16 ORG-0001 Avenue-Web Systèmes Seyssinet-Pariset 38170 FRK24 FRA 908D7465-0433-C4DE-17170FD8C57B7EDE +33480041260 publications-joue@aws-france.com true https://www.territoiresvendomois.fr/ ORG-0002 Communauté d'agglomération Territoires vendômois Hôtel de Ville et de Communauté Parc Ronsard Vendôme cedex 41106 FRB05 FRA 76027 BRILLARD Laurent Président 0254894200 0254894201 marchespublics@catv41.fr ORG-0003 Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie Orléans 45057 FRB06 FRA 908D7496-0B72-83A2-08CFAA835108F65C 0238775900 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr ORG-0004 DIRECCTE des Pays de la Loire - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics 24209 22 mail Pablo Picasso Nantes 44042 FRG01 FRA 908D74CC-9BF2-928F-038F6C1C192CE3CD 0253467983 Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr ORG-0005 Tribunal administratif d'Orléans 28, rue de la Bretonnerie Orléans 45057 FRB06 FRA 908D74E3-02F8-4F49-207752FCAC2FD54D 0238775900 0238538516 greffe.ta-orleans@juradm.fr false ORG-0006 CATV 20107 Hôtel de Ville et de Communauté de Vendôme null Parc Ronsard, null Vendome Cedex 41106 FRB05 FRA 908D7503-E8D7-8795-34FC7C88DB3F0D76 0254894200 courrier@catv41.fr false ORG-0007 Commune de Vendôme 20107 Hôtel de Ville et de Communauté de Vendôme null Parc Ronsard, null Vendome Cedex 41106 FRB05 FRA 908D7518-9C75-6356-78D4DA1D60721A2E 0254894200 courrier@catv41.fr false ORG-0008 Commune de Saint-Ouen Commune de Saint-Ouen 4 rue des Ecoles, null Saint Ouen 41100 FRB05 FRA 908D753C-C371-22A9-DD73BB9D57291C15 0254733100 techniques@saintouen41.fr false ORG-0009 Commune de Naveil Commune de Naveil Place Louis Leygue, null Naveil 41100 FRB05 FRA 908D7564-EDCD-5861-CDF328047E2DD01F 0254735750 administration@naveil.fr false ORG-0010 Commune de Lunay Commune de Lunay 7 place de l'Eglise, null Lunay 41360 FRB05 FRA 908D7575-D98C-EDF1-BA7ABCCAE38BF598 0254728151 mairie@lunay.com 2.3 eforms-sdk-1.12 ce378313-ddcf-4c02-b237-dfb4d27eac2b 6301a19a-9410-40f7-93fa-efd2c89c28e5 2026-07-23+02:00 12:10:30+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA la gen-pub ORG-0002 ted-esen ORG-0001 la gen-pub ORG-0006 la gen-pub ORG-0007 la gen-pub ORG-0008 la gen-pub ORG-0009 la gen-pub ORG-0010 epo-procurement-document 2 2 open false TV-26-011-012 Relevés topographiques à grande échelle et prestations foncières Consultation lancée par un groupement de commandes. Les accords-cadres seront exécutés par l'émission d'ordre de service valant bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les présents accords-cadres ont pour objet l'établissement de relevés topographiques à grande échelle et la réalisation de prestations foncières pour la Communauté d'agglomération Territoires vendômois, les communes de Vendôme, de Saint-Ouen, de Naveil et de Lunay sur les territoires dont ils assurent la gestion (domaine public et domaine privé). Ces cinq entités composent le groupement de commande. La Communauté d'agglomération Territoires vendômois (coordonnateur du groupement de commande) aura en charge la passation, la signature et la notification des accords-cadres. L'exécution des accords-cadres sera à la charge de chacun des membres du groupement de commande services 868000 71351810 71353000 71354300 Communauté d'agglomération de Territoires vendômois et principalement sur les communes de Vendôme, de Saint-Ouen, de Naveil et de Lunay Vendôme 41100 FRB05 FRA LOT-0001 slc-stand-other Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1)L'imprimé Dc2, les candidats y indiquent notamment, les renseignements relatifs à leur situation financière (Ca), la nature et les conditions générales d'exploitation de l'entreprise.Impérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenirune déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travailles entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou un extrait du Registre du Commerce justifiant sa création dans l'annéesi le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s)Une attestation d'assurance en responsabilité civile professionelle en cours de validitéles références de moins de trois (3) ans (lieu, date, nature et montant H.T. des prestations réalisées, nom des collectivités) relatives à des missions de nature et d'importance similaires à ceux faisant l'objet de l'accord-cadre ou tout autre document justifiant de la capacité professionnelle du soumissionnaire à réaliser l'accord-cadre.Les certificats de qualification professionnelle (agrément...) ou tout autre certificat justifiant la capacité du candidat à exécuter les prestations à intervenir.Pour le lot n°2 uniquement, diplôme ou tout autre document justifiant de la qualité de géomètre expert not-allowed no-eu-funds not-requ true Deuxième trimestre 2030 not-allowed 1853954 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1853954 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables, première révision en juillet 2027. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au CCAP. Fonds propres de chaque membres du groupement et subventions éventuelles. Chaque OS valant bon de commande fera l'objet d'une demande d'acompte à l'issue de sa réception. Les paiements seront effectués par virement administratif après mandatement. Le délai dont dispose chacun des membres du groupement pour procéder au paiement est de Trente (30) jours maximum à compter de la réception de la demande d'acompte et après validation des prestations. L'acheteur n'impose aucune forme de groupement aux soumissionnaires. Cependant, le mandataire devra être solidaire de ses Cotraitants https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1853954 3 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-14+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-14+02:00 12:00:00+02:00 Hotel de ville et de communauté - 41100 Vendôme false 1 fa-wo-rc none 1 Relevés topographiques à grande échelle Ce lot a pour objet la réalisation de relevés topographiques à grande échelle pour l'ensemble des membres du groupement, adhérents au lot n°1. Les prestations couvertes sont les suivantes :- levé topographique au 1/200ème; restructuration du fichier DAO ;- traitement du raccordement par fichier existant- traitement des altitudes selon la hauteur par rapport à la crue centennale du Loir;- relevé des ouvrages de réseau d'assainissement et d'eau potable;- densification du canevas principal sur et hors Vendôme;- réalisation de massif bétonné pour le canevas géodésique principal;- redétermination du canevas secondaire ;- implantations;- nivellement direct.<br/> services Montant maximum par période de validité: Territoires vendômois : 50 000 euros Ht ; Commune de Vendôme : 70 000 euros Ht ; Commune de Saint-Ouen : 10 000 euros Ht ; Commune de Naveil : 10 000 euros Ht. Les accords-cadres ne comportent pas de minimum de commande. Il sera conclu un accord-cadre par membres du groupement de commande other 84700 71351810 71351810 71353000 71354300 Communauté d'agglomération de Territoires vendômois et principalement sur les communes de Vendôme, de Saint-Ouen, de Naveil et de Lunay Vendôme 41100 FRB05 FRA 2027-01-01+01:00 2027-12-31+01:00 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges LOT-0002 slc-stand-other Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1)L'imprimé Dc2, les candidats y indiquent notamment, les renseignements relatifs à leur situation financière (Ca), la nature et les conditions générales d'exploitation de l'entreprise.Impérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenirune déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travailles entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou un extrait du Registre du Commerce justifiant sa création dans l'annéesi le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s)Une attestation d'assurance en responsabilité civile professionelle en cours de validitéles références de moins de trois (3) ans (lieu, date, nature et montant H.T. des prestations réalisées, nom des collectivités) relatives à des missions de nature et d'importance similaires à ceux faisant l'objet de l'accord-cadre ou tout autre document justifiant de la capacité professionnelle du soumissionnaire à réaliser l'accord-cadre.Les certificats de qualification professionnelle (agrément...) ou tout autre certificat justifiant la capacité du candidat à exécuter les prestations à intervenir.Pour le lot n°2 uniquement, diplôme ou tout autre document justifiant de la qualité de géomètre expert not-allowed no-eu-funds not-requ true Deuxième trimestre 2030 not-allowed 1853954 non-restricted-document FRA official https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1853954 epo-notice none required not-allowed false no performance L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables, première révision en juillet 2027. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au CCAP. Fonds propres de chaque membres du groupement et subventions éventuelles. Chaque OS valant bon de commande fera l'objet d'une demande d'acompte à l'issue de sa réception. Les paiements seront effectués par virement administratif après mandatement. Le délai dont dispose chacun des membres du groupement pour procéder au paiement est de Trente (30) jours maximum à compter de la réception de la demande d'acompte et après validation des prestations. L'acheteur n'impose aucune forme de groupement aux soumissionnaires. Cependant, le mandataire devra être solidaire de ses Cotraitants https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1853954 3 ORG-0005 ORG-0003 ORG-0004 FRA false false AW Solutions required true 2026-09-14+02:00 12:00:00+02:00 2026-09-14+02:00 12:00:00+02:00 Hotel de ville et de communauté - 41100 Vendôme false 1 fa-wo-rc none 2 Prestations foncières Ce lot a pour objet la réalisation de prestations foncières pour l'ensemble des membres du groupement adhérents au lot n°2.Les prestations couvertes sont les suivantes :- recherches foncières;- bornage, reconnaissance de limites, - délimitation de la propriété des personnes publiques;- division de propriété;- implantations;- dossier de copropriété;- dossier de division en volumes;- procédures d'urbanisme;- affichage des autorisations.<br/> services Montant maximum par période de validité: Territoires vendômois : 25 000 euros Ht ; Commune de Vendôme : 20 000 euros Ht ; Commune de Saint-Ouen : 10 000 euros Ht ; Commune de Naveil : 10 000 euros Ht ; Commune de Lunay : 10 000 euros Ht. Les accords-cadres ne comportent pas de minimum de commande. Il sera conclu un accord-cadre par membres du groupement de commande other 29300 71351810 75200000 71353000 71354300 Communauté d'agglomération de Territoires vendômois et principalement sur les communes de Vendôme, de Saint-Ouen, de Naveil et de Lunay Vendôme 41100 FRB05 FRA 2027-01-01+01:00 2027-12-31+01:00 3 Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges 26-73682 3.2.5 Communauté d'agglomération Territoires vendômois 2026-07-24 2026-09-14T12:00:00+02:00 2026-09-14 274 Prestations de services 344 Topographie 41 Relevés topographiques à grande échelle et prestations foncières Avis de marché - Avis n° 26-73682 du 23/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 41
Annonce n° 26-73682
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d'agglomération Territoires vendômois
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : CATV
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Vendôme
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Saint-Ouen
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Naveil
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Lunay
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Relevés topographiques à grande échelle et prestations foncières
Description : Consultation lancée par un groupement de commandes. Les accords-cadres seront exécutés par l'émission d'ordre de service valant bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les présents accords-cadres ont pour objet l'établissement de relevés topographiques à grande échelle et la réalisation de prestations foncières pour la Communauté d'agglomération Territoires vendômois, les communes de Vendôme, de Saint-Ouen, de Naveil et de Lunay sur les territoires dont ils assurent la gestion (domaine public et domaine privé). Ces cinq entités composent le groupement de commande. La Communauté d'agglomération Territoires vendômois (coordonnateur du groupement de commande) aura en charge la passation, la signature et la notification des accords-cadres. L'exécution des accords-cadres sera à la charge de chacun des membres du groupement de commande
Identifiant de la procédure : 6301a19a-9410-40f7-93fa-efd2c89c28e5
Identifiant interne : TV-26-011-012
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71353000 Services de levés en surface
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71354300 Services cadastraux
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Communauté d'agglomération de Territoires vendômois et principalement sur les communes de Vendôme, de Saint-Ouen, de Naveil et de Lunay
Ville : Vendôme
Code postal : 41100
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 868,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Relevés topographiques à grande échelle
Description : Ce lot a pour objet la réalisation de relevés topographiques à grande échelle pour l'ensemble des membres du groupement, adhérents au lot n°1. Les prestations couvertes sont les suivantes :- levé topographique au 1/200ème; restructuration du fichier DAO ;- traitement du raccordement par fichier existant- traitement des altitudes selon la hauteur par rapport à la crue centennale du Loir;- relevé des ouvrages de réseau d'assainissement et d'eau potable;- densification du canevas principal sur et hors Vendôme;- réalisation de massif bétonné pour le canevas géodésique principal;- redétermination du canevas secondaire ;- implantations;- nivellement direct.<br/>
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71353000 Services de levés en surface
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71354300 Services cadastraux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Communauté d'agglomération de Territoires vendômois et principalement sur les communes de Vendôme, de Saint-Ouen, de Naveil et de Lunay
Ville : Vendôme
Code postal : 41100
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 84,700 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Deuxième trimestre 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum par période de validité: Territoires vendômois : 50 000 euros Ht ; Commune de Vendôme : 70 000 euros Ht ; Commune de Saint-Ouen : 10 000 euros Ht ; Commune de Naveil : 10 000 euros Ht. Les accords-cadres ne comportent pas de minimum de commande. Il sera conclu un accord-cadre par membres du groupement de commande
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1)L'imprimé Dc2, les candidats y indiquent notamment, les renseignements relatifs à leur situation financière (Ca), la nature et les conditions générales d'exploitation de l'entreprise.Impérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenirune déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travailles entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou un extrait du Registre du Commerce justifiant sa création dans l'annéesi le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s)Une attestation d'assurance en responsabilité civile professionelle en cours de validitéles références de moins de trois (3) ans (lieu, date, nature et montant H.T. des prestations réalisées, nom des collectivités) relatives à des missions de nature et d'importance similaires à ceux faisant l'objet de l'accord-cadre ou tout autre document justifiant de la capacité professionnelle du soumissionnaire à réaliser l'accord-cadre.Les certificats de qualification professionnelle (agrément...) ou tout autre certificat justifiant la capacité du candidat à exécuter les prestations à intervenir.Pour le lot n°2 uniquement, diplôme ou tout autre document justifiant de la qualité de géomètre expert
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1853954
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1853954
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/09/2026 à 12:00
Lieu : Hotel de ville et de communauté - 41100 Vendôme
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables, première révision en juillet 2027. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au CCAP. Fonds propres de chaque membres du groupement et subventions éventuelles. Chaque OS valant bon de commande fera l'objet d'une demande d'acompte à l'issue de sa réception. Les paiements seront effectués par virement administratif après mandatement. Le délai dont dispose chacun des membres du groupement pour procéder au paiement est de Trente (30) jours maximum à compter de la réception de la demande d'acompte et après validation des prestations. L'acheteur n'impose aucune forme de groupement aux soumissionnaires. Cependant, le mandataire devra être solidaire de ses Cotraitants
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DIRECCTE des Pays de la Loire - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Prestations foncières
Description : Ce lot a pour objet la réalisation de prestations foncières pour l'ensemble des membres du groupement adhérents au lot n°2.Les prestations couvertes sont les suivantes :- recherches foncières;- bornage, reconnaissance de limites, - délimitation de la propriété des personnes publiques;- division de propriété;- implantations;- dossier de copropriété;- dossier de division en volumes;- procédures d'urbanisme;- affichage des autorisations.<br/>
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71351810 Services topographiques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75200000 Prestations de services pour la collectivité
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71353000 Services de levés en surface
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71354300 Services cadastraux
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Communauté d'agglomération de Territoires vendômois et principalement sur les communes de Vendôme, de Saint-Ouen, de Naveil et de Lunay
Ville : Vendôme
Code postal : 41100
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Date de fin de durée : 31/12/2027
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 3
Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 29,300 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Deuxième trimestre 2030
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Montant maximum par période de validité: Territoires vendômois : 25 000 euros Ht ; Commune de Vendôme : 20 000 euros Ht ; Commune de Saint-Ouen : 10 000 euros Ht ; Commune de Naveil : 10 000 euros Ht ; Commune de Lunay : 10 000 euros Ht. Les accords-cadres ne comportent pas de minimum de commande. Il sera conclu un accord-cadre par membres du groupement de commande
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1)L'imprimé Dc2, les candidats y indiquent notamment, les renseignements relatifs à leur situation financière (Ca), la nature et les conditions générales d'exploitation de l'entreprise.Impérativement le pouvoir donné au signataire de l'offre si celui-ci n'est pas habilité à engager le candidat pour le marché à intervenirune déclaration sur l'honneur pour justifier que le soumissionnaire n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travailles entreprises nouvellement créées doivent produire le récépissé de dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalités des Entreprises ou un extrait du Registre du Commerce justifiant sa création dans l'annéesi le candidat a été admis au redressement judiciaire, il doit justifier qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché à intervenir et produire la copie du ou des jugement(s)Une attestation d'assurance en responsabilité civile professionelle en cours de validitéles références de moins de trois (3) ans (lieu, date, nature et montant H.T. des prestations réalisées, nom des collectivités) relatives à des missions de nature et d'importance similaires à ceux faisant l'objet de l'accord-cadre ou tout autre document justifiant de la capacité professionnelle du soumissionnaire à réaliser l'accord-cadre.Les certificats de qualification professionnelle (agrément...) ou tout autre certificat justifiant la capacité du candidat à exécuter les prestations à intervenir.Pour le lot n°2 uniquement, diplôme ou tout autre document justifiant de la qualité de géomètre expert
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1853954
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1853954
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 14/09/2026 à 12:00
Lieu : Hotel de ville et de communauté - 41100 Vendôme
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables, première révision en juillet 2027. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au CCAP. Fonds propres de chaque membres du groupement et subventions éventuelles. Chaque OS valant bon de commande fera l'objet d'une demande d'acompte à l'issue de sa réception. Les paiements seront effectués par virement administratif après mandatement. Le délai dont dispose chacun des membres du groupement pour procéder au paiement est de Trente (30) jours maximum à compter de la réception de la demande d'acompte et après validation des prestations. L'acheteur n'impose aucune forme de groupement aux soumissionnaires. Cependant, le mandataire devra être solidaire de ses Cotraitants
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : DIRECCTE des Pays de la Loire - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif d'Orléans
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 908D7465-0433-C4DE-17170FD8C57B7EDE
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Communauté d'agglomération Territoires vendômois
Numéro d’enregistrement : 76027
Adresse postale : Hôtel de Ville et de Communauté Parc Ronsard
Ville : Vendôme cedex
Code postal : 41106
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Point de contact : BRILLARD Laurent
Adresse électronique : marchespublics@catv41.fr
Téléphone : 0254894200
Télécopieur : 0254894201
Adresse internet : https://www.territoiresvendomois.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 908D7496-0B72-83A2-08CFAA835108F65C
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : DIRECCTE des Pays de la Loire - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d’enregistrement : 908D74CC-9BF2-928F-038F6C1C192CE3CD
Adresse postale : 22 mail Pablo Picasso
Ville : Nantes
Code postal : 44042
Subdivision pays (NUTS) : Loire-Atlantique ( FRG01 )
Pays : France
Adresse électronique : Paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone : 0253467983
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement : 908D74E3-02F8-4F49-207752FCAC2FD54D
Adresse postale : 28, rue de la Bretonnerie
Ville : Orléans
Code postal : 45057
Subdivision pays (NUTS) : Loiret ( FRB06 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone : 0238775900
Télécopieur : 0238538516
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0006
Nom officiel : CATV
Numéro d’enregistrement : 908D7503-E8D7-8795-34FC7C88DB3F0D76
Adresse postale : Hôtel de Ville et de Communauté de Vendôme null Parc Ronsard, null
Ville : Vendome Cedex
Code postal : 41106
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Adresse électronique : courrier@catv41.fr
Téléphone : 0254894200
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0007
Nom officiel : Commune de Vendôme
Numéro d’enregistrement : 908D7518-9C75-6356-78D4DA1D60721A2E
Adresse postale : Hôtel de Ville et de Communauté de Vendôme null Parc Ronsard, null
Ville : Vendome Cedex
Code postal : 41106
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Adresse électronique : courrier@catv41.fr
Téléphone : 0254894200
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0008
Nom officiel : Commune de Saint-Ouen
Numéro d’enregistrement : 908D753C-C371-22A9-DD73BB9D57291C15
Adresse postale : Commune de Saint-Ouen 4 rue des Ecoles, null
Ville : Saint Ouen
Code postal : 41100
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Adresse électronique : techniques@saintouen41.fr
Téléphone : 0254733100
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0009
Nom officiel : Commune de Naveil
Numéro d’enregistrement : 908D7564-EDCD-5861-CDF328047E2DD01F
Adresse postale : Commune de Naveil Place Louis Leygue, null
Ville : Naveil
Code postal : 41100
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Adresse électronique : administration@naveil.fr
Téléphone : 0254735750
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0010
Nom officiel : Commune de Lunay
Numéro d’enregistrement : 908D7575-D98C-EDF1-BA7ABCCAE38BF598
Adresse postale : Commune de Lunay 7 place de l'Eglise, null
Ville : Lunay
Code postal : 41360
Subdivision pays (NUTS) : Loir-et-Cher ( FRB05 )
Pays : France
Adresse électronique : mairie@lunay.com
Téléphone : 0254728151
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ce378313-ddcf-4c02-b237-dfb4d27eac2b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/07/2026 à 12:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/07/2026
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L’essentiel du marché

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