16 ORG-0001 CONSEIL RÉGIONAL DE LA REUNION Avenue René Cassin - Moufia - BP 67190 SAINT DENIS 97801 FRY40 FRA 23974001200012 02624870000 0262487071 marches@crreunion.fr ORG-0002 TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION 27 rue Félix Guyon CS 61107 Saint-Denis 97404 FRY40 FRA 17974005500019 0262924360 0262924362 greffe.tareunion@juradmin.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 ccf4687f-7e3d-4435-b3f1-e8e515fb07ce bc76d04f-ac9e-4b3e-b36e-18db2b02562d 2026-07-23+02:00 10:50:22+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA ra gen-pub ORG-0001 ted-esen ORG-0001 epo-procurement-document 6 6 GLO-0001 LOT-0001 LOT-0002 LOT-0003 LOT-0004 LOT-0005 LOT-0006 open false 2026-DMG-0510 Entretien des espaces verts et embellissement des sites administratifs et des réserves foncières de la Région Réunion (hors lycées, gares routières et domaine routier régional) : 6 lots Les stipulations du présent Cahier des charges concernent les spécifications techniques relatives aux travaux d'entretien des espaces verts, d'élagage et d'embellissement des sites administratifs ainsi que les réserves foncières de la Région. Les arbres et végétaux faisant l'objet de la consultation sont situés sur des sites qui hébergent les services administratifs de la Région Réunion ou des parcelles régionales (hors lycées, des gares routières et domaine des routes nationales). services En application des dispositions des articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du code de la commande publique, le marché comporte une condition d’exécution relative à l’insertion professionnelle des publics en difficulté. 77310000 77312100 77340000 77342000 Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plateforme de la Région Réunion : https://marches-publics.regionreunion.com. / consultation : 2026-DMG-0510/ L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure de la Réunion ( GMT+4 12 H 00 Heure locale Ile de La Réunion). Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais en l'absence d'identification, le candidat ne pourra pas recevoir les informations sur la consultation. Dans le respect des procédures anticorruption instaurées à la Région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate forme dématérialisée de la Région Réunion. Les appels téléphoniques ayant pour objet une assistance technique sont acceptés. FRY40 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds true Renouvellement année 2030 FRA 2026-DMG-0510 non-restricted-document https://www.marches-publics.regionreunion.com none epo-procurement-document not-allowed required no performance true price Prix des prestations : 50 % quality Valeur technique : 40 % quality Performance environnementale : 10 % ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.regionreunion.com ORG-0001 ORG-0001 6 Recours en référé précontractuel: articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, recours en référé contractuel visé aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-08-27+02:00 10:00:00+02:00 2026-08-28+02:00 08:00:00+02:00 false 1 buyer-categories fa-wo-rc none Entretien courant des espaces verts des sites régionaux de l’arrondissement de Saint-Denis Les prestations concernent notamment l'entretien des espaces verts naturels et engazonés (tonte, débrousaillage, …), déserbage, taille des haies, traitement phytosanitaire biologique .... services L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 Euros HT par an reconductible 3 fois. true 77310000 77312100 77340000 FRY40 FRA 12 3 De manière tacite GLO-0001 price 50 quality 40 quality Performance environnementale : 10 % true LOT-0002 not-allowed no-eu-funds true Renouvellement année 2030 2026-DMG-0510 non-restricted-document https://www.marches-publics.regionreunion.com none epo-procurement-document not-allowed required no true price Prix des prestations : 50 % quality quality Valeur technique : 40 % quality Performance environnementale : 10 % ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.regionreunion.com ORG-0001 ORG-0001 6 Recours en référé précontractuel : articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, recours en référé contractuel visé aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-08-27+02:00 10:00:00+02:00 2026-08-28+02:00 08:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none Entretien courant des espaces verts des sites régionaux de l’arrondissement de Saint-Paul Les prestations concernent notamment l'entretien des espaces verts naturels et engazonés (tonte, débroussaillage, …), désherbage, taille des haies, traitement phytosanitaire biologique... services L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 Euros HT par an reconductible 3 fois. true 77310000 77312100 77340000 FRY40 FRA 12 LOT-0003 not-allowed no-eu-funds true Renouvellement année 2030 2026-DMG-0510 non-restricted-document https://www.marches-publics.regionreunion.com none epo-procurement-document not-allowed required no true price Prix des prestations : 50 % quality Valeur technique : 40 % quality Performance environnementale : 10 % ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.regionreunion.com ORG-0001 ORG-0001 6 Recours en référé précontractuel : articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, recours en référé contractuel visé aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-08-27+02:00 10:00:00+02:00 2026-08-28+02:00 08:00:00+02:00 true 1 fa-wo-rc none Entretien courant des espaces verts des sites régionaux de l’arrondissement de Saint-Pierre Les prestations concernent notamment l'entretien des espaces verts naturels et engazonnés (tonte, débroussaillage, …), désherbage, taille des haies, traitement phytosanitaire biologique, ... services L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique sans montant minimum et avec un montant maximum de 70 000 Euros HT par an reconductible 3 fois. true 77310000 77340000 77312100 FRY40 FRA 12 LOT-0004 not-allowed no-eu-funds true Renouvellement année 2030 2026-DMG-0510 non-restricted-document https://www.marches-publics.regionreunion.com none epo-procurement-document not-allowed required no true price Prix des prestations : 50 % quality Valeur technique : 40 % quality Performance environnementale : 10 % ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.regionreunion.com ORG-0001 ORG-0001 6 Recours en référé précontractuel : articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, recours en référé contractuel visé aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-08-27+02:00 10:00:00+02:00 2026-08-28+02:00 08:00:00+02:00 true 1 fa-wo-rc none Entretien courant des espaces verts des sites de la Région Est Les prestations concernent notamment l'entretien des espaces verts naturels et engazonnés (tonte, débroussaillage, …), désherbage, taille des haies, traitement phytosanitaire biologique, ... services L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 Euros HT par an reconductible 3 fois. true 77310000 77340000 77312100 FRY40 FRA 12 LOT-0005 not-allowed no-eu-funds true Renouvellement année 2030 2026-DMG-0510 non-restricted-document https://www.marches-publics.regionreunion.com none epo-procurement-document not-allowed required no true price Prix des prestations : 50 % quality Valeur technique : 40 % quality Performance environnementale : 10 % ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.regionreunion.com ORG-0001 ORG-0001 6 Recours en référé précontractuel : articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, recours en référé contractuel visé aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-08-27+02:00 10:00:00+02:00 2026-08-28+02:00 08:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none Plantation, embellissement, entretien des massifs et systèmes d’arrosage automatique de l’ensemble des sites de la Région Réunion Les prestations concernent notamment l'installation du chantier et la protection des biens avoisinants ainsi que la définition d'un périmètre de sécurité, 1) Pour la plantation, embellissement et entretien des massifs : la création de massifs avec plants de saisons, entretien des massifs, traitement phytosanitaire biologique, fourniture de plantes vivaces de litrage compris entre 0.5 et 2 L, de fournitures de plantes annuelles de litrage compris entre 0.5 et 2 L, fourniture de terre végétale, coût d'un ouvrier polyvalent 2) Système d'arrosage automatique : Fourniture et pose du matériel, vérification bon fonctionnement et essais, nettoyage complet du chantier, évacuation des déchets : canalisation en PEHD diamètre 16 mm, 20 mm, 25 mm, 32 mm, 40 mm, ... électrovane (voir détail cahier des charges) services L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000 Euros HT par an reconductible 3 fois. true 77310000 77342000 77340000 77312100 FRY40 FRA 12 LOT-0006 not-allowed no-eu-funds true Renouvellement année 2030 2026-DMG-0510 non-restricted-document https://www.marches-publics.regionreunion.com none epo-procurement-document not-allowed required no true price Prix des prestations : 50 % quality Valeur technique : 40 % quality Performance environnementale : 10 % ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.regionreunion.com ORG-0001 ORG-0001 6 Recours en référé précontractuel : articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, recours en référé contractuel visé aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false true required true 2026-08-27+02:00 10:00:00+02:00 2026-08-28+02:00 08:00:00+02:00 false 1 fa-wo-rc none Elagage, abattage, évacuation sur l’ensemble des sites de la Région Réunion Les prestations concernent notamment l'installation du chantier et la protection des biens avoisinants ainsi que la définition d'un périmètre de sécurité, application de produits cicatrisants, nettoyage complet du chantier et évacuation des déchets (détails au cahier des charges) - arbres feuillus (élagage, abattage, évacuation ..) - végétaux type palmiers (élagage, abattage, évacuation ..) - touffes bambous (taille d'entretien, en rideau ...) - diagnostics sanitaires arbres et palmiers - traitement phytosanitaires biologiques arbres et palmiers - dessouchage, traitement crevasses, prestations diverses services L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 Euros HT par an reconductible 3 fois. true 77310000 77342000 77340000 77312100 FRY40 FRA 12 26-73593 3.2.5 CONSEIL RÉGIONAL DE LA REUNION 2026-07-24 2026-08-27T10:00:00+02:00 2026-10-15 116 Espaces verts 974 Entretien des espaces verts et embellissement des sites administratifs et des réserves foncières de la Région Réunion (hors lycées, gares routières et domaine routier régional) : 6 lots Avis de marché - Avis n° 26-73593 du 23/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 974
Annonce n° 26-73593
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CONSEIL RÉGIONAL DE LA REUNION
Forme juridique de l’acheteur : Autorité régionale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Entretien des espaces verts et embellissement des sites administratifs et des réserves foncières de la Région Réunion (hors lycées, gares routières et domaine routier régional) : 6 lots
Description : Les stipulations du présent Cahier des charges concernent les spécifications techniques relatives aux travaux d'entretien des espaces verts, d'élagage et d'embellissement des sites administratifs ainsi que les réserves foncières de la Région. Les arbres et végétaux faisant l'objet de la consultation sont situés sur des sites qui hébergent les services administratifs de la Région Réunion ou des parcelles régionales (hors lycées, des gares routières et domaine des routes nationales).
Identifiant de la procédure : bc76d04f-ac9e-4b3e-b36e-18db2b02562d
Identifiant interne : 2026-DMG-0510
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77312100 Services de désherbage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77342000 Taille des haies
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires : Le retrait du dossier de consultation des entreprises, les questions des candidats et le dépôt des réponses à cette consultation s'effectuent sur la plateforme de la Région Réunion : https://marches-publics.regionreunion.com. / consultation : 2026-DMG-0510/ L'heure de la date limite de la réception des offres est basée sur l'heure de la Réunion ( GMT+4 12 H 00 Heure locale Ile de La Réunion). Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plateforme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE, mais en l'absence d'identification, le candidat ne pourra pas recevoir les informations sur la consultation. Dans le respect des procédures anticorruption instaurées à la Région Réunion, les échanges entre les opérateurs économiques susceptibles de candidater au présent marché sont régis par les principes de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats. Ainsi, le seul mode de communication autorisé et ayant pour finalité de préciser ou expliciter les éléments du dossier de consultation est un courriel transmis à la plate forme dématérialisée de la Région Réunion. Les appels téléphoniques ayant pour objet une assistance technique sont acceptés.
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : En application des dispositions des articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du code de la commande publique, le marché comporte une condition d’exécution relative à l’insertion professionnelle des publics en difficulté.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6
Section 4 - Groupe de lots
4.1 Identifiant de groupe : GLO-0001
Lots inclus : LOT-0001, LOT-0002, LOT-0003, LOT-0004, LOT-0005, LOT-0006
4.1.3 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : 40
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale : 10 %
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Entretien courant des espaces verts des sites régionaux de l’arrondissement de Saint-Denis
Description : Les prestations concernent notamment l'entretien des espaces verts naturels et engazonés (tonte, débrousaillage, …), déserbage, taille des haies, traitement phytosanitaire biologique ....
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77312100 Services de désherbage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : De manière tacite
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Renouvellement année 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique sans montant minimum et avec un montant maximum de 250 000 Euros HT par an reconductible 3 fois.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : 50 %
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 40 %
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale : 10 %
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.regionreunion.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.regionreunion.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/08/2026 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/08/2026 à 08:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé précontractuel: articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, recours en référé contractuel visé aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CONSEIL RÉGIONAL DE LA REUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CONSEIL RÉGIONAL DE LA REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CONSEIL RÉGIONAL DE LA REUNION
Organisation qui traite les offres : CONSEIL RÉGIONAL DE LA REUNION
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Entretien courant des espaces verts des sites régionaux de l’arrondissement de Saint-Paul
Description : Les prestations concernent notamment l'entretien des espaces verts naturels et engazonés (tonte, débroussaillage, …), désherbage, taille des haies, traitement phytosanitaire biologique...
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77312100 Services de désherbage
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Renouvellement année 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000 Euros HT par an reconductible 3 fois.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : 50 %
Critère :
Type : Qualité
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 40 %
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale : 10 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.regionreunion.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.regionreunion.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/08/2026 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/08/2026 à 08:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé précontractuel : articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, recours en référé contractuel visé aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CONSEIL RÉGIONAL DE LA REUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CONSEIL RÉGIONAL DE LA REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CONSEIL RÉGIONAL DE LA REUNION
Organisation qui traite les offres : CONSEIL RÉGIONAL DE LA REUNION
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Entretien courant des espaces verts des sites régionaux de l’arrondissement de Saint-Pierre
Description : Les prestations concernent notamment l'entretien des espaces verts naturels et engazonnés (tonte, débroussaillage, …), désherbage, taille des haies, traitement phytosanitaire biologique, ...
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77312100 Services de désherbage
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Renouvellement année 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique sans montant minimum et avec un montant maximum de 70 000 Euros HT par an reconductible 3 fois.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : 50 %
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 40 %
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale : 10 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.regionreunion.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.regionreunion.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/08/2026 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/08/2026 à 08:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : oui
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé précontractuel : articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, recours en référé contractuel visé aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CONSEIL RÉGIONAL DE LA REUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CONSEIL RÉGIONAL DE LA REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CONSEIL RÉGIONAL DE LA REUNION
Organisation qui traite les offres : CONSEIL RÉGIONAL DE LA REUNION
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : Entretien courant des espaces verts des sites de la Région Est
Description : Les prestations concernent notamment l'entretien des espaces verts naturels et engazonnés (tonte, débroussaillage, …), désherbage, taille des haies, traitement phytosanitaire biologique, ...
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77312100 Services de désherbage
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Renouvellement année 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 Euros HT par an reconductible 3 fois.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : 50 %
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 40 %
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale : 10 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.regionreunion.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.regionreunion.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/08/2026 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/08/2026 à 08:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique : oui
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé précontractuel : articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, recours en référé contractuel visé aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CONSEIL RÉGIONAL DE LA REUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CONSEIL RÉGIONAL DE LA REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CONSEIL RÉGIONAL DE LA REUNION
Organisation qui traite les offres : CONSEIL RÉGIONAL DE LA REUNION
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : Plantation, embellissement, entretien des massifs et systèmes d’arrosage automatique de l’ensemble des sites de la Région Réunion
Description : Les prestations concernent notamment l'installation du chantier et la protection des biens avoisinants ainsi que la définition d'un périmètre de sécurité, 1) Pour la plantation, embellissement et entretien des massifs : la création de massifs avec plants de saisons, entretien des massifs, traitement phytosanitaire biologique, fourniture de plantes vivaces de litrage compris entre 0.5 et 2 L, de fournitures de plantes annuelles de litrage compris entre 0.5 et 2 L, fourniture de terre végétale, coût d'un ouvrier polyvalent 2) Système d'arrosage automatique : Fourniture et pose du matériel, vérification bon fonctionnement et essais, nettoyage complet du chantier, évacuation des déchets : canalisation en PEHD diamètre 16 mm, 20 mm, 25 mm, 32 mm, 40 mm, ... électrovane (voir détail cahier des charges)
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77342000 Taille des haies
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77312100 Services de désherbage
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Renouvellement année 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000 Euros HT par an reconductible 3 fois.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : 50 %
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 40 %
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale : 10 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.regionreunion.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.regionreunion.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/08/2026 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/08/2026 à 08:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé précontractuel : articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, recours en référé contractuel visé aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CONSEIL RÉGIONAL DE LA REUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CONSEIL RÉGIONAL DE LA REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CONSEIL RÉGIONAL DE LA REUNION
Organisation qui traite les offres : CONSEIL RÉGIONAL DE LA REUNION
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : Elagage, abattage, évacuation sur l’ensemble des sites de la Région Réunion
Description : Les prestations concernent notamment l'installation du chantier et la protection des biens avoisinants ainsi que la définition d'un périmètre de sécurité, application de produits cicatrisants, nettoyage complet du chantier et évacuation des déchets (détails au cahier des charges) - arbres feuillus (élagage, abattage, évacuation ..) - végétaux type palmiers (élagage, abattage, évacuation ..) - touffes bambous (taille d'entretien, en rideau ...) - diagnostics sanitaires arbres et palmiers - traitement phytosanitaires biologiques arbres et palmiers - dessouchage, traitement crevasses, prestations diverses
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77342000 Taille des haies
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77340000 Élagage des arbres et taille des haies
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 77312100 Services de désherbage
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 12 Mois
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Renouvellement année 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : L'accord-cadre sera conclu avec un seul opérateur économique sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 Euros HT par an reconductible 3 fois.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations : 50 %
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique : 40 %
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance environnementale : 10 %
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.regionreunion.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.regionreunion.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 27/08/2026 à 10:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 28/08/2026 à 08:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Informations relatives aux délais de recours : Recours en référé précontractuel : articles L. 5511 et suivants et R. 5511 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté jusqu'à la signature du marché, soit au plus tôt 11 jours à compter de la date d'envoi au soumissionnaire de la décision de rejet, recours en référé contractuel visé aux articles L. 55113 et suivants et R. 5517 et suivants du Code de justice administrative peut être intenté soit dans le délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché soit, en l'absence d'avis d'attribution, dans le délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, recours au fond articles R. 4211 et suivants du Code de justice administrative, dans le délai de 2 mois : soit à compter de la notification de la décision de rejet, soit à compter de la publication de l'avis d'attribution.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CONSEIL RÉGIONAL DE LA REUNION
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CONSEIL RÉGIONAL DE LA REUNION
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CONSEIL RÉGIONAL DE LA REUNION
Organisation qui traite les offres : CONSEIL RÉGIONAL DE LA REUNION
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : CONSEIL RÉGIONAL DE LA REUNION
Numéro d’enregistrement : 23974001200012
Adresse postale : Avenue René Cassin - Moufia - BP 67190
Ville : SAINT DENIS
Code postal : 97801
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : marches@crreunion.fr
Téléphone : 02624870000
Télécopieur : 0262487071
Rôles de cette organisation :
Acheteur
TED eSender
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LA REUNION
Numéro d’enregistrement : 17974005500019
Adresse postale : 27 rue Félix Guyon CS 61107
Ville : Saint-Denis
Code postal : 97404
Subdivision pays (NUTS) : La Réunion ( FRY40 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.tareunion@juradmin.fr
Téléphone : 0262924360
Télécopieur : 0262924362
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ccf4687f-7e3d-4435-b3f1-e8e515fb07ce - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/07/2026 à 10:50
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/07/2026
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L’essentiel du marché

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