16 ORG-0001 Ville de Nice 5 rue de l'hôtel de ville Nice 06000 FRL03 FRA 21060088800015 M Maire +33 497133552 guy.grasso@nicecotedazur.org http://nice.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Nice 18 avenue des fleurs - cs 61039 Nice Cedex 1 06050 FRL03 FRA 17060005000026 +33 489988600 greffe.ta-nice@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 22719b6e-05b2-4690-a161-58ac7e9f276d d19204f9-c804-4f74-9b43-94086601c215 2026-07-23+02:00 10:51:27+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA body-pl gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document Marché à procédure adaptée - articles R.2123-1-3° et R.2123-2 du Code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande Mini : 150 000,00 € Maxi : 750 000,00 € En valeur en € H.T. Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P. open false 26V0505 Prestation de traitement de légumes et fruits frais bruts par un Établissement ou Service d'Aide par le Travail ou Établissement Adapté. Prestation de traitement de légumes et fruits frais bruts par un ESAT ou Établissement Adapté. services A / Eléments de négociation : Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l'issue d'une première analyse, a (ont) été jugée(s) la(les) meilleure(s) en application du(des) critère(s) de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation. 295000 55321000 Commune de Nice Nice 06000 FRL03 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds 26V0505 Prestation de traitement de légumes et fruits frais bruts par un ESAT ou Établissement Adapté non-restricted-document https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com epo-procurement-document none true Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement. performance no not-allowed not-allowed Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché ORG-0001 ORG-0001 https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender. com 4 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required false 2026-09-15+02:00 14:00:00+02:00 false 1 buyer-categories dps-list fa-wo-rc 26V0505 Prestation de traitement de légumes et fruits frais bruts par un Établissement et Service d'Aide par le Travail ou Établissement Adapté. Il s'agit de prestation de traitement de légumes et fruits frais, bruts au sein de la légumerie de cuisine centrale de la Ville de Nice faite par un Etablissement et Services d'Aide par le Travail ou établissement adapté. services 295000 55321000 FRL03 FRA 48 3 26-73594 3.2.5 Ville de Nice 2026-07-24 2026-09-15T14:00:00+02:00 2026-09-15 274 Prestations de services 06 Prestation de traitement de légumes et fruits frais bruts par un Établissement ou Service d'Aide par le Travail ou Établissement Adapté. Avis de marché - Avis n° 26-73594 du 23/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-73594
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Nice
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestation de traitement de légumes et fruits frais bruts par un Établissement ou Service d'Aide par le Travail ou Établissement Adapté.
Description : Prestation de traitement de légumes et fruits frais bruts par un ESAT ou Établissement Adapté.
Identifiant de la procédure : d19204f9-c804-4f74-9b43-94086601c215
Identifiant interne : 26V0505
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Marché à procédure adaptée - articles R.2123-1-3° et R.2123-2 du Code de la commande publique. Accord-cadre à bons de commande Mini : 150 000,00 € Maxi : 750 000,00 € En valeur en € H.T. Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Commune de Nice
Ville : Nice
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 295,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : A / Eléments de négociation : Une phase de négociation des offres est prévue avec le(s) soumissionnaire(s) dont l'(es) offre(s), à l'issue d'une première analyse, a (ont) été jugée(s) la(les) meilleure(s) en application du(des) critère(s) de sélection des offres. Toutefois, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché ou l'accord-cadre avec bons de commandes sur la base des offres initiales sans négociation.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Prestation de traitement de légumes et fruits frais bruts par un Établissement et Service d'Aide par le Travail ou Établissement Adapté.
Description : Il s'agit de prestation de traitement de légumes et fruits frais, bruts au sein de la légumerie de cuisine centrale de la Ville de Nice faite par un Etablissement et Services d'Aide par le Travail ou établissement adapté.
Identifiant interne : 26V0505
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 55321000 Services de préparation de repas
5.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 295,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.10 Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender.com
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://commandepublique-nca-vdn-ccas.safetender. com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/09/2026 à 14:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Le présent contrat pourra être attribué à un seul opérateur économique ou à un groupement d'opérateurs économiques. Si le présent contrat est attribué à un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Système d’acquisition dynamique, utilisable uniquement par les acheteurs figurant dans l’avis en question
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Nice
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Nice
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nice
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Nice
Numéro d’enregistrement : 21060088800015
Adresse postale : 5 rue de l'hôtel de ville
Ville : Nice
Code postal : 06000
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Point de contact : M Maire
Adresse électronique : guy.grasso@nicecotedazur.org
Téléphone : +33 497133552
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 17060005000026
Adresse postale : 18 avenue des fleurs - cs 61039
Ville : Nice Cedex 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489988600
Adresse internet : http://nice.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 22719b6e-05b2-4690-a161-58ac7e9f276d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/07/2026 à 10:51
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/07/2026
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L’essentiel du marché

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