16 false https://www.univ-poitiers.fr ORG-0001 UNIVERSITE DE POITIERS 15 rue de l'Hôtel-Dieu POITIERS 86000 FRI34 FRA 19860856400375 Fatimata Karambe +33 0549453065 fatimata.karambe@univ-poitiers.fr https://poitiers.tribunal-administratif.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Poitiers 15 RUE DE BLOSSAC POITIERS 86000 FRI34 FRA 178 600 045 00029 +33 05 49 60 79 19 greffe.ta-poitiers@juradm.fr https://dreets.gouv.fr ORG-0003 Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges 118 cours du Maréchal Juin TSA 10001 BORDEAUX 33075 FRI34 FRA 130 029 275 00083 +33 05 56 69 27 45 na.polec@direccte.gouv.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 98917294-4cd6-4ba7-9993-f954d1996f45 9735f609-0c2f-4e61-ba5d-907c8e45a939 2026-07-23+02:00 12:15:15.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl education ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 1 1 open false 2026F002 MISE A DISPOSITION D’UNE SOLUTION DE VOTE DEMATERIALISEE PAR INTERNET, PRESTATIONS ASSOCIEES ET D’UNE EXPERTISE INDEPENDANTE DU SYSTEME DE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES SCRUTINS ORGANISES PAR L’UNIVERSITE DE POITIERS La présente consultation concerne la mise à disposition d’une solution de vote dématérialisée par internet, de ses services associés ainsi que l’expertise indépendante du système de vote en question en vue de l’organisation d’opérations électorales au sein de l’Université de Poitiers. supplies services 290000 48000000 voir RC anyw-cou FRA LOT-0001 allowed no-eu-funds https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3043754?orgAcronyme=f2h non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3043754?orgAcronyme=f2h epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3043754?orgAcronyme=f2h 120 greffe.ta-poitiers@juradm.fr ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true required false 2026-08-31+02:00 17:00:00.000+02:00 false 100 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Mise à disposition d’une solution de vote électronique dématérialisée par internet et prestations associées Mise à disposition d’une solution de vote électronique dématérialisée par internet et prestations associées supplies true 250000 48000000 anyw-cou FRA 48 LOT-0002 allowed no-eu-funds https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3043754?orgAcronyme=f2h non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3043754?orgAcronyme=f2h epo-procurement-document none no performance required not-allowed https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3043754?orgAcronyme=f2h 120 greffe.ta-poitiers@juradm.fr ORG-0002 ORG-0002 ORG-0003 FRA true true required false 2026-08-31+02:00 17:00:00.000+02:00 false 100 buyer-categories fa-wo-rc none 2 Expertise indépendante du système de vote électronique Expertise indépendante du système de vote électronique services 72223000 anyw-cou FRA 48 26-73701 3.2.5 UNIVERSITE DE POITIERS 2026-07-24 2026-08-31T17:00:00.000+02:00 2026-08-31 186 Logiciel 86 75 SOLUTION DE VOTE DEMATERIALISEE PAR INTERNET, PRESTATIONS ASSOCIEES,UNE EXPERTISE INDEPENDANTE DU SYSTEME DE VOTE ELECTRONIQUE Avis de marché - Avis n° 26-73701 du 23/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 86, 75
Annonce n° 26-73701
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : UNIVERSITE DE POITIERS
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MISE A DISPOSITION D’UNE SOLUTION DE VOTE DEMATERIALISEE PAR INTERNET, PRESTATIONS ASSOCIEES ET D’UNE EXPERTISE INDEPENDANTE DU SYSTEME DE VOTE ELECTRONIQUE POUR LES SCRUTINS ORGANISES PAR L’UNIVERSITE DE POITIERS
Description : La présente consultation concerne la mise à disposition d’une solution de vote dématérialisée par internet, de ses services associés ainsi que l’expertise indépendante du système de vote en question en vue de l’organisation d’opérations électorales au sein de l’Université de Poitiers.
Identifiant de la procédure : 9735f609-0c2f-4e61-ba5d-907c8e45a939
Identifiant interne : 2026F002
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
2.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires : voir RC
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 290,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Mise à disposition d’une solution de vote électronique dématérialisée par internet et prestations associées
Description : Mise à disposition d’une solution de vote électronique dématérialisée par internet et prestations associées
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 48000000 Logiciels et systèmes d'information
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 250,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3043754?orgAcronyme=f2h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3043754?orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 31/08/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Expertise indépendante du système de vote électronique
Description : Expertise indépendante du système de vote électronique
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72223000 Services d'analyse des exigences de la technologie de l'information
5.1.2 Lieu d’exécution
Pays : France
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3043754?orgAcronyme=f2h
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3043754?orgAcronyme=f2h
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 31/08/2026 à 17:00
Date limite de validité de l’offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 100
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Informations relatives aux délais de recours : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Poitiers
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : UNIVERSITE DE POITIERS
Numéro d’enregistrement : 19860856400375
Adresse postale : 15 rue de l'Hôtel-Dieu
Ville : POITIERS
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Point de contact : Fatimata Karambe
Adresse électronique : fatimata.karambe@univ-poitiers.fr
Téléphone : +33 0549453065
Adresse internet : https://www.univ-poitiers.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Poitiers
Numéro d’enregistrement : 178 600 045 00029
Adresse postale : 15 RUE DE BLOSSAC
Ville : POITIERS
Code postal : 86000
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Téléphone : +33 05 49 60 79 19
Adresse internet : https://poitiers.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d’enregistrement : 130 029 275 00083
Adresse postale : 118 cours du Maréchal Juin TSA 10001
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33075
Subdivision pays (NUTS) : Vienne ( FRI34 )
Pays : France
Adresse électronique : na.polec@direccte.gouv.fr
Téléphone : +33 05 56 69 27 45
Adresse internet : https://dreets.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 98917294-4cd6-4ba7-9993-f954d1996f45 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/07/2026 à 12:15
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/07/2026
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L’essentiel du marché

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