55000 RES-0001 selec-w TEN-0001 55000 t-esubm 7 CON-0001 LOT-0001 TEN-0001 true no TPA-0001 LOT-0001 SAS COTE D'AZUR HYGIENE SERVICE CON-0001 2026-05-29+02:00 2026-07-01+02:00 13.26 TEN-0001 TPA-0001 ORG-0005 29 https://www.marches-securises.fr http://www.ville-grasse.fr/accueil ORG-0001 Ville de Grasse (06) Place du petit Puy Grasse 06130 FRL03 FRA 210600699800018 +33 497055000 +33 497055101 marches.publics@ville-grasse.fr ORG-0003 Tribunal administratif de Nice 18 Avenue des Fleurs CS 61039 06 NICE CEDEX 1 06050 FRL03 FRA 170 600 050 00026 +33 489978690 greffe.ta-nice@juradm.fr ORG-0004 Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales CCIRA de Marseille – Madame PIETRI Place Félix-Baret - CS 80001 06 Marseille cedex 06 13282 FRL04 FRA 171 300 007 00019 +33 484354554 catherine.pietri@paca.gouv.fr ORG-0005 SAS COTE D'AZUR HYGIENE SERVICE 7 Avenue Michel Chevalier GRASSE 06130 FRL03 FRA 32856576700055 +33 665660157 direction@cotedazur-hygiene-service.fr 2.3 eforms-sdk-1.12 90ff2090-d91e-48a6-b686-2aecad2efa2e 5c9ca35b-7c29-45d5-92e5-753a703490e7 2026-07-23Z 11:01:54Z 01 32014L0024 can-standard FRA https://www.marches-securises.fr la gen-pub ORG-0001 false open PRESTATION DE DERATISATION, DE DESINFECTISATION ET DE DEMOUSTIFICATION SUR LE DOMAINE PUBLIC DE LA VILLE DE GRASSE PRESTATION DE DERATISATION, DE DESINFECTISATION ET DE DEMOUSTIFICATION SUR LE DOMAINE PUBLIC DE LA VILLE DE GRASSE services 90921000 90923000 90922000 LOT-0001 no-eu-funds _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 _DEFAULT_VALUE_CHANGE_ME_ ORG-0001 per-exa 40 quality Valeur technique Valeur technique (1.1 - Moyens humains : 10% ; 1.2- Méthodologie d'intervention : 10% ; 1.3 - Produits et matériel utilisés : 20%) per-exa 30 quality Délai d'intervention : disponibilité face aux urgences, aux imprévus Délai d'intervention : disponibilité face aux urgences, aux imprévus per-exa 20 price Prix des prestations Prix des prestations per-exa 10 quality Performances en matière de protection de l'environnement Performances en matière de protection de l'environnement (4.1- Mode opératoire : 5% ; 4.2- Gestion des déchets, émissions de GES : 5%) ORG-0001 ORG-0001 ORG-0003 ORG-0003 ORG-0004 true false fa-wo-rc none PRESTATION DE DERATISATION, DE DESINSECTISATION ET DE DEMOUSTICATION SUR LE DOMAINE PUBLIC DE LA VILLE DE GRASSE PRESTATION DE DERATISATION, DE DESINSECTISATION ET DE DEMOUSTICATION SUR LE DOMAINE PUBLIC DE LA VILLE DE GRASSE services La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Ne pas tenir compte du nombre maximum de participant (5.1.15 Techniques) none 220000 220000 90921000 90923000 90922000 Ville de Grasse 06130 GRASSE GRASSE 06130 FRL03 FRA 48 2000-01-01Z 26-73597 26-11550 3.2.5 Ville de Grasse (06) SAS COTE D'AZUR HYGIENE SERVICE 2026-07-24 2026-08-23 89 Dératisation, désinsectisation 06 PRESTATION DE DERATISATION, DE DESINFECTISATION ET DE DEMOUSTIFICATION SUR LE DOMAINE PUBLIC DE LA VILLE DE GRASSE Avis d’attribution de marché - Avis n° 26-73597 du 23/07/2026
Avis d’attribution de marché
Département(s) de publication : 06
Annonce n° 26-73597
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Grasse (06)
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : PRESTATION DE DERATISATION, DE DESINFECTISATION ET DE DEMOUSTIFICATION SUR LE DOMAINE PUBLIC DE LA VILLE DE GRASSE
Description : PRESTATION DE DERATISATION, DE DESINFECTISATION ET DE DEMOUSTIFICATION SUR LE DOMAINE PUBLIC DE LA VILLE DE GRASSE
Identifiant de la procédure : 5c9ca35b-7c29-45d5-92e5-753a703490e7
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : PRESTATION DE DERATISATION, DE DESINSECTISATION ET DE DEMOUSTICATION SUR LE DOMAINE PUBLIC DE LA VILLE DE GRASSE
Description : PRESTATION DE DERATISATION, DE DESINSECTISATION ET DE DEMOUSTICATION SUR LE DOMAINE PUBLIC DE LA VILLE DE GRASSE
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90921000 Services de désinfection et de désinfestation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Ville de Grasse 06130 GRASSE
Ville : GRASSE
Code postal : 06130
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 220,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 220,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Ne pas tenir compte du nombre maximum de participant (5.1.15 Techniques)
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Valeur technique
Description : Valeur technique (1.1 - Moyens humains : 10% ; 1.2- Méthodologie d'intervention : 10% ; 1.3 - Produits et matériel utilisés : 20%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 40
Critère :
Type : Qualité
Nom : Délai d'intervention : disponibilité face aux urgences, aux imprévus
Description : Délai d'intervention : disponibilité face aux urgences, aux imprévus
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix des prestations
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 20
Critère :
Type : Qualité
Nom : Performances en matière de protection de l'environnement
Description : Performances en matière de protection de l'environnement (4.1- Mode opératoire : 5% ; 4.2- Gestion des déchets, émissions de GES : 5%)
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Grasse (06)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nice
Section 6 - Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis : 55,000 Euro
6.1 Résultat – Identifiants des lots : LOT-0001
Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre :
Valeur maximale de l’accord-cadre : 55,000 Euro
6.1.2 Informations sur les lauréats
Lauréat :
Nom officiel : SAS COTE D'AZUR HYGIENE SERVICE
Offre :
Identifiant de l’offre : SAS COTE D'AZUR HYGIENE SERVICE
Identifiant du lot ou groupe de lots : LOT-0001
L’offre a été classée : oui
Sous-traitance : Non
Informations relatives au marché :
Identifiant du marché : 13.26
Date à laquelle le lauréat a été choisi : 29/05/2026
Date de conclusion du marché : 01/07/2026
6.1.4 Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues :
Type de soumissions reçues : Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues : 7
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Grasse (06)
Numéro d’enregistrement : 210600699800018
Adresse postale : Place du petit Puy
Ville : Grasse
Code postal : 06130
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@ville-grasse.fr
Téléphone : +33 497055000
Télécopieur : +33 497055101
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : http://www.ville-grasse.fr/accueil
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement : 170 600 050 00026
Département : 06
Adresse postale : 18 Avenue des Fleurs CS 61039
Ville : NICE CEDEX 1
Code postal : 06050
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone : +33 489978690
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends et litiges en matière de marchés publics de Marseille
Numéro d’enregistrement : 171 300 007 00019
Département : 06
Adresse postale : Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur Secrétariat général pour les affaires régionales CCIRA de Marseille – Madame PIETRI Place Félix-Baret - CS 80001
Ville : Marseille cedex 06
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Bouches-du-Rhône ( FRL04 )
Pays : France
Adresse électronique : catherine.pietri@paca.gouv.fr
Téléphone : +33 484354554
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel : SAS COTE D'AZUR HYGIENE SERVICE
Numéro d’enregistrement : 32856576700055
Adresse postale : 7 Avenue Michel Chevalier
Ville : GRASSE
Code postal : 06130
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-Maritimes ( FRL03 )
Pays : France
Adresse électronique : direction@cotedazur-hygiene-service.fr
Téléphone : +33 665660157
Rôles de cette organisation :
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots : LOT-0001
Section 11 - Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 90ff2090-d91e-48a6-b686-2aecad2efa2e - 01
Type de formulaire : Résultats
Type d’avis : Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/07/2026 à 11:01
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/07/2026
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L’essentiel du marché

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