16 https://www.shema.fr/ ORG-0001 SHEMA - Agence LE HAVRE 81 rue Claude Lévi Strauss LE HAVRE 76620 FRD22 FRA 352823611 0214991033 omontier@shema.fr https://rouen.tribunal-administratif.fr/ ORG-0002 Tribunal administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert ROUEN 76000 FRD22 FRA 177 600 053 00025 02 35 58 35 00 greffe.ta-rouen@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 ba848fa9-1a08-4f6c-a49d-7c69839def90 af6b67ac-5e3a-484c-b329-18567a761283 2026-07-23+02:00 12:31:56.86+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://shema.e-marchespublics.com/ pub-undert gen-pub ORG-0001 epo-procurement-document true neg-w-call false Accord cadre de maîtrise d’œuvre urbaine à marchés subséquents pour la requalification de la friche industrielle La Moutardière en vue d’y créer un quartier d’affaires avec des services associés autour de la gare d’Yvetot. La communauté de communes Yvetot Normandie a retenu la SHEMA en tant qu’aménageur dans la cadre d’une concession l’aménagement pour mener à bien le projet de requalification de la friche industrielle la Moutardière en vue d’y créer un quartier d’affaires avec des services associés (pépinière, tiers lieux, hôtel, restauration…) autour de la gare d’Yvetot. services 71000000 YVETOT FRD22 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds 1174364 non-restricted-document https://shema.e-marchespublics.com/ epo-procurement-document none no performance required not-allowed false https://shema.e-marchespublics.com/ Avant toute saisine du juge, les parties devront tenter de régler le litige les opposant par le biais d’un mode de règlement alternatif des différents dans les conditions définies aux articles L.2197-1 à 2197-7 du code de la commande publique et à l’article 35 du CCAG MOE, selon la nature du contrat en cause. En cas d’échec de règlement du litige : Les litiges relatifs à l'exécution du présent accord-cadre ou de ses marchés subséquents seront soumis à la compétence du juge judiciaire compétent ORG-0002 FRA false false required true true 2026-09-07+01:00 12:00:00+01:00 true 3 3 false 3 Le présent accord-cadre porte sur une mission globale de maîtrise d’œuvre urbaine et d’assistance à maîtrise d’ouvrage relative à la conception, à la mise en œuvre et au suivi d’une opération d’aménagement complexe à dominante d’activités économiques, d’une superficie de plus de 2 hectares, dont le déroulement s’inscrit nécessairement dans un temps long. buyer-categories fa-wo-rc none Accord cadre de maîtrise d’œuvre urbaine à marchés subséquents pour la requalification de la friche industrielle La Moutardière en vue d’y créer un quartier d’affaires avec des services associés autour de la gare d’Yvetot. La communauté de communes Yvetot Normandie a retenu la SHEMA en tant qu’aménageur dans la cadre d’une concession d’aménagement pour mener à bien le projet de requalification de la friche industrielle la Moutardière en vue d’y créer un quartier d’affaires avec des services associés (pépinière, tiers lieux, hôtel, restauration…) autour de la gare d’Yvetot. services 71000000 YVETOT FRD22 FRA 20 26-73715 3.2.5 SHEMA 2026-07-24 2026-09-07 197 Maîtrise d'oeuvre 274 Prestations de services 76 Accord cadre de maîtrise d’œuvre urbaine à marchés subséquents pour la requalification de la friche industrielle La Moutardière pour y créer un quartier d’affaires autour de la gare d’Yvetot. Avis de marché - Avis n° 26-73715 du 23/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce n° 26-73715
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : SHEMA - Agence LE HAVRE
Forme juridique de l’acheteur : Entreprise publique
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord cadre de maîtrise d’œuvre urbaine à marchés subséquents pour la requalification de la friche industrielle La Moutardière en vue d’y créer un quartier d’affaires avec des services associés autour de la gare d’Yvetot.
Description : La communauté de communes Yvetot Normandie a retenu la SHEMA en tant qu’aménageur dans la cadre d’une concession l’aménagement pour mener à bien le projet de requalification de la friche industrielle la Moutardière en vue d’y créer un quartier d’affaires avec des services associés (pépinière, tiers lieux, hôtel, restauration…) autour de la gare d’Yvetot.
Identifiant de la procédure : af6b67ac-5e3a-484c-b329-18567a761283
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville : YVETOT
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Accord cadre de maîtrise d’œuvre urbaine à marchés subséquents pour la requalification de la friche industrielle La Moutardière en vue d’y créer un quartier d’affaires avec des services associés autour de la gare d’Yvetot.
Description : La communauté de communes Yvetot Normandie a retenu la SHEMA en tant qu’aménageur dans la cadre d’une concession d’aménagement pour mener à bien le projet de requalification de la friche industrielle la Moutardière en vue d’y créer un quartier d’affaires avec des services associés (pépinière, tiers lieux, hôtel, restauration…) autour de la gare d’Yvetot.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.2 Lieu d’exécution
Ville : YVETOT
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 20 An
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://shema.e-marchespublics.com/
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://shema.e-marchespublics.com/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 07/09/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 3
Justification de la durée de l’accord-cadre : Le présent accord-cadre porte sur une mission globale de maîtrise d’œuvre urbaine et d’assistance à maîtrise d’ouvrage relative à la conception, à la mise en œuvre et au suivi d’une opération d’aménagement complexe à dominante d’activités économiques, d’une superficie de plus de 2 hectares, dont le déroulement s’inscrit nécessairement dans un temps long.
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen
Informations relatives aux délais de recours : Avant toute saisine du juge, les parties devront tenter de régler le litige les opposant par le biais d’un mode de règlement alternatif des différents dans les conditions définies aux articles L.2197-1 à 2197-7 du code de la commande publique et à l’article 35 du CCAG MOE, selon la nature du contrat en cause. En cas d’échec de règlement du litige : Les litiges relatifs à l'exécution du présent accord-cadre ou de ses marchés subséquents seront soumis à la compétence du juge judiciaire compétent
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : SHEMA - Agence LE HAVRE
Numéro d’enregistrement : 352823611
Adresse postale : 81 rue Claude Lévi Strauss
Ville : LE HAVRE
Code postal : 76620
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : omontier@shema.fr
Téléphone : 0214991033
Adresse internet : https://www.shema.fr/
Profil de l’acheteur : https://shema.e-marchespublics.com/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement : 177 600 053 00025
Adresse postale : 53 avenue Gustave Flaubert
Ville : ROUEN
Code postal : 76000
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Maritime ( FRD22 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-rouen@juradm.fr
Téléphone : 02 35 58 35 00
Adresse internet : https://rouen.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ba848fa9-1a08-4f6c-a49d-7c69839def90 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/07/2026 à 12:31
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/07/2026
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L’essentiel du marché

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