit transférer les droits et obligations attachés au marché public à son nom pour les sites concernés. Ainsi, le titulaire, informé du changement de titulaire du contrat, devra apporter la même qualité d’intervention dans la gestion de ses relations avec cette nouvelle structure et lui adresser la facturation, selon les mêmes modalités, à compter de la réception de l’information du transfert de compétences/de la fusion et de la liste des sites de consommation concernés. Les droits et obligations découlant du marché en cours demeurent inchangés. Le marché est conclu pour l’ensemble des sites pour une durée de 3 ans du 01/01/2027 au 31/12/2029. Code CPV 09310000-5 – Électricité Lot unique. Les négociations sont Interdites. Pas de variantes. Pas de PSE. Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en euro (€). Le délai de validité des offres est de 5 heures à compter de la date et de l’heure limites de réception des offres (08/09/2026 à 12h). Signature électronique autorisée mais non obligatoire. Signature manuscrite autorisée. Si un différend survenait à l’occasion de l’exécution du présent marché, les parties s’efforcent de le régler à l’amiable. En cas de persistance du différend et avant de saisir un juge, plusieurs modes de règlement sont possibles : Médiation par le « médiateur des entreprises » auprès du Ministre de l’Economie ou intervention des comités consultatifs de règlement à l’amiable des litiges (CCRA) prévus à l’art. L. 2197-1 du Code de la Commande Publique (Consultation, transaction, arbitrage). Le Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics compétent est : Le CCIRA de Nancy Préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy Cedex Téléphone : 03 83 34 25 65 Télécopie : 03 83 34 22 24 Mail : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr En cas de litiges entre les parties qui ne pourraient être réglés à l’amiable, la loi française est seule applicable. Le différend sera porté devant le Tribunal Administratif de Lille seul compétent. Toute procédure de recours pourra être introduite selon les dispositions et délais en vigueur : - soit auprès du Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 LILLE CEDEX Téléphone : 03 59 54 23 42 Télécopie : 03 59 54 24 45 Mail : greffe.ta-lille@juradm.fr - soit par utilisation de l’application Télérecours accessible à partir du site www.telerecours.fr.
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE