16 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 Etablissement français du sang 20 avenue du stade de France Saint-denis 93210 FR106 FRA 42882285202140 Direction des achats, de l'immobilier et de la maintenance 0155939500 Stde.marches.publics@efs.sante.fr ORG-0002 Tribunal Administratif de Montreuil 7 rue Catherine Puig Montreuil 93100 FR106 FRA 1300068690015 Greffe du tribunal administratif de montreuil 0149202000 Greffe.ta-montreuil@juradm.fr 2.3 eforms-sdk-1.13 07716922-095e-4c81-a00c-0527a8152216 dd93e2c2-38f0-4213-bba8-c44f00a7ca89 2026-07-23+02:00 12:36:39.000+02:00 01 32014L0024 cn-standard FRA https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise body-pl health ORG-0001 LocalLegalBasis Sans objet CrossBorderLaw Sans objet epo-procurement-document 3 3 open false EFS_SC3049 Fourniture (impression, fabrication, façonnage, livraison) d’éléments de conditionnement pour les réactifs produits par EFS Réactifs. Ce marché concerne uniquement les sites producteurs d’EFS Réactifs. Le présent marché a pour objet la fourniture (impression, fabrication, façonnage, livraison) d’éléments de conditionnement pour les réactifs produits par EFS Réactifs. Ce marché concerne uniquement les sites producteurs d’EFS Réactifs. supplies Les candidats doivent produire obligatoirement sous peine de rejet de leur candidature, et à l’appui de leur offre, des échantillons, dont la nature, les quantités et les sites destinataires sont précisés dans les paragraphes 3.2 et 10 du CCTP. La remise des échantillons demandée est effectuée par voie postale, par transporteur ou remis en mains propres contre récépissé. Chaque colis devra obligatoirement être livré à l’adresse indiquée dans le paragraphe 10 du CCTP et comporter les mentions suivantes : Etablissement Français du Sang – Site de ….. A l’attention de …… Ne pas ouvrir par le Service Courrier « Objet du marché » - ECHANTILLONS Ces échantillons seront conservés par l’EFS, à titre gratuit, afin de s’assurer de la conformité des fournitures à l’offre remise par le candidat. 1632000 30192800 Ce marché concerne les sites de l’EFS Réactifs dont les adresses figurent en paragraphe 10 du CCTP « Documentation et échantillons à fournir », ainsi que les magasins principaux des régions concernées. 20 avenue du stade de france Saint-Denis 93210 FR106 FRA LOT-0001 not-allowed no-eu-funds false EFS_3049 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed poi-exa 55 quality Technique selon modalités décrites à l'article 1.10,2 du règlement de consultation poi-exa 30 price Prix selon modalités décrites à l'article 1.10,2 du règlement de consultation poi-exa 10 quality Environnemental selon modalités décrites à l'article 1.10,2 du règlement de consultation poi-exa 5 quality Responsabilité sociétale des entreprises selon modalités décrites à l'article 1.10,2 du règlement de consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 4 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-11+02:00 12:00:00.000+02:00 false 5 buyer-categories fa-wo-rc none 1 Etiquettes imprimées Etiquettes imprimées supplies Les candidats doivent produire obligatoirement sous peine de rejet de leur candidature, et à l’appui de leur offre, des échantillons, dont la nature, les quantités et les sites destinataires sont précisés dans les paragraphes 3.2 et 10 du CCTP. La remise des échantillons demandée est effectuée par voie postale, par transporteur ou remis en mains propres contre récépissé. Chaque colis devra obligatoirement être livré à l’adresse indiquée dans le paragraphe 10 du CCTP et comporter les mentions suivantes : Etablissement Français du Sang – Site de ….. A l’attention de …… Ne pas ouvrir par le Service Courrier « Objet du marché » - ECHANTILLONS Ces échantillons seront conservés par l’EFS, à titre gratuit, afin de s’assurer de la conformité des fournitures à l’offre remise par le candidat. true 1650000 520000 30192800 Ce marché concerne les sites de l’EFS Réactifs dont les adresses figurent en article 10 du CCTP « Documentation et échantillons à fournir », ainsi que les magasins principaux des régions concernées. 20 avenue du stade de france Saint-denis 93210 FR106 FRA 4 Le marché public prend effet à compter de sa date de notification. A l’issue de la première période d’exécution de 24 mois, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le CCAP. LOT-0002 not-allowed no-eu-funds false EFS_SC3049 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed poi-exa 55 quality Technique selon modalités décrites à l'article 1.10,2 du règlement de consultation poi-exa 30 price Prix selon modalités décrites à l'article 1.10,2 du règlement de consultation poi-exa 10 quality Environnement selon modalités décrites à l'article 1.10,2 du règlement de consultation poi-exa 5 quality Responsabilité sociétale des entreprises selon modalités décrites à l'article 1.10,2 du règlement de consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 4 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-11+02:00 12:00:00.000+02:00 false 5 buyer-categories fa-wo-rc none 2 Blisters Blisters supplies Les candidats doivent produire obligatoirement sous peine de rejet de leur candidature, et à l’appui de leur offre, des échantillons, dont la nature, les quantités et les sites destinataires sont précisés dans les paragraphes 3.2 et 10 du CCTP. La remise des échantillons demandée est effectuée par voie postale, par transporteur ou remis en mains propres contre récépissé. Chaque colis devra obligatoirement être livré à l’adresse indiquée dans le paragraphe 10 du CCTP et comporter les mentions suivantes : Etablissement Français du Sang – Site de ….. A l’attention de …… Ne pas ouvrir par le Service Courrier « Objet du marché » - ECHANTILLONS Ces échantillons seront conservés par l’EFS, à titre gratuit, afin de s’assurer de la conformité des fournitures à l’offre remise par le candidat. 2200000 700000 30192800 Ce marché concerne les sites de l’EFS Réactifs dont les adresses figurent en article 10 du CCTP « Documentation et échantillons à fournir », ainsi que les magasins principaux des régions concernées. 20 avenue du stade de France Saint-Denis 93210 FR106 FRA 4 Le marché public prend effet à compter de sa date de notification. A l’issue de la première période d’exécution de 24 mois, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le CCAP. LOT-0003 not-allowed no-eu-funds EFS_3049 non-restricted-document https://www.marches-publics.gouv.fr epo-procurement-document none no performance required not-allowed poi-exa 55 quality Technique selon modalités décrites à l'article 1.10,2 du règlement de consultation poi-exa 30 price Prix selon modalités décrites à l'article 1.10,2 du règlement de consultation poi-exa 10 quality Environnemental selon modalités décrites à l'article 1.10,2 du règlement de consultation poi-exa 5 quality Responsabilité sociétale des entreprises selon modalités décrites à l'article 1.10,2 du règlement de consultation ORG-0001 ORG-0001 https://www.marches-publics.gouv.fr ORG-0001 ORG-0001 4 Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA. ORG-0002 ORG-0002 ORG-0002 FRA false false required true 2026-09-11+02:00 12:00:00.000+02:00 false 5 buyer-categories fa-wo-rc none 3 Boîtes + cales, caisses isothermes, accumulateurs de froid Boîtes + cales, caisses isothermes, accumulateurs de froid supplies Les candidats doivent produire obligatoirement sous peine de rejet de leur candidature, et à l’appui de leur offre, des échantillons, dont la nature, les quantités et les sites destinataires sont précisés dans les paragraphes 3.2 et 10 du CCTP. La remise des échantillons demandée est effectuée par voie postale, par transporteur ou remis en mains propres contre récépissé. Chaque colis devra obligatoirement être livré à l’adresse indiquée dans le paragraphe 10 du CCTP et comporter les mentions suivantes : Etablissement Français du Sang – Site de ….. A l’attention de …… Ne pas ouvrir par le Service Courrier « Objet du marché » - ECHANTILLONS Ces échantillons seront conservés par l’EFS, à titre gratuit, afin de s’assurer de la conformité des fournitures à l’offre remise par le candidat. true 1300000 412000 30192800 Ce marché concerne les sites de l’EFS Réactifs dont les adresses figurent en article 10 du CCTP « Documentation et échantillons à fournir », ainsi que les magasins principaux des régions concernées. 20 avenue du stade de France Saint-Denis 63210 FR106 FRA 4 Le marché public prend effet à compter de sa date de notification. A l’issue de la première période d’exécution de 24 mois, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le CCAP. 26-73717 3.2.5 EFS Services centraux 2026-07-24 2026-09-11T12:00:00.000+02:00 2026-09-30 67 Conditionnement 54 Carton 93 Fourniture (impression, fabrication, façonnage, livraison) d’éléments de conditionnement pour les réactifs produits par EFS Réactifs. Ce marché concerne les sites producteurs d’EFS Réactifs. Avis de marché - Avis n° 26-73717 du 23/07/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 93
Annonce n° 26-73717
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Etablissement français du sang
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Fourniture (impression, fabrication, façonnage, livraison) d’éléments de conditionnement pour les réactifs produits par EFS Réactifs. Ce marché concerne uniquement les sites producteurs d’EFS Réactifs.
Description : Le présent marché a pour objet la fourniture (impression, fabrication, façonnage, livraison) d’éléments de conditionnement pour les réactifs produits par EFS Réactifs. Ce marché concerne uniquement les sites producteurs d’EFS Réactifs.
Identifiant de la procédure : dd93e2c2-38f0-4213-bba8-c44f00a7ca89
Identifiant interne : EFS_SC3049
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192800 Étiquettes autocollantes
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 20 avenue du stade de france
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ce marché concerne les sites de l’EFS Réactifs dont les adresses figurent en paragraphe 10 du CCTP « Documentation et échantillons à fournir », ainsi que les magasins principaux des régions concernées.
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,632,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Les candidats doivent produire obligatoirement sous peine de rejet de leur candidature, et à l’appui de leur offre, des échantillons, dont la nature, les quantités et les sites destinataires sont précisés dans les paragraphes 3.2 et 10 du CCTP. La remise des échantillons demandée est effectuée par voie postale, par transporteur ou remis en mains propres contre récépissé. Chaque colis devra obligatoirement être livré à l’adresse indiquée dans le paragraphe 10 du CCTP et comporter les mentions suivantes : Etablissement Français du Sang – Site de ….. A l’attention de …… Ne pas ouvrir par le Service Courrier « Objet du marché » - ECHANTILLONS Ces échantillons seront conservés par l’EFS, à titre gratuit, afin de s’assurer de la conformité des fournitures à l’offre remise par le candidat.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable : Sans objet
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Etiquettes imprimées
Description : Etiquettes imprimées
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192800 Étiquettes autocollantes
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification. A l’issue de la première période d’exécution de 24 mois, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le CCAP.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 20 avenue du stade de france
Ville : Saint-denis
Code postal : 93210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ce marché concerne les sites de l’EFS Réactifs dont les adresses figurent en article 10 du CCTP « Documentation et échantillons à fournir », ainsi que les magasins principaux des régions concernées.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 520,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,650,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les candidats doivent produire obligatoirement sous peine de rejet de leur candidature, et à l’appui de leur offre, des échantillons, dont la nature, les quantités et les sites destinataires sont précisés dans les paragraphes 3.2 et 10 du CCTP. La remise des échantillons demandée est effectuée par voie postale, par transporteur ou remis en mains propres contre récépissé. Chaque colis devra obligatoirement être livré à l’adresse indiquée dans le paragraphe 10 du CCTP et comporter les mentions suivantes : Etablissement Français du Sang – Site de ….. A l’attention de …… Ne pas ouvrir par le Service Courrier « Objet du marché » - ECHANTILLONS Ces échantillons seront conservés par l’EFS, à titre gratuit, afin de s’assurer de la conformité des fournitures à l’offre remise par le candidat.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Technique
Description : selon modalités décrites à l'article 1.10,2 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : selon modalités décrites à l'article 1.10,2 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Environnemental
Description : selon modalités décrites à l'article 1.10,2 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Responsabilité sociétale des entreprises
Description : selon modalités décrites à l'article 1.10,2 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement français du sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement français du sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement français du sang
Organisation qui traite les offres : Etablissement français du sang
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : Blisters
Description : Blisters
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192800 Étiquettes autocollantes
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification. A l’issue de la première période d’exécution de 24 mois, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le CCAP.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 20 avenue du stade de France
Ville : Saint-Denis
Code postal : 93210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ce marché concerne les sites de l’EFS Réactifs dont les adresses figurent en article 10 du CCTP « Documentation et échantillons à fournir », ainsi que les magasins principaux des régions concernées.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 700,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 2,200,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Informations complémentaires : Les candidats doivent produire obligatoirement sous peine de rejet de leur candidature, et à l’appui de leur offre, des échantillons, dont la nature, les quantités et les sites destinataires sont précisés dans les paragraphes 3.2 et 10 du CCTP. La remise des échantillons demandée est effectuée par voie postale, par transporteur ou remis en mains propres contre récépissé. Chaque colis devra obligatoirement être livré à l’adresse indiquée dans le paragraphe 10 du CCTP et comporter les mentions suivantes : Etablissement Français du Sang – Site de ….. A l’attention de …… Ne pas ouvrir par le Service Courrier « Objet du marché » - ECHANTILLONS Ces échantillons seront conservés par l’EFS, à titre gratuit, afin de s’assurer de la conformité des fournitures à l’offre remise par le candidat.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Technique
Description : selon modalités décrites à l'article 1.10,2 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : selon modalités décrites à l'article 1.10,2 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Environnement
Description : selon modalités décrites à l'article 1.10,2 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Responsabilité sociétale des entreprises
Description : selon modalités décrites à l'article 1.10,2 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement français du sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement français du sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement français du sang
Organisation qui traite les offres : Etablissement français du sang
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : Boîtes + cales, caisses isothermes, accumulateurs de froid
Description : Boîtes + cales, caisses isothermes, accumulateurs de froid
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 30192800 Étiquettes autocollantes
Options :
Description des options : Le marché public prend effet à compter de sa date de notification. A l’issue de la première période d’exécution de 24 mois, le marché public est reconductible tacitement 1 fois pour une période de 24 mois, selon les dispositions du CCAP. Les différents délais d’exécution du marché sont précisés dans le CCAP.
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 20 avenue du stade de France
Ville : Saint-Denis
Code postal : 63210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ce marché concerne les sites de l’EFS Réactifs dont les adresses figurent en article 10 du CCTP « Documentation et échantillons à fournir », ainsi que les magasins principaux des régions concernées.
5.1.3 Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 412,000 Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre : 1,300,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui
Informations complémentaires : Les candidats doivent produire obligatoirement sous peine de rejet de leur candidature, et à l’appui de leur offre, des échantillons, dont la nature, les quantités et les sites destinataires sont précisés dans les paragraphes 3.2 et 10 du CCTP. La remise des échantillons demandée est effectuée par voie postale, par transporteur ou remis en mains propres contre récépissé. Chaque colis devra obligatoirement être livré à l’adresse indiquée dans le paragraphe 10 du CCTP et comporter les mentions suivantes : Etablissement Français du Sang – Site de ….. A l’attention de …… Ne pas ouvrir par le Service Courrier « Objet du marché » - ECHANTILLONS Ces échantillons seront conservés par l’EFS, à titre gratuit, afin de s’assurer de la conformité des fournitures à l’offre remise par le candidat.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Qualité
Nom : Technique
Description : selon modalités décrites à l'article 1.10,2 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 55
Critère :
Type : Prix
Nom : Prix
Description : selon modalités décrites à l'article 1.10,2 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Nom : Environnemental
Description : selon modalités décrites à l'article 1.10,2 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 10
Critère :
Type : Qualité
Nom : Responsabilité sociétale des entreprises
Description : selon modalités décrites à l'article 1.10,2 du règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 5
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 11/09/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 4 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 5
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Informations relatives aux délais de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à 12 du code de justice administrative. - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Etablissement français du sang
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Etablissement français du sang
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Montreuil
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Etablissement français du sang
Organisation qui traite les offres : Etablissement français du sang
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Etablissement français du sang
Numéro d’enregistrement : 42882285202140
Adresse postale : 20 avenue du stade de France
Ville : Saint-denis
Code postal : 93210
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Direction des achats, de l'immobilier et de la maintenance
Adresse électronique : Stde.marches.publics@efs.sante.fr
Téléphone : 0155939500
Adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d’enregistrement : 1300068690015
Adresse postale : 7 rue Catherine Puig
Ville : Montreuil
Code postal : 93100
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du tribunal administratif de montreuil
Adresse électronique : Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone : 0149202000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 07716922-095e-4c81-a00c-0527a8152216 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 23/07/2026 à 12:36
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/07/2026
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L’essentiel du marché

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